CHAPITRE III : LA COMPTABILITE DANS LE CADRE
INSTITUTIONNEL DE L'ECONOMIE TUNISIENNE
La mondialisation de l'économie avait
engagé la Tunisie, dés 1987, dans un programme de
libéralisation et d'ajustement structurel tendant à
établir les mécanismes du marché, la liberté du
commerce extérieur et intérieur, à encourager
l'initiative privée et à activer la privatisation des
entreprises publiques.
Le milieu des années 80 a marqué un tournant
pour l'économie tunisienne. « Après un dérapage des
équilibres macro-économiques au début de la
décennie 80, des réformes structurelles importantes ont
été mise en oeuvre à l'effet de réorienter le
rôle de l'Etat et de transformer une économie fortement
réglementée et protégée en une économie
ouverte, régie par les forces du marché ».337
L'insertion de l'économie tunisienne dans une
sphère mondiale l'avait obligée à repenser à
son cadre institutionnel. La Tunisie est amené à concevoir une
structure de marché
et un contexte légal répondant aux exigences
internationales, tout en respectant son propre
référentiel sociologique.
SECTION I : LE CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ECONOMIE
Paragraphe 1 : Le contexte du marché tunisien
1-1 Le marché des biens et services
Par sa petite superficie, la Tunisie semble être un
marché modeste. Toutefois, il compte environ 9,8 millions de
consommateurs dotés d'un pouvoir d'achat suffisamment
élevé pour permettre un accès de plus en plus important
aux biens de consommation et d'équipement. En
337 RADHI MEDDEB, Politique d'amélioration de
la compétitivité de l'économie tunisienne : Cas des
secteurs
du textile et de l'agro-alimentaire, Fond Monétaire Arabe,
Août 1999, p. 3.
118
moins d'une décennie, le revenu par habitant a
doublé, preuve du développement exemplaire
du marché tunisien.
Sur le plan institutionnel, le marché des
biens et services tunisien regroupe principalement des entreprises de
petite et moyenne taille (PME). Les entreprises tunisiennes sont
généralement des sociétés familiales
spécialisées dans l'agriculture, l'industrie (secteur
agro-alimentaire, textiles et électronique) et les services (tourismes,
transports, informatique, télécommunications, services bancaires
et d'assurances).
La période du IXème plan s'est
caractérisée par l'approfondissement des réformes
économiques et financières et la consolidation de leur aspect
exhaustif en vue de raffermir davantage la compétitivité de
l'économie et le processus de mise à niveau, en réponse
aux exigences d'une ouverture progressive sur l'économie mondiale. Ces
réformes ont contribué amplement à imprimer un
réel élan à la concrétisation des
objectifs du schéma de développement.338
La Tunisie s'est engagée depuis plusieurs
années dans de multiples négociations :
adhésion en 1990 au GATT devenue depuis Organisation
Mondiale du Commerce, signature
en juillet 1995 d'un accord d'association avec l'Union
européenne devant aboutir à terme à
(10 ans) l'instauration d'une zone de libre échange,
signature, jusque là, d'accord bilatéraux avec le Maroc, la
Jordanie, l'Égypte, l'Irak et la Libye précisant les dispositions
de l'accord
de libre échange arabe et prévoyant le
démantèlement accéléré des droits de douanes
entre la
Tunisie et chacun de ces pays.339
Parallèlement, les réformes relatives à
la politique des prix et à la concurrence ont été
poursuivies dans l'objectif de moderniser les mécanismes et les
circuits du commerce intérieur et de maîtriser davantage
l'inflation.
Cette politique économique s'insère dans le
cadre des orientations futures ayant trait à l'optimisation de la
gestion des rouages de l'économie, en l'adoptant aux mutations attendues
sur les plans interne et externe, renforçant ainsi sa capacité de
faire face aux retournements
de la conjoncture et des chocs exogènes
éventuels.
