Contribution du programme cartographie participative dans la promotion des droits des communautés forestières en RDC

BIBLIOGRAPHIE

I. LES LOIS, REGLEMENTS ET AUTRES INSTRUMENTS JURIDIQUES

1. Constitution de la République Démocratique du Congo.

2. Loi n° 11-002 du 29 août portant Code forestier.

3. Loi n°80-OO8 du 18 juillet 1980 modifiant et complétant la loi n°73-21 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés en RDC.

4. Décret Présidentiel n°O5/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière.

5. Loi sur la conservation de la nature en RDC.

6. Statuts du RRN.

7. Les conventions 106, 107 et 109 de l'OIT.

8. La déclaration universelle sur les droits des peuples autochtones de 2008.

9. Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, Nations Unies, décembre

1948.

10. La charte africaine des droits de l'homme et des peuples, OUA, 1981

11. La convention relative aux droits de l'enfant.

12. La convention sur l'élimination de toute discrimination à l'égard de la femme du 17 octobre 1986.

13. La convention sur l'élimination de toute discrimination raciale du 21 avril 1976.

14. Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Nations Unies,Décembre 1966.

II. OUVRAGES

1. SMOUTS M., Forêts tropicales jungle internationale : les revers de l'éco politique mondiale, Paris, Presses de Sciences Politiques, 2001, p.118.

2. BERENGER LOEMBA D., Les politiques forestières dans le bassin du Congo, cas de la République du Congo, mémoire de DEA, Faculté de Droit, Université de Lomé, 2008, p.13.

3. PLANT R., Les droits fonciers et les minorités, Manchester Free Press, Londres, juillet 1994, p.6.

4. Chaire UNESCO, Situation des «  Autochtones » Pygmées ( Batwa) en République Démocratique du Congo : Enjeux des droits humains, Université de Kinshasa, Novembre 2005, p.27.

5. KALAMBAY LUMPUNGU, Régime foncier et immobilier, Kin, PUZ, 1985, pp 18 et 78.

6. KALAMBAY LUMPUNGU, Droit Civil : Régime général des biens, vol.1, Kin, 1989, p.62.

7. COLCHESTER M., Nature sauvage, nature sauvée ? Peuples autochtones, aires protégées et conservation de la biodiversité, Stratford, Rosgal, 2003, p.18.

8. MALEGRAU G., Les droits fonciers coutumiers chez les indigènes du Congo : Essai d'interprétation juridique, inédit, 1974, p.135.

III. TFC ET MEMOIRES

1. MUCHIZA BAYUNVANYE, Régime foncier face au système coutumier Shi de distribution des terres, TFC, CUB, Faculté de Droit, 1999, p.22.

2. MUDODOSI MUHIGWA B., La précarité des droits coutumiers des pygmées sur la forêt du PNKB face à la loi n°0011-2002 du 29 août 2002 portant code forestier congolais, mémoire, UOB, faculté, 2005. pp 27 et 38.

3. WASSO MILENGE J., La protection des minorités autochtones :cas de la République Démocratique du Congo, TFE, Chaire de l'UNESCO/Université du Burundi, 2008, p.44

IV. REVUES, JOURNAUX ET RAPPORT

1. BELLIER I., « Les populations autochtones à la recherche des droits collectifs », Courrier de la planète, n° 74, 2007.

2. TSHIDANGA MWANZA, « l'Initiation à la recherche scientifique » in CERUKI, n°41, Bukavu, 1981.

3. RAPY (Réseau des Associations Autochtones Pygmées), Guide pour la compréhension du code forestier à l'usage des populations locales et peuple autochtone pygmée de la RDC, octobre, 2004.

4. La voix du paysan congolais, Mensuel d'information du monde rural et de l'environnement, n°05, décembre, 2005.

5. La voix du paysan congolais, Mensuel d'information du monde rural et de l'environnement, n°06, juillet, 2006.

6. Greenpeace, « Au-delà de parcs sur papier et des forêts vides » dans Le pillage des forêts du Congo, Amsterdam, Greenpeace/Reynaers, 2007, pp 3 et 64.

7. RRN/S-K et AFRICAPACITY PROJECT, Rapport de mission de la cartographie participative effectuée à Itombwe, septembre 2006, p.2.

8. Rapport de la Banque Mondiale (2006e) 126.

9. RRN, Rapport de l'atelier d'auto - évaluation et de planification sur la cartographie participative, Kinshasa, Novembre 2007, p.4.

10. ERND Planète, Feuillet d'Informations et de sensibilisation sur la Gestion de l'Environnement, la Préservation de la Biodiversité, les Droits de peuples autochtones et la Bonne Gouvernance des Ressources Naturelles. N° 025 /2008, deuxième année, juin 2008, p.1.

11. NGOY ISIKIMO B., « Applicabilité du code forestier congolais : cas des dispositions relatives aux communautés locales » dans La transparence, gouvernance et la loi : Etude de cas du secteur forestier en Afrique centrale, CED Cameroun - RF UK et Forest Monitor, octobre 2003, p.51.

V. SITES INTERNETS

1. www.forestpeoples.org, consulté le 22 décembre 2008 et 23 janvier 2009.

2. http//www. Nepadforum.com/pdf-document/plan d'action Nepad ENV.pdf consulté le 12 décembre 2008.