Paragraphe 2 : La comptabilité et le cadre
institutionnel de l'économie
57 GENEVIEVE CAUSSE, Développement et
comptabilité, Encyclopédie de comptabilité, de
contrôle de gestion
et d'audit, Economica, 2000, p..598.
58 BERNARD COLASSE, Comptabilité
générale, 5ème édition Economica,
Paris, 1996, p.19.
59 MICHEL CAPRON, La comptabilité en
perspective, Editions la découverte, Paris, 1993, p.36.
48
2-1 Comptabilité et Contexte des
marchés
L'analyse conceptuelle de la théorie comptable par
rapport au contexte du marché doit nécessairement se
référer à la classification élaborée
précédemment. Or une telle démarche s'avère
inutile puisque dans le cadre du marché des biens et des services par
exemple, nous auront à retraiter l'ensemble de la théorie
comptable allant de l'analyse des flux entrants jusqu'aux flux sortants
en passant par le processus de traitement ou de transformation des
inputs en output. Il s'avère ainsi que l'ensemble des
opérations de l'entreprise avec son environnement, effectué
au sein du marché des biens et services relève de la
comptabilité en tant qu'instrument de quantification et
d'enregistrement.
En ce qui concerne le marché du travail,
l'ensemble des acteurs le constituant (la population active), se
valorisent continuellement par rapport à des indicateurs de performances
fournis et divulgués par la comptabilité financière.
Ainsi, seuls les dirigeants d'entreprise performantes seront
récompensés par le marché. Ce dernier leur
offre les conditions d'ouverture d'horizon et d'expansion requise pour tous
les acteurs du marché du travail.
Il s'avère ainsi, que seule la mission d'information
attribuée à la comptabilité financière constitue
le point de convergence principal avec les différentes
typologies de marchés existants. Ainsi, « Dés les
débuts de l'économie de marché, la comptabilité est
apparue comme l'instrument le plus adapté pour saisir, traiter et
organiser l'information sur les transactions de telle sorte que celle-ci
puisse être utilisée sous de nombreuses formes
appropriées et pour répondre principalement aux missions
qui demeurent encore sa raison d'être fondamentale : l'aide aux
décisions de gestion, la preuve de la réalité des
transactions, le contrôle des résultats
obtenus par les dirigeants et l'évaluation des ressources
utilisées ».60
Cette tendance à dissocier l'évolution de
l'économie de marché avec celle de la comptabilité
financière est née avec la célèbre thèse de
Werner Sombart.61 Selon le passage le plus cité : « Le
capitalisme et la comptabilité en parties doubles ne peuvent
absolument pas être dissociés : ils se comportent l'un
vis-à-vis de l'autre comme la forme et le
60 SERGE EVRAERT, Confiance et comptabilité,
Encyclopédie de comptabilité, de contrôle de gestion et
d'audit, Economica, 2000, p.461.
61 YANNICK LEMARCHAND et MARK NIKITIN, Capitalisme et
comptabilité, Encyclopédie de comptabilité,
de contrôle de gestion et d'audit, Economica, 2000,
p.106.
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contenu ».62 Dans nos propos, on
préfère ne pas s'immiscer largement dans le contenu de cette
thèse, qui a fait couler beaucoup d'encre, malgré le nombre de
recherches soutenants cette vue.
Et comme l'annonce Christian De Boissieu, «
l'information est au coeur du fonctionnement de l'économie de
marché. Rarement parfaite, contrairement aux postulats de la
microéconomie traditionnelle, elle fait le pont entre le passé,
le présent et les représentations plus ou moins
éclairées, plus ou moins incertaines, de l'avenir. Pas
étonnant, dans ces conditions, que la transparence de
l'information se soit imposée, de nos jours, comme la
problématique centrale pour le fonctionnement et la
régulation de nos économies ».63
La comptabilité d'une entreprise sert à ses
managers, ses actionnaires, ses salariés et de plus en plus à
ses clients et aux associations les représentant. La
comptabilité doit ainsi, représenter une réalité
économique et non pas l'influencer, voire la modifier. Avant d'accepter
toute nouvelle norme comptable, il conviendra donc de s'assurer que les
concepts sur lesquels elle est fondée sont fiables,
vérifiables, auditables et surtout applicables dans les
différents marchés concernés, faute de quoi le but
ultime de la normalisation et de l'information comptable, à savoir
la comparabilité des comptes, ne pourra être atteint.
