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L'influence des attentats de Casablanca sur la politique antiterroriste au Maroc

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par el azzouzi el idrissi hicham
Université de Perpignan - master II droit privé 2005
  

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PARTIE II

La lutte antiterroriste entre la nécessité de la sécurité et le respect des droits de l'Homme

Depuis que la lutte contre le terrorisme a commencé au Maroc (au moins un an avant le 16 mai 2003, le Maroc essayait de mettre en jour des nouvelles mesures de protection pour renforcer la sécurité intérieure, dans ce cadre le gouvernement marocain a signé plusieurs conventions internationales et des traités bilatéraux, mais malgré tous ces mesures, le Maroc n'était pas  tout à fait épargné du danger de terrorisme, les attentats du 16 mai 2003 à Casablanca étaient un message fort pour revoir toute l'organisation de l`appareil sécuritaire, dans ce cadre la réforme ultérieurement de la DGSN (direction générale de la sûreté nationale).

Mais si la lutte contre le terrorisme est légitime, si le danger intégriste au Maroc est réel, les méthodes pratiquées par les forces de sécurité ne sont pas acceptables, ni excusables. De plus les pratique policières et judiciaires ont connu suffisamment des dérogations par rapport aux droits de l'Homme.

Chapitre I : les enjeux de la politique antiterroriste au Maroc

Le Maroc, a été souvent considéré comme un pays à l'abris du terrorisme, il a subi après les événements du Casablanca un grand choc, alors là ou le pays a été obligé à renforcer les mesures de sécurité ( section I), sans oublier le défi de l'heure actuelle au Maroc, la continuation du processus réformateur qui a commencé les dernières années au domaine de droits des l'Homme et de libertés publiques( section II)

Section I : Le risque terroriste et la sûreté de l'Etat

Pour mieux combattre le terrorisme, chaque pays doit avoir un système de sécurité très efficace, dans ce cadre, le Maroc, -notamment après les attentats- a été appelé à mettre à niveaux son organe sécuritaire (§ I) mais le manquement d'expérience et l'insuffisance des moyens oblige le pays de chercher une coopération internationale (§ II)

§ I : La reforme qui s'impose

La raison d'être d'un Etat est d'assurer la sécurité de ses citoyens et de ses institutions politiques .pour ce faire, il a besoin -pour reprendre une formule chère au politologues- de monopoliser les moyens sont généralement confiés à des institutions telles que la police ou l'armée.

A : le rôle de la direction générale de sûreté nationale (DGSN)

La police, émancipée de ses tutelles ministérielles ainsi que du contrôle judiciaire, devient le corps central de l'Etat national. Elle assure non seulement la fonction de domination, comme instrument de maintien de l'ordre et du contrôle sociale, mais elle a aussi une fonction hégémonique à travers la mobilisation des populations dans la mise en oeuvre des politiques sécuritaires.

La notion de community policing, à laquelle font rituellement référence les politiques de réorganisation des polices, dépasse le cadre de la mise en place d'une police de proximité. Il s'agit moins de réprimer des infractions que de prévenir celles-ci et de s'assurer la participation des populations. Cette stratégie encourage, comme en Allemagne28(*) ou en Belgique29(*), la création de réseaux de quartier regroupant des citoyens désireux d'aider la police. Cela permet à cet appareil de jouer également un rôle idéologique important dans la mobilisation des citoyens dans la lutte contre l'insécurité, notamment en matière du terrorisme.

Le Maroc, Etat indépendant en 1956, s'est vite doté d'un organe chargé de la sécurité dans le royaume dés le 16 mai de la même année. Il s'agit de la direction générale de la sûreté nationale dirigée par un directeur générale nommé par dahir royale .il va sans dire que toutes institution étatique ne saurait rester figée en raison de changements sociaux .politique, cultures et autres. De ce fait, la DGSN, depuis sa création a connu plusieurs changements, réformes recentrages, et autres adaptations qui ne sauraient trouver place dans un simple article destiné au grand public.

Seulement, il ne faut pas perdre de vue qu'une police, toute police, fait partie d'un tout politico institutionnel. De ce fait les efforts actuels, centrés sur une restructuration de la DGSN sur une nouvelle gestion des ressources humaines, sont liés à moult réalités politiques et sociales que le Maroc a vécues depuis, au moins, le début de la décennie quatre -vingt du siècle dernier.

