évaluation des mesures de restriction des véhicules usagers.

I.4 IMPORTATION

C'est l'introduction des marchandises sur le territoire national douanier en provenance de l'extérieur avec libération du commerce. Les importateurs sont libres d'importer les marchandises à l'exemption de celles qui sont prohibées ou soumises à des mesures d'unités, lors de l'importation, les marchandises sont soumises à un régime dès qu'ils arrivent sur un territoire douanier.

La marchandise selon l'ordonnance loi N^o 10/002 du 20 août 2010, portant code des douanes et toutes choses sans exceptions, telle que matières brute, véhicules, instruments de paiement (monnaie métallique ou fiduciaire), des effets publics, titre des sociétés etc.

La loi douanier présente quatre rubrique permettant une déclaration régulière des marchandises en douane, il s'agit de :

ü Position tarifaire

ü Désignation (la domination) ;

ü L'unité des statistiques (quantités) ;

ü Le taux de la taxation.

D'après les résolutions de l'OMD, toutes les marchandises en trafic international doivent être déclarées à la douane sous une rubrique tarifaire correspondant.

Ainsi chaque marchandise a son code tarifaire à la désignation qu'on appelle «position tarifaire », ce dernier est composé  de 8 chiffres.

I.5 NOTION D'ORIGINE DES MARCHANDISES

L'origine est une information nécessaire ou traitement différencie des marchandises.

- Le taux du droit applicable à l'importation ;

- La statistique du commerce extérieur établie en fonction du critère géographique ;

- Notion commune de l'origine ;

- Application des réglementations particulières et les marchandises en oeuvre de la politique commerciale.

Les marchandises les plus élaborées font souvent intervenir plusieurs pays aux différences des origines variées.

Dans ce cas les marchandises dans la production de la quelle sont intervenus des éléments de deux ou plusieurs pays et originaire du pays ou à la dernière transformation de livraison.

I.6 PROCEDURE DE DOUANEMENT EN REGIME DE DROIT COMMUN6(*)

Brevet de présentation des étapes.

Les étapes à suivre dans le cadre de la déclaration douanière sont lessuivantes

1) La conduite en douane par le conducteur, la brigade de surveillance en faisant suivie;

2) La présentation en douane des marchandises, le stationnement des vehicules dans les installations douanières ;

3) La marchandise en douane des marchandises par le déclarant ou le transporteur ;

4) La prise en charge des marchandises par l'administration des douanes et accises ;

5) La marchandise en entrepôt temporaire des marchandises ;

6) Le dépôt de la déclaration en douane, selon un des modèles que l'on a décrits précédemment;

7) L'enregistrement de la déclaration en douane ;

8) La vérification documentaire et physique ou l'examen de la déclaration déposée ;

9) La liquidation des droits et taxes exigibles y compris pour les services connexes ;

10) Le paiement de droits et taxes exigibles liquidés, voir cet effet le bulletin définitif de liquidation ;

11) Signature par le receveur du bon à enlever, à ce qui fait le recouvrement;

12) La présentation du bon de sortie par le déclarant qui fait suite au bon à enlever, en fin;

13) L'enlèvement des marchandises par le déclarant après telle brève présentation, on peut détaillée ces opérations sachant que le déclarant et administration des douanes et accises interviennent selon les dispositions légales prévues dans le code des douanes.

* ⁶CT PATRICK BAMBO Ange LIBONGI, déclaration en douane, cours inédit, ISC/ GOMA G3 Douanes et Accises