Le conseil de sécurité et les questions africaines de 1990 à nos jours

B : LE DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE DANS LES PAYS AFRICAINS VICTIMES DES CONFLITS

Fixant les objectifs de l'organisation, le préambule de la charte des Nations Unies proclame la paix et la sécurité, et le développement en vue de résoudre les problèmes de caractère économique, social et humain¹⁰³. Dans son ouvrage LE REGAIN DEMOCRATIQUE, Jean François Revel, écrit ceci : «il est plus facile de sauver un Etat chancelant, que des citoyens persécutés¹⁰⁴». Et l'actuel secrétaire général de l'organisation des Nations Unies quant à lui écrivit dans son rapport relatif à la situation en Afrique, en date du 16 avril 1998

que «les efforts de l'Afrique doivent bénéficier d'un appui international mieux affirmé dans l'arène tant politique qu'économique; les mesures d'allégement de la dette doivent aller plus loin et les produits africains doivent avoir plus facilement accès aux marchés d'exploitation,

si l'on veut accroître le niveau de la vie et partout, promouvoir la stabilité ¹⁰⁵».

Et parlant des spécificités des nouveaux conflits africains, Daniel Colard fait observer

que «l'effondrement ou la désintégration des structures de l'Etat, notamment de la police et

de la justice [...] », fait que «l'organisation des Nations Unies est donc obligée de dépasser

les simples taches militaires, humanitaires (opérations de maintien de la paix de première génération), et d'interposition (opération d maintien de la paix de seconde génération), pour restaure l'autorité du pouvoir politique, favoriser la réconciliation entre les clans ou les factions rivales qui veulent imposer leur loi au pays¹⁰⁶». Sous cet aspect, des exemples comme celui de la Namibie, Angola, Mozambique, paraissent donc assez illustratifs. Ainsi donc, cette multiplicité des fonctions démontre que le conseil de sécurité et l'ensemble des autres organes du système onusien et/ou autonomes doivent jouer de concert un rôle très utile voire crucial avant et/ou après l'adoption d'un règlement ou d'un accord de paix..

De ce fait, il n'est pas étonnant que l'organisation dans son ensemble soit appelée à exercer des taches comme de regroupement et démobilisation des forces autrefois belligérantes¹⁰⁷, opérations de déminage, réinsertion des combattants dans la vie civile, rapatriement des réfugiés et des personnes déplacées, fournitures d'une assistance sanitaire, alimentaire, surveillance du respect des droits de l'homme et des opérations électorales, et surtout des mises en place de nouvelles structures administratives et policières, routier, allant

¹⁰² Ibid. UNIDIR, P 38.

¹⁰³ Ibid. préambule de la charte de Nations Unies, P 3 et 4

¹⁰⁴ Voir à ce propos : Veynes et Viljoen, la protection des droits de l'homme en Afrique, P 10 et 11, RMEI N° 3/ 1999

¹⁰⁵ Ibid. Rapport de Kofi Annan, « les conflits une réalité a laquelle il faut faire face », 25 septembre 1997.

¹⁰⁶ Ibid. Daniel Colard, P 38.

¹⁰⁷ C'est fut le cas en Centrafrique

jusqu'à la restauration et au redressement économique d'un pays tout entier¹⁰⁸. C'est d'ailleurs à ce propos que monsieur B.B Ghali, parlait à bon escient de «consolidation de la paix après les conflits», et d'«opération de maintien de la paix de troisième génération¹⁰⁹».

Il appartient donc à l'O.N.U. toute entière, dans cette optique du maintien de la paix

qui échoit inévitablement de droit au conseil de sécurité, de prendre un maximum de mesure¹¹⁰ dans des domaines différents et pendant une longue durée, de façon à supprimer

les causes des conflits et à construire ainsi la paix sur des fondations solides et durables.

Cela dit, on touche nécessairement ici à l'armature des institutions de l'Etat, à son fonctionnement, à la question des droits de l'homme; en somme aux problèmes du développement économique et social et à la démocratisation sous toutes ses formes.

Quant au domaine politique, notons que l'O.N.U. en conjuguant ses efforts à ceux des organisations régionales en l'occurrence O.U.A et certains mouvements de libérations nationales, a contribué puissamment à la fois à mettre fin à la domination coloniale et au système de l'apartheid¹¹¹.

