Memoire Online - Dynamique intercommunale et aménagement d'un territoire

Madame Patricia LESAGE, Responsable du développement et de l'aménagement communautaire, Directrice de stage, qui dans l'effervescence ambiante a su me consacrer un peu de son temps et se montrer de précieux conseil.

Monsieur Mohamed HILAL, Ingénieur de recherche à l'INRA-CESAER et directeur de mémoire.

Monsieur Jean-Claude LEBRUN, Vice-président en charge des transports ferroviaires, ainsi que Madame Marie-Laure JOURNET-BISIAUX, Chargée de mission.

L'ensemble des élus et du personnel de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche pour leur sympathique accueil.

Introduction

La coopération intercommunale a pour objectif de répondre à l'extrême morcellement des communes françaises. La question n'est pas nouvelle puisqu'en 1789 déjà, les révolutionnaires avaient vivement débattu de la réforme du découpage territorial du royaume, dont celui des communes. L'Assemblée nationale constituante avait choisi de maintenir les délimitations des 44 000 villes et communautés villageoises, pour constituer les "municipalités", rebaptisées "communes" en 1793. En 2003, on recense 36 778 communes en France, dont une proportion importante de petites communes : environ 1 sur 4 compte moins de 200 habitants, et 1 sur 2 moins de 400.

L'échec de l'intégration des petites communes par la loi du 16 juillet 1971 (Loi n° 71-588 sur les fusions et regroupements de communes), dite « loi Marcellin », a rappelé l'attachement des Français à cet échelon local, qui permet notamment une pratique démocratique au plus près du terrain. Cependant, ce morcellement considérable du paysage municipal pose problème, les petites communes manquant de moyens pour assumer seules des compétences de plus en plus coûteuses et nombreuses. C'est pourquoi le développement de l'intercommunalité, par laquelle les communes mettent leurs moyens en commun, afin d'assurer un fonctionnement optimal des services publics locaux, a pris une importance considérable. C'est dans cette logique d'aménagement du territoire et de transfert de compétences que se sont créées de nombreuses Communautés de Communes, dont fin 2002 en Côte d'Or la Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche.

Elaboré au cours de quatre mois de stage passés au sein de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche, ce mémoire a pour objectif de rendre compte des diverses problématiques auxquelles une Communauté de Communes peut se trouver confrontée dans le cadre de l'aménagement de son territoire. Problématiques rendues d'autant plus complexes lorsqu'elles doivent s'articuler de manière cohérente autour de critères naturels limitatifs tels que la topographie ou encore les ressources en eau, impliquant une harmonie entre territoires ruraux et urbains.

A ces pressions viennent par ailleurs se greffer des impératifs de développement maîtrisé, suggérés par la récente mise en place du Schéma de cohérence territoriale du Dijonnais, incluant dans son périmètre la Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche.

Conviée naturellement à ces réflexions de par les compétences qu'on lui a transférées lors du regroupement intercommunal, la Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche se doit aujourd'hui de répondre à de grands enjeux de l'aménagement de son territoire. Une attention particulière sera ainsi portée sur la mixité de son habitat en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins présents et futurs en matière d'activités économiques et notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics. L'équilibre entre l'emploi et l'habitat, les moyens de transport ou encore la gestion des eaux, seront à cet effet particulièrement pris en compte.

De plus, une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux va se révéler indispensable. Dans ce but, la maîtrise des besoins de déplacement et de circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature, seront des paramètres systématiquement intégrés à la réflexion avant toute démarche de projet.

Les missions de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche sont lourdes à gérer et nécessitent des moyens d'intervention à la hauteur des objectifs fixés. Toutefois, ce nouvel échelon administratif supracommunal semble souffrir aujourd'hui d'un manque de reconnaissance, ou du moins d'un manque d'identification, de la part de ses administrés parfois exaspérés par la complexification du paysage administratif, et vient poser la question de la légitimité de l'intercommunalité en France.

Première Partie

INTERCOMMUNALITÉ ET CRÉATION D'UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

I. La coopération intercommunale en France

1. Les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Quand des communes décident de se regrouper pour assurer ensemble certaines missions, comme par exemple le ramassage des ordures ménagères, l'assainissement, les transports urbains, ou mener de véritables projets de développement, d'aménagement ou d'urbanisme, elles constituent des établissements publics : ce sont les EPCI. Les EPCI sont créés par un arrêté préfectoral, au terme d'une procédure initiée par un ou plusieurs conseils municipaux ou par le préfet, après accord des conseils municipaux concernés.

Les statuts des EPCI doivent notamment mentionner la liste des communes membres, le siège de l'établissement, le cas échéant la durée pour laquelle il est constitué, les modalités de répartition des sièges, le nombre de sièges attribués à chaque commune membre, la nomination éventuelle de suppléants, les compétences transférées à l'établissement. Ces mentions minimales devant figurer dans les statuts ont été posées par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. L'action des EPCI est régie par les principes de spécialité et d'exclusivité : ils n'exercent que les compétences que leur ont déléguées les communes membres, dont elles se trouvent dès lors elles-mêmes dessaisies. Les EPCI à fiscalité propre sont des établissements publics qui regroupent des communes en vue de réaliser sur un espace de solidarité un projet commun de développement. Cette forme intégrée d'intercommunalité se caractérise par le fait que ces établissements publics perçoivent des ressources indépendantes des contributions communales.

Une Communauté de Communes, telle que la Communauté de Communes de la vallée de l'Ouche (CCVO), est un EPCI regroupant plusieurs communes en principe d'un seul tenant et sans enclave. Aucune condition de population n'est exigée. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Elle est formée soit sans fixation de terme, soit pour une durée déterminée dans la décision institutive.

La communauté d'agglomération est sans limitation de durée et regroupe plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. C'est ce choix de regroupement qui a par exemple prévalu pour l'agglomération dijonnaise par la création de la Communauté d'agglomération dijonnaise (COMADI)

La communauté urbaine regroupe plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave qui forme, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500 000 habitants. Elle est créée sans limitation de durée.

Les autres EPCI sont constitués par les syndicats intercommunaux. Certains d'entre eux poursuivent un seul objet et sont ainsi qualifiés de Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) à l'inverse des Syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM). Ces établissements publics de coopération intercommunale ne s'appuient pas sur un projet de développement commun mais poursuivent la mise en oeuvre de services d'utilité commune pour les adhérents. L'émergence et la prolifération de nouveaux syndicats, tels les Syndicats intercommunaux à vocation scolaire (SIVOS) ou encore les Syndicats d'agglomération nouvelle (encore assez peu nombreux en France, cf. Carte 1), amènent aujourd'hui l'Etat à la volonté de désempiler toutes ces structures constituant un écheveau complexe dans le système administratif actuel.

2. Perspectives de développement de l'intercommunalité

Au 1er janvier 2005, on compte en France 2 525 groupements de communes à fiscalité propre. Ils rassemblent 32 311 communes et 52,2 millions d'habitants, soit 84% de la population, métropole et départements d'Outre-Mer compris (cf. Carte 1).

Sources : INSEE, Ministère de l'Intérieur Cartographie : Direction générale des collectivités locales (DGCL), Janvier 2005

Les statistiques en matière d'intercommunalité montrent que l'on s'oriente vers une couverture totale du territoire par les structures intercommunales. Les régions restantes, la plupart du temps des zones rurales peu densément peuplées, sont les plus difficiles à couvrir pour des raisons diverses. L'Ile-de-France marque également un retard en matière de regroupement intercommunal, même si une tendance de rattrapage rapide semble aujourd'hui s'amorcer sur l'ensemble de la région.

La carte 1 nous permet en outre d'observer que le nombre de communes concernées par le régime fiscal de la taxe professionnelle unique est conséquent, s'établissant en 2004 à 14 387, soit 39,4 millions d'habitants. Ces chiffres montrent que le développement de l'intercommunalité va aujourd'hui dans le sens d'une intégration accrue des communes aux divers EPCI. La loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 encourage d'ailleurs cette évolution en facilitant les regroupements intercommunaux.

Cette loi, résultant d'une volonté étatique de désempilement des échelons administratifs, se traduit aujourd'hui par la dissolution de nombreux syndicats et la reprise de leurs compétences par des Communautés de Communes. On peut penser qu'à terme ces démarches amèneront à une simplification d'un paysage intercommunal devenu parfois complexe. C'est notamment ce à quoi s'est attachée la Communauté de Communes par la reprise de ses compétences après la dissolution d'un syndicat de télécommunication, deux syndicats de gestion des eaux et un syndicat de gestion des déchets.

II. La Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche

1. Présentation

La Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche (CCVO) regroupe des communes rurales périurbaines. Son siège est situé à Pont-de-Pany, sur la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche, en Côte d'Or (cf. Carte 2). Le choix de se regrouper en Communauté de Communes ne correspond toutefois pas à une volonté évidente à mettre en oeuvre.

En effet, une première réflexion avait amené les élus de Velars-sur-Ouche à l'hypothèse d'un « Pays d'Ouche ». Confinées entre le Pays d'Auxois-Morvan, la Communauté d'agglomération dijonnaise et le Pays Beaunois, les communes du bassin versant de l'Ouche ne se sentaient réellement identifiables à aucune de ces trois entités. Ce Pays d'Ouche se révélait donc pertinent d'un point de vue culturel, articulé autour des implantations historiques des populations sur les bords de l'Ouche et de ses affluents.

La constitution de ce Pays n'a néanmoins pas abouti compte tenu du trop faible nombre d'habitants impliqués alors à l'époque, ainsi que des divergences divisant les communes sur la marche à suivre dans une telle optique. Même si la constitution de la Communauté de Communes n'excluait pas son évolution en Pays dans l'année suivante, il n'en demeure pas moins que cette éventualité n'a pas mobilisé le consensus nécessaire dans les communes. C'est donc en décembre 2002 que la CCVO a vu le jour.

Composée à l'origine des neuf communes d'Ancey, Barbirey-sur-Ouche, Fleurey-sur-Ouche, Gissey-sur-Ouche, Lantenay, Mâlain, Saint-Victor-sur-Ouche, Sainte-Marie-sur-Ouche et Velars-sur-Ouche, et rejointe le 1^er avril 2006 par les communes d'Agey, Grenand-les-Sombernon, et Rémilly-en-Montagne, la CCVO s'est vue attribuer des compétences statutaires dites obligatoires :

Ø la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique déclarées d'intérêt communautaire,

Ø l'aide au maintien du développement et à la modernisation des activités agricoles, artisanales, commerciales, industrielles et de services,

Ø la gestion des schémas d'aménagement communautaire, la prescription, l'élaboration et la gestion du SCOT du Dijonnais en lieu et place des communes membres (les communes conservent l'élaboration, l'adoption et la révision des Plans locaux d'urbanisme),

Ø le développement et l'aménagement du territoire communautaire dans le cadre du Pays,

Ø l'étude et la gestion des Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH).

