Le conseil de sécurité et les questions africaines de 1990 à nos jours

B : LE CONSEIL DE SECURITE FACE AUX CONFLITS AFRICAINS

Depuis la création de l'O.U.A⁷⁴, la doctrine de l'O.N.U a été d'abandonner aux africains le soin de régler eux même leurs problèmes. Et ceci a prit naissance solennellement

du coté africain depuis 1964 à propos du conflit Somalo-Ethiopien. En effet, à cette date le

⁷¹ Ibid.

⁷² Rapport de Kofi Annan faisant suite à l'application de la déclaration du millénaire (06 au 8 septembre 2000); A/58/323, 58éme session de l'A G, Nations Unies, 02 septembre 2003.

⁷³ Ibid. relations internationales africains, P 148.

⁷⁴ Depuis 2001, on parle plutôt de Union africaine. Voir à ce propos : Union africaine: Encore Un Virage ou Mirage par Najib Mouhtadi, article paru sur Libération (Casablanca) 24 juillet 2001; également disponible sur le site web : http// :Www. Perspectives-africaines.com ; ou aussi jeune Afrique l'intelligent, N ° 2251, 29 février au 6 mars 2004.

conseil des ministres de l'O.U.A, vota une résolution dans laquelle il dispose que «l'unité de l'Afrique exige que le règlement de tous les conflits qui peuvent subvenir entre les Etats membres soit recherché dans le cadre de l'O.U.A⁷⁵». Cette disposition traduit donc la préoccupation des africains de vouloir régler eux-mêmes leurs conflits, soit dans le cadre des organisations régionales ou sous régionales, soit aussi dans celui de la relation plus informelle entre dirigeants d'Etats africains.

Cependant, l'existence de ces préférences africaines dans le règlement des conflits, bien qu'ils écartent si fréquemment ou plutôt retardent grièvement l'intervention onusienne, n'exclut pas l'action du conseil de sécurité à qui incombe la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Toutefois, force est de souligner qu'à bien des occasions cette intervention du conseil fut sujet à controverse particulièrement dans

le cas où les actions de ce dernier n'interviennent qu'après que le pire se soit produit ou

aussi du fait qu'il recourt par manque de moyens logistiques et techniques, à un Etat étranger

à un conflit afin de s'acquitter de sa tache comme lui autorise l'article 43 de la charte des

Nations Unies⁷⁶.

Ce double constat bien qu'il soit systématique valable pour l'ensemble des interventions du conseil de sécurité en Afrique, fut le cas surtout lors du conflit somalien dans lequel après que 22 casques blues pakistanais et 18 marines américains furent tués en octobre 1993 au cours d'attaques armées, sur la base de la résolution 837, les Américains

ont par la suite donné l'impression que c'est plutôt un conflit «Americano-Aïdidienne» qu'une opération de maintien de la paix et ce du fait que leur principal mission fut de capturer sinon de mettre hors d'état de nuire le Général Aïdid au détriment des populations civiles⁷⁷.

C'est ainsi que ces préférences africaines arrivent à s`expliquer de nos jours, par des telles dérives qui font que comme l'a souligné Kofi Annan, Faute d'avoir prévenu ces épouvantables tragédies en Somalie et au Rwanda certes, les dirigeants des pays africains

ont manqué à leurs responsabilités à l'égard de leurs peuples, mais surtout l'Organisation des Nations Unies a manqué à ses devoirs⁷⁸. Cela dit, l'O.N.U a perdu une grande part de sa crédibilité en Afrique.

Toutefois sur le plan juridique, le conseil de sécurité conformément à l'article 24 de la charte, conserve son droit ainsi que son devoir d'intervenir ailleurs comme en Afrique afin

d'y trouver une solution et ce dans le souci d'éviter qu'un conflit interne ou non ne s'ébranle

⁷⁵ Ibid. Relations Internationales Africains, P 168.

⁷⁶ L'Article 43 dispose que «Tous les Membres des Nations Unies, afin de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationale, s'engagent à mettre à la disposition du Conseil de sécurité, sur son invitation et conformément à un accord spécial

ou à des accords spéciaux, les forces armées, l'assistance et les facilités, y compris le droit de passage, nécessaires au maintien de

la paix et de la sécurité internationale. 2. L'accord ou les accords susvisés fixeront les effectifs et la nature de ces forces, leur degré de préparation et leur emplacement général, ainsi que la nature des facilités et de l'assistance à fournir. 3. L'accord ou les accords seront négociés aussitôt que possible, sur l'initiative du Conseil de sécurité. Ils seront conclus entre le Conseil de sécurité

et des Membres de l'Organisation, ou entre le Conseil de sécurité et des groupes de Membres de l'Organisation, et devront être ratifiés par les Etats signataires selon leurs règles constitutionnelles respectives».

⁷⁷ Ibid. Nouvel ordre mondial et contrôle de la légalité des actes du conseil de sécurité, P 64 et 65. ; voir aussi Anatole AYISSI, PAIX GENERALE ET SECURITE FRAGMENTEE, L'Afrique dans/et le nouvel ordre sécuritaire mondial, UNIDIR, 18 mars

2000

⁷⁸ Rapport de Kofi Annan, Les conflits, une réalité à laquelle il faut faire face, 25 septembre 1997.

au point d'atteindre des dimensions internationales⁷⁹. De même que comme prévue dans le cadre du chapitre VIII, l'organisation des Nations Unies sous l'égide du conseil de sécurité, peut coopérer avec les organisations régionales et sous régionales dans leur tache du maintien de la paix et la sécurité.

