Gestion des crédits et encaissements documentaires à l'importation: techniques, analyses et perspectives à AMEN BANK

4.2. Cadre juridique et champs d'applications

Soumise aux Règles et Usances Uniformes 500^47(*) de la CCI relatives aux crédits documentaires, la lettre de crédit Stand-by est également soumise aux Règles Internationales Stand by 98(publiées sous l'égide de la CCI-publications N° 590-) entrées en vigueur le 1^er janvier 1999. Les ISP 98 ne sont toutefois pas exclusives car coexistant à l'heure actuelle avec les RUU 500. La pratique^48(*) a toutefois démontré que les Stand-by sont toujours majoritairement soumises aux «Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires» Publication n° 500 (RUU 500). La fonction de la SBLC qui peut être conditionnelle ou inconditionnelle est de garantir un engagement, qui peut revêtir les formes les plus diverses. Pour que la SBLC sorte ses effets, il est usuel qu'aucun autre document ne soit exigé qu'une simple déclaration du bénéficiaire. Il est donc recommandé de l'utiliser en se référant aux RUU 500 en lieu et place des garanties bancaires habituelles qui sont soumises aux lois locales de l'une des parties et se heurtent aux interprétations juridiques différentes^49(*) d'un pays à l'autre. Les SBLC peuvent garantir les engagements les plus divers, que les contrats de base soient commerciaux ou de nature purement financière^50(*) (par exemple le remboursement d'un crédit). La banque d'un exportateur peut émettre cette garantie au profit d'une banque étrangère qui consent à cet exportateur des facilités bancaires pour le financement de ses dépenses locales. Dans certaines circonstances, la SBLC diminue sensiblement les frais bancaires. Si le contrat prévoit, par exemple, des expéditions échelonnées, le vendeur peut demander à son acheteur qu'il fasse établir par son banquier une SBLC couvrant toute la période de livraison et établie pour un montant équivalent au lot le plus élevé. Lorsqu'un des lots demeure impayé, le bénéficiaire fait appel à la SBLC et n'expédie plus les lots suivants. La stand-by a un domaine d'application quasi illimité, des marchandises (biens d'équipements, de grande consommation etc.) aux services (travaux de construction, d'ingénierie etc.) et exige beaucoup moins de formalités qu'un crédit documentaire ; enfin, elle est d'un coût nettement moins élevé, et en tout cas nul pour le bénéficiaire. En dépit de ces atouts indéniables, elle n'est pas praticable dans tous les pays. Etant née aux USA où elle est largement utilisée, c'est un instrument privilégié dans les pays de droit anglo-saxon^51(*).

Les SBLC^52(*), peuvent prendre la forme de garanties (en tant que moyen d'indemnisation) ou de crédits documentaires (en tant que moyens de paiement) ; c'est d'ailleurs cela qui fait leur spécificité.

Utilisée de plus en plus dans le commerce international de marchandise/services, comme une garantie de paiement, la stand-by letter of credit s'apparente au crédit documentaire du fait :

- qu'elle se présente comme un financement des importations

- qu'elle met en jeu les mêmes intervenants : un donneur d'ordre (acheteur), une banque émettrice (contre-garante), un bénéficiaire (vendeur) et une banque notificatrice/confirmante (banque garante)

- qu'elle constitue un engagement irrévocable de payer, de négocier ou d'accepter pourvu que les documents requis présentés à la banque chargée de réaliser le crédit soient conformes

- qu'elle assure le prix intégral tel qu'indiqué sur la facture commerciale

- qu'elle exige, enfin la présentation par le bénéficiaire (vendeur) de la stand by letter of crédit et des autres documents requis pour sa réalisation (A.Ammar, P 446).

ACHETEUR

ITALIEN

VENDEUR

IVOIRIEN

BANQUE DE

L'ACHETEUR

ITALIEN

BANQUE

DE L'EXPORTATEUR

Figure n°3 : émission d'un crédit documentaire Stand-by

Légende :

(1) Signature du contrat commercial prévoyant paiement sur la base d'une crédit documentaire Stand-by

(2) demande d'émission de la SBLC par l'acheteur italien à sa banque

(3) avis favorable de cette dernière et instructions à son correspondant pour l'émission de la garantie directement en faveur du vendeur Ivoirien

(4) Après authentification du message (Swift ou télex), notification de l'émission de la garantie par la banque Ivoirienne

(5) Exécution des obligations prévues au contrat commercial

(5') Remise des documents originaux stipulés dans la stand-by à sa banque et conservation des copies

(5'') transmissions directes des dits documents au donneur d'ordre Italien et attente de

L'échéance prévue pour le paiement

(6) Absence de paiement jusqu'au 95^ème jour après exécution des obligations contractuelles alors que le paiement était prévu sous 90 jours. ; Déclaration de défaillance du donneur d'ordre selon les termes du crédit.

(7) Vérification et transmission de la demande de paiement émise par le bénéficiaire et attente des instructions

(8) Réception de la demande de paiement dans les formes et conditions prévues ; Après vérification, autorisation à la banque correspondante d'effectuer le paiement par le débit de son compte sous bonne date de valeur et sous avis à elle même

(9) Débit du compte du donneur d'ordre ou mise en oeuvre des garanties spécifiques obtenues du donneur d'ordre au début de l'opération.

* ⁴⁷ L'article premier des RUU 500 stipule que « les Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires, révision de 1993, Publication CCI N° 500, s'appliquent à tous les crédits documentaires(y compris dans la mesure où elles seraient applicables aux lettres de crédit Stand-by), dès lors qu'elles font partie intégrante du crédit. Elles lient toutes les parties intéressées, sauf dispositions contraires stipulées expressément dans le crédit.

* ⁴⁸ Affirmation empruntée au site Web de l'Union des Banques Suisses (UBS) www.ubs.com

* ⁴⁹ Dans l'import-export, la SBLC est principalement utilisée avec les Etats d'Amérique, fréquemment aussi avec l'Extrême-Orient ou simplement quand les cocontractants décident d'utiliser cette forme juridique comme instrument de garantie.

* ⁵⁰ D'après présentation de la SBLC sur www.bnpparibas.com

* ⁵¹ Royaume- Uni, Afrique du Sud, Ghana etc....

* ⁵² Voir modèle Annexe 2