La diplomatie parlementaire

Chapitre III / L'EMERGENCE DE LA DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE.

« D'intra-frontalier qu'il était voilà encore quelques années, le rôle du député est en voie de devenir transfrontalier ». Roger Paquin.

La diplomatie parlementaire est un concept encore relativement nouveau, son émergence est pratiquement liée au phénomène de la mondialisation. Les auteurs sont quasiment unanimes à la question, la mondialisation a profondément bouleversé le rôle du parlementaire. Ce dernier qui par le passé s'occupait des questions de politique intérieure et qui considérait que les affaires étrangères relevaient uniquement du domaine de l'exécutif, se trouve aujourd'hui dans l'obligation de prendre en compte dans son action les phénomènes qui se passent au-delà des frontières nationales. L'imbrication des problèmes et l'internationalisation des politiques intérieures exigent à ce que le parlementaire pour répondre aux attentes d'une opinion publique de plus en plus consciente de l'impact des politiques des pays voisins sur son vécu quotidien ne soit plus un spectateur passif de ce qui se passe dans la scène internationale mais se place comme acteur capable de traduire concrètement leurs attentes et de peser sur les choix de l'exécutif en matière de politique internationale.

Si la mondialisation est un facteur prépondérant qui de nos jours a favorisé la transformation du rôle du parlementaire, elle n'est pas l'unique facteur. Les parlementaires dans leurs actions devront prendre en compte ce que André Kaspi^42(*) considère comme des menaces qui pèsent sur notre planètes.

Devant ces problèmes auxquels la coopération interparlementaire à elle seule ne peut apporter des réponses satisfaisantes, le parlementaire doit choisir de nouveaux instruments ou du moins un instrument, lui permettant de traduire fidèlement les attentes du corps électoral. Et pour Roger Paquin^43(*) « la diplomatie parlementaire est l'un des instruments qui s'offre aux élus des parlements régionaux et nationaux pour renouveler leurs rôles afin que ceux-ci répondent de façon adéquate aux besoins et aux préoccupations de leurs commettants ». La mondialisation a donc favorisé l'émergence de la diplomatie parlementaire.

D'ailleurs, c'est ce qui fait dire à Squarcialupi^44(*) que la nécessité d'un contact entre les parlementaires prend aujourd'hui une forme plus structurée et plus systématisée.

Ces constatations nous amènent à nous poser un certain nombre de questions : comment la mondialisation a-t-elle favorisé l'émergence de la diplomatie parlementaire ? Quels sont les objectifs de la diplomatie parlementaire ? Quelles sont les activités de la diplomatie parlementaire ?

Section I / LA DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE : UNE NECESSITE LIEE A LA MONDIALISATION.

Avant de voir comment la mondialisation a favorisé l'émergence de la diplomatie parlementaire, il serait important de nous intéresser brièvement au phénomène de la mondialisation.

Souvent définit comme mouvement d'internationalisation des économies et des sociétés, la mondialisation se manifeste par l'extension géographique des échanges, mais également l'extension du domaine de ces échanges. Elle s'est accentuée au XXe siècle, au point que dans les années trente  Paul Valérie la définissait ainsi: « Le système des causes qui commande chacun de nous, s'étendant désormais à la totalité du globe, le fait résonner tout entier à chaque ébranlement ; il n'y a plus de questions finies, pour être finies sur un point »^45(*). La mondialisation ne porte pas uniquement sur les échanges de marchandises, mais englobe les capitaux, la main-d'oeuvre, les services, la propriété intellectuelle, les oeuvres d'art. Les historiens signalent plusieurs phases dans le phénomène d'internationalisation de l'économie mondiale. Et ces phases peuvent être réduites au nombre de trois d'après une étude réalisée par la Banque Mondiale.^46(*)On distingue ainsi trois « vagues de mondialisation » : La première vague va de 1870 à 1914. Elle a entraîné le progrès des moyens de transport, la réduction des barrières douanières et un accroissement considérable des flux de capitaux, de marchandise et de la part de l'exportation mondiale hauteur de 8%. Cette augmentation des revenus mondiaux est également suivie d'un élargissement des écarts de développement entre les pays riches et les pays pauvres.

La seconde vague s'est produite de 1950 à 1980. Elle est principalement caractérisée par l'intégration des pays riches avec l'appui du GATT. Cette vague a également favorisé un accroissement des richesses des pays riches au détriment des pays pauvres.

