E. Conventions et législations
1. Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'enfant
du 29 Novembre 1999.
2. Charte de San Francisco du 26 juin 1945.
3. Conventions de Genève pour l'amélioration du
sort des blessés et des malades dans les forces armées en
campagne du 12 août 1949.
4. Convention de Genève pour l'amélioration du
sort des blessés, des malades et des naufragés des forces
armées sur mer du 12 août 1949.
5. Convention de Genève relative au traitement des
prisonniers de guerre du 12 août 1949.
6. Convention de Genève relative à la protection
des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949.
7. Convention de Lomé IV (1990-1995) signée le 15
décembre 1989 entre les Etats ACP et la CEE
8. Convention internationale relative aux droits des enfants, 20
novembre 1989.
9. Déclaration universelle des droits de l'homme du 10
décembre 1948.
10. Déclaration mondiale sur la survie la protection et
le développement des enfants 30 septembre 1990.
11. Déclaration mondiale sur la nutrition, Rome
décembre 1992.
12. Protocole I aux conventions de Genève du 12
août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits
armés internationaux, 8 juin 1977
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L'HUMANITAIRE ENTRE URGENCE ET PERMANENCE : LES ACTIVITES
DE MEDECINS SANS-FRONTIERE ET DE CARITAS EN AFRIQUE SUBSAHERIENNE
13. Protocole II aux conventions de Genève du 12
août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits
armés non internationaux, 8 juin 1977.
14. Résolution 46/182 du Conseil des Nations Unies du 19
décembre 1991, sur le renforcement de la coordination de l'aide
humanitaire d'urgence de l'Organisation des Nations Unies et créant le
Bureau de la Coordination des Affaires Humanitaires (UN OCHA).
15. Résolution du Conseil de sécurité 688
du 5 avril 1991, relative au sauvetage des Kurdes d'Irak réprimés
par l'armées de Saddam Hussein et stipulant « l'accès
immédiat des organisations humanitaires internationales à tous
ceux qui ont besoin d'assistance.
16. Résolution 43/131 du Conseil de
sécurité des Nations Unies adoptée le 8 décembre
1988, sur l'assistance humanitaire aux victimes des catastrophes naturelles et
situations d'urgence du même ordre.
17. Résolution 45/100 adoptée le 14
décembre 1990, Assistance humanitaire aux victimes des catastrophes
naturelles et situations d'urgence du même ordre
18. Résolution 45/100 du 14 décembre 1990 sur les
couloirs humanitaires d'urgence.
19. Résolution 1279 du 30 novembre 1999 portant
création de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en
République démocratique du Congo (MONUC).
20. Résolution 1484 de e 26 juin 2003 portant
création d'une force multinationale intérimaire d'urgence
à Bunia.
21. Résolution 2056 du Conseil de sécurité
du 05 juillet 2012 autorisant le déploiement d'une force internationale
au mali
22. Résolution 2071 du Conseil de sécurité
05 juillet 2012 portant sur la situation au Mali
23. Résolution 2085 du Conseil de sécurité
05 juillet 2012 portant création de la Mission internationale de soutien
au Mali (MISMA).
24. Résolution 2100 du Conseil de sécurité
05 juillet 2012 portant création de la Mission multidimensionnelle
intégrée des Nations Unies pour la stabilisation du Mali
(MINUSMA).
25. Règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil du 20 juin
1996 concernant l'aide Humanitaire, Journal officiel n° L 163 du
02/07/1996 p. 0001 - 0006.
26. Règlement de la Commission européenne
n°807/2010, dit PEAD (Programme Européen d'Aide aux plus
Démunis).
27. Statuts de la Caritas internationalis révisé
le 2 mai 2012
28. Statuts de la Caritas d'Afrique adoptés le 15
septembre 2007.
29. Statuts de MSF adoptés le 25juin 2011.
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DE MEDECINS SANS-FRONTIERE ET DE CARITAS EN AFRIQUE SUBSAHERIENNE
30. Avis du Conseil Economique Social et Environnemental,
O.Kirsch « Migrations
internationales : un enjeu planétaire », Journal
Officiel de la République française, Mandature 2010-2015 -
Séance du 27 octobre 2015.
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