LEGISLATION
I- CONSTITUTIONS
· Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant
révision de la Constitution du 2 juin 1972 ;
· Constitution de la République unie du Cameroun
du 2 juin 1972 ;
· Loi n° 61-24 du 1er septembre 1961
portant révision constitutionnelle et tendant à adapter la
Constitution actuelle aux nécessités du Cameroun
réunifié ;
· Constitution du 4 mars 1960.
II- DECRETS
· Décret n° 95/048 du 8 mars 1995 portant
Statut de la Magistrature ;
· Décret n° 91/287 du 21 juin 1991 portant
sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de la
communication ;
· Décret n° 90/1459 portant création
du comité national des droits de l'homme ;
· Décret n° 77/245 du 15 juillet 1977 portant
organisation des Chefferies traditionnelles.
III- LOIS
· Loi n° 2004-16 du 22 juillet 2004 portant
création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des
droits de l'homme et des libertés ;
· Loi n° 2004-4 du 21 avril 2004 portant
organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel ;
· Loi n° 2004-5 du 21 avril 2004 fixant le statut
des membres du Conseil constitutionnel ;
· Loi n° 99-14 du 22 décembre
régissant les organisations non gouvernementales ;
· Loi n° 92/010 du 17 septembre 1992 fixant les
conditions d'élection et de suppléance à la
Présidence de la République ;
· Loi n° 90/047 du 19 décembre 1990 relative
à l'état d'urgence ;
· Loi n° 90/052 du 19 décembre 1990 relative
à la liberté de communication sociale modifiée et
complétée par la loi n° 96/04 du 4 janvier 1996 ;
· Loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 portant
sur la liberté d'association ;
· Loi n° 90/054 du 19 décembre 1990 relative
au maintien de l'ordre ;
· Loi n° 90/055 du 19 décembre 1990 portant
régime des réunions et des manifestations publiques ;
· Loi n° 90/056 du 19 décembre 1990 relative
aux partis politiques ;
· Loi n° 75/17 du 8 décembre 1975 fixant la
procédure devant la Cour suprême statuant en matière
administrative ;
MEMOIRES, COURS ET SEMINAIRES
1) AHADZI (Koffi).- Droits de la personne
et développement en Afrique, Séminaire, DEA, Chaire UNESCO
des droits de la personne et de la démocratie, UAC, Bénin,
2003-2004, 80 p.
2) AHOUANDJINOU (Grégoire
Désiré).- La protection constitutionnelle des droits
de l'homme au Bénin de 1990 à nos jours, Mémoire de
DEA, Chaire UNESCO des droits de la personne et de la démocratie, UAC,
Bénin, août 2001, 77 p.
3) GERARD (Philippe).- Philosophie des
droits de l'homme, Cours, Chaire UNESCO des droits de la personne et de la
démocratie, Université d'Abomey-Calavi, Bénin, 2003-2004,
159 p.
4) DE SCHUTTER (Olivier).- Droit
matériel des droits de la personne, Chaire UNESCO des droits de la
personne et de la démocratie, UAC, Bénin, 2003-2004, 159 p.
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