Les autres compétences aujourd'hui dévolues à la Communauté de Communes sont :

Ø l'étude, mise en place, promotion, entretien et signalétique des chemins de randonnée, VTT et cavaliers d'intérêt communautaire,

Ø le recensement du patrimoine monumental et environnemental, préservation du patrimoine public rural non protégé,

Ø l'étude et développement de lieux d'hébergement et de restauration (gîtes, hôtels, campings), aménagement des sites d'intérêt touristique ou paysager,

Ø la création, l'aménagement et l'entretien des centres de loisirs, haltes-garderies, relais d'assistantes maternelles et cantines.

Ø l'élimination et la valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés

Ø la création et la gestion d'une décharge de classe III, réhabilitation des décharges communales,

Ø la participation aux Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE),

Ø la création ou l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire,

Ø la mise en oeuvre de tout moyen pour assurer la diffusion satisfaisante des émissions télévisées et des communications téléphoniques sans fil,

Ø les actions ou équipements socio-culturels ou sportifs d'intérêt communautaire,

Ø la coordination et la mise en réseau des bibliothèques et des médiathèques,

Sans s'immiscer dans les travaux de chacune des communes, la CCVO par sa compétence Aménagement du territoire, est consultée dans le cadre des PLU de chaque commune. Parmi les projets qui ont une incidence dans l'élaboration des PLU, la CCVO a inclus des zones économiques dont le développement industriel et commercial est soumis à des impératifs de conservation du caractère rural du patrimoine. Le soutien aux commerces de proximité, et notamment aux commerces déjà existants, est une volonté de la Communauté. L'ensemble de ces projets correspond à un équilibre financier à respecter sur l'ensemble du territoire afin de limiter la charge fiscale. La CCVO s'entoure à cet effet des compétences de structures économiques, telles que la Chambre de commerce et d'industrie (CCI), de Cambres consulaires, de structures institutionnelles administratives, ou encore de cabinets d'études.

2. Une Communauté de Communes dans le périmètre du SCOT du Dijonnais

Fixé en avril 2003, le périmètre du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Dijonnais englobe de 110 communes et 9 secteurs géographiques (cf. Carte 3). Ces secteurs sont : la Communauté de l'agglomération dijonnaise (COMADI), le Canton de Genlis, la Communauté de Communes du Canton de Gevrey-Chambertin, la Communauté de Communes du Val de Norge, la Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche, la Communauté de Communes de la Plaine des Tilles, la Communauté de Communes de Forêts, Lavières et Suzon, la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise, et les communes de Corcelles-lès-Monts et Flavignerot.

Carte 3 : Périmètre du SCOT du Dijonnais (Source : Syndicat mixte du SCOT du Dijonnais)

Le SCOT permet aux communes et aux groupements de communes appartenant à la même aire urbaine de mettre en cohérence et de coordonner leurs politiques en matière d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, de déplacement, d'équipements commerciaux, de préservation des zones rurales et de développement durable. Compte tenu des éléments présentés par le SCOT, la Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche se doit d'établir un projet d'aménagement du territoire qui doit comprendre les grandes orientations en matière de :

Ø Politique de l'environnement (ZNIEFF, Natura 2000, zones protégées, zones de captage de l'eau, forêts, chemins forestiers, Ouche, Ordures ménagères (OM), décharge, déchetterie...),

Ø Politique des transports (voiries, autoroutes, LINO, lignes de chemin de fer),

Ø Politique des services (écoles, périscolaires, sport, culture, maisons de retraite, télécommunications, bus, ramassage scolaire et autre, loisirs),

Ø Politique économique (artisanale, PME, tertiaire, commerciale, touristique),

Ø Politique touristique (syndicat d'initiative, sauvegarde du patrimoine, véloroute, circuit touristique...).

3. Problématiques d'aménagement du territoire

Dans chacune de ses démarches de projet, la Communauté de Communes est soumise à un ensemble de textes législatifs qui la soumettent à diverses contraintes. Il convient de citer ici la Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, dite Loi SRU, relative à la solidarité et au renouvellement urbain. Cette loi est un des plus vastes chantiers législatifs qu'un gouvernement ait soumis au Parlement. L'inventaire des textes modifiés par cette loi est conséquent : le Code de l'urbanisme, le Code de la construction et de l'habitation, la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs, le Code civil et le Code de la santé publique, la liste n'étant pas limitative. Ce texte vise à recoudre le tissu social déchiré des villes et garantir logement et conditions décentes de vie urbaine pour tous.

Le volet urbanisme et logement social est ici à souligner, avec une refonte importante du Code de l'urbanisme : les schémas directeurs et Plans d'occupation des sols (POS) deviennent SCOT et Plans locaux d'urbanisme (PLU). Sont également réformés la définition et les modalités de mise en oeuvre des opérations d'aménagement, le certificat d'urbanisme, des dispositions relatives aux permis de construire et aux obligations en matière de places de stationnement.

Il est institué dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants un pourcentage minimum d'environ 20 % de logements sociaux, et un prélèvement annuel par logement manquant au profit de fonds pour la réalisation de logements de ce type. Certaines communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants peuvent être exonérées de ce pourcentage de logements sociaux. Cette règle, si elle a encore du mal à s'imposer dans les petites communes relativement éloignées de l'aire urbaine dijonnaise, est fortement encouragée dans l'ensemble du périmètre du SCOT du Dijonnais.

Cette législation va avoir de sérieuses incidences sur l'orientation des PLU des communes de la CCVO. L'intégration de cette réflexion par chaque commune à l'élaboration de son plan d'urbanisme génère des démarches longues nécessitant l'intervention de cabinets d'étude.

Deuxième Partie

AMÉNAGEMENT ÉQUILIBRÉ D'UN TERRITOIRE,

LES RÉPONSES DE LA CCVO

I. Demeurer un « Poumon vert » de l'agglomération Dijonnaise

1. L'eau, un facteur d'une qualité privilégiée à prendre en compte

Le régime hydraulique de la vallée de l'Ouche est complexe et rend imparfaite la connaissance des circulations souterraines et de la région hydrogéologique. L'Ouche constitue l'élément majeur du réseau hydrographique, traversant l'ensemble du périmètre de la Communauté de Communes. Le Canal de Bourgogne et d'autres éléments hydrographiques, tels de nombreuses sources ou encore des ruissellements non pérennes, empruntent également la vallée de l'Ouche.

Le canal de Bourgogne (longueur : 242 Kilomètres, mis en service en 1832) rejoint le lit majeur de l'Ouche à partir de Pont-d'Ouche. De nombreuses prises d'eau et restitutions existent entre le cours d'eau et le canal, ayant pour but de maintenir le niveau d'eau de ce dernier à un seuil acceptable pour la navigation. De nombreux échanges existent donc entre l'hydrosystème fluvial de l'Ouche et le canal de Bourgogne qui ne modifient toutefois pas fondamentalement le fonctionnement global de la rivière.

L'Ouche, d'une longueur totale de 100 Kilomètres, prend sa source en amont du village de Lusigny-sur-Ouche (à 400 mètres d'altitude) et se jette dans la Saône au niveau de Saint-Jean-de-Losne - Echenon (180 mètres d'altitude). Elle est alimentée par de nombreux affluents dont les deux principaux sont la Vandenesse et le Suzon, le linéaire de ces trois cours d'eau étant proche de 130 Km. Le bassin versant de l'Ouche s'étend sur une superficie totale de 907 Km² situé en totalité dans le département de la Côte d'Or. Ce bassin versant est large à l'amont (15 Km de large sur 57 Km de long en moyenne), puis se resserre pour finir sous la forme d'une bande de 32 Km de long et 2 Km de large en moyenne, avant d'atteindre la Saône. Il présente des secteurs naturels de qualité et des secteurs fortement urbanisés et industrialisés (agglomération dijonnaise).

L'Ouche en amont en général ne souffre pas d'impacts directs des rejets des stations d'épuration, des communes, ni des pollutions agricoles, rendant la qualité de ses eaux satisfaisantes et la classant en première catégorie piscicole.

La Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche dispose dans ses statuts de la compétence de participation aux Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et aux Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Afin de prendre en main l'avenir de la vallée, l'entretien, la maintenance et les travaux sur les cours d'eau sont suivis par des syndicats. C'est le cas du Syndicat intercommunal de l'Ouche supérieure (SIOS) qui adhère au Syndicat mixte d'étude et d'aménagement du bassin de l'Ouche et de ses affluents (SMEABOA), compris dans le périmètre du bassin Rhône-Méditerrannée-Corse. Dès 2006, son intégration au SMEABOA donnera à la CCVO la possibilité d'intervenir sur le cours de l'Ouche (études, travaux d'aménagement, entretien) et ainsi d'être au plus près des opérations à effectuer. Le SMEABOA a pour charge de réaliser le SDAGE qui aura une incidence non négligeable sur les documents urbanistiques.

Le réseau d'alimentation est collectif et l'eau provient de la nappe alluviale de l'Ouche de plusieurs forages dont un principal à une profondeur de 120 mètres (cf. Carte 4). La gestion de l'eau était auparavant divisée en deux syndicats distincts : Syndicat intercommunal de l'eau de la vallée de l'Ouche de Fleurey-sur-Ouche (SIEVO) pour les communes de d'Ancey, Fleurey-sur-Ouche, Lantenay, Mâlain, Sainte-Marie-sur-Ouche et Velars-sur-Ouche ; SIVOM de Gissey-sur-Ouche pour cette dernière et les communes de Barbirey-sur-Ouche et Saint-Victor-sur-Ouche.

