Partie 2 : Le lien entre le déficit public
et la dette publique.
Le déficit public :
Le déficit budgétaire est la situation dans
laquelle les recettes de l'Etat (impôts et charges sociales) sont
inférieures à ses dépenses (administration,
éducation, dépenses sociales...) au cours d'une année.
C'est donc un solde négatif.
Pour équilibrer les comptes, le déficit peut
être compensé :
Ø par l'emprunt (ce qui déplace le problème
dans le temps, suppose la confiance des créanciers, et a de toute
façon un coût puisqu'il faut payer des intérêts) ;
Ø par le recours à des réserves
préalablement accumulées à partir d'excédents
budgétaires réalisés les années antérieures
;
Ø par une hausse d'impôt, à supposer qu'elle
n'atteigne pas le point de rupture où elle détruit le gisement
fiscal;
Ø par une émission monétaire (« planche
à billet »), qui ne déplace pas la difficulté dans le
temps, mais en change la nature en modifiant la valeur de la monnaie. Cette
méthode n'est plus utilisée depuis des décennies dans les
pays développés, elle est même impossible dans les
États qui ont confié la gestion de la monnaie à une banque
centrale indépendante. C'est le cas par exemple des États de
l'Union européenne avec la Banque centrale européenne.
Un déficit budgétaire a un impact économique
qui peut, selon certains économistes, être un stimulant pour
l'activité économique par l'intermédiaire d'une politique
de relance selon les principes du keynésianisme, ou simplement
être un moindre mal dans certaines situations de récession
(l'effet de la récession
est réduit). Pour d'autres économistes, un
déficit budgétaire est toujours le signe d'une mauvaise gestion
des fonds publics et de l'argent du contribuable et à ce titre il doit
être évité.
Les économistes libéraux insistent sur les effets
néfastes du déficit public, il peut engendrer un accroissement de
la dette publique.
Comment financer le déficit ?
L'État, comme tout agent qui dépense plus qu'il n'a
de ressources doit combler son déficit budgétaire ; pour ce
faire, il doit trouver un financement.
Il peut emprunter les ressources dont il a besoin auprès
d'autres agents qui ont épargné (c'est la voie de l'endettement)
mais il peut aussi financer son déficit en ayant recours à la
création monétaire (pour les pays ayant adopté l'euro le
financement monétaire est désormais interdit en raison du risque
inflationniste encouru).
Schéma :
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Déficit budgétaire
(dépenses supérieures aux
recettes)
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Financement monétaire
La Banque centrale crédite le compte de
l'État
=
création monétaire
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Emprunt public
L'État ayant un besoin de financement
émet des obligations achetées par les agents à
capacité de financement (ménages...)
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Endettement de l'État
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Ce type de financement est interdit pour les pays ayant
adopté l'euro
(traité de Maastricht)
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Pourquoi le financement monétaire est-il interdit
dans les pays ayant adopté l'euro ?
Pour financer son déficit budgétaire, l'État
peut recourir au financement monétaire, c'est à dire à la
création monétaire. Dans ce cas la Banque centrale consent une
avance à l'État en créditant le compte du Trésor
public. La masse monétaire s'accroît donc.
Ce mode de financement du déficit budgétaire est
risqué ; si l'accroissement de la masse monétaire est plus rapide
que celui de la production, alors le rythme de l'inflation va
s'accélérer.
Avec le traité de Maastricht (signé en 1992), pour
pouvoir prétendre à l'euro, les pays devaient remplir certains
critères, appelés critères de convergence ; il
était ainsi prévu que le taux d'inflation ne devait pas
dépasser de plus de 1,5 point la
moyenne des trois meilleurs pays en la matière. L'objectif
prioritaire du traité est simple : la stabilité des prix.
Le Pacte de stabilité et de croissance signé
adopté en 1997 engage les pays membres de l'Union monétaire
à respecter ce critère et à poursuivre cet objectif.
Dans ces conditions, afin d'éviter tout risque de
dérapage inflationniste dans les pays de la zone euro, les
déficits budgétaires doivent être limités (3% du
PIB) et ils ne peuvent plus être financés par la création
monétaire.
La dette publique :
La dette publique est l'ensemble des engagements financiers
futurs sous formes d'emprunts de la part de l'État, des
collectivités publiques et des organismes qui en dépendent
directement (entreprises publiques, sécurité sociale...).
On distingue :
· La dette intérieure détenue par les agents
économiques résidents de l'État émetteur.
· La dette extérieure détenue par des
prêteurs étrangers.
La dette prend le plus souvent la forme d'emprunts d'État,
quoique les pays les moins fiables au regard des marchés financiers
puissent avoir recours aux banques commerciales ou à des institutions
internationales (Banque mondiale, Fonds monétaire international, Banques
régionales de développement).
On distingue également :
· La dette de court terme (un an ou moins).
· La dette à moyen terme (jusqu'à dix ans).
· La dette à long terme (au-delà de dix
ans).
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