2.5 Droits de l'Homme relatifs aux refugies, aux demandeurs
d'asile et aux personnes déplacées internes
Les victimes de la traite peuvent aussi être
réfugié, demandeurs d'asile ou personnes déplacées
internes (PDI). Les réfugiés, les demandeurs d'asile et les PDI
ont tous droit à la protection des principaux droits de l'homme ainsi
qu'à des protections supplémentaires en relation avec leur
statut, comme nous le verrons brièvement ci-dessous. Nous examinerons
séparément, lors du débat dans le Principe 3 et directives
y relatives ci-dessous, la question juridique technique de savoir si la traite
peut à elle-seule constituer la base d'une demande
de rétention ; la résolution 9/5 du Conseil des
droits de l'homme sur les droits de l'homme des migrants ; la résolution
8/10 du Conseil des droits de l'homme sur les droits de l'homme des migrants :
Mandat du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants ;
Commission des droits de l'homme, résolutions 2004/53 et 2005/47 sur les
droits des migrants ; Commission des droits de l'homme, résolution
2004/49 sur la violence à l'égard des travailleuses migrantes ;
Commission des droits de l'homme résolution 2002/59 sur les protections
des migrants et de leur famille ; Comité pour l'élimination de la
discrimination raciale recommandation générale n° 30 :
discrimination contre les non-ressortissants ; Rapport de la Conférence
mondiale sur les droits de l'homme, Vienne, 14 à 25 juin 1993
(A/CONF.157/24, Chapitre III, Programme d'action, Partie 1, par. 24 ; partie
II, par. 33 à 35) ; Déclaration sur les droits de l'homme des
personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel
elles vivent.
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Plaidoyer pour un cadre juridique de la protection des
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à 2018.
de statut de réfugié (comme la question connexe
du non-refoulement qui concerne la réponse de l'État à la
traite)109.
Le droit international, quand il s'attache aux
réfugiés, cherche à offrir certaines mesures de protection
juridique pour des personnes qui sont contraintes de fuir leur pays d'origine
pour des raisons de race, religion, nationalité, appartenance à
un groupe social particulier ou opinion politique110. Dans le cas de
la traite, une demande de protection internationale peut survenir dans des cas
divers.
La traite au sein des frontières d'un pays partage de
nombreuses caractéristiques avec le déplacement interne. C'est
pourquoi il existe une thèse qui soutient que les personnes qui ont
été victimes de la traite interne devraient être
considérées comme PDI111.
L'introduction des Principes directeurs sur le
déplacement interne112 définit les PDI comme «
des personnes ou des groupes de personnes qui ont été
forcés ou contraints à fuir ou à quitter leur foyer ou
leur lieu de résidence habituel... et qui n'ont pas franchi les
frontières internationalement ».
Le Manuel d'application des Principes directeurs confirme que
« le déplacement interne est avant tout un mouvement forcé
ou involontaire qui a lieu à l'intérieur des frontières du
territoire national. Les raisons en sont diverses et tiennent soit à des
conflits armés, soit à des situations de violence
généralisée, à des violations des droits de l'homme
ou à des
109 Pour un examen plus détaillé des questions
relatives à la traite et à l'asile, voir Gallagher,
International Law of Human Trafficking, chap. 3.
110 La Convention relative au statut des
réfugiés, amendée par
le Protocole relatif au statut des réfugiés,
définit réfugié à l'article 1A (2) comme une
personne qui : « craignant avec raison d'être
persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa
nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de
ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la
nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se
réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n'a pas de
nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa
résidence habituelle à la suite de tels événements,
ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ».
111Susan Martin, « Internal trafficking
», Forced Migration Review, n°. 25 (mai 2006) p 12.
112 Principes directeurs relatifs au déplacement de
personnes (E/CN.4/1998/53/Add.2, annexe). Les Principes directeurs, qui «
se fondent sur le droit international humanitaire existant et sur les
instruments des droits de l'homme », ont été
développés pour : « servir comme norme international afin de
guider les gouvernements ainsi que les ONG internationales humanitaires et de
développement pour offrir assistance et protection aux PDI ».
Déclaration du Secrétaire général adjoint aux
affaires humanitaires, M. Sergio Vieira de Mello dans Walter Kälin,
Guiding Principles on Internal Displacement: Annotations (American Society
of International Law and Brookings Institution Project on Internal
Displacement, 2000).
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catastrophes naturelles ou d'origine humaine
»113. Les éléments de contrainte et de
circulation involontaire entrent dans la définition de la traite et il
est partout reconnu que les conflits, les catastrophes et les violations des
droits de l'homme augmentent la vulnérabilité des personnes et
des groupes à la traite et aux formes d'exploitation qui en
résultent.
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