La Communauté de Communes, avec les services de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et de la Police des eaux, est aujourd'hui en charge des périmètres de protection des captages. Ils visent à protéger les abords immédiats de l'ouvrage et son voisinage, ainsi qu'à interdire ou réglementer les activités qui pourraient nuire à la qualité des eaux captées. Ces périmètres prennent ainsi la forme de trois zones (dites de protection immédiate, rapprochée et éloignée) dans lesquelles des contraintes plus ou moins fortes sont instituées pour éviter la dégradation de la ressource. Les captages actuels, recoupant essentiellement des alluvions de la vallée de l'Ouche, fournissent à eux seuls plus de 80 % de la production totale de la CCVO. A noter également que la source de Morcueil, située sur le territoire de la CCVO, est destinée à la seule consommation des Dijonnais. Les besoins actuels et futurs semblent donc couverts autant d'un point de vue quantitatif que qualitatif. La CCVO porte toutefois une vigilance toute particulière à l'extension de son projet de zone économique et d'habitat de Fleurey-sur-Ouche, puisque précisément inscrit entre les périmètres de protection éloignée de plusieurs points de captages.

La CCVO a aidé ses communes à faire le choix d'un assainissement en mettant en place une étude de plan de zonage afin d'identifier les zones d'assainissement collectif, où doivent s'organiser la collecte et le traitement des eaux usées, et celles d'assainissement non collectif en donnant des indications sur la qualité des sols et les filières de traitement à mettre en oeuvre. La situation des communes non raccordables a incité la Communauté de Communes à mettre en place un Service public d'assainissement non collectif (SPANC) pour vérifier le bon fonctionnement des installations et proposer leur réhabilitation si elles ne sont plus aux normes.

Il subsiste toujours un risque, dû aux inondations, de fuites des eaux usées vers le milieu naturel ainsi qu'une surcharge hydraulique périodique qui peut diminuer la capacité épuratoire d'une station d'épuration. La Lyonnaise des Eaux poursuit actuellement l'étude de ce problème en collaboration avec la Communauté de Communes.

2. Patrimoine naturel

Le patrimoine écologique est très riche dans la vallée de l'Ouche. De nombreuses Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), une Zone d'intérêt communautaire pour les oiseaux (ZICO) et des sites d'importance communautaire retenus au titre de la Directive « Habitat faune flore » sont répertoriés dans l'ensemble du bassin versant (cf. Carte 4).

L'inventaire des ZNIEFF est réalisé sur l'initiative du Ministère de l'Environnement depuis 1982 et est coordonné au niveau régional par la DIREN. Il n'a aucune valeur juridique directe mais constitue un outil de connaissance du patrimoine naturel de la France. Cet inventaire a été largement diffusé et les informations qu'il contient, relatives aux espèces et aux milieux naturels, doivent être prises en compte dans les opérations d'aménagement ou dans l'élaboration des documents de planification.

La majorité de la vallée de l'Ouche est concernée par une ZNIEFF de type II (intérêt biologique remarquable) qui intéresse essentiellement les hauts plateaux et les versants Est de la haute vallée et les versants Sud de la moyenne vallée. L'intérêt de cette ZNIEFF est lié au vaste massif calcaire d'importance régionale, couvert en grande partie par des massifs forestiers. Il est caractérisé par le rassemblement d'une grande variété de milieux très différents les uns des autres en raison de la présence d'un substrat calcaire et de microclimats particuliers.

Ces milieux sont pour certains menacés par les loisirs touristiques et pédestres, la présence de décharges sauvages et le passage fréquent de motos. De plus, le maintien des pelouses calcaires est tributaire d'une activité pastorale ménagée (pâturage extensif) empêchant les processus de recolonisation naturelle du milieu ouvert par les broussailles. L'abandon du pastoralisme et la progression des zones urbaines sont préjudiciables au maintien de ces zones.

Outre la ZNIEFF, une vaste zone d'intérêt ornithologique s'étend sur le bassin versant de l'Ouche. Cette ZICO concerne les hauts plateaux avec la forêt domaniale de Détain-Gergueil, les versants, ainsi que les rives de l'Ouche jusqu'à Velars-sur-Ouche et couvre 63 500 hectares.

Depuis le 18 janvier 2005, cette ZICO est désormais classée en Zone de protection spéciale (ZPS) au titre de la Directive « Oiseaux » dans le cadre du réseau Natura 2000. La ZPS Arrière Côte de Dijon et de Beaune est un vaste territoire de 60 000 hectares environ, dans lequel sont identifiés certaines espèces et milieux remarquables.

3. Collecte, tri et traitement des déchets

En 2003 a été inaugurée une décharge de classe III (aire de stockage destinée à recevoir uniquement des déchets inertes) sur la commune de Lantenay, venant s'ajouter à la déchetterie déjà existante sur la commune, ainsi qu'à celles de Velars-sur-Ouche et de Gissey-sur-Ouche.

La collecte d'ordures ménagères est assurée une fois par semaine pour l'ensemble des habitations, ainsi que pour les communes de Gergueil, Arcey et Saint-Jean-de-Boeuf n'appartenant à aucun groupement intercommunal mais ayant signé une convention avec la CCVO. La Communauté de Communes a pris cette compétence assurée jusqu'au 31 décembre 2005 par le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de Sombernon qui a été dissout.

Les habitants et entreprises des communes concernées sont assujettis à la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui les assure d'un service de collecte et de traitement des déchets des ménages ainsi que des déchets assimilés. Pour l'instant, les déchets, d'origine commerciale ou artisanale, sont déjà soumis à des réglementations strictes d'élimination des déchets fixées par les entreprises. Ces entreprises pourraient toutefois être à terme assujetties à une redevance spéciale.

L'adhésion récente à la CCVO des trois communes d'Agey, Rémilly-en-Montagne et Grenand-les-Sombernon va s'accompagner d'une réflexion sur une réorganisation des collectes et des tournées de ramassage des déchets.

4. Position de la CCVO en réponse au SCOT

Le bassin versant de l'Ouche, naturellement riche de par ses zones boisées, sa faune et sa flore, présente aujourd'hui sur son territoire des zones rurales et forestières encore peu exploitées mais bien maîtrisées. Située aux portes de l'agglomération dijonnaise, la CCVO subit aujourd'hui une pression urbaine impliquant notamment une réorganisation de son système d'habitat.

Comme mentionné dans ses statuts, son considérable potentiel environnemental incite la CCVO à préserver le caractère rural de son territoire. Toutefois, les grands équilibres d'un développement réussi doivent passer par une acceptation raisonnée de cette pression urbaine, faisant par conséquent de la maîtrise du foncier un enjeu de taille.

Enfin, cette richesse patrimoniale naturelle confère à la Communauté de Communes un atout touristique de poids, dont les multiples possibilités et projets de loisirs attirent aujourd'hui bon nombre d'habitants de l'agglomération dijonnaise. C'est pourquoi la politique en matière d'environnement de la CCVO est de préserver ces richesses et ces ressources en eau, en maîtrisant les rejets des eaux usées et les déchets. Ceci va impliquer une bonne organisation du territoire, notamment en termes d'accessibilité et de voiries.

II. Infrastructures de transport

1. Infrastructures existantes

La CCVO possède un réseau important d'infrastructures de communication routière, ferrée et navigable (cf. Carte 5) :

· Le canal de Bourgogne, qui pendant près de cent vingt ans a permis aux péniches de transporter des matériaux encombrants et des céréales, et aujourd'hui voué à la navigation de plaisance,

· La ligne de chemin de fer d'Epinac, mise en service au XIXème siècle pour l'extraction minière, puis pour le transport de voyageurs et enfin utilisée à des fins touristiques à partir de 1982 entre le Lac Kir et Velars-sur-Ouche. Cette ligne ne fonctionne plus aujourd'hui.

La CCVO compte trois gares sur son territoire : Velars-sur-Ouche, Lantenay et Mâlain. Interrogé à ce sujet, le Vice-président en charge des transports ferroviaires au sein du Conseil régional de Bourgogne, M. Jean-Claude Lebrun, insiste sur le fait que les flux de voyageurs à ces gares sont essentiellement constitués d'actifs en migrations pendulaires, vers ou en provenance de Dijon, et de quelques étudiants. Le tableau suivant présente les fréquentations aux trois gares de la Communauté de Communes après des comptages effectués en octobre 2005 :

Créneau horaire	Lantenay		Mâlain		Velars-sur-Ouche
Créneau horaire	Montée	Descente	Montée	Descente	Montée	Descente
6h - 7h	5	0	10	0	0	1
7h - 9h	74	2	168	0	19	0
9h - 12h			3	16	0	0
12h - 16h	1	0	1	39	0	0
16h - 17h	21	16	14	41	2	3
17h - 20h	0	48	11	175	1	33

Tableau 1 : Fréquentation en nombres de voyageurs par semaine aux gares de la CCVO (Source : Conseil Régional de Bourgogne)

Outre l'aspect numéraire, une formule à dimension touristique a été mise en place a été proposée par le Conseil régional avec la diffusion de son « Carnet Rando TER Bourgogne ». Destiné à promouvoir la combinaison train - vélo sur le territoire de la Côte d'Or, ce carnet présente des itinéraires touristiques à parcourir, notamment sur la ligne Dijon - Les Laumes. A noter enfin que dans le cadre de l'épreuve sportive « Kir d'Enfer » du 6 novembre 2005, réunissant environ 400 participants et comportant trois disciplines (course à pied, VTT et canoë kayak), le transport de Dijon à Mâlain a été assuré par train TER spécial.

Premières routes reliant Dijon à Paris et permettant d'accéder à l'ouest Dijonnais, la construction de l'autoroute A38 a considérablement réduit leur trafic, ce dernier devenu aujourd'hui essentiellement local, voire touristique. Les branchements de ces départementales sur l'A38 sont devenus problématiques du fait des fortes densités engendrées par les échanges entre l'aire urbaine dijonnaise et la CCVO.

Véritable bande roulante entre Dijon et Sainte-Marie-sur-Ouche, cette voie nouvelle résout pour les cyclistes la difficulté d'emprunter les voies départementales et créé un véritable lien avec les Dijonnais. Outre le développement de nouvelles activités de loisir et du « tourisme vert », la véloroute à pour mérite de remettre en valeur le canal de Bourgogne et le tourisme fluvial, et constitue un fort atout touristique pour la CCVO en prévoyant notamment la création d'aires de pique-nique dans les communes traversées par la voie.

La Vallée de l'Ouche est traversée de part en part par l'autoroute A38, offrant à ses habitants une accessibilité privilégiée à l'agglomération dijonnaise. La problématique majeure sur cet axe d'ici les années à venir va être l'évolution de ses trafics. En effet, la CCVO tenant à préserver une vitrine autoroutière de qualité et réduire au mieux les nuisances en termes de pollution de l'air et des sols, la mise en service du contournement Nord-Ouest de Dijon, la LINO, pourrait venir perturber l'équilibre actuel. Interrogé à ce sujet, M. Roger Gabette de la Direction départementale de l'équipement de Côte d'Or (DDE 21), a livré une partie des résultats de modélisations de trafic prenant en compte l'ouverture de la LINO.

