TITRE VI. DISSOLUTION
Article 19. Dissolution
L'association peut être dissoute, sur proposition
motivée du Bureau, par un vote de l'Assemblée
générale extraordinaire.
Article 20. Liquidation
En cas de liquidation volontaire, l'Assemblée
générale extraordinaire de liquidation nomme un ou plusieurs
liquidateurs. En aucun cas, les biens ne peuvent être répartis
entre les membres de l'association. Ils sont dévolus à
l'association nationale ATTAC.
TITRE VII. INSCRIPTION
Article 21. Inscription
Le Bureau devra déclarer au Registre des associations du
Tribunal d'instance de Strasbourg les modalités ultérieures
désignées ci-dessous : les changements survenus au sein du
Bureau ; le changement de dénomination ; les modifications
apportées aux statuts ; le transfert de siège ; la
dissolution de l'association.
CONSEIL DU 31 MARS 2003
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
1. Les Assemblées générales
régulières
a. Les Assemblées générales
régulières se tiennent tous les premiers lundis de chaque mois.
Si des réunions supplémentaires sont nécessaires, les
adhérents doivent être convoqués par écrit.
b. L'ordre du jour de l'Assemblée
générale régulière est établi par le Bureau.
Les propositions doivent être soumises au Secrétaire de
l'association au plus tard le mercredi précédent la
réunion de l'Assemblée. Le Bureau motive ses refus.
c. Les membres du Conseil assurent à tour
de rôle la présidence et le secrétariat de séance.
d. En début de séance,
l'Assemblée générale régulière approuve
l'ordre du jour et le compte-rendu de la réunion
précédente. Les points de l'ordre du jour non traités sont
reportés à la réunion suivante.
e. Le président de séance
répartit le temps de parole et veille au respect de l'ordre du jour.
f. Les décisions de l'Assemblée
générale régulière sont mentionnées dans le
bulletin mensuel.
2. Le Conseil
a. Les candidats au Conseil sont
adhérents depuis plus de trois mois.
b. Deux absences non excusées d'un
conseiller, aux réunions du Conseil et de l'Assemblée
générale régulière, entraînent son exclusion
du Conseil.
c. Aucun Conseiller ne peut se faire
représenter par procuration à ces réunions plus de trois
fois par année associative.
3. Le Bureau
a. Le Bureau est convoqué à la
demande de l'un de ses membres, et ne peut être réuni sans la
présence du Secrétaire et du Trésorier, ou d'un Conseiller
mandaté par eux pour l'occasion.
b. Les porte-parole sont au nombre de trois. Il
se partagent la représentation d'Attac Strasbourg auprès des
tiers : Attac France, les autres comités locaux, la presse, les
autres organisations, les partis politiques, les élus, etc.
c. Le Bureau rend compte de son action à
chaque Assemblée générale régulière.
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