Comptabilité et marché doivent donc
entretenir des rapports de confiance mutuels. Partout et souvent, la
qualité des décisions dans l'entreprise ainsi que celle
des différents stakeholders intervenant sur le marché
repose sur la valeur de l'information fournie par les systèmes
comptables. Ainsi, « il faut mesurer le résultat et le
patrimoine des entreprises, apprécier l'équilibre du
financement et la situation de trésorerie, connaître la
valeur des ressources productives, étudier les produits et les charges,
comprendre la circulation des fonds. L'exactitude du diagnostic exige des
chiffres en rapport avec la réalité. La comptabilité
étant science de mesure, le choix de l'information comptabilisée
et celui des méthodes constituent
un test essentiel ».64
Un marché est efficient si les valeurs actuelles nettes
(VAN) de toutes ces transactions sont égales à zéro. Quand
le coût des transactions est nul et que tous les investisseurs ont
accès
62 YANNICK LEMARCHAND et MARK NIKITIN, Capitalisme et
comptabilité, Encyclopédie de comptabilité,
de contrôle de gestion et d'audit, Economica, 2000,
p.106.
63 CHRISTIAN DE BOISSIEU, Faut-il tout dire, tout le
temps ? , Problèmes économique, n°2778 du 2 octobre
2002. p.13.
50
aux mêmes informations, la concurrence va rendre
impossible le gain de VAN positives. Toutes les informations
disponibles devraient être systématiquement incluses dans
les cours
(les prix). Autrement dit, un marché est efficient si
« les actifs qui y sont négociés sont
évalués
à leur ``juste prix'' ».65
L'efficience d'un marché financier peut donc
être remise en cause « si toute l'information disponible
n'est pas immédiatement et complètement intégrée
dans les cours, si l'interprétation de l'information n'est pas
pertinente (interprétation correcte de toute l'information par
les investisseurs), ou s'il est possible de réaliser des profits indus
au moyen
d'une stratégie d'investissement basée sur
l'information disponible ».66
Comme ces conditions idéales n'existent pas, il
est courant de distinguer plusieurs degrés de l'efficience du
marché, en fonction de la quantité d'information
reflétée dans les cours : marché d'efficience faible,
d'efficience semi forte ou d'efficience forte.67
Un marché est dit d'efficience faible si les
cours du jour intègrent l'ensemble des informations contenues
dans les cours précédents. Cette forme d'efficience est
faible parce qu'elle ne requiert qu'un volume réduit d'information. Sur
un tel marché, les cours antérieurs
ne peuvent annoncer l'évolution des cours à venir,
c'est à dire que sont exclus les tendances, cycles ou tout autre
mouvement prévisible des prix.
Un marché est dit d'efficience semi forte si
l'ensemble des informations disponibles publiquement est
reflété dans les cours. Cela signifie qu'aucun investisseur ne
peut améliorer
de façon constante ses prévisions sur
l'évolution des cours par la simple analyse des
informations macroéconomiques (état de
résultat, rapports annuels, etc.).
Un marché est dit à forte efficience si toutes les
informations pertinentes (publiques et privées) sont
reflétées dans les prix.
64 SERGE EVRAERT, Confiance et comptabilité,
Encyclopédie de comptabilité, de contrôle de gestion et
d'audit, Economica, 2000, p.461.
65 PASCAL DUMONTIER, Marché efficient et
comptabilité, Encyclopédie de comptabilité, de
contrôle de gestion et d'audit, Economica, 2000, p.857.