Tableau 2 : Estimations de trafic sur le tronçon A38-RN5 (Source : DDE Côte d'Or ; « TMJA » = Trafic moyen journalier annuel)

A l'horizon 2025, deux situations sont envisagées : une situation de référence sans le projet de Liaison intercommunale Nord-Ouest reliant l'autoroute A38 (Pouilly-en-Auxois - Dijon) aux autoroutes A31 et A39 à l'Est de Dijon, et une situation où le projet serait réalisé. Sans le projet de contournement, les estimations montrent une augmentation des trafics de 41,5 % entre 2002 et 2025 sur le tronçon A38-RN5 (au niveau de Plombières-les-Dijon). Avec la mise en service de la LINO, les estimations révèlent que l'A38 pourrait voir son trafic augmenter de plus de 55 % avec plus de 30 000 véhicules par jour dont un tiers de poids lourds. Bien qu'une congestion ne soit pas à craindre, il n'en demeure pas moins que l'augmentation des trafics sur ce tronçon, et par conséquent sur l'A38 dans son ensemble, peuvent se révéler problématiques en termes de nuisances sur la Vallée de l'Ouche.

2. Position de la CCVO en réponse au SCOT

Les impacts des transports en termes de pollution sont une préoccupation première, ainsi que la manière de les réduire, ou du moins les limiter au mieux. Plusieurs réponses semblent à l'heure actuelle porteuses de solutions par l'utilisation du train et des transports en communs, ou encore du co-voiturage. Toutefois, la CCVO bénéficie avant tout d'une vitrine autoroutière conséquente avec l'autoroute A38. Les impacts en termes de congestion d'entrées de ville ne sont toujours pas résolus, notamment en ce qui concerne les encombrements au niveau du lac Kir vécus par les habitants de la CCVO travaillant dans l'agglomération dijonnaise. La Liaison nord-ouest dijonnaise va donc se révéler indispensable à la Communauté de Communes, d'une part pour conserver un tissu scolaire et économique cohérent, et d'autre part pour dégager le trafic des départementales, particulièrement à Velars-sur-Ouche qui souffre aujourd'hui d'un phénomène de goulot d'étranglement par son branchement sur l'A38. Pour donner aux habitants de nouvelles facilités d'accès, et pour ainsi permettre à la CCVO de développer son habitat, il est envisagé de déplacer l'actuelle gare de Velars-sur-Ouche. D'ici les années à venir, l'accent va également être posé sur le développement des pistes cyclables.

III. Une croissance raisonnée de la population

1. Démographie

Selon le recensement de 1999, deux communes sur les douze ont plus de 1 000 habitants : Velars-sur-Ouche et Fleurey-sur-Ouche, et deux autres plus de 500 habitants : Mâlain et Sainte-Marie-sur-Ouche. Situées au nord du territoire dans la zone d'influence de l'agglomération dijonnaise, ces quatre communes représentent 64 % de la population de la Communauté de Communes.

COMMUNES	Superficie	1975	1982	1990	1999	Dens.	Evo.	Poids
AGEY	8 Km²	156	152	208	258	32 hab/km²	+ 65 %	4 %
ANCEY	8 Km²	217	254	297	345	43 hab/km²	+ 59 %	5 %
BARBIREY-SUR-OUCHE	11 Km²	108	140	177	226	20 hab/km²	+ 107 %	3 %
FLEUREY-SUR-OUCHE	30 Km²	628	879	1 079	1 221	40 hab/km²	+ 96 %	20 %
GISSEY-SUR-OUCHE	14 Km²	180	211	290	303	21 hab/km²	+ 70 %	5 %
GRENAND-LES-S.	7 Km²	87	109	121	138	19 hab/km²	+ 58 %	2 %
LANTENAY	17 Km²	266	302	315	425	25 hab/km²	+ 59 %	7 %
MALAIN	11 Km²	510	554	660	750	68 hab/km²	+ 47 %	12 %
REMILLY-EN-MONTAGNE	8 Km²	90	70	93	106	13 hab/km²	+ 18 %	2 %
ST-VICTOR-SUR-OUCHE	8 Km²	388	560	593	589	73 hab/km²	+ 149 %	9 %
STE-MARIE-SUR-OUCHE	12 Km²	92	178	222	229	19 hab/km²	+ 52 %	4 %
VELARS-SUR-OUCHE	12 Km²	869	1 313	1 422	1 666	138 hab/km²	+ 91 %	27 %
TOTAL	146 Km²	3 591	4 722	5 477	6 256	42 hab/km²	+ 74 %	100 %

Tableau 3 : Evolution de la population de la CCVO (Source INSEE, E. Foucherot ; « Evo. » = Evolution sur 24 ans, « Poids » = Poids démographique en 1999, « Dens. = Densité de population en 1999)

Par ailleurs, on notera que les trois communes appartenant au canton de Dijon 5 (Fleurey-sur-Ouche, Lantenay et Velars-sur-Ouche) rassemblent un peu plus de la moitié de la population (55 %) de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche.

Il convient de rappeler que depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est réalisé par enquête annuelle. Chaque commune de moins de 10 000 habitants est recensée tous les cinq ans, à raison d'un cinquième de ces communes chaque année.

Les communes d'Ancey, Gissey-sur-Ouche, Lantenay, Mâlain, Rémilly-en-Montagne, et Velars-sur-Ouche ont donc été recensées avec un suivi de la CCVO de par ses compétences statutaires.

Les résultats, même s'ils semblent marquer une stagnation du nombre d'habitants sur les communes présentées ici, sont à nuancer. En effet, ces données ne peuvent être considérées comme représentatives de l'ensemble des communes de la CCVO. Des estimations plus globales seront développées dans les paragraphes suivants.

Plusieurs communes de la CCVO ont engagé une révision de leur Plan local d'urbanisme, définissant à cette occasion leurs orientations en matière d'évolution de leur population à échéance 2015.

En se basant sur ces documents et en reprenant les taux d'évolution démographique enregistrés entre 1990 et 1999 pour les autres communes, on peut estimer que la Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche accueillera entre 850 et 1 000 habitants supplémentaires d'ici dix ans. En 2015, la population de la CCVO représenterait environ 7 200 habitants.

Le graphique 1 laisse apparaître le fait que la population de la Communauté de Communes de la vallée de l'Ouche est une population globalement jeune. La classe des 0-14 ans est plus importante que la moyenne départementale (17,2 %). Il en va de même pour la classe des 30-44 ans (21,3 % pour le département).

Graphique 1 : Evolution de la structure par âge de la population (Source E. Foucherot)

On observe une proportion importante de la classe des 45-59 ans qui totalise 21,9 % de la population du territoire contre 18,6 % de moyenne départementale. La population connaît toutefois un léger vieillissement.

Le graphique montre en effet que, en lien avec un taux de natalité assez modeste et peu dynamique (cf. graphique 2) ce sont les tranches d'âges les plus jeunes qui diminuent depuis 1990 alors que les 45-59 ans augmentent et que les 60-74 ans stagnent. Ce vieillissement se traduit en outre par une hausse sensible du taux de mortalité au cours des dix dernières années.

Le modèle traditionnel des mouvements migratoires en France était auparavant celui de l'exode rural. Le taux de fécondité élevé dans les campagnes alimentait un départ vers les villes.

Ce phénomène s'accélérait depuis la seconde Guerre mondiale. La création d'emplois urbains durant les Trente Glorieuses, associée à un gain de productivité dans l'agriculture, expliquait cette accélération depuis 1945. Désormais le phénomène s'est inversé. La mortalité des régions rurales devient inférieure à celle des villes et les mouvements migratoires sont devenus favorables aux campagnes.

Le graphique 2 fait apparaître le rôle de la périurbanisation sur la Communauté de Communes car la majorité de l'accroissement est due au solde migratoire. Le taux de croissance des communes membres de la CCVO est fortement lié à la taille et à la proximité de l'agglomération dijonnaise à laquelle elles se rattachent.

Ce sont surtout les classes moyennes qui se sont tournées vers les communes périurbaines. Leur installation a été motivée par des prix de logements plus abordables qu'en ville et un rapprochement vers des valeurs plus proches de la nature. A partir des années 70, la réalisation de l'autoroute A38 ainsi que la création de lotissements dans des communes telles que Velars-sur-Ouche entraîne une augmentation importante de la population. Ce brusque accroissement est essentiellement dû à un solde migratoire très élevé entre 1975 et 1982.

Cette évolution est directement liée à l'évolution économique de la région et à l'attractivité de Dijon. La croissance de cette agglomération s'est reportée sur les communes périphériques au moment des grandes constructions de lotissements avec l'installation de nouvelles populations originaires de Dijon et recherchant un habitat individuel. Le retour vers les campagnes est un phénomène déjà connu en ce qui concerne les personnes âgées renouant avec leurs racines en regagnant leur village après avoir été citadins le temps de leur vie active. Au vieillissement par déclin entraîné par de longues années d'exode rural, s'ajoute le vieillissement par regain dû à l'installation des retraités. Ces mouvements migratoires spécifiques se soldent par un déficit naturel des communes périurbaines. L'arrivée de personnes âgées additionnée aux départs de jeunes actifs fait que les naissances sont inférieures aux décès. Ce phénomène pourrait se révéler lourd de conséquences pour les maisons de retraite de Velars-sur-Ouche et Fleurey-sur-Ouche en termes de capacités d'accueil.

2. Perspectives d'avenir

Plusieurs communes de la CCVO ont engagé une révision de leur PLU, définissant à cette occasion leurs orientations en matière d'évolution de leur population à échéance 2015. Les communes membres les plus peuplées, souhaitant conserver leur caractère rural, ne sont prêtes à accueillir qu'une dizaine d'habitants par an (soit 3 à 4 foyers en plus par commune), le plus souvent en tâchant de réhabiliter le bâti ancien. En se basant sur ces documents, en reprenant les taux d'évolution démographique enregistrés par l'INSEE entre 1990 et 1999, et en prenant en compte l'intégration imminente des quatre nouvelles communes de Pasques, Saint-Jean-de-Boeuf, Gergueil et Arcey, on peut estimer qu'à elle seule la Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche accueillera entre 850 et 1 000 habitants supplémentaires d'ici dix ans. En 2015, la population de la CCVO comptabiliserait donc environ 7 200 habitants.

