Chapitre II / LES DOMAINES
D'ACTIVITES DE L'UNION INTERPARLEMENTAIRE.
Créée à l'origine pour favoriser la paix
et la sécurité internationale, ensuite la promotion de la
démocratie parlementaire, l'Union est consciente que l'atteinte de tels
objectifs ne peut se faire sans oeuvrer en vue d'un développement
économique, social et culturel au niveau mondial. A cet effet, l'Union
s'intéresse à tous les domaines d'activités ayant un
impact majeur dans la vie de la population. Ainsi les activités de
l'Union couvrent principalement les domaines suivants : la promotion de la
démocratie, le partenariat entre hommes et femmes, la paix et de la
sécurité internationale, de la défense des droit de
l'homme, le développement durable, l'éducation, la science et la
culture.
Section I/ LA PROMOTION DE LA
DEMOCRATIE DANS LE MONDE
Une démocratie suppose l'existence d'une instance
où l'on débat librement des options proposées à la
collectivité, ou l'on se donne les moyens de contrôler l'action de
l'exécutif, où l'on pose les grands principes sur lesquels
s'organise la vie en commun.
Ainsi pour mener à bien son rôle, le parlement
doit être élu et représenter toutes les composantes de la
société. Il doit disposer des pouvoirs et des moyens
nécessaires pour exprimer la volonté du peuple. Et grâce
à ses fonctions législatives et de contrôle, il peut
contribuer efficacement à garantir les droits et les libertés du
peuple, à assurer la paix civile et un développement
harmonieux.
C'est ce principe qui sous-tend la démarche
intégrée de l'UIP en matière de promotion de la
démocratie. La vision de la démocratie de l'UIP est
exprimée très clairement dans la Déclaration
universelle sur la démocratie, adoptée par ses parlements
membres en 1997 (l'intégralité de cette déclaration figure
dans les annexes de ce document).
Dans la pratique, l'Union interparlementaire s'emploie
à promouvoir la démocratie dans le monde grâce une
série de programmes et d'activités qui porte sur l'action
normative, le renforcement des institutions représentatives, la
promotion des droits de l'homme et la protection des parlementaires, le
partenariat entre hommes et femmes en politique, et
enfin mieux faire connaître les parlements.
A/l'actions normative.
Au fil des années, l'Union interparlementaire a
joué un rôle novateur dans l'élaboration d'un certain
nombre de normes et directives relatives à la démocratie, aux
élections et aux méthodes de travail des parlements. Les domaines
couverts sont les suivants :
- Elections libres et régulières,
- Déclaration universelle sur la démocratie,
- Droits et devoirs de l'opposition au parlement,
- Bonnes pratiques de la démocratie par les
parlements
1/
Elections libres et régulières
La vague de démocratisation du début des
années 1990 s'est accompagnée de l'exigence que les
élections soient «libres et régulières».
Pourtant, il n'existait aucune définition claire et
détaillée de ce qui constitue des élections libres et
régulières. En 1994, l'UIP a apporté une contribution
marquante à cette réflexion, en se servant du droit international
comme base pour son analyse.
Cette contribution s'est concrétisée par une
étude majeure intitulée: « Elections libres et
régulières : droit international et pratique ».
Cette étude a fourni le cadre d'une déclaration novatrice dans
laquelle s'expriment les attentes générales envers les processus
électoraux. Adoptée unanimement par les Membres de l'UIP en 1994,
la « Déclaration sur les critères pour des
élections libres et régulières » a
influé sur la mise en place de normes électorales dans le monde.
Les principaux points de cette déclaration sont les suivants :
Ø Dans tout Etat, l'autorité des pouvoirs
publics ne peut être fondée que sur la volonté du peuple
exprimée à la faveur d'élections sincères, libres
et régulières, tenues périodiquement au suffrage
universel, égal et secret.
Ø Tout citoyen majeur a le droit de voter aux
élections, sur une base non discriminatoire.
Ø Le droit de voter dans le secret est absolu et ne
peut en aucune façon être restreint.
Ø Tout individu a le droit de prendre part à la
conduite des affaires publiques de son pays et de présenter, dans des
conditions d'égalité, sa candidature à des
élections.
Ø L'Etat doit adopter, conformément à sa
procédure constitutionnelle, les dispositions législatives et
autres mesures nécessaires pour garantir les droits et le cadre
institutionnel permettant la tenue, à intervalles réguliers,
d'élections honnêtes, libres et régulières, en
conformité avec les obligations contractées en vertu du droit
international.
2/ Déclaration universelle sur la
démocratie.
Le mot démocratie est l'un des termes les plus
usités du vocabulaire politique. Cette notion forte, qui touche au
fondement même de la vie des êtres humains en
société, a donné matière à de très
nombreux écrits et réflexions; il n'en demeure pas moins qu'aucun
texte n'avait été adopté au niveau mondial par des
responsables politiques pour en définir les paramètres ou en
préciser la portée.
