3.4.0 - Les interventions des travailleurs sociaux
Dans les établissements pénitentiaires, c'est le
service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) qui s'occupe du
détenu. Sa mission est de préparer l'insertion ou la
réinsertion et surtout de favoriser le maintien des liens familiaux.
Le SPIP est placé sous la responsabilité du
directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
(DSPIP) au niveau départemental, sous l'autorité
hiérarchique du directeur régional des services
pénitentiaires. Chaque antenne est composée de conseillers
d'insertion et de probation (CIP) et/ou d'assistants de service social (ASS),
ainsi que de personnels administratifs.
3.4.1 - Du milieu fermé au milieu ouvert.
C'est le SPIP qui, en principe met en place les
éléments favorisant la sortie du détenu. Pour les
toxicomanes, son travail de partenariat avec le Centre de soins
spécialisés aux toxicomanes (CSST) de l'établissement
pénitentiaire va le préparer à recevoir des soins à
proximité de l'endroit où la personne libérable
déclare habiter.
La sortie pourra être avancée par le juge
d'application des peines, dans le cadre d'une libération conditionnelle.
Il pourra être précisé dans les conditions fixant les
termes de sa libération, que la personne devra se soumettre à une
injonction de soins, après une expertise qui doit être concluante.
La libération conditionnelle est accordée
à la moitié de la peine et aux 2/3 de le peines si le
détenu est récidiviste, l'article 729 du code de procédure
pénale précise que cette mesure de libération est
accordé aux personnes qui « manifestent des efforts
sérieux de réadaptation sociale » et
« notamment lorsqu'ils justifient de la nécessité
de subir un traitement »
Selon les chiffres du CCST d'Amiens les toxicomanes sont
originaires de la ville à 47,6 %, du département à 21,70
%, de la région à 21,70% et hors région à 8,70 %.
Certains centres de soins disposent d'une structure d'hébergement,
appelées « Centres de soins spécialisés pour
toxicomanes avec hébergement collectif » (CSSTH) Ils peuvent
accueillir des personnes sous traitement de substitution sur une
période allant de trois mois à un an maximum.
Le détenu qui n'a pas bénéficié
d'une libération conditionnelle sera élargi en fin de peine,
mais pourra être astreint à un suivi, selon le mode de sa
condamnation : Si la condamnation est une peine mixte, c'est-à-dire
une peine de prison ferme assortie d'une peine de prison avec sursis et mise
à l'épreuve, le sujet dépendra du juge d'application des
peines.
Sur les traitements, le Centre de soins ambulatoire d'Amiens
de l'association « LE MAIL » note une chute des injonctions
thérapeutiques par rapport aux obligations de soins, ainsi selon ses
chiffres :
En 2006, elles concernaient 0,9 % pour le traitement
socio-éducatif, 0,4 % pour le suivi psychologique, 0,5% pour le
traitement médical, soit une baisse de - 3,6 % par rapport à 2005
Le nombre d'injonction thérapeutique diminue, et ne
représente plus aujourd'hui que 1,3% de l'ensemble des personnes
accueillies.
L'obligation de soins, est une mesure qui concerne au
principal, le traitement de personnes victimes d'une dépendance à
un produit stupéfiant, ou à l'alcool, cela avant toutes
poursuites judiciaires. Faut-il voir dans la baisse de l'injonction
thérapeutique en extérieur, l'abandon du traitement des
toxicomanes ?
Les protocoles de soins sont dans la majorité des cas,
décidés avant la sortie de prison avec le SPIP et les
responsables des CSST. Plusieurs entretiens ont lieu avec le détenu
toxicomane avec le CSST et le SPIP, c'est une fois libéré, que
l'ancien détenu devra prendre contact avec le centre de soins à
l'endroit choisi.
|