De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération

1.1.2 - Les catégories de détenus 

Il existe deux catégories de détenus susceptibles de recevoir un traitement; le prévenu et le condamné. Le type d'établissements pénitentiaire dans lequel sera placé le détenu dépend de l'une ou l'autre de ces catégories et de la durée de sa peine.

Le prévenu est une personne incarcérée dans l'attente de son jugement par le JLD, le temps de cette détention dite « préventive » dépend de la catégorie de l'infraction. Une mise en liberté provisoire peut intervenir à tout moment de l'instruction par le Juge d'instruction ou le JLD.

Le condamné est incarcéré par une décision de justice devenue définitive et où tous les moyens de recours ont été épuisés.

Le prévenu condamné à une courte peine sera maintenu en maison d'arrêt jusqu'au moment de son élargissement, le détenu condamné à une peine moyenne ou longue sera en général dirigé vers un centre de détention, établissement plus propice à la réinsertion Certaines catégories de détenus comme les DPS,^58(*) dangereux, à problèmes ou condamnés à de très longues peines, seront dirigés vers une maison centrale, établissement de grande sécurité.

La durée moyenne d'incarcération d'un détenu est de 8, 3 mois en 2005,^59(*) contre 7 mois en 1990, ces chiffres pourraient servir à évaluer la durée d'un traitement médical et sa poursuite une fois le détenu libéré.

SOUS SECTION 1

1.2 - l'acces aux soins dans l'etablissement pénitentiaire

L'accès aux soins a connu une réforme majeure par la loi du 18 janvier 1994,^60(*) avant cette date la santé des détenus relevait du contrôle direct de l'administration pénitentiaire. Tous les soins étaient dispensés par un médecin extérieur à l'établissement pénitentiaire mais qui était choisi et rémunéré par elle, ce qui suscitait du patient détenu, une certaine méfiance et qui voyait le médecin plus comme un surveillant, qu'un soignant, cette confusion pouvait dégénérer en source de conflit.

La réforme de 1972 qui modifie les conditions d'application des peines souligne bien le lien de dépendance qui existait entre le médecin et l'administration, puisqu'elle introduisait la présence du juge d'application des peines, et encadrait l'action du médecin psychiatre qui devait informer le juge de l'état psychologique du condamné.^61(*) Cette intrusion malheureuse dans la confidence entre un patient et son médecin entretiendra longtemps une barrière entre le détenu et le système de soins pénitentiaire.

Désormais chaque établissement pénitentiaire dispose d'une unité de consultation et de soins ambulatoires (UCSA) rattachée au service hospitalier avec son personnel qualifié. Ces dispositions ont été confirmées par la loi n° 2002-1138 sur la programmation de la justice en date du 9 septembre 2002 qui expose que « les personnes détenues doivent pouvoir bénéficier du même accès aux soins que celui offert à la population générale tout en respectant les règles de sécurité liées à leur condition de détenu ».

* ⁵⁸ Détenus particulièrement surveillés

* ⁵⁹ Ministère de la Justice, statistiques :

* ⁶⁰ Loi du 18/01/1994, n°94-43, relative à la santé publique et à la protection sociale, JO n°15, 19/01/1994, page 960.

* ⁶¹ BERTHET. Contribution à l'étude de la psychiatrie en prison. Thèse, Université de Rennes 1983 - page 250.