De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération

TABLE DES ABREVIATIONS

Art : Article

Bull. crim. : Bulletin des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation

CA : Cour d'appel

Cass. Crim : chambre criminelle de la Cour de cassation

CATTP : Centre d'Activité Thérapeutique à Temps Partiel

CD : Centre de Détention

CP : Centre Pénitentiaire

CMPR : Centre Médico-Psychologique Régional

CSA : Comité de Suivi des Addictions

CSST : Centre de Soins Spécialisés aux Toxicomanes

Coll : Collection

Comm : Commentaire

CSP : Code de la santé publique

C. pén : Code pénal

DAP : Direction de l'Administration Pénitentiaire

DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

DGS : Direction Générale de la Santé

DHOS : Direction des Hôpitaux et de l'Organisation des Soins

DSP : Dispositif de Soins en Psychiatrie

Dr. Pén : Droit pénal

Ed : Edition

Fasc : Fascicule

IGAS : Inspection Générale des Affaires Sanitaires

IGSJ : Inspection Générale des Services Judiciaires

Ibi . : Ibidem

Id : Idem

JURISPR : Jurisprudence

MA : Maison d'Arrêt

MILDT : Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie

Obs. Observations

QD : Quartier Disciplinaire

QI : Quartier d'Isolement

RDR : Réduction des risques

RD pén. Crim : Revue de droit pénale et de criminologie

Rép. Pén. Dalloz : Dalloz encyclopédie (droit pénal)

Rev. Pénit : Revue pénitentiaire et de droit pénal

REV.SC.CRIM : Revue de recherche juridique - Droit prospectif

SOMM : Sommaires commentés dans le Recueil Dalloz

Spéc : Spécialement

SPIP : Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation

Supra : Au dessus

T : Tome

THC : Tétrahydrocannabinol

TRIB. CORR : Tribunal correctionnel

UCSA : Unités de consultations et de soins ambulatoires

UMD : Unité pour Malades Difficiles

UCSA : Unité de Consultations et de Soins Ambulatoires

UHSA : Unité d'Hospitalisation Spécialement Aménagée

UPS : Unité de Préparation à la Sortie

SMPR : Service Médico Psychologique Régional

SPIP : Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation

VOL : Volume

0.1 INTRODUCTION

L'incarcération demeure à ce jour, la réponse la plus radicale de la société aux comportements infractionnels qui génèrent des troubles à l'ordre social. Les peines y sont purgées, et imposent l'autorité du groupe dans l'application de ses lois.

Si l'enfermement fait partie des solutions retenues, c'est dans le but de contrebalancer l'infraction au trouble qu'elle a généré. Il s'agit pour les sociétés de garantir à leurs membres, un programme de justice, de protection et de réparation tout en maintenant, dans les démocraties, une idée humaniste de réinsertion qui entoure le détenu, afin de vérifier « sa progressive amélioration »^1(*).

Michel FOUCAULT expose que « le système pénitentiaire ne peut pas être une conception a priori ; c'est une induction de l'état social. Il en est des maladies morales ainsi que des accidents de la santé où le traitement dépend du siége et de la direction du mal ^2(*) »

Dans les sciences criminologiques, FERRI oppose une responsabilité sociale qui justifie une réaction protectrice de la société et de l'individu contre lui-même^3(*). C'est une recherche d'équilibre où les poursuites judiciaires sont garanties par l'Etat. Ce dernier protégera et indemnisera au besoin, les personnes victimes de faits délictueux ou criminels.

L'école positiviste de la seconde moitié du 19^ème siècle expose les principes de la défense sociale, qui se veut la pensée d'un utilitarisme respectueux des droits de l'homme, et des libertés individuelles. Cela pose la question d'une responsabilité politique, qui admet la nécessité d'un renforcement de la prévention, et de la réinsertion dans notre principe d'individualisation de la peine.