Parmi les raisons qui ont poussé les autorités policières marocaines à se mettre à niveau, on peut citer la distraction sans précédent de l'espace territorial et social lié à un laxisme programmé en matière des règles d'architecture et d'aménagement du territoire. Certes, les pouvoirs publics étaient contraints à cette politique, du fait de certaines dont la faiblesse des ressources allouées au secteur de l'habitat, une situation consécutive à une politique d'austérité dictée par les instances financières internationales à la suite de l'adoption par le Maroc du plans d'ajustement structurel au début de la décennie quatre-vingt .sans oublier que les aléas climatiques liés à les sécheresse ont aussi contribue à cette catastrophe sociale qu'est la migration massive de la population rurale vers les centres urbanistiques adéquates , les nouveaux arrivants furent obligés de créer des espaces « bidonvillisés » avec leur propre système de valeurs et leur propre mode de vie , puisque totalement marginalisés et délaissés par les structures d'accueil et d'encadrement de l'Etat .dans ces conditions , il est tout à fait légitime de soutenir l'idée selon laquelle l'Etat marocain a perdu tout un pan de l'espace politico- social qu'il est censé contrôler et y être présent .un perte qui s'est traduite par un déficit palpable , à l'intérieur de ce nouvel espace , des structures les plus élémentaires de la vie sociale policée .Absence de structures sanitaires , communicationnelles scolaires , religieuses `sécuritaires , et j'en passe .c'est ce que l'on a coutume d'appeler en jargon journalistique les ceintures de pauvreté et de marginalisation .ces nouvelles communautés , parce que c'est de communautés qu'il s'agit , puisque marginalisées par la communauté nationale et agissant comme telles , allaient se prendre presque naturellement en charge .Elles se dotent de structures déstructurées, c'est -à- dire totalement opposées à celles -ci et l'Etat , le takfir dans toutes ses variantes. Une police propre, imitant tout naturellement celle de Vidocq , ancien malfrat repenti engagé par napoléon pour mettre sur pied la police française .Des écoles coraniques confiées à des quasi-illettrés. Un urbanisme rappelant celui de tora-Bora au vu et au su des autorisées de l'administration territoriale, etc., Conséquence de tout cela : une criminalité multiforme oscillant entre le crapuleux, le pseudo- politique, le pseudo -prosélytisme religieux, le racket et l'organisation mafieuse ...le nouveau règne axé essentiellement sur de nouvelles notions d'ouverture, de respect des droits de l'homme, de liberté d'expression , de nouveau concept de l'autorité et de consolidation de l'Etat de droit et d'institution , allait créer, surtout chez les cadres chargés de la sécurité , ce qui ressemblerait à de l'hésitation , pour ne pas dire de la passivité, face à une société civile de plus en plus entreprenante et à des codes pénaux et de procédure pénale récemment promulgués.

Les événements tragiques du 16 mai à Casablanca rappelèrent l'Etat à la réalité.

La grande criminalité et le terrorisme n'arrivent pas qu'aux autres. Et l'autorité suprême de l'Etat affirme sans ambages que « l'ère du laxisme est révolue ». L'efficacité, la fermeté, conjuguées au respect du droit et des libertés fondamentales du citoyen et des groupes, sont réaffirmées et solennellement mise en branle.

Combattre le crime et surtout le crime organisé, suppose une certaine centralisation de l'information, mais aussi de la décision et de l'action à entreprendre. En un mot, il s'agit pour l'Etat marocain de se réapproprier l'espace territorial et social qu'il a perdu par le passé. Le tout évidemment, dans le respect des règles de droit et des libertés, d sorte que le citoyen ait en face de lui une police citoyenne parfaitement consciente de ses responsabilités pour faire respecter l'ordre public, concourir à la défense de l'Etat et de ses institutions, et protéger la liberté des individus, de leurs personnes et de leurs biens. C'est l'essence même de la philosophie qui a présidé, d'une part, à la nouvelle restructuration de la DGSN aussi bien au niveau central qu'au niveau local et, d'autre part, à la nouvelle gestion de ses ressources humaines, ou ce que l'on a baptisé désormais : le redéploiement des forces de police.

* 28 H. Kurth et G. Groll, « Diffusion de la société civile ou policisation du social », les cahiers de la sécurité intérieure, juin 1999.

* 29 Thierry Hendrickx, Sybille Smeets, Cerdic Strebelle et Carol Tange, « la police de proximité en Belgique : un bilan des connaissances », les cahiers de la sécurité intérieure, juin 2000.

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