II. Selon le critère
mode de réalisation
Selon ce critère l'on distingue 4 grands types de
crédits documentaires
1. Le crédit
réalisable par paiement à vue
Le bénéficiaire obtient le paiement sur remise
et après contrôle des documents stipulés dans la lettre
d'ouverture.
L'opération se fait sur la base du donnant- donnant
« vous me remettez les documents conformes, je vous paie ».
Les banques disposent d'un délai raisonnable ne dépassant pas 7
jours ouvrables (jours où la banque travaille) suivant le jour de
réception des documents pour les opérations de
vérification et pour lever ou refuser les documents. Il peut
néanmoins arriver que la date de valeur (date à laquelle il y'a
sortie/effective des fonds) appliquée soit différente de quelque
jours ; c'est notamment le cas lorsque la banque désignée
(notificatrice) doit se couvrir auprès de la banque de remboursement.
2. Le crédit
réalisable par acceptation
Dans le cas où le vendeur est disposé à
consentir à son client étranger un délai de paiement, mais
désire à la fois se couvrir contre les risques qui en
résultent et matérialiser sa créance sous la forme d'un
effet mobilisable (traite, lettre de change...), il peut demander
l'émission à son profit, chez une banque de son pays, d'un
crédit documentaire réalisable par acceptation (P.Garsuault &
S.Priami, P 116). Dans ce cas d'espèce, la banque notificatrice et
éventuellement confirmatrice à l'obligation d'accepter l'effet
qui lui est présenté par l'exportateur
(bénéficiaire) pourvu que les termes et conditions de l'ouverture
du crédit soient respectés. Ainsi donc, à
présentation des documents « clean », il n'y a pas
paiement mais plutôt acceptation d'effet de change. En
général l'échéance de paiement est fixée
à partir de la date d'expédition de la marchandise figurant sur
le document de transport exigé dans le crédit (A. Ammar, P40)
3. Le crédit
réalisable par paiement différé
Avec ce type de crédit, le donneur d'ordre se trouve
dans une situation très confortable puisse qu'il disposera de la
marchandise et des documents, mais ne paiera qu'à une certaine
échéance fixée ou convenue d'avance entre lui et le
bénéficiaire (paiement exigible le xx/xx/xx ) ou calculée
à partir de la date d'expédition (crédit réalisable
à X jours de la date d'expédition). Autrement dit, sur
présentation des documents conformes, la banque autorisée (banque
émettrice ou confirmante) s'engage par écrit à effectuer
le paiement à l'échéance. Les paiements
différés sont possibles tant pour les crédits
confirmés que non confirmés.
A noter que les crédits documentaires à terme (
par acceptation et par paiement différé) sont des financements
accordés à l'acheteur , ce dernier pouvant revendre la
marchandise avant l'échéance et,avec le produit , payer le
montant du crédit documentaire.
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