Le conseil de sécurité et les questions africaines de 1990 à nos jours( Télécharger le fichier original )par Nourdine Med Moeva Université Moulay Ismaîl, faculté des sciences juridiques économiques et sociales - Meknes (Maroc) - Maîtrise en droit public 2004 |
CHAPITRE IILE CONSEIL DE SECURITE ENTRE SAISINE ET AUTO-SAISINE DES QUESTIONSAFRICAINESLe préambule de la charte des Nations Unies dispose qu'afin de «préserver les générations futures du fléau de la guerre [...], les Nations Unies unissent leurs forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales120». A cette fin, elles confèrent à titre principal cette responsabilité au conseil de sécurité et précise qu'en «s'acquittant des devoirs qui incombe cette responsabilité», ce dernier agit en leur nom121. Cependant, tout en évinçant le spectre d'une guerre mondiale, l'immédiat de l'après guerre froide a renfloué l'idée d'un nouvel ordre mondial plus juste, plus équitable et surtout plus sensible aux problèmes des plus démunis. Dés lors en Afrique dont la conjoncture socioéconomique est surtout marquée par une augmentation des points de tensions et de violence, le conseil de sécurité désormais libéré de l'emprise de l'antagonisme des blocs, s'est vu multiplier les opérations de maintien de la paix. C'est donc dans ce «new thinking» généralisé que le «conseil de sécurité quarante ans débilité par les rivalités et la paralysie, focalise tous les espoirs que l'on veut bien placer dans l'avènement de ce nouvel ordre mondial122». Néanmoins à la lecture des événements et des issues des conflits africaines, une question s'impose: Quel est l'impact de l'action du conseil de sécurité sur l'Afrique ? Ou en plus claire, Comment ce fait-il que jusqu'à nos jours les conflits africains restent toujours presque sur le même statu quo ? Or pour répondre à cette interrogation, force est de voir au préalable, LE CONTEXTE ET LE SCENARIO GENERAL DES CONFLITS SUR CE CONTINENT [SECTION I]; avant d'étaler le contenu des LES MISSIONS ONUSIENNES EN AFRIQUE. [SECTION II ]. SECTION I :CONTEXTE ET SCENARIO GENERAL DES CONFLITS AFRICAINS.A l'heure où le monde occidental célébrait la chute du rideau de fer, et au moment où la menace d'une guerre totale fait place aux espoirs d'une communauté internationale plus 120120 Nous, peuples des Nations Unies, résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances, à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites, à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international, à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande, et, à ces fins, à pratiquer la tolérance, à vivre en paix l'un avec l'autre dans un esprit de bon voisinage, à unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales, à accepter des principes et instituer des méthodes garantissant qu'il ne sera pas fait usage de la force des armes, sauf dans l'intérêt commun, à recourir aux institutions internationales pour favoriser le progrès économique et social de tous les peuples, avons décidé d'associer nos efforts pour réaliser ces desseins. En conséquence, nos gouvernements respectifs, par l'intermédiaire de leurs représentants, réunis en la ville de San Francisco, et munis de pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ont adopté la présente Charte des Nations Unies et établissent par les présentes une organisation internationale qui prendra le nom de Nations Unies. 121 Ibid. Charte des Nations Unies, article 24, P 20. 122 Ibid. Nouvel ordre mondial et contrôle de la légalité des actes du conseil de sécurité, P 12 et 13. pacifiste et plus humanitaire, sinon plus épanouie dans son corps composant, comme l'a souligné Kofi Annan «la paix demeure cependant précaire dans de nombreuses régions du monde. De plus, les processus de paix de diverses régions [...], ont tendance à se dénouer de façons douloureuses 123». En effet, la disparition de la Guerre froide a lieu durant les années 1989-1991 avec l'effondrement des régimes communistes de l'Europe de l'est et l'implosion de l'URSS. Durant la deuxième moitié de 1989 une série de révolutions non violentes124 mettent fin aux régimes communistes des démocraties populaires. Le 9 novembre 1989 le mur de Berlin devenu sans objet s'est écroulé sous la liesse des retrouvailles du peuple allemand. Plus rien dès lors ne s'oppose à la réunification de l'Allemagne qui a lieu le 3 octobre 1990. Pendant que l'URSS se délite, Gorbatchev accepte le retrait des soldats soviétiques125 et l'entrée de l'Allemagne réunifiée à l'OTAN. Partout les