Beccaria fut le précurseur de cette pensée, puisqu'il plaidait au milieu du 18^ème siècle pour une peine utile socialement, en opposition « à la vengeance du souverain » ^4(*). A cet égard, l'utilité de la peine semble être l'unique solution dans un système qui propose l'équilibre entre la réparation et la réinsertion. Mais notre temps semble être marqué par le désintérêt de cet équilibre qui, lié à un manque de moyens et de volonté politique, achève l'idée d'une science pénitentiaire.

Privé d'ambition le système carcéral français se sclérose et les conditions de détention qui se dégradent ont fait l'objet d'un rapport très critique du commissaire aux droits de l'Homme en 2002.^5(*) Notre administration pénitentiaire est reléguée à la dernière place européenne et certains endroits ont même été comparés aux geôles de la Moldavie ! 

Un rapport du sénat sur les conditions de détentions des détenus en 2000 souligne que la population pénale des toxicomanes était relativement inexistante il y a vingt ans, et qu'elle « constitue aujourd'hui la seconde composante essentielle des établissements pénitentiaires. »^6(*)

Le Docteur Roland Broca, psychanalyste et auditeur de l'institut national des hautes études pour la sécurité intérieure, indique dans ce même rapport que « près de 20 % des détenus étaient inculpés directement pour infraction à la législation sur les stupéfiants, tandis que 20 à 30 % des autres détenus sont incarcérés pour des délits liés à l'usage ou à l'obtention de drogues ».^7(*)

Le ministère de la Justice a estimé que le quart environ de la population toxicomane régulière ou occasionnelle, entrerait chaque année en prison. Dans un rapport sur la santé et la médecine en prison parue en 2006^8(*), le professeur Didier SICARD, président du comité consultatif national d'éthique, (CCNE), évalue que le tiers des 85 000 entrants pour l'année 2005 est toxicomane.

Le toxicomane est une personne au psychisme perturbé dont l'histoire fait apparaître une vulnérabilité acquise. Une incarcération va profondément le déstabiliser, la rupture de son mode de vie dans sa liberté d'aller et venir et de consommation d'un produit stupéfiant ou de substitution va le plonger dans une phase dépressive.

Dans la plupart des cas il éprouvera une souffrance dans le défaut de son équilibre biochimique. « Toute douleur qui ne meurt pas est appelée à devenir souffrance » ^9(*), et nécessite une aide médicale appropriée.

En détention la souffrance se cumule avec celle provoqué par l'enfermement^10(*). Il existe aujourd'hui dans Les établissements pénitentiaires, une carence, dans la prise en charge des toxicomanes. La montée de la violence observée depuis quelques années en détention, marque la réalité d'une gestion inadaptée à la situation, et pourrait expliquer en partie l'origine de ce problème.

Il convient d'abord de définir la liste des produits utilisés par les toxicomanes, car notre pensée collective nous fait aboutir presque instantanément à l'héroïne ou aux autres dérivés chimiques composés à partir de la fleur de pavot ou la feuille de coca.

Cette pensée est loin de la réalité puisqu'elle ne prend pas en compte le produit psycho-actif légal de celui qui ne l'est pas. Il s'agit là d'une frontière qui peut laisser le champ libre à une consommation de produits toxiques divers et variés sans que les populations en prennent véritablement conscience.

Au premier rang des produits admis comme toxiques, se trouve le tabac, dont la consommation entraînerait 65.000 décès annuels. Il est suivi par l'alcool avec 40.000 décès. Les médicaments psychotropes, précédent les stupéfiants, substances vénéneuse et toxiques.

Bien que le tabac soit une substance psycho active, sa consommation ne présente pas de réelles causalités en matière délictuelle. Ce produit reste cependant un danger réel pour la santé avec des risques accrus quand il se conjugue avec d'autres produits comme l'alcool ou des matières stupéfiantes.

L'usage de ce produit a tout d'abord été réglementé par une loi de Simone Veil en 1976 puis par la loi Evin de 1991, Il existe une répression accrue de sa consommation par la loi du 9 août 2004 censée protéger contre les effets du tabagisme passif par une interdiction de fumer dans certains lieux. Ces dispositions ont été renforcées par un décret du 15 novembre 2006 qui empêche la construction de fumoirs dans les lieux accueillant des mineurs.

