Gestion des crédits et encaissements documentaires à l'importation: techniques, analyses et perspectives à AMEN BANK

3. Les documents d'assurance

Les documents d'assurance sont des documents émis par une compagnie d'assurance ou son représentant qui garantissent à l'assuré le paiement d'une indemnité en cas d'avaries sur les marchandises en cours de transport pour les risques couverts par le contrat . Ces contrats sont généralement de l'un des types suivants :

o « tous risques » c'est-à-dire qu'ils couvrent tous les risques ordinaires de transport à l'exclusion des risques de guerre, de grève, qui peuvent être couverts moyennant assurance supplémentaire^37(*).

o « Franc d'avaries particulières sauf.... » ou « FAP sauf... » dans lesquels les risques couverts sont nommément énumérés dans les termes du contrat. Les documents d'assurance se présentent sous trois formes (G Rouyer & A.Choinel, P. 335) :

ü la police d'assurance qui reproduit tous les termes du contrat d'assurance

ü le certificat d'assurance qui est un extrait de la police et qui en indique les caractéristiques essentielles (montant, bénéficiaire, risques couverts...)

ü l'avenant d'assurance qui est émis en cas de couverture des risques de transport par expédition, en utilisant une police globale, dite « à alimenter »

Ces trois formes d'assurance peuvent être endossées par l'assuré qui délègue ainsi à un tiers, une banque ou l'acheteur le bénéfice de son contrat de telle manière qu'en cas d'avaries ou de survenance de `'l'évènement anticipé'', ce sera ce tiers qui touchera le montant de l'indemnité.

In fine, ce chapitre nous aura permit de comprendre un tant soi peu les éléments -support de la gestion d'un crédit documentaire ou d'une Remise documentaire. Bien entendu, un spécialiste d'opérations documentaires ne saurait s'attarder sur les opérations de change (qui sont l'apanage des cambistes et du front-office) et encore moins sur tous les aspects de l'opération commerciale (qui sont l'affaire des importateurs/exportateurs et de leurs mandatés). Bien au contraire, son intervention se limitera à la mise en oeuvre d'un certains nombre de diligences et de techniques visant à faciliter et à permettre le règlement financier de l'opération sous jacente. Qu'elles sont ces techniques et comment se présentent t'elles ? Telles sont les interrogations auxquelles le chapitre suivant essaiera d`apporter des réponses adéquates.

* ³⁷ www.ducroiedelcredere.be