Memoire Online - Cadre institutionnel, aide publique au développement et développement socioéconomique et politique en Haïti de 2000 à 2011.

Au terme de cette recherche, nous avons vu que le cadre institutionnel public haïtien ne favorisait pas la bonne gouvernance pour faire une gestion efficace de l'aide publique au développement et conduire le pays la voie du progrès, du développement, dans son triple point de vue social économique et politique au cours de la période étudiée, c'est-à-dire de 2000 à 2011. C'est, en effet une relation de cause à effet, entre la bonne gouvernance, c'est-à-dire l'efficacité et la pertinence des instances régaliennes (publiques) qui gouvernent (Gilles Paquet, 2011) le pays et le développement socioéconomique et politique d'un pays (BM, 2016).

D'une part, la gouvernance du pays était belle et bien une illusion au cours de cette pays. Nous avons, afin de mieux comprendre l'atterrissement de cette politique en vogue depuis plus de trois décennies dans le monde en développement surtout, utiliser les six indicateurs (voir page 26) émis par la Banque Mondiale rapporter par D. Bakkour (2013) afin de mesurer la gouvernance.

L'expression et la responsabilisation qui incluent la liberté des citoyens dans le choix de leur gouvernement, et la liberté d'exprimer et de se relier, ainsi que le degré de la transparence n'a pas été atterri. Comme nous l'avons mentionné plus haut, les élections nationales au cours de la période étudiée sont souvent entachées de fraude avec un CEP qui ne peut pas remplir son mandat comme il faut. Il s'ajoute aussi l'ingérence de la communauté internationale (Pierre Therme, 2014) dans le choix des dirigeants du pays. Ginette Cheribun¹²¹, ancienne conseillère électorale, nous fournit un exemple assez clair.

Assassinats, viols, vols et braquages entrepris dans la plus grande impunité, marquent le quotidien, notamment dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince. [...] Une enquête de l'USAID¹²² montre que « le problème le plus sérieux auquel le pays fait face » est celui de la délinquance, du crime et de la violence (F. Midy, 2014). Ce, pour nous montrer que la violence et l'insécurité a été au rendez. Et malgré l'achèvement du mandat de deux gouvernements au cours de la période étudiée, on est loin de penser un environnement politique vraiment stable. Des conflits armés peuvent surgir de temps à autre.

A en croire Vernet Larose (2012), les services offerts par l'administration publiques aux usagers ne correspondent même de loin à l'attente de la population. Education, santé, logement social décent, ... tous ces secteurs d'activité n'ont pas bénéficié de l'appui de l'Etat quant à leur

121 Voir CHERIBUN, Ginette, Le ventre pourri de la bête, Editions de l'UEH, Port-au-Prince, 2015

amélioration au cours de la période étudiée. Ce qui prouve que le gouvernement n'a pas été efficace.

La situation dans laquelle le pays s'était trouvé n'ont pas favorisé la naissance de nouvelles entreprises capable de stimuler la croissance et génératrice d'emploi. L'Etat n'a donc pas pu faire valoir sa mission régalienne de favoriser, étant incapable de faire, l'investissement afin de réduire le taux chômage croissant et combattre la misère.

Si la justice ne peut pas s'imposer, si l'insécurité fait rage, et que la population n'a guère confiance aux tribunaux, les étant considérés comme des plus corrompus en Haïti, on ne peut pas, et a juste titre, parler d'Etat de droit en Haïti. L'impunité qui se perpétue fait même que certaines personnes semblent être aux dessus des lois communes.

