De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération

1.2.4 - LE service pénitentiaire d'insertion et de probation. (SPIP)

Le SPIP a été crée par décret le 13 avril 1949. Il est sous le contrôle du Juge d'application des peines (JAP) et du directeur de l'établissement pénitentiaire.

Cette structure est composée de travailleurs sociaux dont la mission est notamment :

· la lutte contre la récidive,

· la préparation des aménagements de peine,

· la réinsertion sociale et professionnelle,

· la préparation à la sortie

· la lutte contre la sortie sèche

Le SPIP prend en compte toutes les problématiques de la santé dans sa prise en charge individuelle. Il s'occupe de la liaison avec les services sanitaires, et dispense une information en matière de prévention et d'éducation pour la santé, avec la collaboration de partenaires internes ou externes à l'établissement pénitentiaire. Cette politique inclut la lutte contre la toxicomanie. Cette mission est effectuée péniblement en raison d'un contexte socio économique difficile. Isabelle GONZALES, chef de service éducatif au SPIP de la maison d'arrêt de Fresnes, déplore le « manque crucial de travailleurs sociaux et la pénurie de partenaires »

Ils participent aux colloques et programmes des conseils communaux de prévention de la délinquance (CCPD) en association avec le préfet et les conseils départementaux (CDPD).

Faute de moyens et de personnel, Le SPIP n'est pas en mesure de répondre aujourd'hui à tous les besoins, et son fonctionnement demeure inadapté dans des secteurs importants de sa mission^71(*). Le service médico-psychiatrique régional (SMPR) manque de personnel en raison notamment de l'incarcération de malades mentaux^72(*). La proportion des accusés jugés irresponsables au moment des faits, qui s'élevait à 17 % en 1980, est ainsi tombée à 0,17 % en 2001.^73(*)

Le crédit alloué à la santé au 1^er juillet 1993 était de 300 millions de francs (46 millions d'euros) pour une population de 53.777 détenus, il était financé sur le budget de l'Etat.^74(*) Depuis le 1er janvier 2003, les CSST sont financés par l'assurance maladie pour une enveloppe globale de 134 millions d'euros.

SOUS SECTION 2

1.3 - Les associations

Il existe un grand nombre d'associations de lutte contre la toxicomanie, que l'on peut classer en trois catégories ; les associations qui dépendent des pouvoirs publics, les organisations non gouvernementales, et les associations locales qui peuvent dispenser des soins si elles disposent de l'agrément «  Centre conventionné spécialisé de soins en toxicomanie » celles-ci peuvent être subventionnés.

Les associations indépendantes d'aide aux toxicomanes font partie du tissu associatif français et peuvent être subventionné par la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT). Elles peuvent intervenir en détention et leur action est déterminante dans la politique de réduction des risques, les associations s'occupent à plus de 62% de ce dispositif.^75(*)

La MILDT a été créé en 1982, et l'on peut estimer que cette organisation contrôle une grande partie du secteur associatif de lutte contre la toxicomanie. Depuis 1994, elle conduit son action sur la politique de réduction des risques, qui se révèle à terme décevante. La Cour des comptes en 1998 « constate l'échec de la mise en oeuvre de la politique interministérielle et une rupture dans les objectifs de cette politique » ^76(*) et de nombreuses personnalités dénoncent une gabegie financière qui distribue à des associations, tout en pratiquant une politique d'exclusion sur d'autres, comme le Comité national d'information sur la drogue (CNID).

Le président de l'association, « Parents contre la drogue»^77(*), fustige la MILDT «Elle ne subventionne que ceux qui adhèrent à leurs idées et entretient un tissu d'associations d'aide aux toxicomanes».^78(*) Placée sous l'autorité du premier ministre, la MILDT prépare les plans gouvernementaux de lutte contre les drogues et semble subventionner le courant de pensées des pouvoirs publics dans les associations luttant contre la toxicomanie.

* ⁷¹ http://www.vie-publique.fr/documents-vp/warsmann-application-peine.pdf

* ⁷² Le monde diplomatique - juillet 2006 - article : La psychiatrie emportée par la tourmente sécuritaire / Et même la folie a cessé d'être innocente par Patrick COUPECHOUX

* ⁷³ Le monde diplomatique - juillet 2006 - article : Moins cher que l'hôpital la prison, par Virginie JOURDAN

* ⁷⁴ Rapport du Sénat - Les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France - http://www.senat.fr/rap/l99-449/l99-44912.html

* ⁷⁵ ANIT - http://www.anit.asso.fr/download/diff_result.pdf

* ⁷⁶ Rapport d'information - session ordinaire 2001-2002 - Les crédits de la mission de lutte contre la drogue et la toxicomanie - http://www.senat.fr/rap/r01-028/r01-0283.html

* ⁷⁷ http://www.parentscontreladrogue.com/

* ⁷⁸ http://www.ifrap.org/2-fromages/LaMILDT.htm