Implication des SDIS dans la recherche des causes d'incendie

I.2. La place des intervenants

I.2.1. Les intervenants

Si certains Services Départementaux d'Incendie et de Secours se sont intéressés à la démarche et ont formé certains de leurs cadres, il apparaît nécessaire qu'un processus de culture se développe au sein des corps départementaux. Celle-ci devrait s'appréhender dès l'entrée dans la profession à un niveau adapté aux fonctions exercées.

A ce jour, le nombre restreint de techniciens RCCI rend leur engagement, dès l'attaque du sinistre, difficile. Les officiers investigateurs du SDIS 95 réalisent leurs missions selon la formation dispensée au centre de formation incendie du fort de Domont⁽⁶⁾ en appliquant la méthode américaine NFPA 921 qui part de l'hypothèse suivante : << le feu laisse des traces et donc des indices ».

Pour être efficace, la RCCI doit pouvoir recueillir le maximum d'informations concernant le sinistre et son mode de développement.

Les premières personnes successibles de fournir ces renseignements sont bien évidemment les personnes qui ont contribué à l'intervention.

Contrairement aux experts (en assurances ou de justice), les sapeurs pompiers disposent d'équipements de protection individuelle (EPI). Ces tenues leur permettent de s'engager rapidement sur un sinistre sans que celui-ci ne soit << totalement » sécurisé.

Il semble donc particulièrement intéressant de recueillir le témoignage des binômes ayant progressés lors de la dite intervention.

Ces équipes vont en effet pouvoir renseigner les investigateurs RCCI sur une multitude d'éléments pris en compte, que ce soit avant comme pendant l'engagement.

(6) voir le site : www.fort-de-domont.com

Grâce à leurs témoignages, il sera possible de matérialisé l'évolution et le comportement du feu, de figer les actions réalisées lors de l'attaque, de répertorié la localisation le ou les différents foyers. D'éventuelles odeurs de solvant ou d'essence pourront être signalées par des intervenants ou des témoins à leur arrivée sur les lieux du sinistre.

L'importance du recueil de ces informations montre bien qu'il est fondamental d'expliquer aux sapeurs pompiers l'objectif de ces investigations, afin d'obtenir de leur part leur pleine adhésion dans ce processus opérationnel.

I.2.2. La chaîne de commandement

Le commandant des opérations de secours (COS) s'emploie à diriger l'intervention en coordonnant l'action des différents moyens de secours engagés. Il est placé sous l'autorité du préfet, du maire de la commune, du directeur départemental des services d'incendie et de secours, selon l'article R1424-43 du CGCT.

Les différents acteurs intervenant dans la chaîne de commandement ont une responsabilité importante dans le recueil d'informations, et ce en fonction de leur niveau d'engagement. En tant que responsable, le COS se doit de veiller à la bonne sécurité des intervenants et au bon déroulement de l'intervention. Eu égard à la mission de RCCI, une concertation étroite devra s'établir entre les investigateurs et le COS restant maître de l'ensemble du déroulement de l'intervention et de la sécurité des personnels RCCI.

Le COS va être en mesure de fournir aux techniciens des informations concernant le déroulement du sinistre, sa chronologie. Pour la suite de l'extinction, une étroite collaboration s'établira avec l'équipe RCCI afin d'accompagner les opérations de déblai pour préserver au maximum les indices et éviter toutes reprises de feux.

Même si l'article 434-4 du code pénal, qui stipule qu'effacer les traces ou indices d'un crime ou délit est sanctionné par la Loi apparaît comme peut applicable dans le cadre de la lutte contre l'incendie, il convient à minima d'en observer l'esprit. En effet, rien n'exclut et notamment dans le cadre de procédures civile ou administrative qu'une part de responsabilités puisse être recherchée à l'encontre du SDIS qui par excès de sécurisation aurait fait disparaître des indices ou éléments de preuves permettant d'identifier des responsabilités dans les causes du sinistre.

Dans tous les cas, une coopération étroite doit être maintenue entre le COS et l'équipe RCCI.