Après avoir régulièrement baissé à partir des années 60, le taux de natalité de la Communauté de Communes stagne autour de 11 pour mille par an depuis les vingt dernières années. En supposant que ce taux reste stable pour les dix années à venir, ce serait sur environ 600 enfants qu'il faudrait tabler, soit environ 60 naissances par an. Pour compléter ces estimations, il convient de rappeler que la CCVO, dans le cadre de l'examen des potentialités de son territoire, a envisagé plusieurs projets de zones d'activité économique. En supposant qu'à terme une cinquantaine d'entreprises s'implantent sur le territoire, comptant chacune 5 à 10 salariés, et que la moitié de ces derniers ait des enfants âgés de moins de 4 ans, ce sont environ deux cents d'enfants qu'il faudra prendre en charge, en plus de ceux nés sur le territoire intercommunal, d'ici les dix prochaines années.

3. Position de la CCVO en réponse au SCOT

Plusieurs raisons peuvent pousser les citadins à venir habiter dans les communes périurbaines, certains venant y travailler suite à une délocalisation d'entreprise, et décidant donc de loger au plus proche de leur lieu de travail. C'est certainement ce qui va se passer dans les années à venir sur le territoire de la CCVO grâce au développement de zones économiques et à l'implantation de nouvelles entreprises. Ces personnes auront un effet bénéfique sur la pyramide des âges des communes membres. En effet, on peut s'attendre à un rajeunissement de la population si on considère que les nouvelles entreprises vont recruter leurs salariés dans une tranche d'âge comprise entre 25 et 55 ans.

D'autres choisissent d'échapper à la crise urbaine en venant trouver dans la vallée de l'Ouche un cadre de vie agréable, tout en conservant un accès à un minimum de services. Cela met en évidence l'importance des services en milieu périurbain par leurs rôles structurants et attractifs, et donne au futur projet de nouvelle zone commerciale de la CCVO toute son ampleur. Cela pose également la question des solutions à mettre en place pour accueillir de tels services, et particulièrement leurs moyens de financement qui vont nécessairement faire appel à des transferts de charge entre l'agglomération dijonnaise, les communes et donc implicitement la CCVO de par ses compétences. Parmi ces services on évoquera notamment les écoles, cantines et services périscolaires, les équipements sportifs, médicaux et commerciaux.

IV. Services et développement économique

1. Services et équipements existants

La Communauté de Communes compte six écoles primaires et maternelles sur son territoire. On dénombre 33 classes dont 20 primaires et 13 maternelles, ce qui représente un effectif total de 830 élèves, dont 285 en maternelle et 545 en primaire. La CCVO, dans le cadre de son action sociale, dispose également d'une halte-garderie (entièrement gérée par la Communauté de Communes) à Velars-sur-Ouche, ainsi que de Centres de loisirs sans hébergement (CLSH) et de cantines scolaires à Velars-sur-Ouche, Fleurey-sur-Ouche, Mâlain et Gissey-sur-Ouche. Une volonté de soutien à la culture et à la lecture publique se traduit par la présence sur le territoire de 7 bibliothèques, faisant actuellement l'objet d'une étude de mise en réseau. Le bon aboutissement de ce projet pourrait constituer une « première » dans ce domaine et servirait ainsi de modèle à l'échelle départementale.

En matière d'équipements sportifs et de loisirs, la CCVO dispose de 7 salles polyvalentes, aux surfaces et volumes limités ne permettant aucune compétition, et 7 terrains de grands jeux, dont deux stades de football à Mâlain et Gissey-sur-Ouche et un stade de Rugby à Ancey. Une trentaine d'activités de loisirs (sports de tapis, d'armes, d'air, collectifs, nautiques, équestres...) permettent à environ 1 200 jeunes et adultes de tous niveaux de pratiquer un sport. Le canoë kayak sur l'Ouche constitue également un fort attrait touristique.

Une politique en faveur de la jeunesse et la mise en valeur du sport a vu émerger la nécessité de créer certaines activités manquant sur le territoire de la communauté et de répondre aux difficultés rencontrées dans les équipements polyvalents existants. La solution réside dans la création de nouvelles structures adaptées au déroulement des activités, notamment dans le domaine des sports collectifs. C'est dans cette optique que la Communauté de Communes projette la réalisation d'un complexe sportif sur la commune de Fleurey-sur-Ouche (cf. Carte 6).

Cette salle aura à terme pour vocation d'accueillir des compétitions de niveau régional, ainsi que de soutenir l'initiation et l'apprentissage des plus jeunes, tant dans le cadre scolaire que dans le cadre des loisirs. L'ensemble sera complété en extérieur par un terrain de football stabilisé ainsi que par une piste d'athlétisme.

Cartes 6a et 6b : Complexe sportif et commercial sur la commune de Fleurey-sur-Ouche

Les terrains attenants aux parcelles concernées par l'opération feront l'objet d'une urbanisation qui se réalisera au contact du futur équipement (nouveaux tracés de voies, réalisation d'habitations et de services). Cette nouvelle zone d'habitat pourra générer des services complémentaires en liaison avec le complexe sportif. Un dialogue s'établit actuellement entre projet urbain et sportif grâce à la réflexion portant sur la réalisation d'une « zone mixte » où le vecteur premier de développement sera l'implantation d'un nouveau pôle commercial.

En 1999, la Chambre de commerce et d'industrie de Dijon recensait sur le périmètre étudié 117 établissements. L'effectif salarié global atteignait 318 personnes, Velars-sur-Ouche et Fleurey-sur-Ouche concentrant à elles deux 50 % des entreprises et 47 % de la population active du territoire. Les commerces de détail et services représentaient environ 47 % des entreprises présentes, le tissu économique local étant dominé par le secteur du bâtiment. Le maintien des entreprises existantes et l'implantation d'entreprises nouvelles dans un contexte de non mise en concurrence fait partie des préoccupations de la Communauté de Communes. A cet effet, la bonne connaissance du tissu économique local est nécessaire et c'est pourquoi en janvier 2006 la CCVO a envoyé un courrier à toutes les entreprises de son territoire. Accompagné d'un questionnaire, ce courrier avait pour but d'anticiper leurs demandes, notamment par rapport aux zones économiques projetées. Sur 157 entreprises contactées, 27 ont répondu (17 %), soit environ 1/6 de l'effectif total. En termes de secteurs d'activités, les 27 entreprises ayant répondu se répartissent de la manière suivante :

SECTEUR	ANCEY	BARBIREY	FLEUREY	GISSEY	LANTENAY	MALAIN	ST VICTOR	STE MARIE	VELARS	TOTAL
Commerce automobile									1	1	3,7 %
Commerce de détail alimentaire			1							1	3,7 %
Commerce de détail non alimentaire			1					1		2	7,4 %
Construction	2					1			1	4	14,8 %
Industrie alimentaire			1							1	3,7 %
Industrie manufacturière			1				1	1		3	11,1 %
Restaurants									1	1	3,7 %
Services		1	4	1	2	1		1	3	13	48,1 %
Travail et fabrication d'articles de bois			1							1	3,7 %

Tableau 5 : Tissu économique de la CCVO (Source : E. Foucherot ; Typologie Chambre de commerce et d'industrie)

Même si ces entreprises ne sont pas à considérer comme un échantillon représentatif, elles sont présentes sur l'ensemble des communes de la CCVO, avec par ailleurs une concentration d'entreprises au sein des deux pôles de Fleurey-sur-Ouche et Velars-sur-Ouche qui regroupent 55 % des activités économiques. Le tissu économique local ici présenté est dominé par le secteur des services en nombre d'entreprises. Le commerce de détail et les services au sens large (services à la personne, restauration, automobile) représentent ici 18 entreprises, soit 66 % de notre échantillon. Sur les 27 entreprises, 12 ont manifesté le souhait de s'agrandir (en prévision de l'évolution de leur production) ou de se délocaliser (notamment pour des raisons d'accessibilité) d'ici les cinq prochaines années, notamment sur la future zone économique de Fleurey-sur-Ouche. Notons également qu'une dizaine de commerces locaux (tabac-presse, salon de coiffure, pharmacie, boucherie, bar ou encore services médicaux) vont être intégrés à un projet de zone mixte proche du terrain de sports. Le projet de zone économique de Fleurey-sur-Ouche attire en outre de nombreuses entreprises extérieures à la Communauté de Communes.

Deux pôles commerciaux se distinguent au sein de territoire de la Communauté de Communes : le pôle de Fleurey-sur-Ouche qui regroupe 15 entreprises commerciales et de services et le pôle de Velars-sur-Ouche avec 11 entreprises. Ces pôles, géographiquement les plus proches de l'agglomération dijonnaise, se caractérisent par un tissu à dominante alimentaire et des services semblables, chacun bénéficiant toutefois d'activités spécifiques (pharmacie, boucherie et tabac-presse à Fleurey-sur-Ouche, supérette et station-service à Velars-sur-Ouche). La provenance géographique de la clientèle des commerces et services de la CCVO est essentiellement locale. Son attraction, sur la clientèle en dehors des communes membres, est assez restreinte et porte principalement sur la population qui transite par les deux pôles dans ses déplacements domicile/travail.

Les communes déclinent à travers les PLU leurs projets en matière de développement économique, notamment pour la création de zones d'activités. Certains professionnels de Fleurey-sur-Ouche ont élaboré un projet commun de regroupement et de délocalisation au sein d'un nouveau pôle commercial, artisanal et de services articulé autour de l'implantation d'une supérette. La CCVO est consciente de l'ampleur de l'essor que cette zone mixte va induire pour la commune. C'est pourquoi elle reste vigilante quant à la complémentarité, à terme, des pôles de Fleurey-sur-Ouche et Velars-sur-Ouche pour ne pas risquer de les mettre en situation de compétitivité.