A ce titre, rentrant dans le cadre des innovations dans les interventions face aux conflits en Afrique introduites par le secrétaire général dans la gestion stratégique de l'O.N.U, des nominations en 1997 comme celle d'un envoyé spécial de l'O.N.U et de l'O.U.A. pour la région des grands lacs, et la nomination la même année d'un représentant spécial de l'O.N.U pour les enfants dans les conflits armés, constituent des initiatives assez significatives dans ce domaine. De même que le déploiement commun des forces régionales

et sous-régionales avec celles de l'O.N.U (forces multinationales), sont eux aussi évocatrices. Mais plus concret restent les déploiements complémentaires de forces

d'observateurs comme la force d'observateurs militaires des Nations Unies (sans armes) qui

a été déployée parallèlement à l'ECOMOG, avec pour mandat de travailler avec les forces de l'Afrique occidentale afin d'appliquer l'accord de paix au Libéria⁸⁰.

Force est de reconnaître donc que bien des initiatives du conseil de sécurité face aux conflits africains restent à saluer. D'autant plus que le conseil adopta diverses résolutions allant par diversifications dans le sens du maintien de la paix et de la sécurité sur ce continent. A titre de référence on pourrait citer: La résolution 658 relative à la situation au Sahara occidental en date du 27 juin 1990 ; La résolution 696 relative au conflit en Angola

en date du 30 mai 1991; La résolution 797 en date du 16 décembre 1992 relative à la situation au Mozambique; La résolution 872 du 5 octobre 1993 qui créait la mission des Nations Unies au Rwanda; La résolution 866 du 22 septembre et qui prévoyait entre autres

la création d'une mission d'observateurs internationaux chargée de superviser

l'acheminement de l'aide humanitaire et le bon déroulement des élections fixées à février- mars 1994 au Liberia et celle de 1995 (résolution 985) créant le comité des sanctions contre

ce pays sur la base d'une violation des accords de cessez le feu; La résolution 1044 du 31 janvier 1996 condamnant la tentative d'assassinat dont le président égyptien a été l'objet; de même la Mission d'Observation des Nations-Unies en Angola qui est le fruit de la résolution

1118 du conseil de sécurité en date du 30 juin 1997; La résolution 1192 du 27 septembre

1998 conditionnant la levée des sanctions sur la Libye à propos de l'extradition des deux libyens responsables présumés du détournement de la Pan-Am qui doivent comparaître devant le tribunal écossais basé à Amsterdam (Pays bas); La résolution 1258, relative à la grave situation humanitaire que connaît la république du Congo; Et pour l'année 1999, la Résolution 1271 adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation en République centrafricaine; La Résolution 1320 concerne quant à elle la situation entre l'Erythrée et l'Ethiopie en date de l'année 2000; La Résolution 1375 adoptée par le Conseil de sécurité en

2001, relative à la situation humanitaire au Burundi; Egalement on retrouve pour l'année

2002 des résolutions comme la Résolution 1399 relative encore à la situation en République

⁷⁹ Voir à ce propos : articles 24, 36 et 37 de la charte des Nations Unies.

⁸⁰ Ibid. Kofi Annan, Les conflits, une réalité à laquelle il faut faire face : voir aussi les résumés de ce rapport intitulés respectivement : Les innovations dans les interventions face aux conflits en Afrique ; Les principales recommandations du Secrétaire général Préparé pour Internet par la Section de la technologie de l'information du Département de l'information (c) Nations Unies 1998 : www.un.org

démocratique du Congo et avec le conflit qui vient de s'intensifier en Côte d'Ivoire, on peut noter pour l'année 2003 la Résolution 1514. Et enfin pour cette année, il convient de mentionner les deux Résolution concernant encore cette situation en Côte d'Ivoire à savoir

la Résolution 1528 ainsi que la Résolution 1527 portant création de l'ONUCI⁸¹.

De tout ceci, il convient de retenir que :

Tout d'abord il est à savoir que pour un conflit donné voire une question donnée parmi ceux et celles qu'on vient de mentionner ou les autres qui n'apparaissent pas ici, le plus souvent on retrouve pas moins de deux à trois résolutions ou plus qui sont adoptées dans la même année pour le même conflit sinon pour la même question. Ensuite, entre toutes ces résolutions concernant le cas par cas des questions africaines, il existe d'autres qui par leur formulation concernent l'Afrique sinon les questions africaines sans qu'elles s'adressent particulièrement à un cas précis. Tel est par exemple le contenu de la résolution 1196

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3927^éme séance du 16 septembre 1998 portant sur l'obligation des tous les Etats membres de l'O.U.A d'appliquer les décisions relatives aux embargos sur les armes décrétés contre les pays et les zones africains en situation de conflit⁸².

Ainsi, par de telles résolutions qui sont d'ailleurs assez nombreuses, il apparaît que l'action du conseil de sécurité face à ces questions africaines ne se borne pas aux seules situations armées, mais qu'à coté il existe aussi des retombés sinon des causes souvent plus menaçantes faisant figure par conséquent de corollaires directs du maintien de la paix et de

la sécurité en Afrique.