66 PASCAL DUMONTIER, Marché efficient et
comptabilité, Encyclopédie de comptabilité, de
contrôle de gestion et d'audit, Economica, 2000, p.857.
51
L'information comptable étant un bien public, «
s'il apparaît que sa divulgation entraîne une réaction
systématique du cours des actions, force sera d'admettre
l'efficience informationnelle de forme semi forte des marchés financiers
».68
La comptabilité est une source d'information parmi
d'autres, il ne sert à rien d'essayer
de la manipuler, ses utilisateurs ayant tous moyens de
rétablir la vérité par confrontation avec des
renseignements d'autres origines (les agents de rating par exemple). Cette
hypothèse qui
est à la base de la théorie des marchés
efficients, ne signifie pas pour autant que l'information
suivant un certain modèle de référence
comptable répondrait de façon unanime aux attentes des
différents stakeholders de l'entreprise. « La quantité
et la qualité de l'information sont donc des éléments
essentiels pour le bon fonctionnement de l'économie de marché,
mais aussi pour sa régulation par les pouvoirs publics
».69
Il est aisé de comprendre les motifs de
ces exigences. « Une information plus transparente du coté
des banques et des entreprises, de façon plus générale de
l'ensemble des intervenants, permet de rapprocher les systèmes
comptables de la réalité économique, de mieux guider
l'allocation des ressources, de pouvoir compter sur un meilleur
équilibre entre emprunteurs et prêteurs, de réduire
certaines inégalités dans l'accès à l'information
pertinente
etc. ».70
Ainsi, la fourniture d'information fiable, pertinente et
à jour est essentielle pour le développement des
marchés financiers, comme l'indique le schéma 1. Cette
représentation se trouve cependant écartelée entre les
exigences des règles posées pour l'établissement de
l'information comptable et financière sur l'entreprise, d'une
part, et la réalité complexe et multiple de l'entreprise,
d'autre part.
L'information comptable diffusée dans les rapports
annuels a pour objet de rendre des comptes aux multiples utilisateurs
partenaires de l'entreprise (investisseurs, créanciers,
employés, Etat, concurrence, etc.). Mais, Pour y parvenir, l'entreprise
est amenée à respecter
67 Cette distinction est due à FAMA (1970)
68 PASCAL DUMONTIER, Marché efficient et
comptabilité, Encyclopédie de comptabilité, de
contrôle de gestion et d'audit, Economica, 2000, p.858.
69 CHRISTIAN DE BOISSIEU, Faut-il tout dire, tout le
temps ? , Problèmes économique, n°2778 du 2 octobre
2002. p.13.
70 CHRISTIAN DE BOISSIEU, Faut-il tout dire, tout le
temps ? , Problèmes économique, n°2778 du 2 octobre
2002. p-p.13-14.
52
une certaine éthique que traduit l'impératif de
qualité de l'information contenue dans les états comptables.
« L'information comptable ayant pour fonction de transmettre
une représentation de la réalité économique d'une
entreprise, la qualité attendue de cette information dépend
à la fois
de la perception et des jugements du préparateur
des comptes dans la reproduction de la
réalité, de la forme qui rend cette
réalité intelligible ainsi que des besoins d'un utilisateur
».71
Schéma 1 : Le rôle de l'information
financière dans la croissance économique 72
(d'après
Gordian, 1992) 73
Mise à disposition d'informations
comptables et financières fiable et pertinentes
Réduction de l'incertitude sur le marché
des capitaux
Développement du marché des capitaux
grâce à
la qualité de l'information la répartition des
risques
Efficacité du marché des capitaux dans
l'allocation de ressources rares
71 CELINE MICHAÏLESCO, Qualité de l'i
nformation comptable, Encyclopé
gestion et d'audit, Economica, 2000, p.1023.
Croissance économique
die de comptabilité, de contrôle de
72 GENEVIEVE CAUSSE, Développement et
comptabilité, Encyclopédie de comptabilité, de
contrôle de gestion
et d'audit, Economica, 2000, p.600.
