SECTION III : NOTIONS D'AUDIT FISCAL
A. Extension de l'Audit au Domaine Fiscal
Les audits touchent aujourd'hui l'ensemble des secteurs de
l'entreprise dont le plus ancien et le plus courant est l'audit comptable et
financier ; Le domaine fiscal est l'un de ces secteurs qui constitue une
notion étendue devrant être appréhendé et
contrôlé pour une meilleure efficacité de l'entreprise.
Ainsi, l'audit fiscal paraît comme étant la
formule qui répond au mieux aux préoccupations de l'entreprise et
ce pour diverses raisons :
Ø L'intensité des liens que la fiscalité
entretient avec la comptabilité
Ø L'importance et la complexité de la
matière fiscale
Ø Le risque financier attaché au non respect de
la règle fiscale.
1. Les Opportunités
d'Apparition
Le droit fiscal est une contrainte pour l'entreprise, qui lui
impose le respect de dispositions importantes en nombre, complexes et
évoluant rapidement dans le temps.
Reste à savoir que cette rigidité a
poussé vers l'extension de la fraude en cherchant à minimiser la
dette vis à vis de l'Etat, de même que l'évasion pour en
profiter des lacunes existantes entre les lignes des dispositions
réglementaires.
L'entreprise demeure en situation de risque fiscal du fait de
la non application des règles et des sanctions.
Par conséquent, la mesure de ce risque peut être
un élément d'information pour les dirigeants puisque son
incidence financière sur la gestion de l'entreprise est directement
mesurable.
Outre le prélèvement obligatoire que
représente en lui même l'impôt, la fonction de collecteur
d'impôt assignée à l'entreprise est en elle même
génératrice d'un coût additionnel.
« L'entreprise est chargée
d'opérations d'assiette, de déclaration, de perception et de
reversement de l'impôt. Elle supporte un coût qui lui est
transféré par l'administration fiscale. Il s'agit d'un coût
''subi'' par l'entreprise auquel elle ne peut se
dérober »33(*).
Ainsi, même si l'entreprise joue le rôle
d'intermédiaire neutre entre le redevable d'impôt et l'Etat, elle
le substitue s'il n'honore pas sa dette ou qu'il soit en situation
d'insolvabilité.
M. Egret soulignait dans son étude pour les entreprises
imposées selon le régime réel que la fiscalité est
une « préoccupation quotidienne, majeure et souvent
irritante »34(*)qu'il serait rationnel de maîtriser.
Contrainte financière, risque, gestion fiscale sont des
éléments suffisamment importants pour justifier un contrôle
approfondi et spécialisé qui puisse apporter des
éléments d'information, notamment aux dirigeants de
l'entreprise.
L'intérêt d'un contrôle des questions
d'ordre fiscal est clair. Il doit permettre en premier lieu de recueillir des
informations sur la nature et l'étendue du risque fiscal encouru par
l'entreprise, mais aussi sur l'aptitude de celle ci à utiliser la
fiscalité aux mieux de ses intérêts.
Cet examen lève donc le voile sur les incertitudes, les
interrogations fiscales de l'entreprise et facilite dans une certaine mesure la
prise de décision.
Le prolongement de ce diagnostic à des recommandations
ou conseils contribue à la sécurité fiscale de
l'entité et participe à l'amélioration de sa gestion
fiscale.
2. Tendance vers l'Audit Fiscal
Très lié aux travaux sur les
développements de l'audit opérationnel, au point de constater que
l'audit fiscal est encore souvent présenté comme un possible
développement de l'audit35(*).
Cette formule d'audit est généralement
perçue comme l'aspect fiscal de la mission d'audit ou de révision
comptable mais en aucun cas intitulé la révision fiscale des
comptes.
L'audit fiscal se présente ainsi comme "une
pièce maîtresse" dans l'élaboration du diagnostic fiscal de
l'entreprise36(*).
Ce pendant, il permet d'apporter des éléments
sur la faculté de l'entreprise à se conformer ou non à la
réglementation fiscale.
En plus ses résultantes informent sur la gravité
du risque encouru financièrement de même que les éventuels
défaillances de l'organisation de l'entreprise.
Pour conclure, l'audit fiscal sert de guide à certaines
décisions de gestion ainsi que celle de gestion des risques de
l'entreprise connue de nos jours sous « The
risk-management ».
* 33MM. Perchan et Klee,
structure économique et juridique de l'entreprise et la TVA, Revue
française de comptabilité Mai 1982, p223
* 34 G. Erget,
L'amélioration des rapports entre l'administration et les contribuables
et en particulier les non salariés, Etude présentée par la
section des finances du conseil économique et social, le 29 Novembre
1979, Avis et rapports du conseil économique et social, p10
* 35 J. Raffegeau, F. Dubois et
D. de Menoville, op. cit, p110
* 36 M. Chadefaux, op. cit,
p62
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