L'alcool est le premier de la liste le plus admis socialement. C'est une substance psycho-active liée à un contexte de convivialité mais qui présente le risque d'un mécanisme de dépendance. La toxicité est vite atteinte et peut générer à terme plusieurs sortes de pathologies lourdes, physiques ou psychiques. En 1999 on considérait que ce produit était responsable de la mortalité directe et indirecte de 25.000 à 60.000 mille personnes. François-Georges LAVACQUERIE, membre du CIRC, estime que « l'alcool tue 40.000 personnes chaque année » ^11(*).

Sous la troisième République, les boissons naturelles (boissons fermentées, vins et bières) sont considérées comme saines^12(*) pour la santé par rapport aux liqueurs, spiritueux et vins distillés considérés comme « alcools industriels qui sont indiscutablement mauvais et détruisent la santé de l'ouvrier »^13(*)

L'époque se trouve alors dans la tourmente d'une désinformation généralisée et relayée par une majorité de médecins, dont le célèbre PASTEUR qui qualifient volontiers la pratique d'une consommation de vins ou bières sans modération « d'hygiéniques»^14(*).

C'est dans cet esprit qu'au terme de la première enquête réalisée en 1877 sur le sujet que le rapport du Docteur LUNIER, inspecteur général des asiles s'achève sur ce paradoxe : « le vin chasse l'alcool ». Ce point de vue fera longtemps école.^15(*)

La politique répressive commence véritablement sous le gouvernement de Vichy où la lutte contre l'alcoolisme interdit la distillation de toute boisson alcoolique anisée et de tout alcool en général. Cette mesure est adoptée dans un climat liberticide. Il s'agissait plus ici de réprimer la politique dite « libertaire » de la 3^ème République jugée responsable de la défaite française en 1940 que de s'intéresser à un problème de santé publique.

La consommation de médicaments psychotropes est très importante en France, et ne cesse d'augmenter. Ceux-ci sont classés sous diverses catégories : les somnifères, les hypnotiques, les anxiolytiques, les neuroleptiques, les antipsychotiques, les antidépresseurs.

Leur progression est inquiétante car elle fait craindre le risque d'une dérive qui fait redouter de possibles conséquences à plus ou moins long terme du fait de la toxicité organique du médicament.

La prise d'un médicament autorisé ne démontre pas son innocuité et le manque d'études sur le passage transplacentaire des médicaments chez la femme enceinte indique une situation qui manque de précision. L'expérience sur les effets à terme semble insuffisante^16(*) et on ignore à ce jour l'exacte répercussion sur les générations à venir.

Il est acquis que l'exposition du foetus aux médicaments prescrits à la mère est certaine. Le Professeur MARK de la faculté de médecine de Strasbourg expose dans son cours de tératologie les effets de certains médicaments et aussi que « les psychotropes s'accumulent dans le système nerveux central du foetus et perturbent son développement de façon préférentielle ».^17(*)

Cette démonstration met l'accent sur la réalité d'une carence en matière de recherches qui font aujourd'hui défaut, Manuel MARK tenant à préciser « Un médicament avant de recevoir l'autorisation de mise sur le marché, est testé quant à son pouvoir tératogène chez deux espèces animales: un rongeur (généralement le rat) et un non rongeur (généralement le lapin) ». ^18(*)

Ulrich BECK, sociologue allemand, redéfinit notre société de consommation en « société du risque ». Selon lui, « la production sociale des richesses » est désormais inséparable de « la production sociale de risques », C'est pourquoi, notre politique sociale de redistribution de revenus, protection sociale ... serait engagée dans une « politique de distribution de maux »^19(*) dangers et de risques écologiques « la production sociale des richesses » est désormais inséparable de « la production sociale de risques ».

Peut être serait-il judicieux de prendre en compte ces études et envisager une politique de recherches sur les effets indésirables permanents à long terme pour limiter leurs impacts en matière de santé publique sur les générations à venir.