73 GORDIAN. A., Accounting disclosure methods and
economic development: A criterion for globalizing capital markets,
International journal of accounting education and research, n°27, 1992.
53
La question centrale de la comptabilité est de se demander
de quoi il faut rendre compte.
Autrement dit, c'est le choix de l'information
à comptabiliser qui importe. Pour les comptables,
reconnaître l'information consiste à la traduire dans l'un des
états financiers de synthèse servant à apprécier le
niveau de rentabilité et la nature du risque que l'entreprise offre
ou fait courir a ses partenaires. Généralement, ces
documents comptables sont le bilan pour
l'appréciation du patrimoine, l'état de
résultat pour traduire la performance de l'entreprise, le tableau des
flux de trésorerie ou le tableau de financement pour saisir le
mouvement de la trésorerie et l'annexe ou les notes aux états
financiers pour assurer un niveau satisfaisant de compréhension de
l'ensemble des traitements comptables utilisés pour la
préparation et la présentation des états de
synthèses. « Ils sont, pour la période qu'ils couvrent, les
principaux outils de diagnostic dont se servent les utilisateurs de la
comptabilité. La valeur probante de ces documents préparés
et audités est indiscutable dans toutes les économies de
marché qui ont atteint un certain niveau de développement
et pour lesquelles une profession et des règles
comptables sont soumises à une organisation juridique
efficace ».74
L'information véhiculée dans les états de
synthèse doit nécessairement obéir à certains
critères de qualité destinés à
améliorer la pertinence du reporting comptable et financier et
assurer au préalable, une meilleure transparence du marché.
La finalité assignée à l'information
comptable étant d'aider à la prise de décision
économique, ainsi, quatre caractéristiques fondamentales sont
requises de l'information :
- la pertinence ;
- la fiabilité ;
- l'intelligibilité ; et
- la comparabilité.
La pertinence constitue « la capacité d'une
information à influencer les décisions des utilisateurs, en
leur permettant soit d'évaluer les événements
passés, présents et futurs, soit de
54
confirmer ou de corriger leurs évaluations
passées ».75 Cette notion est subjective du fait
qu'elle change en fonction de la nature de l'utilisateur et des
décisions à prendre.
La fiabilité quant à elle, « garantit
l'absence d'anomalie ou d'erreur. Elle s'appuie sur la conformité aux
normes, règles, procédures et est dans le domaine de
l'objectivité ».76 Une information est fiable si elle
n'est pas entachée d'erreur ni de biais importants. Il s'agit d'une
information :
1- reflétant une image fidèle des transactions et
autres événements de l'entreprise
(principe d'image fidèle : faithful representation) ;
2- respectant la nature juridique des transactions et
événements indépendamment
de leur forme juridique (principe de prééminence du
fond sur la forme : substance over form) ;
3- neutre (neutral), c'est à dire aussi dépourvue
que possible de subjectivité ;
4- prudente, il s'agit de la prise en compte d'un certain
degré de précaution dans l'exercice des jugements
nécessaires aux estimations afin d'éviter que les actifs ou les
produits soient surévalués et les passifs ou les charges
sous-évalués ;
5- exhaustive (complete), dans la mesure permise par le
souci de l'importance significative et celui des coûts (l'information
doit rapporter plus qu'elle ne coûte).
L'intelligibilité suppose « la
compréhensibilité de l'information pour les utilisateurs
censés posséder une connaissance raisonnable de l'activité
économique et de la comptabilité et avoir la volonté
d`étudier l'information avec la diligence appropriée
».77
Enfin, la comparabilité de l'information suppose
que les états financiers doivent être comparables dans
l'espace et dans le temps. « Dans le temps, la comparabilité de
l'information permet d'identifier les tendances de la position et des
performances financières de l'entreprise. Dans l'espace, la
comparabilité des états financiers de différentes
entreprises permet d'évaluer leurs positions financières
relatives et leur évolution ainsi que leurs performances
».78 Deux conséquences en découlent :
74 SERGE EVRAERT, Confiance et
comptabilité, Encyclopédie de comptabilité, de
contrôle de gestion et d'audit, Economica, 2000, p.462.