2. Projets d'implantations de zones économiques

Au titre de sa compétence « Economie et tourisme », la Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche a la charge de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des zones d'activités industrielles, commerciales et artisanales. Dans le cadre de l'examen des potentialités de son territoire, la Communauté a envisagé plusieurs projets parmi lesquels figurent : l'extension de la zone artisanale dite « Les Combets » (cf. Carte 7) à Fleurey-sur-Ouche, la création de nouvelles zones à Sainte-Marie-sur-Ouche (dites « Le Fouloy », « La Maladière » et « Combe Gelot »), Lantenay (« Champ Gaidot ») et Velars-sur-Ouche (« En Charmessy »). Le choix de ces zones n'est évidemment pas anodin puisque chacune d'entre elles présente l'intérêt d'être à proximité de l'autoroute A38, alliant les avantages de circulation facilitée et de vitrine autoroutière de qualité. De plus, les choix de ces sites permettent de préserver les communes de la traversée de toute circulation intempestive, tout en conservant leur caractère rural.

Compte tenu du large éventail d'entreprises présentes sur le territoire et de la diversité de leurs activités, il n'est pas réellement possible d'établir des manques existant dans un secteur quel qu'il soit. Il n'est donc guère envisageable d'intégrer cette donnée dans les futurs critères de sélection des entreprises à implanter ou non sur les zones économiques. C'est donc particulièrement sur les aspects d'impacts environnementaux et paysagers qu'il faudra être vigilant lors de l'examen des demandes d'implantation des nouveaux établissements, d'où la nécessité d'établir un règlement de zone et de constructibilité évalué par la loi Barnier, retenant plusieurs critères de sélection à soumettre aux entreprises candidates :

Carte 7 : Projet de zone économique à Fleurey-sur-Ouche (Source : E. Foucherot)

3. Un exemple de zone économique : « Les Combets » à Fleurey-sur-Ouche

Cette zone devrait être la première à être installée par la CCVO, dans la continuité de la zone existante (cf. carte 7). L'espace à construire occupe une bande de terrain d'environ 900 mètres de long sur une largeur moyenne de 60 mètres, soit une surface d'environ 5 hectares. Elle s'étend le long de l'autoroute A38 pour bénéficier, par rapport à cette infrastructure, d'un impact « vitrine ». En effet, un automobiliste roulant à 110 Km/h longe le secteur pendant 20 à 30 secondes. La zone s'étend au sud du village à proximité d'une zone d'habitat récent (lotissement « Les Acacias »), isolée de cette dernière par le terre-plein végétalisé du ballast de l'ancienne ligne Dijon-Epinac. La zone est occupée, pour une large part, par une usine de moutarde à l'architecture très contemporaine, rompant avec l'image rurale du village.

Le secteur de Fleurey-sur-Ouche dispose donc d'un formidable atout paysager et patrimonial mais qui demeure fragile et qui peut être menacé par des aménagements inadaptés ou mal intégrés avec l'implantation de nouvelles entreprises. Un tel aménagement tombe par conséquent sous le coup de la Loi Barnier qui prescrit une étude spécifique relative au renforcement de la protection de l'environnement. Une réflexion en est également à ses prémices sur l'implantation d'un carrefour à l'entrée sud de la zone.

4. Position de la CCVO en réponse au SCOT

Sur le territoire du SCOT, environ 100 hectares sont en prévision, en particulier dans le sud-est du Dijonnais. En comparaison, les zones proposées par la CCVO restent relativement modestes avec moins de 20 hectares en zones nouvelles, ce qui impliquerait environ 200 à 220 entreprises, pour la plupart de petite et moyenne tailles, sur l'ensemble du territoire. Le développement économique est nécessaire à la CCVO pour pallier financièrement aux dépenses engendrées par l'implantation de nouveaux services nécessaires aux populations périurbaines. La TPU dont bénéficie la Communauté de Communes est en cours de refonte, impliquant une grande vigilance quant à ses équilibres financiers.

Il est à souligner que l'implantation de ces zones économiques correspond à un équilibre du territoire répondant à la fois à l'évolution démographique, la limitation des flux de circulation et par conséquent aux risques de pollution.

Troisième Partie

LA CCVO,

VERS UNE INTERCOMMUNALITÉ RÉUSSIE ?

I. Un bilan de l'intercommunalité en 2005

1. L'intercommunalité vue par les Français

Un sondage réalisé par l'Institut Français d'opinion publique (IFOP) en octobre 2005 pour l'Assemblée des Communes de France (ACDF) porte sur la représentation de l'intercommunalité chez les Français. Ce sondage peut faire l'objet d'une réflexion à l'échelle de la CCVO. Il apparaît que même si la grande majorité des personnes interrogées savent que leur commune appartient à une structure intercommunale, le rôle de cette dernière leur semble pourtant encore imprécis. En effet, seules 40 % des personnes interrogées estiment connaître le champ d'action de leur structure intercommunale.

Malgré cette connaissance imparfaite, il n'en demeure pas moins que 87 % des Français consultés estiment que l'intercommunalité est une démarche positive. En effet, les personnes sondées estiment qu'un EPCI va faciliter diverses actions telles que, par ordre de priorité : la réalisation d'investissements difficiles à prendre en charge par une seule commune (équipements sportifs, moyens de transports...) ; la possibilité de répondre à des problématiques d'échelle plus étendue que la simple commune (circulation, logement, ramassage des ordures, développement économique...) ; la mise en commun de leurs moyens par les communes membres pour gagner en efficacité,

Concernant les personnes résidant dans une commune encore non attachée à un EPCI, 70 % d'entre elles se déclarent favorables à intégrer une telle structure. En termes d'attentes pour l'avenir, trois axes majeurs se dégagent quand à la désignation des élus représentants au sein des structures intercommunales :

Ø un premier tiers de citoyens souhaite désigner directement son représentant communal,

Ø un second tiers souhaite désigner directement les responsables intercommunaux,

Ø le dernier tiers souhaite conserver le fonctionnement actuellement mis en place.

L'intercommunalité est donc globalement bien perçue par les Français qui attendent de celle-ci qu'elle intervienne efficacement et plus particulièrement dans les domaines du développement économique et de l'emploi, des transports en commun, de la gestion de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées, de l'entretien des routes, du ramassage des ordures ménagères et des équipements culturels et sportifs.

2. L'avis des élus de la CCVO

Au cours du stage, plusieurs rendez-vous ont été pris auprès des responsables de commissions et maires de la Communauté de Communes afin de recueillir leur ressenti sur leur intégration à cette dernière. Il en ressort que la CCVO semble s'être constituée dans une « bonne ambiance » avec des élus qui se respectent, où « on travaille pour le but à atteindre et non pour des idéologies », allant pour certains jusqu'à considérer les réunions d'élus comme une « bande de copains qui discutent ». L'intercommunalité est perçue comme un atout même si elle est ressentie comme inévitable, voire imposée. On ne peut donc pas encore parler d'une réelle identification à la CCVO de la part des citoyens, certains maires allant jusqu'à parler d'une « mort lente » des petits villages du fait de la non participation des habitants à la vie de la collectivité.

Une question accompagne la montée en puissance d'une Communauté de Communes qui remplace petit à petit les communes. Quel est dès lors l'intérêt d'un maire, d'un conseil municipal quand on dépend des autres ? Certains élus sont ainsi à ce titre partisans de supprimer l'échelon communal, déplorant le trop grand nombre d'échelons administratifs où on fait de la « réunionite aigue ». Dans cette première optique adoptée par une partie des élus, il semble apparaître que l'intercommunalité repose sur deux problématiques essentielles : la réelle place des mairies et leur gestion administrative de plus en plus limitée ; l'obsolescence du canton et du département qui se révèlent aujourd'hui des maillons faibles et qui n'auraient peut-être plus lieu d'être avec l'intercommunalité.

Les citoyens ont plus ou moins conscience de l'intercommunalité. On note une importante évolution sociologique. En effet, la population d'il y a dix ans était essentiellement composée de ruraux attentifs à leurs seules petites exploitations. Aujourd'hui, les rurbains prennent conscience de l'intercommunalité, notamment par le biais de la fiscalité et des projets communs. La CCVO a fait le choix d'une intercommunalité ambitieuse mais il est à souligner que certains élus ont tendance à oublier, l'intercommunalité leur accaparant trop de temps, qu'ils sont avant tout élus d'une commune. La CCVO est à envisager comme une ville de 6 000 habitants avec des moyens et des équipements pas toujours à la hauteur. La population est donc quelquefois perdue face aux décisions qui peuvent être prises, d'où un manque de traçabilité et le faible sentiment d'identification, d'appartenance à un groupe intercommunal.

A terme, le danger est que les compétences des communes soient de plus en plus limitées et que de moins en moins de personnes acceptent de travailler à la fois pour cet échelon territorial et pour l'échelon intercommunal. On assiste actuellement à une usure de l'élu de proximité.

Une autre partie des élus interrogés ne manquent toutefois pas de rappeler que la vocation première de la CCVO n'est en aucun cas de se substituer aux communes. C'est avant tout aux maires de porter le message selon lequel ce sont bien eux qui ont initiés la CCVO et non qu'ils ont été rattachés de force à celle-ci, la mutualisation appartenant à tout le monde. Ce second groupe d'élus pense en effet que l'arrivée de la Communauté de Communes n'a pas changé en soi la compétence communale. La CCVO a par exemple permis de reprendre rapidement un ensemble de compétences jusqu'alors fragmentées et se chevauchant sur de multiples syndicats. Aujourd'hui, la CCVO présente l'avantage de concentrer ces mêmes compétences sur un échelon administratif unique, celles déléguées aux communes demeurant des compétences simples.

Ces élus admettent néanmoins que la fatigue et l'usure évoquées par certains élus de proximité, est compréhensible. L'EPCI à fiscalité propre est selon eux un outil puissant et sophistiqué dont la gestion et le pilotage ne se suffisent pas d'une légitimité électorale. Ils ajoutent en outre qu'aujourd'hui, c'est au maire de savoir s'entourer s'il ne veut pas être perdu. D'une manière générale, ces élus estiment que la CCVO a répondu aux attentes de ses communes en simplifiant le paysage administratif et en prenant à sa charge les compétences lourdes qu'une petite commune ne peut assurer elle même (ordures ménagères, périscolaire, assainissement...). Une telle structure permet aux communes de la vallée de l'Ouche de ne pas être asphyxiées par perte démographique ou encore perte de croissance financière face à une agglomération dijonnaise en pleine expansion.

