SECTION 2 : LE MARCHE DES BONS DE TRESOR PAR
ADJUDICATION
Pour favoriser une relance économique en créant
un déficit budgétaire destiné à atténuer les
effets du chômage ou d'une dépression, pour équilibrer son
budget ou encore pour payer des dépenses non couvertes par ses
ressources, l'Etat fait recours à la dette publique. Celle-ci est
généralement financée par l'émission d'emprunts
sous forme d'obligations ou de bons du Trésor. Les bons du Trésor
se distinguent des obligations par le fait qu'ils sont à court et moyen
terme (moins de 5 ans).
23 Il n'est devenu continu que depuis le 30 juillet 2004.
Depuis 1997, Madagascar dispose d'un marché de BTA. Ce
marché comporte deux compartiments : le marché primaire et le
marché secondaire.
I - Le marché primaire des bons du Trésor par
adjudication
Il est le marché des nouvelles émissions où
les émetteurs placent des titres à la souscription du public.
Les intervenants sur ce marché sont :
1 Le Trésor qui est l'émetteur ;
2 Les souscripteurs éligibles à ce marché
;
3 Des intermédiaires de marché agréés
par le ministère des Finances et investis d'une mission d'animation et
de placement ;
4 D'autres souscripteurs éligibles (institutions
financières, investisseurs et entreprises) agissant pour leur compte.
A- La procédure d'émission des bons du
Trésor
La Banque centrale est l'organisme centralisateur assurant le
dépouillement des offres et l'inscription en compte des transactions
entre opérateurs du marché primaire.
1- La publication : Le Trésor
publie à l'avance un calendrier trimestriel d'émission avec
annonce des échéances en semaines et des montants à
collecter par quinzaine.
2- Le lancement : Le lancement
d'appel d'offres est effectué par le Trésor 2 jours ouvrables
avant l'émission, qui elle, se fait par quinzaine tous les vendredis.
Elle mentionne les montants à collecter par échéance, les
dates d'échéance, l'heure du dépouillement, la date et
l'heure limite de réception des offres.
3- Les procédures de souscription
: Les offres de soumission transmises à l'organisme
centralisateur sous pli fermé selon un formulaire
préétabli, doivent préciser pour les
échéances voulues la valeur nominale et le taux proposé.
Avec la possibilité pour un soumissionnaire de faire plusieurs offres
pour une même échéance ou des propositions sur plusieurs
échéances.
4- Les conditions préalables :
Pour les souscripteurs éligibles au marché primaire
autres que les établissements de crédit, la recevabilité
des offres est conditionnée par :
1 L'approvisionnement préalable de leur compte
d'opérations à concurrence du montant adjugé de leurs
offres ;
2 et/ou la production d'un ordre de virement signé par
leur banque ou toute autre forme de caution bancaire, à concurrence d'au
moins le prix de leurs offres.
En cas de provision insuffisante du compte au moment du
dépouillement, toutes les offres du titulaire du compte sont
rejetées et une sanction est calculée par débit de son
compte en fonction des offres faites et du solde du compte.
| 
