Gestion des crédits et encaissements documentaires à l'importation: techniques, analyses et perspectives à AMEN BANK

Section III : Les grandes étapes d'une remise documentaire import

La remise documentaire est structurée en deux grandes parties

§ La réception de l'ordre d'encaissement et des documents par la banque présentatrice

§ L'encaissement et le transfert du prix des documents par la banque présentatrice à la banque remettante

I. La réception de l'ordre d'encaissement

Dès réception des documents, la banque remettante vérifie qu'ils ont l'apparence d'être ceux énumérés dans l'ordre d'encaissement (RUE art12) : En cas de documents manquant ou non conformes à l'ordre, elle doit sans délai aviser le donneur d'ordre et attendre es instructions ; dans le cas contraire, la banque remettante, transmet les documents accompagnés de l'ordre d'encaissement, à la banque présentatrice dans le pays de domicile du tiré.

II. L'encaissement et le transfert du prix des documents

Si l'encaissement prévoie la modalité document contre paiement, le tiré prendra possession des documents en payant le montant dut à la banque présentatrice qui transfèrera ce montant à la banque remettante.

S'il s'agit d'un encaissement sous forme de documents contre acceptation, le tiré acceptera un effet de change par lequel il s'engage à payer à l'échéance. Selon les instructions de l'ordre d'encaissement, l'acceptation restera auprès de la banque présentatrice ou sera retournée à la banque remettante. Dans le dernier cas, le remettant pourra demander l'escompte de l'effet de change auprès d'une banque disposée à le faire ou la fera encaisser le montant à l'échéance.

Si cette acceptation est avalisée par la banque présentatrice à l'échéance, celle-ci en transférera le montant à la banque remettante même si le tiré est défaillant.

Si enfin, il s'agit d'une remise documentaire par lettre d'engagement, le tiré ne prendra possession des documents que s'il appose sa signature au bas de la lettre d'engagement en vertu de laquelle à l'échéance convenue il effectue le paiement de la somme due.

Pour résumer la technique d'encaissement documentaire, considérons le schéma ci-dessous :

Acheteur

MAROC

Vendeur

ITALIEN

Banque

Remettante

Banque

Présentatrice

Figure N°6 : Déroulement d'un encaissement documentaire

En résumé, La remise documentaire, est une technique plus souple et moins onéreuse (entre 0,1% à 1% du montant de la vente) que le crédit documentaire, qui permet à l'importateur de bénéficier d'un financement (en cas de paiement à terme) et au vendeur de s'assurer que l'acheteur ne pourra retirer la marchandise en douane sans avoir préalablement réglé à sa banque le montant de la remise documentaire.

En outre la procédure est plus simple sur le plan des documents et des dates butoirs que celle du crédit documentaire. Néanmoins, l'encaissement ne protège pas l'exportateur du risque de change, du risque politique (si le pays de l'acheteur est socialement, politiquement et juridiquement instable) et du risque de non paiement (si l'acheteur ne se présente pas à sa banque pour lever les documents). En fait, le mécanisme est légèrement déséquilibré entre l'importateur et l'exportateur, ce dernier risquant beaucoup plus que le premier. Mais, En dépit de ce fait, la remise documentaire constitue un excellent argument de vente pour les entreprises exportatrices de biens de grande consommation^66(*). Cependant, elle ne possède ni la réputation, ni l'excellente fiabilité d'un crédit documentaire.

* ⁶⁶ Produits alimentaires, produits vestimentaires...