75 CELINE MICHAÏLESCO, Qualité de
l'information comptable, Encyclopédie de comptabilité, de
contrôle de gestion et d'audit, Economica, 2000, p.1028.
76 SERGE EVRAERT, Confiance et comptabilité,
Encyclopédie de comptabilité, de contrôle de gestion et
d'audit, Economica, 2000, p.467.
77 CELINE MICHAÏLESCO, Qualité de
l'information comptable, Encyclopédie de comptabilité, de
contrôle de gestion et d'audit, Economica, 2000, p.1028.
78 CELINE MICHAÏLESCO, Qualité de
l'information comptable, Encyclopédie de comptabilité, de
contrôle de
gestion et d'audit, Economica, 2000, p.1028.
55
- la nécessité d'indiquer les chiffres de
l'exercice précédent ;
- et l'utilisation des mêmes méthodes
comptables d'une année sur l'autre, sauf changements pertinents a
indiqué (principe de permanence des méthodes).
Ces critères de qualité assignés à
l'information sont souvent hiérarchisés en fonction de
l'importance accordée par le normalisateur et de l'utilisateur en
question. En effet, réunis à la fois, ces quatre critères
sont difficiles à atteindre. « Il est avant tout nécessaire
de déterminer l'importance relative de l'information, le seuil de
qualité indispensable et enfin les arbitrages à effectuer pour
parvenir à un niveau global acceptable de qualité. En outre, ces
quatre critères
de qualité ne sont effectifs qu'en fonction du
délai de production de l'information et du coût
engendré par la diffusion (ce coût peut
être financier, compétitif, politique), comparé aux
bénéfices retirés ».79
Certes, le suivi d'une telle démarche de qualité
conditionne une meilleure traduction des opérations effectuées
sur le marché et assure ainsi, une image aussi fidèle que
possible de la réalité économique de l'entreprise. Par
ailleurs, le respect des qualités attribuer à l'information
ne constitue pas le seul facteur garant d'un minimum de
fiabilité et de pertinence. Ainsi, les systèmes de gouvernement
d'entreprise, la nature des utilisateurs privilégiés de
l'information
et le mécanisme de financement dominant sont autant de
facteurs qu'il conviendrait de ne pas les négliger.
Suivant la démarche de Rybezinski80 les
économies connaissent au regard des systèmes financiers une
évolution caractérisée par quatre étapes
successives.81
Premièrement, l'investisseur ne peut se financer que
par sa propre épargne, puisqu'il dispose d'un revenu faible et
d'une capacité d'épargne rare. Le système financier
existant est
de type interne (l'autofinancement est le mode quasi exclusif de
financement).
79 CELINE MICHAÏLESCO, Qualité de
l'information comptable, Encyclopédie de comptabilité, de
contrôle de gestion et d'audit, Economica, 2000, p.1028.
80 T. M. RYBEZINSKI, Business finance in the EEC,
USA and Japan, The three bank review, 1974, n°3, p.58; Industrial finance
system in europe, US and Japan, Journal of economic behaviour and organisation,
1984, n°5, p.
276; Financial systems, risk and public policy, The royal bank of
Scotland review, 1985, n°148, p.35.
81 PIERRE LLAU, Economie financière publique,
Presses Universitaire de France, 1996, p. 44.
56
Dans une deuxième étape, l'émergence d'un
certain niveau satisfaisant de développement va assurer un surplus
d'épargne considérable. Cette épargne est pri en charge
par les intermédiaires financiers (notamment les banques), afin
de répondre aux diverses attentes de crédits exigées
par les investisseurs, tout en assurant une certaine diversification
des risques. Cette étape est caractéristique d'un système
financier orienté vers la banque (bank oriented system).
