Tableau 4: Termes et conditions indicatifs des emprunts
extérieurs
Type de créanciers
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Termes indicatifs
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Taux d'intérêt
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Commission engagement
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Différé
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Maturité
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Elément don
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En %
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Années
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En %
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Prêts projets
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-Multilatéraux concessionnels
(IDA-FAD)
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0,75
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0,5
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10
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40-50
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60-70
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-Autres Multilatérauxconcessionnels
(institutions régionales)
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1-2
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0,5
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6-10
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20-30
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35-45
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-Bilatéraux concessionnels
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1-3
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0,5
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5-10
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20-30
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35-40
|
-Nouveaux partenaires bilatéraux
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1-3
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0,5
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3-5
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18-20
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30-35
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Prêtsprogrammes
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-Multilatéraux concessionnels
(IDA-FAD)
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0,75
|
0,5
|
10
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40-50
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60-70
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Source : CTA/CNE, août 2013
B- Sources de financement
intérieures
L'existence ces dernières années d'un
marché financier régional offre aux pays de l'UEMOA la
possibilité de mobiliser des financements en complément de ceux
obtenus auprès des bailleurs de fonds extérieurs. Cette situation
est favorisée par une liquidité importante au niveau des banques
de l'UEMOA.
Dans ce cadre, le Bénin émet des titres à
court terme (bons du Trésor) et à long terme (emprunts
obligataires). Ainsi, le montant des interventions de l'Etat sur le
marché monétaire avoisine 240 milliards de FCFA
chaque année pour les bons du Trésor et le montant total
des emprunts obligataires émis par l'Etat depuis 2007
s'élève à 255 milliards de FCFA. Les bons
du Trésor sont émis à des taux variables (taux moyen
pondéré varie entre 5,8 et 6,5%) et ont des maturités d'un
an et les emprunts obligataires ont des taux d'intérêt fixes
compris entre 6 et 6,5% avec des maturités variant entre 05 et 10
ans.
Le coût de ces financements est naturellement
supérieur aux taux des emprunts extérieurs concessionnels. En
dehors de ce qu'il évite le risque de change, le recours aux
émissions des titres publics sur le marché financier
régional présente plusieurs avantages notamment : le calendrier
des émissions est maitrisé par l'Etat ce qui compense
l'irrégularité des bailleurs de fonds, l'affectation des montants
mobilisés est discrétionnaire et permet ainsi une meilleure
appropriation des politiques de développement.
Cependant, l'accroissement des interventions de l'Etat sur ce
marché ne peut se faire sans évaluer l'impact sur la
viabilité de la dette, la soutenabilité des finances publiques et
le risque de refinancement surtout si l'on tient compte de la maturité
des bons du Trésor (1 an) qui chevauche sur deux exercices
budgétaires. En effet, on pourrait observer un renchérissement du
coût des émissions de bons du Trésor dans les années
à venir au regard de l'encours à refinancer chaque année
(en moyenne 250 milliards de FCFA) et il est à craindre qu'à
terme la DGTCP ne puisse plus mobiliser les ressources nécessaires au
comblement des déficits de trésorerie. Conscient de ce
problème, les dispositions ont été prises pour encadrer
les interventions de l'Etat sur ce marché et pour faire en sorte que
pour les années à venir les maturités de bons du
Trésor restent calées sur un seul exercice budgétaire.
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