La dernière vague d'après l'étude de la Banque Mondiale, s'est produite de 1980 à nos jours. Elle a comme caractéristiques : le progrès des technologies de transport et de communication, et le choix des anciens grandes puissances de s'ouvrir au commerce extérieur.

La mondialisation n'est pas seulement économique, elle est également d'ordre culturelle et politique ou idéologique. Sur le plan culturel la mondialisation se manifeste aussi par une certaine homogénéisation des modes de consommation, ce que les sociologues^47(*) appellent parfois par plaisanterie la « macdonalisation » ou l'« américanisation » des sociétés contemporaines, qui serait caractérisée par exemple par la consommation de films d'Hollywood, l'adoption d'une sous-culture anglo-saxonne et une pratique instrumentale de la langue anglaise. D'autres sociologues montrent d'une manière plus subtile que l'homogénéisation s'accompagne parallèlement d'éléments de différenciation et de revendications identitaires (ethniques, religieuses, régionales).

Sur le plan politique, elle est tantôt présentée comme une panacée capable de résoudre les problèmes du monde, tantôt comme un spectre menaçant les emplois, engendrant les crises et touchant gravement à la souveraineté des peuples et des nations.

Ce dernier constat fait pratiquement objet d'unanimité entre les analystes de la mondialisation. Car avec l'intégration croissante des économies nationales au sein de l'économie mondiale et la mobilité de plus en plus importante des capitaux, l'autonomie dont jouissent les instances décisionnaires des différents pays en matière économique ne cesse de se réduire considérablement. Ainsi, pour enregistrer des résultats significatifs, les politiques des différents États doivent faire l'objet d'une véritable coordination. Ce qui d'ailleurs explique l'accent mis sur la concertation entre responsables économiques au sein d'organismes internationaux. Cependant, si cette concertation doit privilégier les responsables économiques, elle ne doit pas non plus exclure les responsables politiques en l'occurrence les parlementaires. Car ces derniers d'après le parlementaire vietnamien Nguyen Ngoc Tran^48(*) « sont au coeur des problèmes nouveaux que pose la mondialisation économique ». La mondialisation pose donc des enjeux transfrontaliers auxquels le parlementaire doit désormais prendre en compte dans l'exercice de ses fonctions traditionnelles. Quels sont ces enjeux et pourquoi doit il les prendre en compte ? Quel est l'impact des enjeux transnationaux dans l'exercice des fonctions traditionnelles du parlementaire ?

A/ L'ampleur des enjeux transnationaux.

Avec le phénomène de la mondialisation la vieille théorie qui consiste en la séparation entre politique interne et politique externe tant défendu par les adeptes de l'Ecole classique ne tient plus. Elle est d'ailleurs contestée par plusieurs auteurs à l'image de Marcel Merle et Claude Cheysson. Ce dernier considère qu'il n'y a plus d'affaires étrangères, il y a une traduction extérieure des politiques intérieures, il y a une capacité d'expansion vers l'extérieur de ce qui constitue des priorités intérieures. C'est pourquoi Roger PAQUIN soutient que l'internationalisation croissante des Affaires intérieures est l'un des principaux facteurs qui permet de justifier le développement d'une diplomatie parlementaire.

En effet, la mondialisation en soi comme phénomène globalisant ne suffit pas pour justifier l'émergence de la diplomatie parlementaire, mais c'est surtout l'ampleur des enjeux transfrontaliers qui influent sur la politique intérieure des Etats qui permet d'illustrer à quel point les députés gagnent à se tenir à l'affût des « grandes problématiques qui modifient l'horizon décisionnel et affectent les souverainetés ^49(*)». Ces enjeux sont multiples, toutefois nous allons tenter d'en citer quelques uns.

1/ les enjeux politiques.

Parmi les enjeux d'ordre politique soulevés par le phénomène de la mondialisation et qui poussent les parlementaires à réagir, il faut tout d'abord retenir l'enjeu démocratique. Depuis la chute du bloc communiste et l'émergence de nouvelles démocraties, les questions relatives aux droits et libertés et à l'Etat de droit ne cessent d'animer les débats internationaux et de susciter la réflexion dans les milieux sociopolitiques. Mais c'est surtout avec la mondialisation que la démocratie est devenu pour les Etats une exigence économique. Et si l'on croit à Joseph Laroche «  avec la mondialisation de l'économie, les Etats se livrent à d'interminables surenchères par lesquelles ils s'engagent dans des politiques systématiques d'attractivité de l'I.D.E«. Et dans cette course à l'attractivité de l'I.D.E,^50(*) la démocratie constitue un atout favorable dans la mesure où les décideurs exigent de la part de leurs partenaires commerciaux ou politiques le respect des principes démocratiques.