communistes sont évincés du pouvoir126, seul le régime de Ceausescu semble résister en Roumanie bien qu'une révolution violente s'y déroule s'achevant par l'exécution du dictateur communiste le 25 décembre après une parodie de procès. Dés 1990 des élections libres sont organisées dans tous les pays d'Europe de l'Est. Finalement en juin et juillet 1991 le CAEM127 et le Pacte de Varsovie sont dissous précédent cette même année l'effondrement de l'URSS le 25 décembre, laissant la place à la CEI128. Et de leur part, les occidentaux mettent en place en avril 1991 la BERD129 afin de venir en aide aux nouvelles démocraties. De tout cela, Il résulte que les USA émerge comme le seul gendarme capable du monde et le seul véritable arbitre du nouvel ordre international. Dans ce contexte, le tiers monde qui en majorité est constitué par les pays africains, ne pouvait échappé aux conséquences de tels évènements. D'autant plus qu'avec l'O.N.U. qui se trouve désormais libérée d'un droit de veto abusif130, les brûlots de la Guerre froide vont par conséquent trouver une solution forcement politique et théoriquement pacifique. Cela dit, la chute du mur de Berlin et l'éclatement de l'Union soviétique ouvrirent soudain le champ à ce qui semblait jusqu'alors d'impossibles règlements. Ce qui fait aussi que des négociations pour la résolution des conflits d'après-guerre froide en Afrique, se mirent en branle à Luanda et à Maputo sous le patronage actif des Nations Unies, bien que le régime communisant du colonel Mengistu à Addis-Abeba ployait sous l'offensive conjointe des fronts de libération du Tigre et d'Erythrée. D'ailleurs ce dernier allait obtenir son indépendance réclamée par les armes depuis plus de vingt ans. D'autant plus qu'ailleurs l'union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola131 et la Résistance Nationale du 123 Kofi Annan, Partnership For global community, Nations Unies 1998. 124Sauf les évènements tragiques de Roumanie un peu plus tard et l'éclatement de la Yougoslavie. 125 Qui prendra effet en1994. 126 Novembre 1989 en Bulgarie, puis "Révolution de velours" en chécoslovaquie avec Vaclav Havel. 127 Conseil d'aide économique mutuelle Ou Comecon, crée le 25 janvier 1949 entre l'URSS et les démocraties populaires. 128 Communauté des Etats indépendants 129 Banque européenne pour la reconstruction et le développement 130 l'O.N.U. recevra d'ailleurs en 1988 le Prix Nobel de la Paix 131 UNITA Mozambique132, qui contestaient les démocraties populaires mises en place par les mouvements de libération de tendance marxiste avec le soutien de l'ex-URSS et de l'ensemble de la mouvance tiers-mondiste, étaient devenus en 1991 et 1992 des partis légalement reconnus133. Dés lors l'Amérique démocrate soucieuse de faire oublier les compromissions passées, se pose en «parrain» des nouveaux régimes d'Afrique australe et de la Corne, conduits par d'anciens marxistes conquis à l'économie de marché. Ainsi une vague de démocratisations secoua le continent de part en part avec force. Conférences nationales, constitutions pluripartites, élections,... tant de signaux fort paraissaient ouvrir pour cette autre Afrique une ère de renaissance avec le sentiment d'avoir enfin soldé une génération après la vague des indépendances des années 60. Cependant on allait assister à des sommets d'horreur tout long des événements futurs, à l'instar de l'année 1994 avec le génocide des Tutsis du Rwanda, et les affrontements au Burundi entre Hutus et Tutsis, ainsi que les dernières affres surréalistes du régime de Mobutu au Zaïre qui allait bientôt être emporté par l'onde de choc de la tragédie rwandaise dont les répliques se font encore sentir jusqu'à nos jours dans toute l'Afrique centrale. En somme on peut constater que le spectacle donné par cette partie du continent fait balancer entre incrédulité et désespérance comme en témoigne les cas suivants : Mozambique: Moscou annonce en 1989 le retrait des conseillers militaires soviétiques. Et dans la Corne de l'Afrique, il exerce des pressions sur l'Ethiopie134 pour qu'il cesse la guerre d'Erythrée qui fut une province rattachée à l'Ethiopie et qui oppose depuis trente ans Addis Abeba au F.P.LE135. un cessez-le feu sera signé en 1991 après le renversement de Mengistu. Afrique du Sud: la libération de M. Nelson Mandela considéré comme le «plus vieux prisonnier du monde», la fin de l'apartheid et l'accession au pouvoir de la majorité noire, signaient la fin d'une époque. Angola: une «guerre de cent ans» s'est de nouveau rallumée, signant un des