Section II : Les
différentes formes d'encaissement documentaire
La remise documentaire peut se faire selon trois
formes :
-documents contre paiement (D/P)
-documents contre acceptation (D/A)
-document contre lettre d'engagement
I. la remise des documents
contre paiement (Document against payment D/P)
La banque présentatrice ne remet les documents au
tiré que contre paiement immédiat, à moins que des lois ou
ordonnances nationales ne l'interdisent. Cette formule présente une
bonne sécurité pour l'exportateur qui reste néanmoins
soumis au risque du refus des documents et de la marchandise par l'acheteur.
II. la remise des documents
contre acceptation (Documents against acceptance D/A)
La banque présentatrice remet les documents contre
acceptation d'un effet de change qui échoit par exemple 180jours
après présentation (traite à tant de jours de vue) ou
à une date déterminée (traite à terme). Dans ce
cas ; le tiré entre en possession de la marchandise avant la date
effective de paiement, il peut aussi la revendre immédiatement et se
procurer les fonds nécessaires au paiement de l'effet de change. Le
vendeur accorde donc à l'acheteur un délai de paiement et ne
reçoit en contre partie à titre de garantie, que l'acceptation du
tiré qu'il fera valoir à l'échéance.
Il supporte par conséquent le risque de non paiement
à l'échéance de l'effet de change. Aussi, pour se couvrir
contre ce risque, il demandera que la banque présentatrice ou une autre
banque de 1er ordre avalise ou garantisse l'effet de change.
III. La remise des
documents contre une lettre d'engagement
Dans ce cas, la banque présentatrice remet les
documents à l'acheteur contre une lettre d'engagement dont
l'énoncé est fixé par la banque remettante ou le donneur
d'ordre. Par cette lettre, le tiré s'oblige à payer le montant de
l'encaissement à une date précise (A. Labadie & O. Rousseau,
P. 64)
Remarque : Pour que la
créance soit juridiquement valable, il faudrait rédiger
clairement et sous équivoque la lettre d'engagement.
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