Sur la question des drogues, nous constaterons que notre société tergiverse et souffre d'une absence de moyens sur le suivi des consommateurs quelquefois abandonnés à eux-mêmes.

C'est la circulaire BADINTER en date du 17 septembre 1984 qui se montrera la plus équivoque envers les toxicomanes puisqu'elle évoquera les limites de l'injonction thérapeutique. L'hésitation politique est alors à son comble et prend un retard considérable en matière de santé publique par rapport à d'autres pays européens. Ce n'est qu'au début de la pandémie du SIDA dans les années 1985 et 1986 que des mesures verront le jour.

Michelle BARZACH, ministre de la santé en 1987 autorise la vente en pharmacie des seringues à titre expérimental^20(*) malgré l'opposition du ministre de l'intérieur. Dans un livre paru en 1994 elle confie que la révélation du dossier sida-toxicomanie aura pointé du doigt « les dysfonctionnements de l'Etat, la lenteur de prise de décision, la lourdeur du temps administratif »^21(*)

En 1989, Médecin du Monde met en place le programme d'échange de seringues,^22(*) (PES) dans le centre de la rue du Jura à Paris et étend la distribution à partir de mars 1990 par une antenne mobile. Jean-Pierre LHOMME président de Médecin du Monde déclarait en 1992 qu'il fallait « aller à la rencontre de la population d'exclus dans son lieu de vie ^23(*)» ce programme se fera dans la clandestinité jusqu'en 1995.

Pendant que Georgina Dufoix expose son « responsable mais pas coupable » sur TF1 en 1991 les forces de l'ordre continuent leurs interventions de basse police et se distinguent dans un bus de Médecin du Monde pour détruire les seringues destinées à réduire les risques de contamination du virus HIV^24(*), les autorités finiront par signer un décret autorisant l'échange de seringues dans la rue en 1995 ;

L'échec d'une législation à la sévérité accrue met fin à la théorie qui consisterait à décourager l'offre et la demande dans la mise en oeuvre d'un tout répressif.

Au contraire de l'effet recherché, l'idée d'une réduction du trafic par ce moyen a vécu. Les arrestations et les sanctions ne génèrent qu'un coût supplémentaire pour les acteurs du marché qui s'adaptent à l'offre et la demande. Cette politique a contribué à faciliter la disponibilité des drogues synthétiques^25(*) plus dangereuses pour la santé par des prix plus attractifs et accessibles aux jeunes adolescents.

Le pouvoir politique n'a semble t'il pas tenu compte de la complexité qui existe entre le coût des substances illicites, la répression des acheteurs et vendeurs, et ses conséquences indirectes.

La toxicomanie n'est pourtant pas un phénomène récent et il est difficile d'admettre que son histoire n'ait pas contribué à améliorer le sort des toxicomanes soumis aux variations de politiques un jour libertaires, le lendemain liberticides.

Nos sociétés connaissent l'usage des drogues depuis longtemps, le pavot et ses produits dérivés étaient déjà utilisés depuis l'antiquité tant à des fins analgésiques que psychotropes, les études sur l'histoire du monde égyptien et sémurien dateraient leurs utilisations cinq mille ans avant notre ère^26(*).

Décrit par Homère dans l'Odyssée où Hélène l'emploie pour apaiser la tristesse de Télémaque, Hippocrate l'utilise de manière thérapeutique sous la forme d'un jus de pavot pour traiter l'hystérie. Sous le règne d'Alexandre le grand, le suc de pavot est largement diffusé dans toute la civilisation grecque comme traitement anti douleur.

Les Romains reprendront cette solution médicale et Dioscoride médecin des armées sous Néron le développera sous forme de sirop. Le commerce d'opium va si bien prospérer que ses traces se retrouveront dans la plupart des pays méridionaux et d'Europe Centrale.

Le commerce des épices devient à partir du 15éme siècle la route des opiums dans une expansion commerciale de l'Occident vers l'Asie. Les grands pays de l'Europe organisent le commerce de l'opium à l'allure d'un trafic important avec à leur tête, l'Espagne, le Portugal et

la Hollande. L'Angleterre achève de distancer ses concurrents européens dans une politique volontairement agressive qui impose à la Chine une culture et un commerce d'opium très important à la fin du 18éme siècle. Elle organisera au début du 19éme siècle le trafic entre les Indes et la Chine qui soutiendra financièrement l'expansion de son empire.