échecs les plus retentissants de l'O.N.U. et de la communauté internationale, dans un pays qui avait été le théâtre sanglant d'un des grands affrontements Est-Ouest des années 70 et 80, et où un «siècle de paix» serait nécessaire pour venir à bout du déminage136. D'autant plus que le chef de guerre de l'UNITA, M. Jonas Savimbi qui avait repris les combats pour le contrôle des gisements de pétrole et de diamants après avoir refusé d'admettre son échec à l'élection présidentielle de septembre 1992, avait dû se résoudre sous la pression internationale à souscrire en 1994 aux «accords de Lusaka» qui prévoyaient la mise en place d'un gouvernement d'union nationale et pour lui-même un «statut spécial ». 132 RENAMO. ( un mouvements armés à recrutement ethnique) 133 Ils ont pu de ce fait, conclure des accords de paix qui prévoyaient des élections pluripartites sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies. 134 le gouvernement Mengistu, s'était rallié en 1982 au camp socialiste 135 Front de libération de l'Erythrée 136 En août 1988, sous l'arbitrage des U.S.A, est signé à Genève, entre l'Afrique du Sud, Cuba et l'Angola et la Namibie un accord prévoyant un retrait des troupes cubaines et sud-africaines de l'Angola et de la Namibie136. A propos de la Namibie, les U.S.A et l'U.R.S.S conviennent, en mai 1988, d'appliquer la résolution 435 du Conseil de sécurité de l'O.N.U . source : LE MONDE DIPLOMATIQUE,AVRIL 1999 , P 16 et 17 url :http://www.monde-diplomatique.fr/1999/04/LEYMARIE/11906 Congo: En proie à la vindicte des milices à Brazzaville, le régime a fait nettoyer des quartiers à l'arme lourde . Somalie: le pays demeure fragmenté sans Etat comme «hors du monde», malgré une dizaine de tentatives de réconciliation en cinq ans. Centrafrique et Guinée-Bissau: des mutineries à répétition ont surgi en dépit de tous les cessez-le-feu mis en oeuvre. Sierra Leone: des rebelles se vengent en coupant les bras et les mains des civils alors que dans une capitale en feu, des gouvernementaux interdisent l'accès des salles d'opérations aux french doctors. Océan indien: Iles sans cesse batailleuses, l'archipel des Comores est secouée par des mouvements sécessionnistes, tandis que dans une île Maurice couverte d'éloges137, la colère de la minorité créole laissée pour compte éclate d'une façon sans précédente dans ce pays. Algérie: l'horreur du terrorisme islamiste s'est banalisée comme en témoigne le charnier découvert le samedi 27 décembre 2003 dans l'ouest de ce pays à Relizane, ville située à 350 km à l'ouest d'Alger. Ce charnier comportait des squelettes entiers de plusieurs personnes dont la tête porte des gros orifices creusés par des balles avec lesquelles ils ont été exécutés dans les années 1995138. Cependant et malheureusement, tous ces conflits malgré l'euphorie d'espoirs que faisait naître cette fin de la guerre froide, sont loin d'avoir disparu. Mais plus inquiétant encore reste le fait que certains s'éternisent et d'autres sont apparus à la faveur de la détente entre les grands139. Force est donc de constater que dans l'ensemble un scénario pareil ne pouvait et/ou ne peut que contribuer à ancrer les problèmes de paix et de la sécurité de ce continent au centre de l'activité onusienne par là même au coeur de l'action du conseil de sécurité140. D'autant plus qu'à l'époque contemporaine, il n'y a guère de problème qui n'aient pas une dimension internationale, d'où la fortune du concept controversé de droit, voire de devoir d'ingérence. Ceci n'est en fait qu'une des conséquences du caractère interne de la majorité des conflits africains comme nous l'avons évoqué dans le chapitre précédent. Il paraît donc aisé de comprendre la compétence du conseil de sécurité pour ce genre de questions dont par nature, sont des questions internes, mais ayant un impact sur la sécurité et la paix régionales voire internationales. Ainsi, force est donc de se demander à quel moment un conflit interne en vienne à être considéré comme une menace à la paix et à la sécurité internationales ?. Ou aussi quel est le fondement de ce droit sinon de ce devoir d'ingérence ? Et enfin, quelle est l'issue de ces conflits africains dits internes face à l'action du conseil de sécurité ? Ainsi fait, il s'impose de voir tout d'abord: LE DILEMME DU CONSEIL ET L'ISSUE DES CONFLITS AFRICAINS [A]; et ensuite: LE CONSEIL DE SECURITE ET LE SYSTEME COMPLEMENTAIRE DE L'O.N.U.[B]. 137 Destination privilégiée du tourisme international 138 Source : Conférence de presse de Hadj Smain, représentant local de la Ligue Algérienne de Défense des Droits de l'Homme (LADDH), ALGER (AP), samedi 27 décembre 2003, 23h06 . 