I.10 DECLARATION DES
VEHICULES A l'IMPORTATION
La RDC ne disposant pas des industries automobiles et autres
industries de grande envergure, tous les véhicules dans son
territoire sont évidemment importés. Ainsi on y importe
régulièrement des véhicules aériens
(aéronefs), des véhicules maritimes (navires bateau), des
véhicules terrestres dans les quelles on y trouve des trains et des
véhicules automobiles.
I.10.1 Déclaration des
véhicules neufs
Parlant des véhicules neuf, on sous attend des
véhicules se trouvant encore dans l'usine de fabrication ou encore dans
le magasin de vendeur grossiste qui n'as pas encore été mis en
circulation dès sa fabrication.
Pour liquider les droits et taxes devra frapper un
véhicule neuf, le déclarant doit au préalable
déterminer la valeur en douane qui doit provenir de la valeur FOB, de la
valeur FRET et de l'assurance.
Les véhicules neufs sont ceux qui depuis leurs
fabrications n'ont pas encore été immatriculés, ils sont
déclarés à leurs importation en RDC comme toute autres
marchandises.
I.10.2 valeur FOB des
véhicules neufs
La valeur FOB d'un véhicule neuf est en principe le
prix catalogue c'est-à-dire le prix de vente des fabriquant tel que
fixé dans le catalogue official.
En RDC, la valeur FOB à déclarer, est la valeur
supérieure se trouvant sur les documents tel que : les catalogues
officiels, facture final et l'attestation de vérification. La valeur
catalogue c'est le prix facturé d'un véhicule neuf sans tenir
compte des réductions, diminution, rabais ou encore ristourne.
I.10.3 Déclaration des
véhicules d'occasions ou usagés
On attend par véhicule d'occasion : un
véhicule ayant plus de 6 mois d'âge depuis sa première mis
en circulation.
Ces véhicules sont parfois appelés «second
hand» et parfois ça présente des traces d'usages.
I.10.4 Valeur fret de
véhicules usagés
Actuellement, le fret d'un véhicule neuf ou d'occasion
à déclarer, est pris forfaitisent quel que soit la
présence de la note de fret, le fret forfaitement à prendre en
considération pour la détermination de CIF sont fixés
selon les catégories des véhicules de la manière
suivante:
Ø Petit engin : le fret maritime est de 500$ et
400$ pour le fret terrestre ;
Ø Moyen engin : (camionnette, jeep, mini
bus,...)
Fret 1 : 1500
Fret 2 : 900
Si le véhicule neuf est arrivé en douane avec
la note ou certificat d'assurance, la valeur figurante sur le document ne sera
prise en considération lors de la détermination du CIF que si
elle correspond à celle figurant sur l'A.V à défaut de la
présence en douane de certificat ou note d'assurance dans le montant de
la CIF et le 2% de coût de frets.
C'est avec cette formule que nous trouvons la valeur CIF du
véhicule neuf :
CIF= FOB +FRET+ASSURENCE
251660288
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