L'influence des attentats de Casablanca sur la politique antiterroriste au Maroc

PARTIE I

La politique antiterroriste au Maroc

Avant le 11 septembre 2001, le Maroc n'avait pas une politique antiterroriste proprement parlant à l'exception de quelques textes isolés, promulgués après les attentats de « atlas asni » à Marrakech 1994. Les événements du 11 septembre 2001 ont déclenché dans de nombreux pays, une volonté d'adaptation du droit pénal avec les nouveaux défis sécuritaires, ainsi avec les exigences de l'administration américaine qui réclamait une coopération sécuritaire plus efficace en matière de lutte contre le terrorisme.

C'est dans ce contexte qu'un nouvel arsenal juridique a vu le jour au Maroc.

Certains analyses ont mis l'accent sur le caractère opportuniste de la mise en place de ces lois, dans la mesure qu'elles étaient le prétexte espéré par des régimes non démocratiques pour renforcer encore plus leur contrôle sur l'échiquier politique et retarder les reformes sociales et économiques souhaitées par une large partie de la société civile.

Chapitre I : Les effets de la politique antiterroriste sur le droit.

Au cours de ce premier chapitre, nous tenterons de cerner de plus près la délicate notion de l'antiterrorisme et la question de l'Etat de droit et comment nous pourrons les concilier, dans un développement théorique du sujet (section I), cependant la deuxième section nous l'avons consacré à la question de la lutte antiterroriste et ses aspects actuels.

Section I : L'antiterrorisme contre le droit !

Avant les attentats terroristes, le Maroc était engagé dans un processus de reformes qui visait à renforcer l'Etat de droit et respecter les droits de l'homme. Lors de l'élaboration de ces lois, un grand débat a eu lieu concernant la façon de protéger les acquis en matière de respect des libertés individuelles et publiques face à une logique d'Etat qui privilégiant plus les obligations de sécurité et de stabilité du régime.

Ce débat a d'ailleurs commencé après les attentats du 11 septembre et suite aux réactions hâtives de l'administration Busch1. Beaucoup d'observateurs et membres des organisations de défense des droits de l'homme mettaient en garde contre une lutte anarchique contre le terrorisme au détriment du droit.

Il est ainsi intéressant de se rappeler que la première appellation des opérations de représailles américaines à la folie meurtrière qui s'est abattue sur Manhattan était « Justice sans limite »; Pour des raisons purement diplomatiques, elles ont été rebaptisées « Liberté immuable.^13(*)

* ¹³ L'arsenal juridique européen pour lutter contre les réseaux islamistes, avec le projet de mandat d'arrêt unique, est liberticide (article d'Evelyne Sire-Marin, paru dans Libération du mardi 2 octobre 2001)