139 Source : http://www.rabac.com, Relinter : Éléments de mise en place du Monde Contemporain depuis la moitié du XXème siècle : Les nouveaux rapports internationaux dans le Monde après la fin de la Guerre froide dans les années 90 140 Ibid. Basic facts, about the united nations, P 67. A : LE DILEMME DU CONSEIL DE SECURITE ET ISSUE DES CONFLITS AFRICAINSDans le chapitre précédent, il a été souligné que depuis la création de l'organisation de l'unité africaine141, la doctrine de l'organisation des Nations Unies fut d'abandonner aux africains le soin de régler eux-même leurs propres problèmes. Cependant dans ce monde d'aujourd'hui marqué par l'interdépendance croissante, il n'y a guère de problèmes qui n'est pas une dimension internationale. De plus, en dépit de l'existence de ces préférences africaines dans le règlement des conflits, bien qu'ils écartent si fréquemment ou plutôt retardent grièvement l'intervention onusienne, ces préférences africaines n'excluent pas l'action du conseil de sécurité à qui incombe la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. D'autant plus que comme l'a fait remarqué John Foster Dulles, «le conseil de sécurité n'est pas un organe qui simplement applique le droit convenu, il est par lui-même un droit 142». Ceci dit, en dépit de ces préférences africaines, en plus de sa compétence reconnue dans la charte des Nations Unies, le conseil de sécurité s'est par sa pratique, reconnu une compétence dont selon Mohammed Bedjaoui, est une compétence qui se base sur une interprétation de la charte143. Dans le cadre de sa compétence reconnue par la charte, l'article 34 dispose que «le conseil de sécurité peut enquêter sur tout différent ou toute situation qui pourrait entraîner un désaccord entre nations ou engendrer un différent, afin de déterminer si la prolongation de ce différend ou de cette situation semble devoir menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales144». Dans ce sens, il parait soutenable que le conseil de sécurité dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour déterminer cas par cas les situations qui semblent devoir menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Toutefois, appliquée aux cas africains depuis 1990, en dépit de l'incapacité de l'organisation de l'unité africaine contrairement à certaines organisations régionales occidentales145, il s'est avéré que des réticences sont exprimés du moins tacitement par le conseil quant à intervenir sur ces questions africaines. Déplorablement, cette attitude de réticence a causé et ne cesse d'engendrer de nombreuses victimes et dommages. Cela dit aussi, qu'au terme de l'article 34 précité et à la lecture des articles 37 et 39, force est de constater que bien qu'il ait recouvert le plein exercice des ses compétences après la chute du communisme, l'issue de ces conflits africains sinon le déroulement de l'action du conseil de sécurité face à ces derniers, laisse apparaître un dilemme largement mesurable. Fâcheusement ce dilemme est justifiable sur les termes mêmes employés par ces articles dont en particulier l'article 34 qui parle de «désaccord entre nations», contrairement aux conflits africaines de cette dernière décennie qui comme nous l'avons souligné ne sont dans leur vaste majorité que des conflits internes. 141 De nos jours l'O.U.A a cédé la place à l'U.A ( union Africaine) 142 John Foster Dulles, War or Peace, The Mac Milan company, New York, 1950 143 Ibid. Nouvel ordre mondial et Contrôle de la légalité des actes du conseil de sécurité. 144 Ibid. Charte des Nations Unies, article 34, P 24. 145 En l'exemple de l'OTAN qui a su s'imposer voir évincer l'O.N.U. dans des conflits européens comme celui du Kosovo en 1998. Aussi, il est à noter que bien que divers articles de la charte donnent pouvoir à l'Assemblée générale et au secrétaire général de faire des études et des recommandations concernant le maintien de la paix146, l'article 36 indique clairement que «le conseil de sécurité peut à tout moment de l'évolution d'un différend de la nature mentionnée à l'article 33 ou d'une situation analogue, recommander les procédures ou méthodes d'ajustement appropriés». Delà, il convient de faire deux remarques: Primo: l'article 33 par sa formulation relève que le point de départ pour qu'un différend soit de nature à menacer la paix et la sécurité internationale, réside sur la prolongation de ce dernier. Cependant plutôt que de