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Université de Bourgogne
UFR de Sciences humaines
Communauté de
Communes
de la Vallée de
l'Ouche
Master 2 professionnel « Transports,
mobilités et environnement »
DYNAMIQUE INTERCOMMUNALE
ET AMÉNAGEMENT D'UN TERRITOIRE
Stage au sein de la
Communauté de Communes de la Vallée de
l'Ouche
Directrice de stage : Patricia LESAGE
Directeur de mémoire : Mohamed HILAL
Mémoire de fin de stage
Emmanuel FOUCHEROT
Juin 2006
Sommaire
Première Partie :
Intercommunalité et création d'une
Communauté de Communes
La coopération intercommunale en France
La Communauté de Communes de la Vallée de
l'Ouche
Deuxième partie :
Aménagement équilibré d'un
territoire, les réponses de la CCVO
Demeurer un « Poumon vert » de
l'agglomération dijonnaise
Infrastructures de transport
Une croissance raisonnée de la population
Services et développement économique
Troisième partie :
La CCVO, vers une intercommunalité
réussie ?
Un bilan de l'intercommunalité en 2005
Articulation entre les différents outils de
l'aménagement du territoire
Remerciements
Je tiens à remercier tout
particulièrement :
A la Communauté de Communes de la Vallée de
l'Ouche,
Madame Patricia LESAGE, Responsable du développement et
de l'aménagement communautaire, Directrice de stage, qui dans
l'effervescence ambiante a su me consacrer un peu de son temps et se montrer de
précieux conseil.
A l'Université de Bourgogne,
Monsieur Mohamed HILAL, Ingénieur de recherche à
l'INRA-CESAER et directeur de mémoire.
Au Conseil régional de Bourgogne,
Monsieur Jean-Claude LEBRUN, Vice-président en charge
des transports ferroviaires, ainsi que Madame Marie-Laure JOURNET-BISIAUX,
Chargée de mission.
A la Direction départementale de l'équipement de
Côte d'Or,
Monsieur Roger GABETTE, Ingénieur au
« Service Infrastructures ».
L'ensemble des élus et du personnel de la
Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche pour leur
sympathique accueil.
Introduction
La coopération intercommunale a pour objectif de
répondre à l'extrême morcellement des communes
françaises. La question n'est pas nouvelle puisqu'en 1789
déjà, les révolutionnaires avaient vivement débattu
de la réforme du découpage territorial du royaume, dont celui des
communes. L'Assemblée nationale constituante avait choisi de maintenir
les délimitations des 44 000 villes et communautés villageoises,
pour constituer les "municipalités", rebaptisées "communes" en
1793. En 2003, on recense 36 778 communes en France, dont une proportion
importante de petites communes : environ 1 sur 4 compte moins de 200 habitants,
et 1 sur 2 moins de 400.
L'échec de l'intégration des petites communes
par la loi du 16 juillet 1971 (Loi n° 71-588 sur les fusions et
regroupements de communes), dite « loi Marcellin », a
rappelé l'attachement des Français à cet échelon
local, qui permet notamment une pratique démocratique au plus
près du terrain. Cependant, ce morcellement considérable du
paysage municipal pose problème, les petites communes manquant de moyens
pour assumer seules des compétences de plus en plus coûteuses et
nombreuses. C'est pourquoi le développement de
l'intercommunalité, par laquelle les communes mettent leurs moyens en
commun, afin d'assurer un fonctionnement optimal des services publics locaux, a
pris une importance considérable. C'est dans cette logique
d'aménagement du territoire et de transfert de compétences que se
sont créées de nombreuses Communautés de Communes, dont
fin 2002 en Côte d'Or la Communauté de Communes de la
Vallée de l'Ouche.
Elaboré au cours de quatre mois de stage passés
au sein de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche, ce
mémoire a pour objectif de rendre compte des diverses
problématiques auxquelles une Communauté de Communes peut se
trouver confrontée dans le cadre de l'aménagement de son
territoire. Problématiques rendues d'autant plus complexes lorsqu'elles
doivent s'articuler de manière cohérente autour de
critères naturels limitatifs tels que la topographie ou encore les
ressources en eau, impliquant une harmonie entre territoires ruraux et
urbains.
A ces pressions viennent par ailleurs se greffer des
impératifs de développement maîtrisé,
suggérés par la récente mise en place du Schéma de
cohérence territoriale du Dijonnais, incluant dans son
périmètre la Communauté de Communes de la Vallée de
l'Ouche.
Conviée naturellement à ces réflexions de
par les compétences qu'on lui a transférées lors du
regroupement intercommunal, la Communauté de Communes de la
Vallée de l'Ouche se doit aujourd'hui de répondre à de
grands enjeux de l'aménagement de son territoire. Une attention
particulière sera ainsi portée sur la mixité de son
habitat en prévoyant des capacités de construction et de
réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins
présents et futurs en matière d'activités
économiques et notamment commerciales, d'activités sportives ou
culturelles et d'intérêt général ainsi que
d'équipements publics. L'équilibre entre l'emploi et l'habitat,
les moyens de transport ou encore la gestion des eaux, seront à cet
effet particulièrement pris en compte.
De plus, une utilisation économe et
équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et
ruraux va se révéler indispensable. Dans ce but, la
maîtrise des besoins de déplacement et de circulation automobile,
la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du
sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites
et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la
sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la
prévention des risques naturels prévisibles, des risques
technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature, seront des
paramètres systématiquement intégrés à la
réflexion avant toute démarche de projet.
Les missions de la Communauté de Communes de la
Vallée de l'Ouche sont lourdes à gérer et
nécessitent des moyens d'intervention à la hauteur des objectifs
fixés. Toutefois, ce nouvel échelon administratif supracommunal
semble souffrir aujourd'hui d'un manque de reconnaissance, ou du moins d'un
manque d'identification, de la part de ses administrés parfois
exaspérés par la complexification du paysage administratif, et
vient poser la question de la légitimité de
l'intercommunalité en France.
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