Au cours du deuxième mandat du président Rene Préval, il a procédé à la création de deux instances affirment sa volonté de lutte contre le phénomène de la création : l'UCREF et l'ULCC, sans oubliant quelques textes de lois adoptés par les parlementaires. Pourtant, le phénomène ne fait que persister et croitre en ampleur. En somme la bonne gouvernance n'a pas été, une fois de plus, au rendez-vous dans l'administration publique nationale. Ce qui justifie, pour une assez large part, la mauvaise gestion de l'APD allouée au pays au cours de la période 2000 à 2011. Confirmant ainsi notre hypothèse principale ainsi intitulée : « Le cadre institutionnel mis en place dans l'administration, à cause de sa faiblesse, du phénomène de la corruption, de la non transparence et de la mauvaise gouvernance n'a pas assuré une gestion saine et efficace de l'aide publique au développement en Haïti au cours de la période 20002011. »

Mais il s'ajoute aussi que le fait que la communauté des bailleurs de fonds n'ont pas soumis leurs fonds aux principe adoptés lors de la déclaration de Paris¹²³.

123 Du 28 au 2 mars 2005, les ministres de pays développés et de pays en développement chargés de la promotion du développement, et responsables d'organismes bilatéraux et multilatéraux d'aide au développement, se sont réunis à Paris et ont pris la résolution de mener des actions ambitieuses, se prêtant à un suivi, afin de réformer les modalités d'acheminement et de gestion de l'aide.

Tableau 28 : les grands principes adoptés lors de la déclaration de Paris en 2005

Appropriation

Alignement

Les pays partenaires exercent une réelle maîtrise sur leurs politiques et stratégies de développement et assurent la coordination de l'action à l'appui du développement

Les donneurs font reposer l'ensemble de leur soutien sur les stratégies nationales de développement, les institutions et les procédures des pays partenaires

Gestion axée sur les Gérer les ressources et améliorer le processus de décision en

Responsabilité Mutuelle Les donneurs et les pays partenaires sont responsables des

D'autre part, pour mieux comprendre la situation du développement, nous avons utilisé certains indicateurs utilisés par les organismes de l'ONU. Et nous avons vu que le développement en tant processus a été compromis au cours de la période étudiée. Comme on peut lire le résumé de la situation socioéconomique d'Haïti sur la page de l'UNICEF : « Haïti reste le pays le moins développé de l'hémisphère occidental (classement selon l'Indice de Développement Humain (IDH) : 149eme sur 179 pays). 78% de la population vit sous le seuil de pauvreté absolue et 56% dans une pauvreté extrême. La disparité économique est élevée : 63% de la richesse du pays est entre les mains des plus riches 20% de la population, tandis que les plus pauvres, 40% de la population, ont accès à seulement 9% de la richesse. 40% de la population souffre d'insécurité alimentaire. Haïti a le plus fort indice de risque de catastrophes naturelles dans le monde. Haïti a la plus forte densité de population dans la région (soit 353 personnes au km2). La déforestation a atteint près de 98% du territoire et une érosion importante des sols

s'en est suivi. En 2008, les catastrophes naturelles en saison cyclonique ont causé des dommages évalués à près d'un milliard de Dollars US, ce qui équivaut à 15% du PIB¹²⁴. »

Si donc le développement est une situation de bien-être socioéconomique et politique, comme pour P. Bairoch [1990] cité par Bernard Billaudot (2004) l'ensemble des changements économiques, sociaux, techniques, et institutionnels liés à l'augmentation du niveau de vie résultant des mutations techniques et organisationnelles issues de la révolution industrielle du 18ème siècle, le processus du développement en Haïti a été échoué, ce qui vérifie ainsi notre hypothèse secondaire : « Le cadre institutionnel mis en place dans l'administration, à cause de sa faiblesse, du phénomène de la corruption, de la non transparence et de la mauvaise gouvernance n'a pas favorisé le développement socioéconomique et politique d'Haïti au cours de la période 2000-2011. »

Nos deux hypothèses, étant vérifiées, notre hypothèse générale stipulant « Le cadre institutionnel mis en place dans l'administration, à cause de sa faiblesse, du phénomène de la corruption, de la non transparence et de la mauvaise gouvernance n'a pas assuré une gestion saine et efficace de l'aide publique au développement en vue de favoriser le développement socioéconomique en Haïti au cours de la période 2000-2011 » s'est donc révélée juste : les fonds de l'aide publique au développement n'a pas favorisé le développement d'Haïti au cours de la période 2000-2011 à cause de la situation de mauvaise gouvernance qui se perpétue dans le Res Publica.