renfermer nécessairement et préventivement l'appréciation de cette prolongation dans un délai sinon dans des signes distinctifs pour le conseil de sécurité, cette prolongation reste de jure comme de facto à l'appréciation discrétionnaire des parties concernées et aussi du conseil de sécurité147. C'est qui bien évidemment est un superflu quant on sait que la fin envisager distinctivement par les protagonistes, conditionne à elle seule tout en outrepassant le droit conventionnel, l'arrêt sinon la continuité d'un conflit. Dés lors on peut par conséquent comprendre que sans interposition à défaut d'un compromis, un conflit comme celui du Rwanda arrive à atteindre de tels sommets de violence. Secondo: Il est aussi à signaler que cet article 33 énonce certes un certains nombres de mesures et de moyens à suivre pour parvenir aussi efficacement que possible à un issue pacifique d'un conflit, mais il apparaît que le facteur temps n'est pas pris en compte par ce dernier. Pourtant l'expérience a montrée certes les mérites de ces moyens pacifiques, mais également ses limites sinon ses risques notamment face à un conflit qui se trouve déjà en phase de «négociation par les armes». De ce fait et à la lumière de ces articles, on peut soutenir donc que certes la charte fidèle à ses principes et a son attachement indéfectible à la paix et à la sécurité internationales privilégie fidèlement les moyens pacifiques et consensuels, mais ces moyens par leurs procédures qui sont assez longs par nature laissent souvent persister périlleusement une situation qui n'a de révérence que l'arrêt à temps des hostilités armées. Dans son paragraphe 2 le même article 33 dispose que «le conseil de sécurité devra prendre en considération toutes procédures déjà adoptées par les parties pour ce différend». C'est fut le cas notamment en 1991 dont suite à l'accord conclu entre M.P.L.A et l'UNITA, qui prévoyait entre autre l'appel à des forces de l'O.N.U. pour garantir la régularité des élections, l'O.N.U. a conduit son action de maintien de la paix en Angola conformément à ce dernier148. 146 l'article 35 dispose dans ses paragraphes 1 et 2 que «tout membres de l'organisation peut attirer l'attention du conseil de sécurité [...], sur un différend ou une situation de la nature visée dans l'article 34»; de même qu'«un Etat qui n'est pas membre de l'organisation peut attirer l'attention du conseil de sécurité [...], sur tout différend auquel il est partie ». 147 «Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher le solution, avant tout, par négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix». 148 Ibid. relations internationales africaines, P 97. Toutefois par assortiment, les faits ainsi que les dénouements de ces conflits africains appellent à une réflexion quant au danger et aux conséquences du prolongement d'un conflit sans que l'action du conseil de sécurité ne se trouve mise en application. C'est dans ce sens que lors de sa déclaration à la réunion du conseil de sécurité en date du 24 janvier 2000, le ministre des affaires étrangers canadien, l'honorable LLOYD AXWORTHY, s'exprimant à propos de la commission d'enquête indépendante chargée d'enquêter sur le comportement de l'O.N.U. pendant le génocide commis au Rwanda en 1994, soulignait que «l'enquête renforce l'importance des questions africaines dans les activités du conseil de sécurité et la crédibilité de celui-ci. Elle explique comment le conseil néglige le continent à ses risques et périls et décrit le prix épouvantable que les africains paient en conséquence; elle expose tout cela clairement, méthodiquement et de manière indélébile, à tel point qu'il est difficile voire impossible au conseil de sécurité de se dérober à son obligation de soutenir la paix et la sécurité en Afrique ou de l'ignorer149». Cette déclaration assez réaliste s'appuie sur le fait que comme l'a affirmé Jean Pierre Lafon150 à propos de ce même conflit, «les Nations Unies n'ont pas été sérieusement saisies du conflit au Rwanda qu'à partir du début de l'année 1993». En fait, la première fois que le Conseil de Sécurité exprimait son opinion sur la question du Rwanda, Il invitait le Secrétaire général avec un luxe de précautions qui allait beaucoup plus loin que ce qui était souhaité, à étudier en consultation avec l'organisation de l'unité africaine la contribution que les Nations Unies pourraient apporter en appui aux efforts de l'organisation de l'unité africaine. Ceci dit les Nations Unies n'étaient pas mises sur le devant de la scène, mais que le conseil