338 REPUBLIQUE TUNISIENNE, Les politiques
économiques et financières, Dixième plan de
développement
2002-2006, volume I, p. 115.
339 RADHI MEDDEB, Politique d'amélioration de
la compétitivité de l'économie tunisienne : Cas des
secteurs
du textile et de l'agro-alimentaire, Fond Monétaire Arabe,
Août 1999, p. 1.
119
La concrétisation de ces orientations suppose
« l'approfondissement des réformes économiques et
financières et l'harmonisation requise de ses diverses composantes tout
en poursuivant le processus de libéralisation par la mise en oeuvre des
engagements afférentes à
la mise en place de la zone de libre échange avec l'union
européenne et la préparation des
échéances futures dans le cadre de
l'OMC, particulièrement en ce qui concerne la
libéralisation des activités de services et des produits
textiles, en plus de l'exacerbation prévisible de la concurrence sur
les marchés extérieurs ». 340
Les réformes établies sont axées sur
l'orientation de la politique du commerce extérieur vers la
promotion des exportations afin de valoriser les avantages comparatifs et le
renforcement de la compétitivité structurelle grâce
à une plus grande maîtrise des réseaux de production et de
commercialisation, l'amélioration de l'efficience des
sociétés de commerce international en plus de la poursuite
du démantèlement des tarifs douaniers prévu pour la
période prochaine.
Les mesures de l'Etat s'intensifient également en
vue d'optimiser et moderniser les circuits du commerce intérieur
tout en assurant l'ancrage d'une culture de consommation et
de qualité, permettant la dynamisation de
l'activité économique et l'incitation des ménages
à
l'épargne dans le cadre de la maîtrise des
équilibres financiers internes et externes.
La période du IXème plan «
a vu, dans le domaine de la concurrence, des prix, du commerce
intérieur, de la consommation et de la qualité,
l'approfondissement des réformes visant à introduire
davantage de transparence et de concurrence dans les relations
commerciales et ce, grâce aux mécanismes du
marché, ce qui devrait permettre la rationalisation du
comportement des agents économiques, l'utilisation optimale
des ressources et le gain du pari de la qualité et rendre, possible la
compression du niveau des prix qui constitue une condition
nécessaire pour l'amélioration de la
compétitivité du pays ».341
Ainsi, il est impératif de renforcer la concurrence
sur le marché intérieur et de permettre au secteur
privé d'accéder progressivement aux secteurs des services
et du
340 REPUBLIQUE TUNISIENNE, Les politiques
économiques et financières, Dixième plan de
développement
2002-2006, volume I, p. 116.
120
commerce restés, jusqu'à présent, comme
monopole de l'Etat, tout en tenant compte de l'intérêt
général et du pouvoir d'achat des catégories sociales
à revenu limité.
Par ailleurs, l'action de modernisation et de
développement du commerce intérieur devra être
poursuivie afin d'améliorer sa performance et son rendement, eu
égard à l'importance de son rôle dans le
développement des secteurs économiques et sociales.
Les objectifs de l'Etat se basent, dans le domaine de la
concurrence et des prix, sur la poursuite des réformes ayant
pour but d'intensifier le processus de libéralisation de
l'économie tunisienne par le développement des mécanismes
du marché qui permettront de
se rapprocher des prix d'équilibre ; compte tenu des
exigences de la concurrence extérieure afin de renforcer la concurrence
sur le marché intérieur.
Les efforts sont toujours orientés vers la
consolidation de la mentalité et la culture de concurrence chez les
producteurs tunisiens et leur incitation à comprimer davantage
leurs coûts de production et partant à maîtriser les prix
qui doivent refléter réellement l'équilibre entre l'offre
et la demande et être un instrument d'arbitrage entre les
différents agents économique. Ainsi, il sera possible de
rationaliser les comportements, d'établir plus de transparence dans
le marché et d'éviter les comportements spéculatifs, outre
l'amélioration
de la qualité des produits et des services.