Cela dit, le maintien de la paix, jadis appel au même titre que la diplomatie, l'intervention de forces ou aussi l'assistance humanitaire, une aide technique et économique notamment après que les hostilités armées se sont tues. De ce fait, étant toujours dans ce cadre de maintien de la paix, le conseil de sécurité certes y est impliqué mais aussi l'assemblée générale, le secrétariat général, ou en un mot, l'ensemble des organes du système onusien ainsi que les organisations autonomes, peuvent contribuer à ce vaste chantier. A ce titre aussi l'existence et la création des organismes spécialisés qui couvrent tous les domaines et qui ont vocation globale à agir pour le bien de l'humanité, et particulièrement pour la plupart des pays africains victimes des conflits, ne peut que renforcer ce noble chantier¹¹².

Force est donc de mentionner à ce propos certains programmes onusiens à l'instar U.N.I.S.A¹¹³, lancée le 15 mars 1996 par le secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le président de l'ex-Organisation de l'Unité Africaine, le président de la banque mondiale, les présidents du Ghana et du Sénégal, le vice-président du Kenya et les chefs des agences de l'organisation des Nations Unies. Cette dernière est en effet un programme de

dix ans composé d'actions concrètes destinées à accélérer le développement dans des domaines prioritaires désignés préalablement par les pays africains. Cette initiative constitue

le mécanisme de mise en oeuvre du nouvel ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90.

¹⁰⁸ STÉPHANE HESSEL, Vers un conseil de sécurité économique et social, LE MONDE DIPLOMATIQUE, jUILLET 2003. Url: http://www.monde-diplomatique.fr/2003/07/HESSEL/10235 .

¹⁰⁹ Ibid. Agenda pour la paix. Ibid. Daniel Colard.

¹¹⁰ Ou d'encourager les Etats ou les institutions internationales compétentes, à coordonner des programmes,

¹¹¹ La domination coloniale se réfère ici à l'indépendance de la Namibie intervenue en 1991 au gré du conseil de sécurité face à la république sud africaine. ; L'étape finale de l'abolition de l'apartheid fut observée en Afrique du sud officiellement en 1994. Voir

à ces propos : Ibid. Relations Internationales africains, P 58

¹¹² Ibid. Vers un conseil de sécurité économique et social, STÉPHANE HESSEL, Le Monde diplomatique, juillet 2003.

¹¹³ Terminologies Anglaise: United Nations For African Development

A ses origines, l'initiative compte de nombreux domaines prioritaires. Et par ses objectifs, il vise à permettre aux africains de prendre en main leur propre développement, d'améliorer la coordination des donateurs et d'accroître l'efficacité de l'aide fournie. Cependant, une proposition faite récemment tendait à accorder une attention particulière aux cinq objectifs suivant : Elargir l'éducation de base et les soins de santé essentielles; Promouvoir la bonne gouvernance; Maîtriser la technologie de l'information et Intégrer les préoccupations démographiques à tous les niveaux du développement, avec un accent particulier sur la pleine participation des femmes. Et Il incombe à cet effet, à une ou plusieurs agences de l'organisation des Nations Unies, la responsabilité de mobiliser les ressources et de coordonner la mise en oeuvre de chaque action prévue dans le programme. Sont inclus dans les autres domaines prioritaires de cette initiative: la mobilisation des ressources; l'allégement de la dette; l'accès des produits africains aux marchés internationales; la coopération sud-sud; l'édification de la paix et le règlement des conflits;

le développement des ressources en eau et la sécurité alimentaire; la lutte contre la dégradation des sols et la désertification ainsi que la réduction de la pauvreté et la garantie

des moyens d'existence durables.

En ce qui est des institutions participantes à cette initiative qui incarne par excellence

le nouvel ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique, on retrouve:

la B.M; la Commission Economique pour l'Afrique; la C.N.U.C.E.D; le département des affaires économiques et sociales des Nations Unies; le fond de développement des Nations Unies pour la femme; le fonds des Nations Unies pour l'enfance; le fond international de développement agricole; le F.M.I; le haut commissaire aux droits de l'homme; le haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés; l'organisations des Nations Unies pour l'éducation la science et la culture; l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture; l'organisation internationale du travail ; l'organisation météorologique mondiale; l'organisation mondiale de la santé; l'O.M.C; Le P.A.M; le programme des Nations Unies pour le développement; le programme des Nations Unies pour l'environnement; l'union internationale des télécommunications et enfin l'union postale

universelle ¹¹⁴.