En outre, il est important de mentionner que l'opinion publique est également préoccupée par les phénomènes de «dévolution de souveraineté« - vers le haut ou vers le bas suscités par la réorganisation politique de certains États ou territoires et le « déficit démocratique » qui entourent la mise en place des normes et des conventions qui régiront le fonctionnement de ce monde globalisé.

Au-delà de sa dimension économique, la mondialisation en favorisant les inégalités entre les peuples bafoue certaines valeurs démocratiques. C'est du moins le point de vue du député vietnamien Nguyen Ngoc Tranc^51(*) qui considère que «  la doctrine économique et les règles du jeu de la nouvelle économie vont à l'encontre de la démocratie, tant au niveau national qu'international. Et les électeurs jugent que les Parlements ne peuvent pas rester sans réagir».

C'est d'ailleurs ce qui fait dire à Bill Graham^52(*) « La mondialisation fait en sorte que, tôt ou tard, chaque pays est touché par les problèmes des autres, et les parlementaires ont le devoir d'intervenir sur les phénomènes et les politiques qui ont un impact sur le devenir et le mieux-être de l'ensemble de la société. La diplomatie parlementaire se situe désormais au coeur des enjeux de notre temps »

Pour les parlementaires, ces enjeux politiques et démocratiques ont une importance capitale puisqu'ils sont susceptibles d'influencer la nature de leur rôle et son importance relative vis-à-vis de celui des gouvernements. À ce propos, la diplomatie parlementaire constitue une plate-forme de choix pour faire valoir la pertinence de la fonction parlementaire. En plus des enjeux politiques, la mondialisation comporte des enjeux sociaux divers auxquels la diplomatie parlementaire s'intéresse.

2/ les enjeux sociaux.

Constatant les multiples problèmes sociaux que pose la mondialisation, Jean - Paul Fitoussi ^53(*) écrit « En aucune autre période de notre histoire [...] les dysfonctionnements de l'économie mondiale n'ont été aussi grave qu'aujourd'hui : chômage de masse, formidable croissance des inégalités et de pauvreté dans les pays riches, misère insoutenable dans nombre de pays en développement, et creusement des inégalité de revenus par habitant entre pays».

Face à ces multiples problèmes, les pouvoirs publics se trouvent de plus en plus dans l'impossibilité de trouver de solutions adéquates qu'engendre la mondialisation. En effet, ce n'est pas la mondialisation en elle-même qui pose problème puisqu'elle engendre des richesses importantes mais «  en se produisant dans un déséquilibre des rapports de force entre acteurs, elle engendre la souffrance sociale »^54(*).

A coté de ces problèmes, nous pouvons citer les flux migratoires, dont la plupart des analystes considère comme une menace parmi tant d'autres qui pèse sur notre planète. En effet, d'après Josépha Laroche,  aujourd'hui les flux migratoires sont devenus si incontrôlables qu'ils limitent la souveraineté des Etats, exacerbent les rapports sociaux, compliquent l'élaboration des politiques gouvernementales et provoquent une crise de la citoyenneté. Et surtout quant on « sait qu'au milieu des années quatre vingt dix, il y avait 140 millions de migrants dans le monde et que ce chiffre augmente de 2 à 4 millions chaque année, on comprend que nous sommes entrés dans une période d'instabilité, redoutable et imprévisible «^55(*).

De ce fait, vu l'ampleur de toutes ces menaces sur la qualité de vie des populations, sur l'évolution des systèmes de santé et d'éducation et sur les normes du travail, il est devenu inadmissible aux yeux de l'opinion publique que les parlementaires restent sans agir. L'intervention des parlementaires à travers les forums interparlementaires est devenue plus que nécessaire dans la mesure où ces problématiques sociales font désormais parties du quotidien de tout parlementaire et la diplomatie parlementaire constitue dans ce cas un moyen privilégié de concertation directe, et de débat sur les différentes inquiétudes de l'opinion publique mondiale.

3 / Les enjeux environnementaux

A propos de l'environnement Pierre de Senarclens écrit : « S'il est un domaine qui manifeste l'interdépendance des Etats de la planète, c'est bien celui de l'environnement »^56(*). Pour cet auteur, les Etats sont interdépendants en matière écologique puisqu'ils sont confrontés à des menaces «  globale » exigeant des réponses «  globales ».