3. Un esprit de clocher encore sensible

Quelques communes restent en marge de l'intercommunalité par un certain ancrage dans les mentalités de « l'esprit de clocher ». La carte de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche donne ainsi l'air d'un puzzle à qui il manquerait quelques pièces pour être complet. Le poids futur de la CCVO n'est toutefois pas à mettre en doute. Les réalisations actuelles et passées de mise en commun des moyens et de financement des équipements ne permettent pas de douter de sa réelle efficacité. Les moyens et les actions engagés ne seront peut-être pas comparables à la future Communauté de Communes en projet autour de Genlis, forte d'environ 12 000 habitants et aux perspectives économiques et démographiques supérieures. La taille relativement modeste de la CCVO ne semble pourtant pas être un obstacle majeur à toute tentative de développement futur.

Les auditions auprès des maires et responsables de commissions ont montré que le succès de ce regroupement est a priori plus dû aux circonstances qu'à une réelle prise de conscience collective en faveur de l'intercommunalité. En effet, si la loi Chevènement n'oblige pas les communes à se regrouper, elle les y incite très fortement, en particulier par le biais de la Dotation globale de fonctionnement (DGF). Les réfractaires au regroupement se voient, eux, menacés d'une absence de subventions, et donc de la quasi-impossibilité de mener des projets de développement. Dans ces conditions, difficile de distinguer chez les communes adhérentes la conviction sincère et profonde du calcul pur et simple. Autrement dit, sans la DGF et autres incitations, on peut se demander si la Communauté de Communes aurait pu voir le jour.

La Communauté de Communes de la vallée de l'Ouche, située en zone périurbaine et rurale, peut donc sembler avoir une vocation défensive : il s'agit de s'unir pour marquer son identité, résister à la pression démographique ou au risque de prépondérance de territoires plus urbanisés. Les principales craintes d'un rapprochement avec l'agglomération dijonnaise sont d'une part de ne pas avoir de poids et donc de voix au chapitre, d'autre part de subir la délocalisation de toutes les nuisances urbaines. La première préoccupation peut se comprendre. Une commune de 500 habitants aura en effet plus de poids au sein de sa Communauté de Communes de 6 000 habitants qu'au sein de l'agglomération dijonnaise avec ses 250 000 personnes. La seconde peur est plus subjective et découle souvent de propos alarmistes tenus par des opposants farouches aux villes pour convertir les indécis. Certes, selon la logique qu'on ne peut pas recevoir sans donner un peu, certains transferts seront effectivement à prévoir, mais prédire l'établissement de cités HLM en rase campagne du jour au lendemain relève de la plus pure fabulation, et une limite au développement de l'habitat social est fixée en pleine conscience dans les PLU de chacune des communes membres de la CCVO.

De manière générale, autour de la COMADI se sont constitués plusieurs EPCI dont la motivation principale est la crainte de se voir phagocyter par l'agglomération. Ces regroupements n'ont parfois développé qu'un embryon de projet communautaire et comptent plus ou moins sur le temps pour véritablement leur donner un contenu. Ce fonctionnement est évidemment contraire aux orientations préconisées par les lois, lesquelles incitent à délimiter un périmètre en fonction du projet retenu. Si le régime actuel de coopération intercommunale a tenté de simplifier et de rationaliser la gestion locale, force est d'admettre que cet objectif n'a pas été totalement atteint. Il ne peut être considéré que comme un système temporaire, voué à évoluer. En effet, l'existence des nouveaux organes de coopération intercommunale paraît renforcer le phénomène d'empilement des structures administratives.

II. Articulation entre les différents outils de l'aménagement du territoire

1. Un empilement de structures

La loi Chevènement interdit qu'une commune fasse partie de plus d'un EPCI. Les organismes de coopération intercommunale doivent rassembler des communes dont le territoire est indivisible. Cependant la loi laisse subsister les réalisations antérieures aux lois nouvelles. La compilation des textes fait alors apparaître un enchevêtrement de règles presque inextricable. Toutes ces mesures, législatives ou réglementaires, définissant les politiques publiques sectorielles, aboutissent à une diversification des zones concernées et une segmentarisation des territoires communaux. Le développement de la dimension territoriale se traduit par une multiplication des niveaux d'administration, contribuant à rendre encore plus complexe le cadre territorial de l'action publique où il faut distinguer les EPCI à fiscalité propre des syndicats trop nombreux.

Citons l'exemple d'un syndicat tel que le SMEABOA, lui-même issu du regroupement de plusieurs syndicats mixtes, ayant la compétence de l'eau et associant plusieurs EPCI. Les municipalités s'étaient au départ regroupées en raison de la présence d'une nappe phréatique commune, laquelle ne s'est pas divisée en autant de nappes qu'il y a de structures intercommunales à fiscalité propre dans le syndicat. Les regroupements de communes constitués autour d'une même ressource aquatique ne coïncident pas toujours avec les autres découpages administratifs. Cela représente une difficulté supplémentaire pour en organiser la gestion. Par exemple, le périmètre d'action de la COMADI ne recouvre pas en totalité celui du syndicat mixte du Dijonnais. Ce syndicat qui assure l'alimentation en eau potable de 250 000 habitants, gère également la distribution de l'eau de communes n'entrant pas dans le périmètre de la COMADI.

Cela pose la question de la pluralité des instances de regroupement communal, de la multiplication des lieux de décisions ainsi que de la légitimité et des moyens d'actions sur les territoires. Le mouvement de ces périmètres amène des bouleversements dans un système qui devient instable. Les acteurs intervenant au titre de la gestion locale sont par ailleurs nombreux. Il s'agit non seulement de l'Etat, des différentes collectivités territoriales, de leurs regroupements, mais aussi d'établissements publics nationaux ou d'entreprises publiques (EDF, SNCF, universités, chambres de commerce, d'agriculture, de métiers...), d'organismes privés, économiques ou corporatifs, d'associations ou de simples citoyens. Si la discussion en vue de l'élaboration de projets de développement entre acteurs aussi divers ne pose pas de problème de principe, le passage à l'action est plus délicat.

La prise de décision passe généralement par des voies contractuelles, entraînant des financements croisés. Ces participations financières multiples rallongent les délais de négociation et diluent les responsabilités de chacun dans les projets mis en oeuvre, brouillant ainsi toute transparence. Il n'est donc pas certain que le développement et le renforcement de la coopération intercommunale aboutissent à une réelle rationalisation des procédures de gestion locale. A l'heure où l'efficacité des politiques publiques s'apprécie de plus en plus en termes d'efficacité, de rentabilité, voire de mérite, il apparaît de plus en plus urgent de donner aux EPCI un statut plus en accord avec l'ampleur de leurs compétences, sans toutefois remettre en question la structure décentralisée dans son ensemble.

2. Compétences transférées et légitimité des EPCI

Si la loi Chevènement du 12 juillet 1999 a prévu un renforcement du débat démocratique au sein des EPCI, il demeure toutefois une inadéquation entre les compétences qui leur sont attribuées et le déficit démocratique qui subsiste. La loi prévoit que ne peuvent siéger dans les groupements que les élus des conseils municipaux. Ainsi la sanction par le suffrage universel est possible, même si elle n'intervient qu'indirectement, à l'occasion d'élections ultérieures. Avant, le choix du conseil municipal pouvait porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie du conseil municipal. Mais en dépit de cette avancée, les EPCI détiennent des compétences propres qui nécessiteraient un renforcement de leur légitimité démocratique.

En outre, les dirigeants des établissements sont trop peu connus pour que la population se tourne vers eux : les citoyens continuent donc de s'adresser au maire de leur commune et à le tenir pour responsable, alors même qu'une proportion importante des compétences auparavant communales lui échappe. En effet, l'absence de définition de l'intérêt communautaire rend cette notion ambiguë pour les citoyens qui ne perçoivent ni l'ampleur des pouvoirs de la structure intercommunale ni le relatif dessaisissement des autorités municipales. Apparaît dès lors le risque d'une dilution des responsabilités. Le maire pourrait ainsi voter, ou ne pas s'opposer au vote, de mesures impopulaires au sein de l'EPCI, tout en expliquant à ses administrés qu'une telle mesure lui a été imposée par le groupement. C'est pourquoi des efforts importants sont réalisés en termes de communication entre les habitants, les communes et la Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche. L'enjeu est de démontrer aux habitants que la Ccvo n'a pas été créée dans l'unique but de les soumettre à de nouvelles charges financières, mais au contraire de décharger techniquement leurs communes de tâches lourdes dont elles auraient du mal à s'acquitter seules.

L'élection au suffrage universel direct des membres des EPCI permettrait de développer le débat public autour de la notion de gestion intercommunale, d'identifier les décideurs, et par conséquent les responsables. Elle permettrait de clarifier à la fois les compétences et les responsables du groupement intercommunal et ainsi d'améliorer le contrôle démocratique des citoyens sur les politiques mises en oeuvre à l'échelon intercommunal. Mais si une telle réforme était adoptée, elle pourrait favoriser l'évolution des groupements de coopération intercommunale vers le statut de véritable collectivité territoriale.

Or, si une telle solution semble a priori séduisante, elle comporte néanmoins l'inconvénient de constituer un quatrième niveau de collectivité décentralisée, renforçant ainsi un peu plus l'empilement des structures administratives déjà existant. De plus, tout transfert de légitimité qui aboutirait à créer un échelon supracommunal modifierait le système en profondeur et pourrait conduire, à terme, à un dépérissement des communes, voire même plus des cantons et des départements.

3. Le SCOT, légitimité d'un outil complexe

Pour des EPCI tels que la Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche, et plus globalement pour l'agglomération dijonnaise, les avantages à retirer des SCOT paraissent évidents. Il vise en premier lieu à l'harmonisation des politiques sectorielles de l'habitat, des transports, du commerce à travers un document cadre unique. Il vient aussi mettre de l'ordre dans l'empilement des dispositifs spécialisés : Plans de déplacement urbain (PDU), Programmes locaux de l'habitat (PLH), ou encore schémas d'équipement commercial. Les discussions portant sur le SCOT devraient donc imposer la nécessité de définir tous les enjeux du territoire, en prenant en compte l'ensemble des acteurs concernés. L'intérêt communal sera ainsi dilué dans l'intérêt communautaire. Les procédures d'élaboration d'un SCOT sont toutefois souvent très longues. Ainsi, le syndicat mixte du SCOT du Dijonnais, lors de sa réunion du 19 février 2004, prévoyait-il « qu'en l'absence de schéma directeur à l'échelle de l'agglomération dijonnaise, l'élaboration du schéma de cohérence territoriale nécessitera quatre années de travail et d'études ».