de sécurité étudiait plutôt la possibilité d'établir une force internationale sous les auspices conjoints de l'O.U.A. et de l'O.N.U., chargée de l'assistance humanitaire, de la protection des populations civiles. En outre Il était aussi proposé que le Secrétaire général étudie la création d'une force permettant le déploiement d'observateurs le long de la frontière entre le Rwanda et l'Ouganda. C'est ce qui arriva avec la résolution 812, qui traduit en effet la première implication des Nations Unies dans le conflit du Rwanda bien que c'est fut à l'initiative de la France.151 A ce propos aussi, M Lafon tout en distinguant la période précédent la signature des accords d'Arusha intervenus le 04 août 1993 et la période d'entrée en application de ces derniers jusqu'à l'assassinat le 06 avril 1994 du président rwandais ainsi que la période à compter du 07 avril 1994 qui a abouti au génocide, a déclaré que la France avait entreprise la première à New York tout au début du mois de mars 1993, les démarches nécessaires pour impliquer l'organisation des Nations Unies dans la recherche d'un règlement du conflit qu'était causé depuis un certain nombre d'années par l'affrontement du front patriotique rwandais et des forces gouvernementales rwandais. Il ajoute en outre que les partenaires de la France ont été saisies en négociations informelles en mars 1993 et des instructions de la direction des Nations Unies ont été envoyés à leurs ambassadeurs à l'O.N.U à cet effet. Puis 149 Déclaration faite à la réunion du conseil de sécurité des Nations Unies sur la république du Congo, New York , 24 janvier 200. Source : ministère des affaires étrangère et du commerce internationale canadien 150 directeur du service des Nations Unies et des relations internationales au ministère des affaires étrangères française : (Il fut à ce poste de mai 89 à avril 1994). 151 Commission d'enquête parlementaire française sur les opérations militaires au Rwanda entre 1990 et 1994 -Audition de M. Jean-Pierre LAFON, directeur des Nations Unies et des Relations internationales au ministère des Affaires étrangères (mai 1989-avril 1994), source : http://www.reseauvoltaire.net/ il a fait remarquer que c'est cette initiative française qui fut à l'origine de cette résolution 812 du conseil de sécurité dans laquelle pour la première fois jadis, le conseil de sécurité se montrait gravement préoccupé par le conflit notamment par les conséquences qu'ils pourrait avoir pour la paix et la sécurité dans cette région ainsi que sur tout le continent voire à l'échelle internationale152. Plus délicat encore, M. Jean-Pierre Lafon a indiqué que des réticences que pourra confirmer l'ambassadeur auprès des Nations Unies avaient été ressenties tant du côté du Secrétaire général adjoint parce qu'il y avait des conflits interafricains dont il avait minimisé la gravité, que de la part de leurs partenaires occidentaux à propos d'une implication des Nations Unies. Il souligne enfin que la France avait été étonnée de cette attitude du Secrétaire général adjoint, dans la mesure où elle ne correspondait pas à la prise de position de M. Boutros Boutros-Ghali qui était très conscient des dangers de la situation rwandaise. Enfin, selon M. Jean-Pierre Lafon, l'ambassadeur français aux Nations Unies avait rapporté que «le représentant de la Grande-Bretagne s'était interrogé sur l'opportunité qu'il y avait pour l'Organisation des Nations Unies à agir au Rwanda et estimait que la seule organisation concernée était l'OUA. Les représentants du Japon, de l'Espagne et des Etats- Unis s'étaient aligné en partie sur l'ambassadeur de Grande-Bretagne». Pourtant, quelques jours plus tard, M. Boutros Boutros-Ghali devait souligner comme il l'a toujours fait d'ailleurs, que l'OUA n'avait aucune efficacité et aucune crédibilité sur le terrain153. Ainsi et comme pour tant d'autres questions similaires en Afrique à partir de 1990, à l'instar de la question somalienne qui fut largement soumise à l'appréciation «discrétionnaire» de la puissance américaine par la voie légitime du conseil de sécurité, les conflits africaines que ce soit par le déroulement de l'action du conseil de sécurité ou de leurs issues, traduisent largement dans cette vue un dilemme du conseil de sécurité. Ce faisant en dépit de ce dilemme, il existe tout un mécanisme qui concoure sinon qui pâlie à ce défaillance. Tel le «système de complémentarité » entre le conseil de sécurité et les autres organes du système onusien. |
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