Annexe 3 : Compte rendue de l'investigation d'un feu de
restaurant à Argenteuil
Ce compte rendu est relatif au suivi d'une mission de RCCI
effectuée dans le cadre d'une réquisition à personne
qualifiée.
L'objectif était d'observer la démarche en dehors
de toutes connaissances préalables du sujet et d'en déterminer
les grandes phases.
Compte rendu de l'investigation du feu à
Argenteuil
L'incendie s'est déclaré dans un restaurant
classé en type N de cinquième catégorie durant la nuit
alors que celui-ci était fermé. L'incendie a ravagé la
réserve du restaurant, la cuisine et l'étage ont
été endommagés par les fumées.
Phase 1 : Prise de contact avec l'OPJ (Officier de Police
Judiciaire) présent sur les lieux et le responsable de
l'établissement.
Il convient de recueillir un maximum d'informations sur le
déroulement du sinistre et de faire un point rapide avec le
gérant sur la situation économique et les éventuels
problèmes rencontrés avant le sinistre.
Parallèlement un périmètre est établi
autour de la scène d'investigation afin d'en interdire l'accès au
public.
Phase 2 : Il convient de « figer » au maximum
dans le temps la scène, pour cela on réalise des photographies
minutieuses de l'ensemble du bâtiment ainsi qu'une vidéo
d'ensemble.
Intérieure de la réserve Sas d'accès
à la réserve
Intérieur de la réserve vu depuis le sas
d'accès
Phase 3 : Une fois les photographies d'ensemble
réalisées, il convient de déterminer le lieu d'origine du
feu, c'est-à-dire << la zone >> dans laquelle le feu a
démarré. Dans le cas présent, le lieu d'origine
était clairement identifiable : le feu a pris au niveau du sas
d'accès à la réserve.
Sas d'accès à la réserve
Phase 4 : Une fois le lieu d'origine établi, il
faut déterminer le point d'origine, c'est-à-dire le point de
départ du feu. Dans certains cas, le point d'origine peut être
localisé grâce aux marquages des fumées qui laissent
apparaître la forme d'un -V- avec à sa base le point
d'allumage.
Une fois encore, sur cette investigation les marquages
significatifs très clairs et le témoignage du responsable de
l'établissement permettent de déterminer très rapidement
le point d'origine. Ces éléments sont confirmés par des
<< indices >> laissés par le feu : marques, traces de
carbonisation, présence de suie sur les faces extérieures des
débris de vitre encore présents sur la porte...
Partie protégée Point d'origine
Morceau de faux plafond délimitant les parties
intérieures et extérieures du bâtiment au niveau de la
porte du sas, la partie extérieure présente des traces de
suie.
Phase 5 : Après avoir déterminé le
point d'origine il faut à présent comprendre ce qui peut
être à l'origine de l'incendie. L'objectif premier étant de
déterminer si le sinistre est d'origine accidentel ou criminel. Lors de
cette phase, un déblai minutieux est réalisé.
Des photographies sont prises autour du point d'origine, elles
vont permettre de déterminer par exemple si les verrous de portes
étaient en position fermée lors du sinistre... Il convient de
contrôler les installations électriques souvent mises en causes
dans les incendies. Concernant ce restaurant, la source électrique
était coupée au moment du sinistre, seuls les
réfrigérateurs et les congélateurs étaient
alimentés.
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Verrou en position ouvert
Verrou en position fermé, nous constatons grâce
aux traces de suie que le verrou était en position ouverte au moment du
feu
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La porte a été forcée par les secours
Concernant ce restaurant, le feu s'est déclaré dans
le container poubelle placé dans le sas d'accès à la
réserve.
Phase 6 : Cette phase consiste à essayer de
reconstituer la scène avant le sinistre afin de se faire une idée
concrète du départ de feu.
Pour cela, nous remplaçons les éléments,
soit détruis par le feu, soit retirés par les services
d'incendie.
Cette opération est réalisée grâce aux
différentes traces laissées par la combustion (parties
protégées) mais également au témoignage du
gérant.
Lors d'une investigation RCCI, il convient de faire attention
à une multitude de détails qui peuvent permettre de se conforter
sur une idée. Il convient par exemple sur ce type d'établissement
de regarder si les réfrigérateurs, congélateurs,
placards... sont pleins ou au contraire vides. Ces renseignements peuvent
éventuellement orienter les recherches sur une piste d'incendie
volontaire.
Photographie de l'intérieur du réfrigérateur
encore rempli
Stock de boissons entreposées le long de la
paroiaccolé au point d'origine du feu
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Photographie des congélateurs pleins
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Dans le cas de ce restaurant, tous les congélateurs
étaient pleins ce qui donne un indice supplémentaire pour
écarter une fraude à l'assurance.
Le feu a donc démarré dans un conteneur poubelle
placé dans le sas d'accès à la réserve du
restaurant.
Il est dans le cas présent difficile de déterminer
si l'origine et criminel ou accidentelle, seuls le lieu d'origine et le point
d'origine du feu ont put être déterminés.
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