Ce modèle de financement colonial sera repris par la France à partir du second empire, puis par la République qui mettra en place les monopoles de l'opium en Asie après avoir annexé le LAOS en 1893. Les monopoles d'opium seront gérés dans les pays producteurs dés 1883 par le service des « contributions indirectes » et dirigé en 1897 par Paul Doumer alors gouverneur général d'Indochine et qui deviendra en 1931 l'un des Présidents de la III^ème République Française.

Avant 1900, l'usage de drogues psychotropes n'est pas considéré comme une infraction mais il devient un phénomène social qui se généralise quand il se répand dans les couches populaires de la société.^27(*) C'est à partir de cette époque que les autorités commencent à réglementer en 1889 le commerce d'opium en Cochinchine, au Tonkin et en Annam.

Mais les mesures prises n'ont pas de véritables effets sur le consommateur. Ainsi le ministre des colonies interdit la vente d'opium le 3 octobre 1908, ce qui entraîne la quasi-disparition des fumeries. Le 11 octobre 1908 un décret portant règlement d'administration publique permet les poursuites contre les détenteurs et préparateurs d'opiacés

Bien que la France soit l'un des principaux acteurs de ce commerce de stupéfiants à l'échelle internationale, elle adopte en 1916 la loi sur les stupéfiants^28(*) qui interdit formellement « l'importation, le commerce et l'usage de substances vénéneuses » (...) elle sera complétée la même année par un décret du 14 septembre 1916 qui créera le délit de détention. Ces dispositifs qui seront renforcés par la loi du 13 juillet 1922 et le décret-loi du 29 juillet 1939, placeront la législation française comme l'une des plus rigoureuses en Europe.

Sous la pression des autorités médicales, la loi du 24 décembre 1953 va intégrer un volet sanitaire en considérant l'usager de drogue comme un malade. La fin de la présence coloniale française en 1954 signe l'arrêt de ce commerce d'Etat, mais ne signifie pas le terme des échanges commerciaux de l'opium qui sera repris ensuite par les forces para militaires de la région pour financer leurs activités clandestines. C'est ainsi qu'en 1989 la production annuelle dans le triangle d'or était estimée à 3000 tonnes.^29(*)

0.2 Le toxicomane est-il un malade, une victime, ou un coupable ?

L'approche médicale nous fait distinguer le coté somatique du coté psychique. Cette médicalisation est reprise depuis 1964 par l'organisation mondiale de la santé qui parle de « Pharmacodépendance » et non plus de toxicomanie.

« Un état psychique et quelques fois également physique, résultant de l'interaction entre un organisme vivant et une drogue, se caractérisant par des modifications de comportement et par d'autres réactions, qui comprennent toujours une pulsion à prendre le produit de façon continue ou périodique afin de le retrouver des effets psychiques et quelquefois d'éviter le malaise de la privation. Cet état peut s'accompagner ou non de tolérance. Un même individu peut être dépendant de un ou plusieurs produits »^30(*)

Le ministre de la santé, Xavier BERTRAND prend position le 15 novembre 2006 dans le discours qui inaugure la « Commission Addictions plan 2007-2011 » en soulevant la prise en charge et de prévention des addictions :

C'est une réponse globale à un problème de santé publique majeur, dont les impacts sont multiples, sanitaires, médicaux et sociaux (...) C'est à l'Etat de poser les bases d'un système qui permette à chaque personne concernée de prendre conscience qu'elle présente une addiction et qu'elle peut trouver de l'aide. C'est lui donner également la possibilité de savoir où, quand et comment elle peut trouver un accompagnement adapté ....^31(*)

Ces déclarations soulignent le début d'une reconnaissance attendue sur le problème sanitaire et de santé publique en matière de dépendance qui était appelé autrefois accoutumance. En 1964 le concept de pharmacodépendance pose les bases d'une étude de la toxicomanie qui distingue l'usage tiré d'une culture traditionnelle et la consommation d'ordre pathologique qui cerne le phénomène de dépendance du consommateur par les substances licites et illicites.