Au terme de ce travail, nous sommes donc amenés à faire quelques recommandations notamment en ce qui concerne la gestion du secteur public :

Nombreux services de l'administration publique sont concentrés avec un effectif trop lourd. L'Etat a l'impérieuse obligation de procéder à la réduction de ce personnel qui est une source de corruption et d'inefficacité pour l'administration publique. Les recrutements doivent être effectués sous base de concours.

Doter les institutions publiques indépendantes et autonomes de moyens pour répondre à leurs attributions

Nombreux sont ceux parmi les citoyens ou les usagers qui se plaignent de la mauvaise condition dans laquelle certaines institutions publiques, autonomes ou indépendantes se trouvent en ce

qui a trait aux moyens matériels et fonds de fonctionnement. Certaines d'entre elles font même face à une crise de pouvoir, ce qui compromet leurs missions.

La privatisation consiste en la vente du secteur public au secteur privé des entreprises publiques non efficientes, non efficaces et « gaspillent » des ressources publiques. L'Etat doit identifier les entreprises publiques les moins performantes afin de procéder à leur privatisation. Toutefois, il doit garder les services qu'il a comme charge régalienne (sécurité, éducation, santé, ...).

Par ce que la privatisation et la réforme du personnel conduit certaines personnes tout droit au chômage, l'Etat doit entreprendre certains grands travaux par concessions afin de faire face au problème de chômage.

Plus de trois quarts de servies publics et de de l'économie nationale sont concentrés à Port-au-Prince. Une telle situation rend la surpopulation de la capitale, et a provoqué, pour répéter le professeur Bernardin E., le phénomène de la macrocéphalie urbaine de Port-au-Prince. L'administration centrale de l'Etat doit donc inscrire dans ses politiques la question de la décentralisation, c'est-à-dire doter les régions périphériques par rapport à Port-au-Prince de moyens, pouvoir et compétence afin de mieux desservir la population de proximité. Ainsi, l'Etat sera près de sa population.

La politique administrative de développement local mise en place par la constitution de 1987 à échoué et on le voit. L'Etat central traite les CT en parent pauvre, or, de nos jours en ce qui a trait à la coopération internationale, on ne peut pas nier les CT. C'est pourquoi on parle de nos jours de coopération internationale décentralisée. S'il est vrai qu'on accorde une petite part du budget de la République aux communes, en plus du marchandage qui se fait autour, rien n'est dit ou décidé pour les sections communales. Ces dernières, leurs cas sont plus que lamentables. Etant l'Etat local, bon nombre d'assesseurs ou de président de CASEC n'ont même pas un bureau, et ils jouent tout rôle dans la section : juge, policier, autorité compétente en toute matière régalienne. Leurs responsabilités concrète, outre leur responsabilité de droit, sont donc multiples (Paul S., 2018).

Mais par-dessus de tout, l'Etat doit essayer, en dialoguant avec ses partenaires d'APD vis le MPCE, de respecter les principes de la déclaration de Paris sur l'appropriation, l'alignement et l'harmonisation de fons d'APD car, si la responsabilité mutuelle signifie que « Les donneurs et les pays partenaires sont responsables des résultats obtenus en matière de développement », les bailleurs de l'APD ont échoué dans le cadre d'Haïti comme l'a si bien dit Ricardo Seitenfus (2015). Aussi doit-il travailler pour la mise en oeuvre d'un climat prospère a la stabilité politique pour diminuer le phénomène de l'insécurité. Et à cette heure de halo sur le développement durable, l'Etat haïtien doit s'efforcer avec ses partenaires d'orienter l'APD sur les politiques de développement durable.

Cadre institutionnel, aide publique au développement et développement socioéconomique et politique en Haïti de 2000 à 2011.

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS