B) Les négociations
multilatérales
Il y a eu tout un cycle de négociations
multilatérales que l'on a appelées des
" rounds ".
v Les quatre premiers rounds, entre 1947 et
1961 (Genève, 1947 ; Annecy, 1949 ; Torquay, 1951 et Dillon
Round, 1960-1961), ont pour objectif la diminution rapide des droits de
douane, qui atteignaient des niveaux encore très
élevés dans l'après-guerre. On estime que les droits de
douane sont divisés par 3 sur la période. Le taux moyen est
d'environ 40% en 1947. Aujourd'hui, il est seulement de 5% environ (petit
retour en arrière : au XIXème siècle, les droits de
douane avaient été divisés par deux, pour atteindre
seulement 10%, c'est dans l'entre-deux-guerres qu'ils remontent pour atteindre
30% à 40%. Cette baisse des droits de douane s'accompagne d'un fort
développement des échanges : entre 1953 et 1963, les
échanges mondiaux progressent de 6%/an en moyenne, le PIB de 4.3%
seulement.
v Malgré cette réussite, deux problèmes
demeurent : au delà de la baisse des taux moyens, il existe des
" pics tarifaires " très élevés (c'est le cas
aux Etats-Unis) pour certains produits, d'autre part les protections non
tarifaires demeurent.
v Le Kennedy Round se déroule entre
1964 et 1967. Il est marqué par des conflits entre les Etats-Unis et la
CEE. Les Etats-Unis passent d'une attitude défensive (ils recherchaient
une baisse assez lente des protections tarifaires, pour protéger leurs
industries de main-d'oeuvre) à une attitude plus offensive pour soutenir
leurs exportateurs : ils réclament une baisse importante des droits
de douane pratiqués par les pays de la CEE .Cet affrontement est
marqué par la montée en puissance de la CEE qui devient premier
exportateur mondial (25% des échanges en 1961 et 18.5% pour les
Etats-Unis).
v les propositions américaines :
baisse de 50% de tous les droits de douane, linéairement.
Suppression totale des droits de douane pour les biens pour lesquels les
Etats-Unis et la CEE rassemblés assurent plus de 80% du commerce
mondial.
v La CEE souhaite que les structures des
droits de douane soient harmonisées : les taux moyens sont plus
élevés aux Etats-Unis (11.7% pour la CEE et 17.8% pour les
Etats-Unis) mais surtout, il existe de nombreux pics tarifaires aux Etats-Unis,
ce qui n'est pas le cas pour la CEE (plus de 400 produits sont taxés
à plus de 35%). Si il y a diminution linéaire, ce serait plus
avantageux pour les Etats-Unis.
v Les résultats : La CEE
n'obtient pas d'harmonisation des tarifs américains sur les siens :
les droits sur les produits textiles restent à 35%, 48% pour les
chaussures, il y a 100 produits, pour lesquels les droits restent
supérieurs à 30%. Le principe de diminution linéaire n'est
pas non plus adopté. Malgré tout, les droits de douane ont bien
diminué : -35% pour les produits industriels et -20% pour les
produits agricoles. Les taux moyens des droits de douane sont de 8% pour la CEE
et de 13.4% pour les Etats-Unis. Un accord est signé sur les pratiques
anti-dumping. En échange de concessions sur les tarifs douaniers, les
Etats-Unis s'engagent à supprimer L'American Selling Price,
c'est-à-dire une pratique qui consistait à calculer les droits de
douane sur le prix des produits importés à partir des prix de
produits américains concurrents (et souvent plus
élevés !). En fait cet accord ne sera jamais
appliqué.
v Le Tokyo Round, se déroule entre
1973 et 1979. Le nombre de pays signataires de l'accord a augmenté, ils
sont 99 pour ce round, les pays en développement sont donc plus nombreux
dans la négociation. Le contexte pèse aussi sur les
négociations : pour la première fois depuis 1945, le
commerce diminue de 5% en 1975. En 1971, les Etats-Unis connaissent leur
premier déficit commercial de l'après-guerre. Le début de
la crise renforce les tentations protectionnistes.
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