Memoire Online - Cadre institutionnel, aide publique au développement et développement socioéconomique et politique en Haïti de 2000 à 2011.

En 2000, Jean-Bertrand Aristide est réélu lors d'élections dont le taux d'abstention est estimé à 90% par l'ONU¹¹². Cette faible légitimité du président a rapidement donné lieu à un conflit social qui a atteint son paroxysme en 2004, lorsque Jean-Bertrand Aristide fut contraint de quitter le pays sous l'escorte des forces spéciales états-uniennes. Depuis, la santé démocratique du pays continue de se détériorer, en dépit de la réélection de René Préval, en 2006, et de l'élection de Michel Martelly en 2011. Donc dans l'intervalle 2000 à 2011, la gouvernance politique du pays atteint un sommet critique aux yeux des acteurs tant nationaux qu'internationaux.

Au départ du président, la situation était d'autant plus chaotique. On observation la présence d'un ensemble de groupe armés pour des raisons diverses (anciens policiers, bandits, anciens membres du FAd'H, etc.) qui sèment la terreur et latwoublay¹¹³ au sein de la population par divers actes de violence. Car depuis [...] février 2004, des quantités importantes d'armes à feu ont été distribuées à différents groupes y compris des enfants (insurgés, groupes pro-Lavalas). Et ces armes constituent à mettre la population dans la peur, la terreur et la pression.

Politique	Répression politique	Affrontement / résistance armée
	Kidnapping	Intimidation / pression
	Assassinat	Chantage / diffamation
	Destruction des biens	« Dechoukaj » (représailles)
	Intimidation / agression
	Agression sexuelle (répression des femmes)
	Supplice du collier
	Arrestation / détention arbitraire
	Torture

112 Ce fort de taux d'abstention qu'émet l'ONU va à l'encontre de ce que les acteurs nationaux émettent. Ainsi, pour Franklin Midy dans Hurbon (dir.), le taux de participation est estimé à environ 40.27.

114 GROUPE THEMATIQUE SECURITE ET GOUVERNANCE POLITIQUE, sécurité : désarmement / police, p, 2.

Économique	Vol à main armée	Vol à main armée
	Kidnapping	Kidnapping
	Expropriation des biens	Expropriation des biens
	Extorsion	Extorsion
	Trafic illicite (drogues, armes à feu, etc.)
Sociale	Agression sexuelle des femmes	Règlement de comptes
	Violence domestique	Conflits sociaux
	Conflits sociaux	Violence domestique
	Criminalisation des enfants et des	Destruction des structures
	jeunes	communautaires
	Destruction des structures communautaires

La présence de ces groupes constitue un facteur d'insécurité important. Entre 2000 et 2004, beaucoup de ces formations armées entretenaient des liens très étroits avec les autorités politiques, ayant pour fonction de favoriser l'émergence d'un climat de violence, d'intimidation et d'impunité. L'installation de ce système par les autorités avait pour but de maintenir le pouvoir. Agissant au nom de l'État, ces groupes armés ont contribué à la détérioration du respect des droits humains, entraînant à son tour la détérioration du tissu social et l'instabilité sociopolitique¹¹⁴. Et principalement aux Gonaïves, un important conflit armé a éclaté, a perduré et plonge la ville dans le chaos. Dans cette situation, le pays est vu de la communauté internationale comme Etat fragile, si bien que l'aide internationale allouée de 2003 à 2008 est qualifiée d'aide pour la paix, ou aide aux Etats fragiles, qui augmente davantage en ampleur. On peut alors se poser la question : où est passée la gouvernance en tant de modalités de l'aide ?

	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	As % of ODA 2008
Burundi	-	-	-	40	304	239	118	-	32	7%
Côte d'Ivoire	-	-	-	83	337	382	450	471	475	83%
Congo, Dem. Rep.	246	389	480	636	901	1 055	1 085	1 116	1 191	78%
Cyprus	-	-	-	-	-	-	-	48	56	-
Darfur	-	-	-	-	-	-	-	1 276	1 500	-
Eritrea	164	185	210	184	180	156	126	113	100	74%
Georgia	24	25	29	30	31	31	32	35	35	4%
Haïti	-	-	-	35	377	480	484	535	575	66%
Kosovo	361	360	330	316	294	234	210	220	198
Liberia	-	-	-	548	741	707	676	688	604	93%
Lebanon	46	50	-	-	56	-	-	714	689	68%
Sierra Leone	521	618	603	449	265	86	-	-	24	7%
Sudan	-	-	-	-	219	801	990	846	821	101%¹
Timor- Leste	528	454	288	196	82	2	147	153	173	66%

Western Sahara

45 46 44

Total

971

156

020

599

832

4 259

4 402

485

868

fragile states

74%

76%

78%

84%

89%

92%

93%

83%

84%

116 Andréane Giguère, La situation actuelle en Haïti dans le cadre de la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH), Mise au point.

C'est dans ce contexte que les Nations Unies, selon la résolution 1529 prise par le conseil de sécurité de l'ONU, a autorisé le déploiement d'une force multinationale intérimaire et a annoncé son intention de mettre sur pied une mission multidimensionnelle de stabilisation en Haïti. Le 30 avril 2004, la MINUSTAH a été promulguée par la résolution 1542 (2004) du Conseil de sécurité dont le mandat consiste à appuyer le dialogue politique et la tenue des élections, à renforcer les capacités de l'État en lui fournissant un appui institutionnel de même qu'une aide à la gestion des frontières, à maintenir la sécurité publique par une stratégie de diminution de la violence communautaire, à appuyer la réforme de l'État de droit et à encourager les droits de l'Homme. Environ 7 060 soldats et 2 091 policiers ont fait partie de cette force multinationale¹¹⁶.

Parallèlement à cette situation que réclamerait la force régalienne de l'Etat, la Police Nationale d'Haïti fait montre de son incapacité tant technique, institutionnel qu'opérationnel. Une situation qui profite bien à semer la panique. On peut lire dans la Rapport Sécurité : désarmement, Police du Groupe Thématique sécurité et gouvernance politique : « Depuis la démobilisation des Forces Armées d'Haïti (FAd'H) à la fin de 1994, la Police Nationale Haïtienne est la seule force investie de l'Autorité Publique. Au fil des ans et en particulier depuis février 2001, au lieu de se professionnaliser et de se renforcer en moyens humains et matériels, la PNH s'est au contraire littéralement liquéfiée sous l'action conjointe de la corruption, de la politisation et d'un laisser-aller général.

» La PNH, qui comptait environ 6300 policiers de tous grades en 2003, se trouve aujourd'hui vidée de sa substance et ne comporte plus que la moitié de ses effectifs (environ 3000) en raison du nombre de personnels encore en fuite et de l'épuration des cadres supérieurs et subalternes ordonnancée par le nouveau Directeur Général peu après sa prise de fonction. Avant la crise, elle comptabilisait 189 commissariats et sous-commissariats mais était absente des zones reculées et couvrait mal l'agglomération de Port-au-Prince. »

En 2006, le gouvernement haïtien, soutenu par les Nations Unies, a adopté un plan de réforme de la Police nationale d'Haïti (PNH) afin de restaurer sa crédibilité qui est minée par le clientélisme et l'ingérence politique. Prévu pour une durée de cinq ans (échéancier 2011), ce projet de réforme vise la professionnalisation des ressources humaines de la Police nationale d'Haïti et le renforcement de ses capacités opérationnelles et institutionnelles.

Cadre institutionnel, aide publique au développement et développement socioéconomique et politique en Haïti de 2000 à 2011.

5.3 Le développement politique

5.3.1 Violence et insécurité en Haïti