De ce fait, la préservation des forêts, la lutte contre la désertification, l'adoption de normes internationales pour limiter les agents de pollution, préserver de la diversité biologique et favoriser le développement durable sont autant d'enjeux environnementaux qui ne peuvent trouver de solutions véritables à l'échelle régionale, ni même nationale. Le caractère universel de ces problématiques commande la recherche de solutions globales, solutions qui ne peuvent toutefois être négociées sans la participation active des instances parlementaires et gouvernementales régionales et nationales.

4/ Les enjeux commerciaux.

Même si elle ne concerne pas uniquement les échanges de marchandises, la mondialisation des marchés se manifeste de façon concrète par la conclusion d'accords commerciaux internationaux, lesquelles constituent l'un des aspects les plus connus et les plus contestés du phénomène de la globalisation.  Le tapage suscité par les négociations l'accord multilatéral portant sur les investissements (AMI), négocié en 1999 sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), est une autre illustration des dangers d'une mondialisation non contrôlée. Ceci étant, les parlementaires en tant que représentants de toutes les franges de la société, doivent s'assurer que l'ouverture des marchés profite au plus grand nombre et ne se réalise pas au détriment de l'économie locale et des attentes des peuples qu'ils représentent. Cette problématique rejoint l'ensemble des élus puisque chacun représente un territoire dont l'économie est susceptible d'être bouleversée par la modification des normes en matière commerciale. « En se faisant les porte-parole des préoccupations de leurs populations respectives sur la scène internationale, les parlementaires peuvent agir comme contrepoids efficace à la diplomatie de l'élite économique »^57(*).

5/ Les enjeux sécuritaires

Les enjeux de sécurité font désormais partie de la réalité de tout État et pour s'en rendre compte il faut voir l'influence des événements tragiques du 11 septembre dernier dans les relations internationales. Avec le terrorisme transnational, les réseaux de trafic de drogue et de stupéfiants les Etats se retrouvent en difficulté d'assurer la sécurité de leur citoyen, une de leurs missions fondamentales. Vu l'ampleur du terrorisme organisé, en septembre 2005 le secrétaire général des Nations Unies a produit « un document dans lequel il estime qu'un seul danger militaire et politique guette l'humanité : celui du terrorisme transnational qui tente de se procurer des armes de destruction massive »^58(*). Ainsi, avec la prolifération des réseaux terroristes voire mafieux, « l'Etat est défié dans son monopole de la violence physique légitime »^59(*). Cité par Josépha Laroche, Donna Schlogheck a démontré que les Etat de droit risquent d'être tout particulièrement fragilisés par le développement du terrorisme. Elle souligne ainsi quatre « critères de vulnérabilités » propres à ces Etats :

- ils sont ouverts et fondés sur la liberté de circulation et d'association des personnes ;

- ils dépendent de technologies nouvelles devenues, cibles privilégiées des terroristes ;

- ces Etats disposent de médias libres ;

- ils doivent prendre en compte les pressions de leur opinion publiques.

Ainsi, Donna considère que ces Etats, pour éradiquer le terrorisme, risquent de supprimer des libertés publiques, de conférer des pouvoirs exorbitants aux forces de coercition et finalement de compromettre leur identité institutionnelle.

Devant une telle situation, la mise en place de mesures de sécurité, qu'elles soient orientées vers la lutte au trafic de la drogue, au crime organisé, ou plutôt pensées en fonction de la prévention des catastrophes naturelles, ne saurait toutefois reposer sur l'élaboration de politiques particulières à chacun des États. Voilà pourquoi les parlementaires doivent réfléchir entre eux à l'élaboration de mesures pouvant assurer la sécurité de leur population respective, sans toutefois brimer les libertés individuelles et nuire aux avantages liés à l'ouverture des frontières.

6/ Les enjeux de communications

Au cours de la dernière décennie, le développement fulgurant des nouvelles technologies de l'information a permis à la société de s'ouvrir davantage sur le monde. De nombreuses questions à caractère international sont quotidiennement évoquées dans les médias. La population, toujours plus informée et sensibilisée aux diverses questions internationales, se sent beaucoup plus interpellée qu'auparavant. Les récentes manifestations à travers le monde contre la guerre en Irak viennent étayer ce propos. Le conflit au Proche-Orient et la guerre en Afghanistan ont également provoqué des réactions de la part des citoyens un peu partout sur la planète. Ces exemples démontrent bien que la population comprend que les sociétés ne sont plus des vases clos et que les conflits qui se produisent ailleurs peuvent avoir une incidence chez-elle. La société accorde donc aujourd'hui un plus grand intérêt aux problématiques internationales. Conséquemment, les parlementaires, en tant que représentants du peuple, s'impliquent davantage sur la scène mondiale.