S'exprimant à ce sujet, Kofi Annan disait que ce «programme devait être jugé en partie sur la capacité qu'il confère à l'organisation des Nations Unies de répondre aux besoins des plus pauvres en Afrique et ailleurs», avant d'ajouter que «les efforts de l'Afrique

on fait que 11 pays du continent ont atteint en 1997 des taux de croissance économique de

6% et plus. Ce taux de croissance atteint ou dépasse l'objectif fixé en 1991 par l'Assemblée générale dans le cadre du nouvel ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90, dont l'initiative spéciale est désormais le véhicule de mise en oeuvre au titre d'une résolution de l'assemblée générale en date de décembre 1997». De

même il souligne en outre que «ce qui est particulièrement encouragent dans ces taux de croissances, c'est qu'ils ont été enregistrés à une période ou l'aide publique au développement est en déclin, et où la croissance rapide des flux d'investissements étrangers directs à destination des pays en développement, a largement ignoré l'Afrique et où ne

¹¹⁴ voir à ce propos : Que ce que l'initiative spéciale du système des Nations Unies ? : Afrique relance, département de l'information des Nations Unies, Bureau S-931, Nations Unies, New York 10017 : www.un.org.

l'oublions pas, certains partis du continent sont encore en proie à des conflits et des luttes internes¹¹⁵». Et dans ses dernières phrases de ce message, le secrétaire général, indiquait que

«le conseil de sécurité a récemment tenu sa toute première réunion au niveau ministériel, consacrée à l'Afrique, gage d'un renouveau d'intérêt pour les perspectives de l'Afrique». Puis il clôtura son discours en indiquant, qu'il soumettra «bientôt au conseil de sécurité un rapport recommandant des façons de renforcer le soutien que l'organisation apporte aux

efforts de l'Afrique, d'aborder les problèmes de conflits et de poser les fondations d'une paix et d'un développement durable¹¹⁶».

Autre programme allant dans ce sens du développement socio-économique de l'Afrique est celui connu sous le nom du N.E.P.A.D¹¹⁷, qui se traduit par un Partenariat sur divers niveaux entre l'Afrique et presque tous les organismes du système onusien voir aussi

un grands nombres d'Etats faisant figure de puissance économique. De même, notons que

par sa déclaration du 06 avril 1994, la quatrième conférence des ministres du comité consultatif permanent des Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale qui s'est tenue à Yaoundé, a recommandé la création d'un centre sous régional pour les droit de l'homme et de la démocratie sous l'égide du haut commissariat des droits de l'homme aux Nations Unies¹¹⁸.

En bref, quelle que soit l'opération envisager ou l'organe voir l'organisation mise à contribution, en matière de maintien de la paix et de la sécurité voire aussi du développent socio-économique en Afrique, on peut dire sans crainte que cette dernière à les faveurs du conseil de sécurité étant donné le cause à effet qui anime ces deux dimensions qui intègrent forcement et nécessairement le champ d'action du conseil de sécurité en Afrique, et par là même les efforts et les opérations du maintien de la paix sur ce continent.

Et comme le souligne d'ailleurs B.B Ghali, «les opérations de maintien de la paix, on

fait preuve de leur importance; elles peuvent surveiller le respect des modalités d'un accord

de paix, elles peuvent offrir aux combattants du temps et une incitation à rechercher une paix durable, elles peuvent fournir une aide humanitaire, et dans le cadre des nouvelles formes des conflits, elles peuvent aider à reconstruire des sociétés entières¹¹⁹».

Cependant, il s'est avéré que souvent ce temps offert aux combattants par ses opérations et par conséquent par le conseil de sécurité, permet d'accentuer et d'alourdir le bilan de ces conflits africains. De même qu'à l'instar de «restore Hope» ainsi que

l' «opération turquoise», il apparaît que le conseil de sécurité, sinon ces opérations de maintien de la paix par leur source, dérivent au point que l'on vient à se demander. Quel est

le sens de ces O.M.Ps en Afrique ?; Où se situe la légalité et où réside l'irrégularité ? Mais

¹¹⁵Ibid., Afrique relance, Message du secrétaire général de L'O.N.U en date de 1999, sur l'initiative spéciale pour la mise en oeuvre du nouvel ordre du jour pour l'afrique. (www.afrik.com ou www.un.org)

¹¹⁶Le rapport en question est celui que nous avons mentionné précédemment sous l`intitulé « les conflits une réalité à laquelle il

faut faire face » qui date du 25 septembre 1997.

¹¹⁷Nouveau Partenariat Pour le Développement de l'Afrique

¹¹⁸ UNHCHR, Central Africa, 2002

¹¹⁹ Ibid. Rapport de B.B Ghali, Pour la paix et le développement : voir aussi Ibid. Société internationale après la guerre froide, P

38

aussi, quel bilan pour la décennie 90, et quelles sont les perspectives d'avenir pour l'Afrique notamment au regard du conseil de sécurité ?.

C'est ce qui ferra l'objet de notre dernier chapitre sous l'intitulé du Conseil de sécurité entre saisine et auto-saisine des questions africaines.