Vers une victoire verte: l'impact du droit de l'environnement sur les équipementiers textiles et les fédérations sportives - un marathon entre conformité légale et leadership dans le changement

b. Garantir la qualité : labels et normes pour des produits et services plus «verts»

Dans le domaine du développement des produits, plus spécifiquement le textile sportif, plusieurs labels se distinguent en termes de renommée et de fiabilité, parmi lesquels figurent GOTS, GRS, RCS, OCS.⁷³

l Global Organic Textile Standard (GOTS) s'impose, par exemple, comme une référence pour les fibres organiques, incorporant des critères à la fois environnementaux et sociaux, et reposant sur une certification indépendante de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement du textile. Le label GOTS, valide pour une année, atteste qu'au moins 70% du tissu est élaboré à partir de fibres naturelles issues de l'agriculture biologique. Toutefois, les conditions de culture, notamment celles du coton, ne sont pas toujours soumises à un contrôle rigoureux.

l Global Recycled Standard (GRS) a été élaborée pour répondre aux besoins des entreprises désireuses de vérifier le contenu recyclé de leurs produits, qu'ils soient finis ou intermédiaires, tout en contrôlant les pratiques à dimension sociale, environnementale et chimique responsables au sein de leur processus de production. Les objectifs de la norme GRS englobent d'une part la détermination des exigences

⁷² https://support.ecovadis.com/hc/fr/articles/210459707-Qui-sont-les-clients-d-EcoVadis-

⁷³ Liste non exhaustive

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garantissant la précision des déclarations relatives au contenu recyclé et la qualité des conditions de travail, et d'autre part la minimisation des impacts environnementaux et chimiques. Cette norme s'applique aux entreprises opérant dans les domaines de l'égrenage, de la filature, du tissage, du tricotage, de la teinture, de l'impression et de la couture, et ce dans plus de 50 pays.

l Recycled Claim Standard (RCS), quant à lui, permet la commercialisation de textiles élaborés à partir de matières premières recyclées. Ce label se caractérise par la garantie de la traçabilité des matières premières recyclées, une communication transparente par le biais de l'étiquetage, ainsi qu'un engagement des parties prenantes.

l Organic Content Standard (OCS) permet également d'assurer la traçabilité des textiles biologiques dans le monde entier.

On retrouve aussi la certification Oeko-Tex, proposée par une association allemande possédant 17 instituts de recherche en Europe et au Japon, il est nécessaire pour certifier ses produits d'effectuer des tests sur les composants du produit en vue de prouver leur non-nocivité.

Elle se décline ensuite en standards spécifiques selon les typologies de produits concernées. On retrouve ainsi le leather Standard by Oeko-Tex pour le cuir et le STeP by Oeko-Tex pour les acteurs respectueux de l'environnement et de l'homme.

Ces labels, tels qu'ils soient, imposent le respect rigoureux d'une liste de critères souvent exhaustives.

À titre illustratif, selon le standard RCS, pour être certifiés, les produits doivent contenir au moins 5% de matériaux recyclés.

Pour OCS, il y deux niveaux de certification : -

- OCS 100 exigeant plus de 95% de fibres biologiques certifiées et moins de 5% de fibres additionnelles

- OCS blended, pour les produits composés d'un mélange contenant plus de 5% de fibres biologiques certifiées.

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Les produits commercialisés sous ces labels sont soumis à des contrôles de conformité en accord avec les cahiers des charges garantissant une assurance tout au long de la chaîne jusqu'aux consommateurs.

La crise sanitaire de la Covid-19 a accéléré la transformation numérique poussant les distributeurs traditionnels à diversifier leurs modes de distribution et accélérer leur commerce en ligne.

Certaines plateformes dites «place de marchés ou marketplaces» spécialisées comme Colizey ont vu le jour.

Cependant, cette évolution n'est pas sans conséquences pour l'environnement. Le numérique représente actuellement entre 3 et 4 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre et 2,5 % de l'empreinte carbone nationale et participe, par conséquent, à l'aggravation des défis environnementaux.⁷⁴S'ajoute à ça, la gestion de la fin de vie des équipements numériques qui devient de plus en plus complexe.

Face à ces problématiques environnementales, certains labels se sont développés pour promouvoir le numérique responsable. Le label NR (Numérique Responsable), par exemple, encourage une démarche d'amélioration continue visant à réduire l'empreinte écologique, économique et sociale des technologies de l'information et de la communication (TIC). Il offre des référentiels moins impactants pour les acteurs soucieux de minimiser leur impact environnemental et favorise la réduction au maximum de cet impact.

D'ailleurs, il est crucial de noter que toute activité économique aura un certain impact environnemental, cependant, la mesure de cet impact vise à en prendre conscience, éviter les actions les plus nuisibles, le réduire au maximum et à compenser l'impact résiduel (application de la logique ERC, fondamentale en droit de l'environnement).

La démarche de s'engager dans des normes sectorielles pour accroître la responsabilité au sein de leur stratégie de développement de produits n'est pas exclusive aux seuls acteurs économiques concepteurs d'équipements.. De fait, cette orientation trouve également une application pertinente parmi les organisateurs d'événements sportifs.

⁷⁴ Source : https://label-nr.fr/

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