On peut en outre regretter que la mise en oeuvre du SCOT du Dijonnais aboutisse à la naissance d'un périmètre supplémentaire, correspondant certes aux limites de l'intercommunalité à fiscalité propre, mais entraînant la création d'un nouveau syndicat mixte, ce qui va à l'encontre de la simplification du paysage institutionnel voulu par la loi Chevènement.

La loi exige que le périmètre du SCOT soit sans enclave : « Le périmètre du schéma de cohérence territoriale délimite un territoire d'un seul tenant et sans enclave. Lorsque ce périmètre concerne des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de schémas de cohérence territoriale, il recouvre la totalité du périmètre de ces établissements ». Il peut par conséquent arriver que quelques communes, malgré leur hostilité à un projet, soient intégrées de force.

D'un point de vue technique, le SCOT risque de souffrir d'un manque de légitimité. Dans la plupart des cas, il aura en effet été réalisé après les PLU des communes concernées. Il devra alors s'adapter à ces documents, car, même si la loi les rend prépondérants par rapport aux PLU, on imagine mal le syndicat chargé de l'élaboration du SCOT et composé d'élus, donc défenseurs de leur PLU, bouleverser complètement l'organisation des sols dans les communes. Or, ceci va à l'encontre de la volonté affichée de cohérence à l'échelle de l'agglomération dijonnaise.

Conclusion

Ce stage effectué au sein de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche nous permet d'affirmer aujourd'hui que l'intercommunalité est une solution adaptée aux grands enjeux posés par l'aménagement du territoire. Par le transfert de grandes compétences en lien avec l'environnement, les transports, l'habitat et le développement économique, on peut se plaire à croire que la CCVO se dirige aujourd'hui vers un équilibre harmonieux de son territoire. Ses volontés d'allier de manière raisonnée et efficace des grandes problématiques telles que environnement et périurbanisation, habitat décentralisé et qualité de vie rurale, services de proximité et enjeux économiques globaux, correspondent aux grandes orientations encouragées dans le SCOT du Dijonnais en élaboration. D'une façon générale, l'intercommunalité a été, dans un délai qui a suivi la promulgation des lois Voynet, Chevènement et SRU, présentée comme une avancée, sinon un facteur de progrès, souvent associée à des notions telles que solidarité, meilleure efficacité des politiques publiques, équité sociale, accroissement des ressources fiscales, mutualisation des coûts d'équipements, ou encore économies d'échelle.

Néanmoins, on peut penser que la gouvernance locale aujourd'hui demeure davantage un souhait qu'un acquis. Pour que l'intercommunalité apporte ces notions, les élus doivent apprendre à effectivement travailler ensemble, mutualiser leurs compétences. Ils doivent lancer au sein d'un EPCI tel que la Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche, une dynamique coopérative et élaborer des règles collectives, car personne ne leur apprendra comment faire et surtout pas l'Etat. Guy Baudelle, Professeur d'aménagement de l'espace à l'Université de Rennes, le résume de cette manière : « L'uniformité des politiques d'État va finir par céder face à l'hétérogénéité des systèmes locaux. Inversement, la manière de s'y prendre localement cessera de relever de la reproduction mimétique du niveau central. »

Travailler ensemble pose en effet plusieurs défis. Le premier de ceux-ci est visible à travers l'inquiétude des maires des petites communes devant la montée en puissance des moyens et des compétences des structures intercommunales. Après entretien avec les maires des communes membres de la CCVO, il apparaît que plus un EPCI élargit ses compétences, plus il est perçu comme une structure lourde et bureaucratique, qui perd de sa légitimité. En réaction, les élus des communes, et notamment des communes les plus rurales, semblent porteurs du sens du contact, des liens avec la base. Les maires gagnent en légitimité ce qu'ils peuvent sembler perdre en compétences effectives, et l'EPCI perd en légitimité ce qu'il gagne en solidité. Martin Vanier, maître de conférence à l'université Louis Lumière de Lyon II, va jusqu'au bout de ce raisonnement paradoxal : « L'intercommunalité, imaginée par certains comme une étape vers la fin des communes, assure en fait leur pérennité ». Il faudrait sans doute multiplier les terrains d'analyse pour vérifier cette hypothèse. Or, les périmètres des EPCI en France aujourd'hui, tels que les syndicats mixtes, les Communautés d'agglomérations, de communes, ou encore les pays, sont rendus complexes du fait de leur imbrication, chevauchement ou superposition spatiale. La multiplication des structures et la difficulté constante pour clarifier les rôles de chacune pose un réel problème de lisibilité pour la population.

Il y a un rejet des EPCI, qui paraissent fonctionner sur le mode du « délit d'initiés », ce qui pose un vrai problème de légitimité démocratique. Aussi faut-il faire un nouveau pas dans l'intercommunalité, tout en restant vigilant quant aux compétences de cet acteur supracommunal qui gagne peu à peu son autonomie vis-à-vis des communes qui l'ont fait naître. Cela pourrait conduire vers une nouvelle répartition territoriale des fonctions politiques dans laquelle seraient spécifiées trois niveaux d'action.

D'abord, une première dimension consultative et participative faisant intervenir pleinement le citoyen par l'intermédiaire de conseils de développement. Ensuite, une fonction délibérative dans laquelle l'EPCI jouerait pleinement son rôle par l'intermédiaire de ses services techniques qui montent les dossiers et par son pouvoir politique d'arbitrage. Enfin une fonction exécutive qui, dans de nombreux cas, pourrait revenir au maire, quand par exemple le chantier se met en place sur le terrain. Ceci laisserait donc une place aux communes comme aux intercommunalités. Cela permettrait peut-être même de définir des identités politiques territorialement plus larges : on peut bien se sentir simultanément habitant d'un village, d'une agglomération et d'une Nation. Et même, en plus, Européen...

Bibliographie

SÉLECTION DE SITES INTERNET

Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

Ministère de l'économie des finances et de l'industrie (MINEFI) collectivités locales

SÉLECTION D'OUVRAGES, REVUES ET RAPPORTS

BOEUF, J.-L. (2004), L'intercommunalité depuis 1999 : la révolution tranquille. La Documentation française, 94 p.

BROUANT J.-P. ; LEBRETON, J.-P. (2005), Trente ans d'intercommunalité dans les villes nouvelles : enquête sur la législation et ses pratiques. Les Cahiers du GRIDAUH, 128 p.

GREMION C. (1992), Région, département, commune : le faux débat. « Pouvoirs » , n° 60, pp. 55-65.

MADIOT Y. (1994), Intercommunalité et aménagement du territoire, in Intercommunalités. Presses Universitaires de Rennes.

Rapports

Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche (2005), Statuts et Rapports des différentes commissions.

Cour des comptes (2005), L'intercommunalité en France : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés. Journaux officiels, 392 p.

SCHMITT D. ; BOURDIN J. (2004), Les finances des collectivités locales en 2004 : état des lieux.

MAUROY P. (2000), Refonder l'action publique locale. La Documentation française, 192 p.

PERRIN D. ; MALET J. (2003), Les politiques de développement rural. La Documentation française, 479 p.

TABLE DES CARTES

Carte 1 :	EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2005	p. 10
Carte 2 :	EPCI à fiscalité propre de Côte d'Or en 2005	p. 13
Carte 3 :	Périmètre du SCOT du Dijonnais	p. 16
Carte 4 :	Réseau hydrographique et zones naturelles de la CCVO	p. 22
Carte 5 :	Réseaux et infrastructures de transport de la CCVO	p. 28
Carte 6 :	Complexe sportif et commercial sur la commune de Fleurey-sur-Ouche	p. 37
Carte 7 :	Projet de zone économique à Fleurey-sur-Ouche	p. 41


TABLE DES GRAPHIQUES

Graphique 1 :	Evolution de la structure par âge de la population	p. 32
Graphique 2 :	Taux de natalité et de mortalité	p. 32
Graphique 3 :	Taux de variations moyens annuels	p. 33


TABLE DES TABLEAUX

Tableau 1 :	Fréquentation en nb de voyageurs par semaine aux gares de la CCVO	p. 26
Tableau 2 :	Estimations de trafic sur le tronçon A38-RN5	p. 29
Tableau 3 :	Evolution de la population de la CCVO	p. 30
Tableau 4 :	Recensement de 2004	p. 31
Tableau 5 :	Tissu économique de la CCVO	p. 38

Introduction	p. 5

Première Partie :
Intercommunalité et création d'une Communauté de Communes	p. 7

I. LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE EN FRANCE	p. 8
1. Les Etablissements publics de coopération intercommunale	p. 8
2. Perspectives de développement de l'intercommunalité	p. 9

II. LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE L'OUCHE	p. 12
1. Présentation	p. 12
2. Une Communauté de Communes dans le périmètre du SCOT du Dijonnais	p. 15
3. Problématiques d'aménagement du territoire	p. 17


Deuxième partie :
Aménagement équilibré d'un territoire, les réponses de la CCVO	p. 19

I. DEMEURER UN « POUMON VERT » DE L'AGGLOMÉRATION DIJONNAISE	p. 20
1. L'eau, un facteur d'une qualité privilégiée à prendre en compte	p. 20
2. Patrimoine naturel	p. 23
3. Collecte, tri et traitement des déchets	p. 24
4. Position de la CCVO en réponse au SCOT	p. 25

II. INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT	p. 26
1. Infrastructures existantes	p. 26
2. Position de la CCVO en réponse au SCOT	p. 29

III. UNE CROISSANCE RAISONNÉE DE LA POPULATION	p. 30
1. Démographie	p. 30
2. Perspectives d'avenir	p. 34
3. Position de la CCVO en réponse au SCOT	p. 35

IV. SERVICES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE	p. 36
1. Services et équipements existants	p. 36
2. Projets d'implantations de zones économiques	p. 40
3. Un exemple de zone économique : « Les Combets » à Fleurey-sur-Ouche	p. 42
4. Position de la CCVO en réponse au SCOT	p. 42

Troisième partie :
La CCVO, vers une intercommunalité réussie ?	p. 43

I. UN BILAN DE L'INTERCOMMUNALITÉ EN 2005	p. 44
1. L'intercommunalité vue par les Français	p. 44
2. L'avis des élus de la CCVO	p. 45
3. Un esprit de clocher encore sensible	p. 46

II. ARTICULATION ENTRE LES DIFFÉRENTS OUTILS DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE	p. 48
1. Un empilement de structures	p. 48
2. Compétences transférées et légitimité des EPCI	p. 49
3. Le SCOT, légitimité d'un outil complexe	p. 50

Conclusion	p. 52