Troisièmement, la croissance conduit au
développement des marchés financiers avec diversification des
intermédiaires financiers et apparition d'intermédiaires de
marchés.
Dans une quatrième étape, l'aboutissement à
un niveau élevé de développement favorise
la sophistication des marchés financiers, qui conduisent
à des systèmes financiers fortement orientés vers le
marché (market orientated system).82
Ainsi, on peut constater une distinction entre,
systèmes financiers basés sur les marchés financiers et
systèmes financiers basés sur le crédit ou
orienté vers le marché interbancaire. Dans une
économie d'endettement, le financement du système productif
repose essentiellement sur la constitution d'un autofinancement et sur les
apports externes assurés par
les banques et les autres intermédiaires financiers. En
conséquence, la gestion de la relation de crédit qui
s'établit entre les entreprises et les prêteurs devient une des
préoccupations majeures des dirigeants. Du point de vue de l'entreprise,
le respect des échéances prévues au titre du service de
la dette constitue alors la contrainte financière majeure. Du
point de vue des créanciers, l'appréciation a priori et le
suivi en temps réel de la capacité de remboursement des
emprunteurs acquièrent une importance décisive. Dans ce contexte,
les grandes banques sont
le plus souvent les principaux actionnaires des entreprises
endette ; elles sont représentées au
conseil d'administration et ont accès au
reporting interne. Les dirigeants dans ce cas, sont sanctionnés
ou récompensés essentiellement par les
représentants de ces actionnaires- créanciers, et non en
fonction des performances boursières de l'entreprise. L'impact des choix
comptables fait donc l'objet d'une analyse moins détaillée
dans les états financiers d'un tel mode de gouvernance que
dans un environnement où les actionnaires sont moins bien
représentés au conseil d'administration.
82 PIERRE LLAU, Economie financière publique,
Presses Universitaire de France, 1996, p-p. 44-45.
57
Le système financier orienté marché regroupe
des pays de grande tradition boursière. Un
tel système confère une place centrale aux
modalités de financement par émission d'actions. Il attribue une
position dominante aux actionnaires et aux investisseurs. En exprimant
leur approbation de la gestion d'une entreprise cotée par l'acquisition
ou la conservation des titres qu'elle a émis, les acteurs du
marché boursier participent à la valorisation de ces
titres et consolident l'entreprise émettrice ainsi que ses
dirigeants. En exprimant leur réprobation ou leur défiance par
la cession de titres ou par le refus d'en souscrire, les investisseurs
participent
à la dépréciation de la capitalisation de
l'entreprise et, sous certaines conditions, mettent en
cause son contrôle et sa direction. Ainsi,
l'économie de marché financier permet aux actionnaires de
faire valoir, avec force, leurs impératifs de rémunération
et de valorisation de leurs apports. Dans ces conditions, elle impose
aux dirigeants une gestion active de leurs relations avec les
actionnaires et une attention soutenue à leurs exigences de
rémunération et
de valorisation des actions par le marché. Dans
un tel système, l'information publiée doit refléter
le plus fidèlement possible la réalité économique
de l'entreprise et satisfaire ainsi, les investisseurs
privilégiés par le marché.83
Pour conclure, on peut dire que le marché est
un facteur conditionnant le devrait être comptable ; il constitue
la scène sur la quelle les nouveaux problèmes comptables
surgis et agit, par la suite, directement ou indirectement, dans la
définition des procédures et modalités
de traitements comptables.
La représentation quantifiée des faits
économiques est du ressort de la comptabilité ; elle collecte les
données, les organisent et les traitent pour aboutir à une
information à divulguée sur le marché. La
comptabilité est, par conséquent, un système d'information
répondant aux exigences d'efficience du marché.
La mondialisation économique suppose la libre
circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux et
l'aboutissement par conséquent, à un marché unique.
Elle suppose, par conséquent, la soumission à un
système unique de mesure et d'évaluation comptable
remportant l'enjeu de comparabilité financière requis par le
marché.
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