SECTION 2 : Cadre institutionnel de l'économie
et comptabilité internationale
Paragraphe 1 : La comptabilité internationale
En vingt-cinq ans, la comptabilité internationale,
comme le rappelle Mueller,117 est passée du stade de
« l'enfance à celui d'une adulte » et cette croissance
est reflétée par l'abondante littérature comptable
dans ce domaine. Selon Choi et Mueller, la comptabilité
internationale recouvre actuellement :
· l'analyse comparative internationale ;
· les règles de détermination du
résultat et les problèmes de publication spécifiques
aux transactions entre entreprises multinationales ;
· les besoins des marchés de capitaux internationaux
en information comptable ;
· l'harmonisation internationale des règles
d'élaboration et de publication de l'information comptable.
118
.
Pour Raffournier,119 « l'expression
comptabilité internationale désigne à la fois les
problèmes comptables posés par l'internalisation des
entreprises (comptabilisation des opérations en devises
étrangères, informations financières par zone
géographique, etc.) et ceux liés à la diversité
des pratiques comptables dans le monde ».
La définition de la comptabilité
internationale, comme son champ d'application, également, est
sujette à des changements fréquents pour s'adapter aux
différents contextes, besoins et attentes. La comptabilité
internationale intègre tous les problèmes de comptabilité
financière, comptabilité de gestion, de fiscalité et
d'audit qu'ont une influence sur la conduite, la mesure et la
communication des opérations étrangères.
117 Avant propos, A comparative international
accounting, CHRISTOPHER NOBES & ROBERT PARKER, Prentice Hall,
3ème edition, 1991.
118 FREDERICH CHOI & GERHARD MUELLER,
International accounting, Prentice Hall (USA), 2ème edition, 1992,
p.12.
119 BERNARD RAFFOURNIER, Comptabilité
internationale, Encyclopédie de comptabilité de
contrôle de
gestion et d'audit, Economica, p.371.
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La comptabilité internationale reflète la
distinction des divergences comptables à travers le monde en vue
de les limiter et d'assurer ainsi une certaine harmonisation des
méthodes et pratiques comptables internationales.
L'harmonisation comptable internationale est un processus
qui vise à préciser les principes et les normes
comptables pour la préparation des états financiers dans
le but d'améliorer la comparabilité des états
financiers. Elle nécessite de déterminer des
dénominateurs communs en terme d'information financière,
acceptables par différentes nations, donc par différentes
cultures. Elle concerne plusieurs acteurs, en particulier les
préparateurs et les utilisateurs des états financiers mais aussi
les pouvoirs publics. Ceux ci sont en effet amenés à adopter
leur législation aux nouvelles requêtes internationales.
L'harmonisation comptable n'est cependant pas synonyme de
standardisation comptable dans la mesure où elle admet des
variantes de traitement comptable lorsque l'obtention d'une solution unique
ne paraît guère possible en vue des sensibilités
régionales
ou nationales. « On peut distinguer l'harmonisation de la
normalisation en considérant que
celle ci a pour objet l'application de normes identiques dans
le même espace géopolitique et vise à l'uniformité
des pratiques comptables au sein de cet espace. L'harmonisation au
contraire, est censée autoriser une diversité des
pratiques comptables et vise seulement à établir des
équivalences entre elles, elle est en principe moins
contraignante que la normalisation. Cela dit, on peut aussi
considérer que l'harmonisation est une forme atténuée
de la normalisation et une première étapes vers
celle-ci ».120
La diversité des systèmes comptables
à travers le monde est un fait aisément
constatable. De nombreuses réponses sont possibles. En
cette époque, marquée par l'internationalisation des
marchés et des relations entre entreprises, de nombreuses
décisions opérationnelles, d'investissement ou de financement ont
des implications internationales. Or, beaucoup de ces décisions
s'appuient sur des données comptables, d'où
l'intérêt croissant d'un certain rapprochement des
méthodes et pratiques comptables dans le monde. Ce rapprochement
sera non seulement bénéfique pour les entreprises à
vocation internationale, mais surtout pour les investisseurs
internationaux qui veulent pouvoir comparer, en toute fiabilité et
selon des critères équivalents les opportunités de
placement des capitaux.
120 BERNARD COLASSE, Harmonisation comptable
internationale, Encyclopédie de comptabilité de contrôle
de gestion et d'audit, Economica, 2000, p.757.
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L'harmonisation est parallèlement requise, au non du
respect de l'égalité dans la concurrence, pour que toutes
les sociétés connaissent également un traitement
équitable, tout
en étant soumises aux mêmes règles de
publication d'informations financières.
Pour Colasse, « le processus d'harmonisation peut se
développer dans le cadre d'une région du monde, on parle alors
d'harmonisation régionale, ou au niveau du globe, on parle alors
d'harmonisation mondiale ».121 Dans ce qui suit, nous
allons essayer d'analyser les principales tentatives d'harmonisation
comptable dans le monde, ainsi que, le cadre institutionnel dans
lequel les méthodes et pratiques comptables ont pu se
développer.
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