Une évolution sur les critères de la dépendance des substances psycho-actives est établie sous la forme d'une classification internationale.

· En 1994 : Par l' American Psychiatric Association, le manuel « Diagnostique et statistique des troubles mentaux »*

· En 1992 : Par l'Organisation Mondiale de la Santé, le CIM-10/ICD-10 : Descriptions cliniques et directives pour le diagnostic^32(*)

Se posent ici les bases d'une approche sur l'utilisation des substances et de son mode d'utilisation compulsive qui déterminerait la dépendance. A l'intérieur du cerveau, les informations circulent sous forme d'activité électrique qui se transforment en messages chimiques sécrétés par le neurone, le neuromédiateur.

Les différents neuromédiateurs, dont les principaux sont la dopamine et la sérotonine, se lient à des récepteurs spécifiques. Les neuromédiateurs traversent l'espace situé entre deux neurones, la synapse, en assurant ainsi la continuité de l'influx nerveux. C'est sur ces processus qu'agissent les substances psychoactives. ^33(*)

Des processus activent les « systèmes de récompense », appelés aussi « système hédonique » dont la fonction est de favoriser les fonctions vitales. On retrouve ainsi ce processus dans la nutrition, l'acte sexuel etc.... La sensation recherchée est celle du plaisir.

En dehors du circuit naturel, les substances psychoactives relèvent d'une sollicitation artificielle avec à terme la possibilité d'un déséquilibre organique. ^34(*)

D'un point de vue criminologique, la consommation de toxiques va provoquer chez l'usager un effet désinhibiteur qui facilitera le passage à l'acte dans l'accomplissement d'infractions. Par exemple, les moyens mis en oeuvre pour l'acquisition des substances dont il a besoin. La conduite d'un véhicule sous l'effet de narcotiques, d'alcool, d'autres infractions liées à un état psychotique courant chez les toxicomanes peuvent avoir lieu, comme des actes violents.

* ¹ Michel FOUCAULT - Surveiller et punir - Page 289 - Gallimard 2007

* ² Ibid. Page 289 Gallimard 2007 in FAUCHET, de la réforme des prisons 1836 - page 6

* ³ Enrico FERRI - La sociologie criminelle, Préface Raymond GASSIN - Editeur : Dalloz- Sirey

* ⁴ Cesare BECCARIA, Des délits et des peines 1764, édit. Flammarion, 1991

* ⁵ M. Gil Robles, commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, qualifie notamment d'endroit répugnant  la prison des Baumettes à Marseille. Il fait aussi part de son étonnement sur l'état du "dépôt" réservé aux étrangers sous le palais de justice à Paris : « De ma vie, sauf peut-être en Moldavie, je n'ai vu un centre pire que celui-là! C'est affreux .... »

* ⁶ Les toxicomanes vers la prison hôpital - Les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France - Rapport de commission d'enquête n° 449 du Sénat (1999-2000) -

* ⁷ Rapport commission sénat « Une nouvelle population pénale pour une prison inchangée » http://www.senat.fr/rap/l99-449/l99-4493.html#toc13

* ⁸ Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé - Avis n° 94 - La santé et la médecine en prison - Page titre 2.A : La proportion des personnes malades au moment de leur incarcération est, à âge égal, plus importante que dans la population générale

* ⁹ GROS - LANTERI - LAURA, de la mélancolie aux dépressions, La douleur morale, Editions du Temps, 1996

* ¹⁰ Georges KELLENS - Punir - Edition juridiques de l université de Liége - 2000

* ¹¹ Travaux parlementaires du Sénat, Proposition de résolution - La dangerosité relative de l'alcool, du tabac et des médicaments - http://www.senat.fr/rap/r02-321-1/r02-321-129.html#toc1240

