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Performance et evaluation du cocontractant de l'administration, approche managériale de la commande publique

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par Arthur MALANDIN
Université d'Aix-Marseille  - Master II Droit des contrats publics et droit public des affaires  2016
  

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Chapitre premier - Une évaluation prématurée mais avantageuse des opérateurs privés en amont de la publication

une place trop importante conduira les candidats à ne proposer que les fournitures au prix de revient le plus bas. Passant outre la qualité et la durabilité dans le temps de ces fournitures, l'acheteur aura certes fait des économies sur le court terme, mais se verra dans l'obligation de renouveler sans cesse son marché qui peut être source de dépenses.

Dans un autre registre nous pourrions imaginer un marché en vue de la création d'un site internet pour une collectivité par exemple. Dans l'hypothèse où le prix ait une place trop importante -imaginons un critère du prix pondéré à 80% et celui de la valeur technique à 20%- alors le constat est mathématiquement fatal. Il suffit qu'un candidat dont la candidature a été acceptée brade ses prix de sorte qu'aucun autre candidat ne puisse proposer un prix en dessous des 20% plus cher, et il n'est alors plus nécessaire de prendre en compte le mémoire technique ou les solutions proposées. Si tous les autres candidats proposent des prix 20% plus cher alors fatalement le candidat qui brade ses prix obtiendra le marché sans que l'on ait à évaluer ses propositions au regard de la valeur technique. Ne sera donc même pas pris en compte l'ergonomie ou l'esthétique du site internet par exemple, pas plus que la rapidité d'exécution. Sera donc sélectionné à titre d'exemple un simple informaticien débutant plutôt qu'une société d'informaticiens compétents, capables de travailler plus rapidement, d'être plus à l'écoute de l'acheteur et disposant d'une expérience dans le domaine que l'autre candidat ne possède pas. Même en admettant que l'offre du candidat retenu ne soit pas une offre anormalement basse, et même en admettant qu'il est tenu au respect du cahier des charges, il est fort à parier que le résultat final sera de bien moins bonne qualité et répondra peut être moins au besoin de l'acheteur que la solution proposée par l'équipe d'informaticiens. Comment alors, envisager ici une quelconque performance du contrat public ? Tout le défaut de cet exemple réside dans le fait que le cocontractant de l'administration n'a pas été évalué efficacement en amont et n'a pas été évalué de la façon la plus performante.

39. Face à ces problématiques il est donc urgent que les acheteurs prennent conscience du poids que revêtent chacun des critères et de leur pondération. Nous venons de le démontrer, les critères de sélections occupent une place des plus déterminantes dans la passation d'un contrat public. Leur rôle central dans

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