En 1995, l'UIP a lancé un vaste processus de
consultation, qui a donné lieu à la Déclaration
universelle sur la démocratie, adoptée sans vote par le Conseil
interparlementaire le 16 septembre 1997.
3/
Droits et devoirs de l'opposition
L'opposition est une composante utile et nécessaire de
la démocratie, notamment pour garantir que le gouvernement mène
ses activités de manière transparente et responsable, dans
l'intérêt du peuple. Le statut-type de l'opposition au parlement a
été élaboré dans le cadre d'une série de
séminaires sur les relations entre les partis majoritaires et
minoritaires dans les parlements africains en 1999. Ils constituent une
première étape dans la mise en place d'un ensemble de
règles garantissant la contribution effective de l'opposition au
processus démocratique. Bien qu'il soit incomplet, ce statut constitue
une référence pour les acteurs politiques qui souhaitent codifier
les dispositions régissant l'opposition. Les grandes idées de ce
statut sont les suivantes :
Ø L'opposition au Parlement est un rouage
nécessaire et indispensable à la démocratie. En
démocratie, la vie politique s'enrichit de la libre concurrence entre de
véritables projets politiques. Elle s'appauvrit par les simples
rivalités d'ambitions personnelles qui la disqualifient aux yeux de
l'opinion publique;
Ø L'opposition a pour fonction principale de constituer
une alternative crédible à la majorité en place. Par
ailleurs, en participant au contrôle et à la critique de l'action
du gouvernement, elle concourt à assurer la transparence,
l'intégrité et l'efficacité dans la gestion des affaires
publiques et à prévenir des abus de la part des autorités
publiques et des individus, assurant ainsi la défense du bien public;
Ø Au même titre que les parlementaires qui font
partie de la majorité gouvernementale, les membres de l'opposition ont
besoin que leur soient reconnus des droits fondamentaux. Les privilèges
et immunités parlementaires, dont notamment le respect de la
liberté d'expression et d'information, sont essentiels pour les
parlementaires, notamment ceux de l'opposition, afin de leur permettre de
s'acquitter de leurs responsabilités parlementaires;
Ø Le fonctionnement du parlement doit être
organisé de manière à reproduire la composition politique
de l'assemblée et à garantir une représentation
équitable de l'opposition dans les organes et commissions
parlementaires;
L'opposition au parlement doit pratiquer une opposition
constructive et responsable en faisant des contre-propositions. Dans son
action, l'opposition doit veiller à ne pas entraver inutilement l'action
du gouvernement et s'efforcer plutôt de l'amener à
l'améliorer dans l'intérêt général.
4/
Bonnes pratiques de la démocratie par les parlements
L'UIP a commencé à élaborer un ensemble
de critères et de bonnes pratiques pour étudier la
démocratie dans un pays. La contribution des parlements à la
démocratie est un ambitieux projet qui établit un cadre pour la
pratique démocratique des parlements. Ce cadre identifie les valeurs et
les objectifs d'un parlement démocratique, et donne des exemples
concrets de la manière dont ils peuvent être mis en pratique. Le
projet se fonde sur une enquête mondiale sur les parlements, et analyse
les défis qui se posent à eux et les opportunités qui se
présentent au vingt-et-unième siècle. Il est
illustré par des exemples de pratique démocratique dans les
parlements et aborde précisément des questions telles que :
· Quelle contribution les parlements apportent-ils
à la démocratie ?
· Quelles sont les caractéristiques d'un parlement
démocratique ?
· Où peut-on trouver des exemples de pratique
démocratique au parlement ?
· A quels défis sont confrontés les
parlements au vingt-et-unième siècle ?
· Comment réagissent-ils à ces
défis?
B/ le renforcement des institutions
représentatives.
Grâce à ses programmes d'assistance technique,
l'UIP apporte des conseils, des orientations et de nombreuses formes de soutien
aux parlements. L'expertise collective des Membres de l'UIP est un atout
précieux dans la diffusion des bonnes pratiques
démocratiques. Afin de mieux renforcer les institutions
représentatives des pays en démocratisation, l'UIP gère un
programme de coopération technique qui aide les parlements nationaux,
notamment ceux des pays en développement, à améliorer
l'organisation de leur travail et à renforcer leur infrastructure. Dans
le cadre de ce programme, lancé au début des années 1970,
l'UIP dispense des services consultatifs et propose des projets d'assistance.
Les programmes de coopération technique visent à
renforcer l'institution parlementaire en tant que telle et à apporter
une assistance tant aux élus qu'au personnel du Parlement. Les
activités du programme s'inscrivent systématiquement dans une
perspective de parité hommes/femmes et de droits de l'homme. De fait,
certains projets visent expressément à assurer une plus grande
participation des femmes au processus parlementaire.
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