* ¹² Nicole MAESTRACCI - Les drogues - Edit. PUF page 73

* ¹³ Anne COPPEL - le Dragon domestique, Albin Michel, in Nicole MAESTRACCI - Les Drogues, édit. PUF, page 73

* ¹⁴ Louis PASTEUR, Etudes sur les vins, ses maladies, causes qui les provoquent, procédé nouveaux pour le conserver et pour le vieillir, in Gilbert GARRIER, Histoire sociale et culturelle du vin, op. Cit, p. 172

* ¹⁵ Louis LUNIER, « De la production et de la consommation des boissons alcooliques en France et de leur influence sur la santé physique et intellectuelle des populations », La Tempérance, Paris, 1877. - http://fig-st-die.education.fr/actes/actes_2000/nourisson/article.htm#sdfootnote2anc

* ¹⁶ Les médicaments en périnatalogie, Françoise Brion, Editions Masson 2003

* ¹⁷ Cours du Professeur Manuel MARK, Faculté de Médecine de Strasbourg - Année 2003-2004, page 18,

http://www-ulpmed.u-strasbg.fr/medecine/cours_en_ligne/e_cours/1ercycle/embryologie/teratogenese-2002.pdf - ibid. page 17

* ¹⁸ Ibid 17

http://www-ulpmed.u-strasbg.fr/medecine/cours_en_ligne/e_cours/1ercycle/embryologie/teratogenese-2002.pdf - ibid. page 17

* ¹⁹ VANDENBERGHE Introduction à la sociologie politique du risque d'Ulrich BECK, 1986, p. 25-27 www.cairn.info/load_pdf.php?ID_REVUE=RDM&ID_NUMPUBLIE=RDM_017&ID_ARTICLE=RDM_017_0025 -

* ²⁰ Décret du ministère de la santé n°87-328 du 13 mai 1987

* ²¹ Michèle BARZACH, Vérités et tabous, Edition du Seuil 1994

* ²² http://www.medecinsdumonde.org/thematiques/reduction_des_risques

* ²³ 13éme rencontre du CRIPS - Les expériences franciliennes d'échanges de seringues auprès des toxicomanes 1992 - http://www.lecrips-idf.net/lettre-info/lettre23/L23_2.htm

* ²⁴ Marie-Danièle BARRÉ, Patricia BÉNEC'H-LE ROUX, CESDIP Article Journal Libération, 20 janvier 1993 in Bulletin d'informations décembre 2004 page 2 - http://www.cesdip.org/IMG/pdf/QP_12_2004.pdf

* ²⁵ Les drogues synthétiques, l'ecstasy, les acides ( Lsd ) les amphétamines sont des drogues appelées « récréatives », et sont à ce jour principalement consommées par une population jeune dans des endroits festifs

* ²⁶ ANGEL Pierre, Toxicomanie, édition Masson, Paris 2005, page 6

* ²⁷ CHARRAS Igor., « L'Etat et les « stupéfiants » : archéologie d'une politique publique répressive », Les cahiers de la sécurité intérieure, n°32, 2ème trimestre 1998, p.8.

* ²⁸ LOI du 12 juillet 1916 instituant le « tableau B des substances vénéneuses ».

* ²⁹ Rapport United Nations: www.unodc.org/newsletter/fr/200602/page005.htm

* ³⁰ OMS 1969 Comité d'experts de la pharmacodépendance, Série de rapports techniques, no 407.

* ³¹ Discours de Xavier BERTRAND le 15/11/2006 auprès de la Commission d'addiction - Plan 2007 - 2011 http://www.addictologie.org/textes/DiscoursXB.pdf

* ³² Diagnostique et statistique des troubles mentaux, Editions Masson.

* ³³ CFES/MILDT, Drogues. Savoir plus. Risquer moins. Drogues et dépendances, le livre d'information, Vanves, CFES, nouvelle édition avril 2000, pp.18-24

* ³⁴ Richard D., Pirot S., Senon J.-L., « Les drogues et leur mode d'action», in Angel P., Richard D., Valleur. M, Toxicomanies, op.cit, pp. 57-77