Il y a lieu également de mentionner « les forces concurrentes qui apparaissent aujourd'hui sur la scène internationales et qui mettent le parlement au défi de préserver et de renforcer son rôle ».^60(*) Il s'agit notamment des Organisations Non Gouvernementales (ONG). Ces dernières jouent au niveau international un rôle très actif qui parfois est considéré comme plus important que celui des parlementaires dans la mesure où elles bénéficient d'un large soutien, d'une importante audience, et favorisent l'échange de contacts et d'informations d'un pays à l'autre en dehors de toute participation des gouvernements. Elles sont désormais reconnues comme partie intégrante des relations internationales et contribuent toujours plus à influencer la politique nationale et multilatérale. Cependant, contrairement aux assemblées parlementaires, la légitimité représentative des ONG est souvent contestée.

Tous ces enjeux ne constituent qu'une infime fraction des problématiques auxquelles les parlementaires sont ou seront confrontés dans l'avenir. D'où l'importance pour les élus d'oeuvrer pour le développement de la diplomatie parlementaire.

Face à ces multiples enjeux transnationaux, il est évident que les fonctions traditionnelles du parlementaire à savoir légiférer, contrôler, délibérer et intercéder ne peuvent rester intactes, elles sont appelées à changer et à s'adapter aux nouvelles réalités qu'impose la mondialisation.

* ⁴²André Kaspi Histoire des relations internationales de 1945 à nos jours 14^ème édition tome 2 édition Armand Colin.

* ⁴³ Roger Paquin député du Québec, tiré des Actes du Séminaire Parlementaire : le Parlement et les Relations internationales du 19 au 21 Mai 2002 Dakar Diplomatie Parlementaire p.70.

* ⁴⁴ Squarcialupi, rapport présenté au nom de la Commission pour les relations parlementaires et publiques.

* ⁴⁵ Cette citation est tirée de l'ouvrage d'André Kaspi : Histoire des relations internationales de 1945 à nos jours p.590

* ⁴⁶ Mondialisation, Développement et pauvreté : Bâtir une économie mondiale intégrée. P.3 ; p6 Banque Mondiale Edition Eska.

* ⁴⁷ Sources : Encarta 2006. 1993-2005 Microsoft Corporation.

* ⁴⁸ : La mondialisation économique et les pays en voie de développement Rapport publié dans la Revue de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie xxvi^ème Session ordinaire. Québec, 6 au 10 juillet 2001

* ⁴⁹ Roger Paquin Op. cit

* ⁵⁰ I.D.E : Investissement Direct Etranger.

* ⁵¹ Rapport de M. Nguyen Ngoc Tranc tiré de la revue de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie : Parlement et Francophonie n° 112 XXVII^ème Session Ordinaire Québec, 6 au 10 juillet 2001 p 376.

* ⁵² Bill Graham, Ministre des Affaires étrangères canadien : http ://www.assnat.qc.ca/fra/associations/index.html

* ⁵³ J.P. Fitoussi Président de l'O.F.C.E professeur des Universités, Instituts d'études politiques de Paris. Démocratie et Mondialisation. Revue de l'OFCE la Mondialisation et l'Europe. Presse de sciences Po Mars 2002.

* ⁵⁴ J.P. Fitoussi. Op. cité. Page 15.

* ⁵⁵ André Kaspi : Histoire des relations internationales de 1945 à nos jours 14^ème ed. p 597.

* ⁵⁶ Pierre de Senarclens. La Politique internationale 3^ème édition Armand Colin. Editions Dalloz Paris 1992,2000.

* ⁵⁷ Roger Paquin op.cit.

* ⁵⁸ George Corm : Révolte et refus au nom de l'Islam Le Monde Diplomatique Mars 2006 p 7.

* ⁵⁹ Joseha Laroche op.cit p87

* ⁶⁰ M. Xavier de VILLEPIN, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat : ⁶¹ Colloque diplomatie parlementaire Sénat Assemblée 23/05/2001 France tiré du site www.senat.fr le 12/01/2006.