B : les observations des ONG
Dans ses recommandations et conclusions rendues publiques le
20 novembre 2003, le Comité des Nations unies contre la torture (CAT)
s'est déclaré préoccupé par
« l'accroissement du nombre d'allégations de torture, et
de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » au
Maroc.
Aussi et à l'occasion de l'examen par le CAT du
rapport du Maroc, la FIDH et l'Organisation marocaine des droits humains
(OMDH), l'une de ses organisations membres au Maroc avaient
présenté au Comité des observations et recommandations
relatives au 3éme rapport gouvernemental du Maroc en vertu de la
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
et dégradants, ratifiée par le Maroc en 1994
(http://www.fidh.org).
La FIDH note avec satisfaction la
prise en compte par le Comité des préoccupations des
ONG marocaines ; notamment en ce qui concerne l'absence d'une
définition adéquate de la torture dans le droit marocain ;
l'extension de la durée de la garde à vue ; l'absence de
garanties pendant la garde à vue ; l'accroissement du nombre des
arrestations, en particulier des arrestations pour des motifs politiques et des
allégations de torture dans la dernière période, l'absence
d'information quant aux mesures prises par les autorités judiciaires,
administratives et autres pour donner suite aux plaintes dans les cas de
torture ; l'application d'un délai de prescription des actes de torture,
et la situation dans les prisons.
La FIDH et l'OMDH s'étaient surtout
inquiétées des mesures introduites par la loi antiterroriste du
28 mai 2003 et des pratiques développées dans le cadre de la
lutte contre le terrorisme au Maroc. En effet, la police judiciaire et d'autres
services de sécurité jouissent actuellement de pouvoirs
étendus et de nombreux témoignages font état d'une
augmentation importante des cas de torture, ainsi que des cas
d'enlèvements qui révèlent
un recours de plus en plus
fréquent à des centres de détention secrets. Le
Comité s'est ainsi déclaré préoccupé par
« l'extension considérable des délais de garde à vue,
période pendant laquelle le risque de torture est le plus grand, tant
dans le droit pénal général que dans la loi antiterroriste
». La FIDH regrette cependant que le Comité n'ait pas
insisté davantage sur l'obligation pour le Maroc de respecter les
dispositions de la Convention en toutes circonstances, y compris dans le cadre
de la lutte antiterroriste.
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