La diplomatie parlementaire

C. Le rôle du Parlement dans la nomination des cadres de l'Administration des affaires étrangères.

En général, les parlements n'ont pas de rôle à jouer en ce qui concerne les nominations au sein de l'administration des affaires étrangères. Toutefois, dans des pays tel que la Bulgarie, les Philippines, la Pologne, la Roumanie, la Russie, la Slovénie, l'Uruguay et les Etats-Unis, le Parlement nomme ou participe à la procédure de nomination de certains cadre de l'Administration des affaires étrangères. Ainsi, par exemple en Philippine la nomination des ambassadeurs nécessite l'approbation d'une commission regroupant quelques membres des deux chambres du congrès. En Pologne le Parlement auditionne les ambassadeurs et les consuls avant d'approuver leur nomination. Et l'opinion de la commission des affaires étrangères et celle des polonais vivant à l'étranger est considérée comme contraignante. En Roumanie la commission est également invitée à donner son avis concernant la proposition de nomination des ambassadeurs.

De tous les Parlements, c'est celui de la Slovénie qui a plus de pouvoir en matière de nomination et d'autres décisions administratives concernant la politique étrangère. Il « élit, nomme et congédie les ministres, y compris le ministre des affaires étrangères qui doit avant d'être nommé, se présenter devant la commission des affaires étrangères et répondre aux questions qui lui sont posées par les membres de la commission. Cette même commission auditionne aussi les candidats au poste d'Ambassadeur » ^24(*)

Aux Etats-Unis, le Sénat doit confirmer les nominations des hauts fonctionnaires du cabinet choisis par le Président.

Section II / L'AUTORISATION BUDGETAIRE.

L'examen de la loi de finance offre l'occasion régulière aux parlementaires d'examiner le financement de la politique extérieure. En général toutes les commissions participent à ces travaux. Ainsi si l'on réfère au cas français c'est la commission des finances qui examine en premier lieu le projet de budget du ministère des affaires étrangères. Quant aux commissions des affaires étrangères et de la défense, ainsi que les commissions des affaires culturelles, elles sont surtout sollicitées pour émettre des avis sur différents secteurs de la politique extérieure.

Cet examen des crédits consacrés à la politique extérieure pousse les parlementaires à passer en revue non seulement le budget du ministre des affaires étrangères mais aussi les crédits alloués aux autres ministères qui interviennent dans le champ de la politique extérieure. Ce contrôle porte en général sur les dotations gérées par les ministères tel que celui de l'économie, des finances ou de l'industrie etc. Afin de mieux examiner toute cette masse de crédit les parlements disposent d'instruments de contrôle diversifiés. Il peut s'agir des rapporteurs spéciaux ; des rapports d'information ou de la présence de parlementaires dans les instances de consultations qui relèvent de l'exécutif. Nous allons dans cette partie examiner un à un divers ces moyens.

* ²⁴ S. Tiitinen op. cité p.25