En vue de soutenir cette démarche, « des
actions seront entreprises pour élargir le champs de l'initiative
privée et la soutenir par le démantèlement des monopoles
opérant dans
les secteurs des ports, aéroports, transport
maritime, chargement, stockage, etc. D'autres
actions seront également menées pour
approfondir les réformes des filières des
céréales et des huiles afin de leur conférer plus
d'efficience et de compétitivité ».342
Parallèlement, le programme de
libéralisation des prix de certains produits est poursuivi
de sorte que, ne demeureront soumis au contrôle administratif
que les produits subventionnés et ceux des secteurs non
concurrentiels.
341 REPUBLIQUE TUNISIENNE, Les politiques
économiques et financières, Dixième plan de
développement
2002-2006, volume I, p.123.
121
Des actions seront, également, intensifiées pour
améliorer la performance des secteurs
de production et de distribution afin qu'ils soient à
même d'accroître l'offre et d'assurer sa régularité
notamment pour les produits alimentaires et agricoles soumis aux
fluctuations climatiques, afin de garantir la stabilité des prix et
l'approvisionnement du marché en vue d'éviter les
spéculations.
Le commerce intérieur a bénéficié
et bénéficie toujours, de nombreuses réformes pour
libéraliser l'exercice du commerce et donner la priorité
à l'investissement privé, ce qui a engendré un saut
qualitatif et quantitatif, notamment en ce qui concerne
l'évolution du nombre des commerçants
particulièrement dans les secteurs qui étaient soumis
aux autorisations préalables de l'administration et le
renforcement de la concurrence dans le marché intérieur
suite à la diversification des modes d'exposition des
marchandises et l'adoption et diffusion de nouveaux dispositifs et de
techniques modernes. De même, cette période a vu une
amélioration considérable de l'infrastructure commerciale.
Ces orientations seront consolidées, au cours de la
prochaine étape « par la poursuite de l'organisation et la
restructuration des circuits de distribution et ce, en tenant compte
des évolutions internationales et nationales et par le suivi du
programme de mise à niveau du secteur du commerce, eu égard
à l'importance de son rôle dans le développement des autres
secteurs économiques et sa capacité de fournir des
opportunités d'emplois notamment dans
les activités prometteuses telles que le commerce
électronique ».343
A cet effet, la politique d'organisation et de restructuration
des circuits de distribution vise à garantir la transparence des
transactions commerciales entre les différents intervenants,
à gagner le pari de la qualité et à
valoriser le produit national. Aussi, le recours au partenariat avec les
groupements étrangers va-t-il permettre la modernisation du
commerce et la valorisation du produit tunisien, ainsi que la
réduction des coûts de distribution, vu la technicité
et l'expérience dont dispose ces groupements.
342 REPUBLIQUE TUNISIENNE, Les politiques
économiques et financières, Dixième plan de
développement
2002-2006, volume I, p. 124.
343 REPUBLIQUE TUNISIENNE, Les politiques
économiques et financières, Dixième plan de
développement
2002-2006, volume I, p. 125.
122
Outre la nécessité de moderniser le
secteur du commerce par l'introduction de nouveaux modes de distribution
tels que les hypermarchés qui vont ouvrir une part de plus en plus
importante de la demande, les conditions économiques et sociales
actuelles du pays exigent la prise en considération du tissu
commercial existant pour qu'il ne se détériore pas.
Il y a lieu d'établir un équilibre entre les
divers modes de commerce et d'entreprendre sa modernisation.
Par ailleurs, la prochaine étape nécessite la
consolidation du rôle des organismes spécialisés dans
le domaine du commerce tels que le conseil national du commerce
intérieur
et le conseil de la concurrence dans la mesure où
ils constituent un cadre adéquat pour la
consultation et la concertation entre les
différentes parties concernées par la promotion et
l'organisation du secteur du commerce et ce, en veillant à
l'application des règles de la concurrence et à la
recherche des solutions adéquates pour lever les obstacles en
cas de dysfonctionnement du marché.
| 
