Paragraphe 2 : Présentation
de la revue littéraire
Toute recherche suppose la maitrise de quelques savoirs dans
un domaine. Il nous est donc indispensable de recourir aux études
antérieures ayant trait à notre thème. Dans ce paragraphe,
nous envisageons d'abord d'apporter quelques précisions conceptuelles et
sémantiques concernant les notions fondamentales utilisées dans
ce travail de recherche, ensuite faire la revue des recherches
effectuées par certains auteurs et enfin ressortir les différents
canaux de transmissions à travers lesquels la dette extérieure
affecte la croissance économique.
A- Clarification de certains
concepts
Dette : montant, à une date
donnée, de l'encours des engagements courants effectifs qui comportent
l'obligation pour le débiteur de rembourser le principal et/ou verser
des intérêts, à un ou plusieurs moments futurs, et qui sont
dus à des résidents d'une économie par des personnes ou
entités de la même économie et/ou d'autres
économies.
Dette publique : dette résultant
d'emprunts contractés par l'Etat ou ses démembrements
auprès d'entités résidentes et/ou non.
Dette intérieure met en rapport des
agents résidant sur le territoire d'un même Etat ; elle est
libellée en monnaie nationale et ne subit pas le risque de change.
La dette publique extérieure est
définie, par la Banque Mondiale, comme la dette envers des
non-résidents, remboursable en devises, en biens ou en services, d'une
durée initiale ou révisée de plus d'un an, et qui
constitue un engagement d'un débiteur public ou d'un débiteur
privé qui a reçu une garantie publique pour le remboursement par
un débiteur public.
La dette bilatérale est une
créance détenue par un Etat sur un Etat. De façon
précise, elle peut être définie comme la dette due à
un gouvernement ou à une institution spécialisée d'un
gouvernement ou encore celle due à une banque publique ou privée
d'un autre pays.
La dette multilatérale est une
créance détenue par un groupe d'Etats ou une institution
financière internationale sur un Etat.
Le service de la dette est la charge
financière qui incombe à l'emprunteur en contrepartie du
prêteur. Il regroupe les montants à payer au titre du principal,
des intérêts et diverse commission.
Encours de la dette publique : Montant qui a
été décaissé mais qui n'a pas encore
été remboursé ou annulé. En d'autres termes, il
s'agit du total des décaissements réels moins les remboursements
du principal.
La théorie du surendettement
La théorie économique a fini par
reconnaître l'existence d'un seuil au-delà duquel, la dette
devient insoutenable. Autrement dit, un niveau tolérable et raisonnable
de la dette extérieure peut avoir des effets positifs sur la croissance.
Mais, un niveau très élevé du stock de la dette impacte
négativement la croissance économique. D'où
l'émergence de la théorie du «surendettement » ou du
« fardeau de la dette », on distingue ainsi :
· Le fardeau primaire: l'effet d'éviction
du service de la dette
Le fardeau primaire se distingue du fardeau virtuel de la
dette du fait qu'il n'intègre aucun effet de désincitation de la
dette sur l'investissement. Il s'agit d'un effet d'éviction qui agit sur
l'investissement par un resserrement de liquidité. On ne se concentre
pas sur l'encours de la dette, mais plutôt sur son service qui exerce un
effet d'éviction sur l'investissement. Le paiement du service de la
dette réduit les ressources disponibles pour l'investissement public. Il
oblige l'Etat à modifier la structure des dépenses publiques ;
c'est la théorie de la contrainte de liquidité ou "effet
d'éviction".
L'Etat en se voyant dans l'obligation de réduire ses
investissements et de restructurer ces dépenses publiques au
détriment des dépenses d'investissement (infrastructures,
dépenses d'éducation et de santé, diminution
d'importations des intrants et des biens d'équipement). Cette diminution
d'investissement public entraine une diminution considérable
d'investissement total, parce que dans les pays émergents
l'investissement public représente une part importante dans
l'investissement total. Ainsi, il impacte l'investissement privé vu la
complémentarité qui se trouve entre les deux. Par exemple, une
diminution de l'investissement public (dépenses d'éducation, de
santé, d'infrastructures...etc.) entraine une dépréciation
de la qualité du capital humain. Cette externalité impacte
négativement la production. Soit de façon directe par la chute de
la productivité du travail, soit de façon indirecte à
travers la baisse de la productivité des investissements privés
en capital physique.
· Le fardeau virtuel de la dette :
L'approche en termes de debtoverhang (basée sur
l'encours) considère le poids futur de la dette. C'est lorsqu'il
apparaît que le niveau de la dette devient insoutenable et il
dépassera la capacité de remboursement du pays débiteur.
C'est-à-dire, il existe une probabilité non nulle que le pays
débiteur soit incapable dans le futur de faire face au remboursement de
son emprunt (le pays devient insolvable). La solvabilité et la
soutenabilité sont des notions qui permettent de
caractériser la situation d'un pays par rapport à ses
possibilités, et à sa volonté de respecter ses engagements
financiers.
La non solvabilité entraine une crise
des finances publiques. À titre d'exemple, nous pouvons citer la crise
de l'endettement des pays émergents dans les années quatre-vingt
et l'actuelle crise de la zone euro. Cependant, RAFFINOT (1998) pense que la
solvabilité est un critère peu opérationnel, parce que
même dans les conditions les plus favorables le pays ne devient
créditeur net que trop lointain. Il traduit cet aspect sur un plan
quantitatif par la soutenabilité. Selon RAFFINOT (1998), la
soutenabilité de la dette correspond à la situation dans laquelle
un pays a la capacité d'assurer le service de sa dette sans besoin
d'ajuster sa politique budgétaire dans l'avenir, sans solliciter un
rééchelonnement, sans accumuler les arriérés et
enfin sans compromettre sa croissance et ses objectifs du développement
à long terme.
Comme illustre la courbe de Laffer (cf. figure 1), plus
l'encours de la dette est élevé plus la probabilité de son
remboursement devient faible. Sur cette courbe on distingue deux parties : La
partie ascendante, où la hausse de la valeur nominale de la dette va de
pair avec l'augmentation des anticipations de remboursement. Alors que pour la
partie descendante, les anticipations du remboursement sont en fonction
décroissante de la valeur nominale de la dette extérieure. Le
pays arrive à cette situation lorsqu'il dépasse le seuil de
soutenabilité de sa dette.
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