CHAPITRE PREMIER
GENERALITES SUR LA DOUANE
ET DEFINITION DES CONCEPTS
I.1 DEFINITION ET ORIGINE
DE LA DOUANE
a) La douane : c'est une administration,
organisme public ou service public chargé essentiellement de la
législation douanière et de la perception des droits et taxes,
à l'importation, à l'exportation et à l'intérieur
pour le compte du trésor public.
b) Origine de la douane : Depuis bien
longtemps, les anciens royaumes ressentaient aussi le besoin de pouvoir
percevoir certaines redevances auprès de leurs peuples en vue de pouvoir
subvenir aux nombreuses exigences de l'Etat, comme le financement des guerres,
la modernisation, les infrastructures etc.
Ceci fut observé à l'époque des empires
baltiques. Ces perceptions de varie constituent la richesse principale de ces
royaumes. C'est dans cette optique fut créé la douane.
I.2 MISSION DE LA
DOUANE
La douane possède trois principales missions qui
sont :
a) Mission fiscale : c'est pour la
perception des droits et taxes présent et avenir ainsi que les autres
redevances qui frappent l'assujettie au trafic internationale (import, export
et transit).
En outre elle incorporait les accises. Ceux-ci frappent toutes
les marchandises fabriquées localement désignées par les
législateurs.
b) Mission économique : il s'agit
de :
- La protection, la production et celle de l'industrie
(protectionnisme). Ceux-ci se réalisent par la prohibition,
l'importation de certaines produits ou de lutte contre la concurrence
loyale ;
- La collection de la statistique et l'origine de la
marchandise à l'importation et à l'exportation ;
- La délimitation de l'origine de la marchandise
à importer ou exportée.
- Classification des marchandises ;
- L'étude et la soumission à l'autorité
compétente du projet de leur modification.
c) Mission sécuritaire : il
s'agit :
- D'assurer la protection de la société par la
lutte contre le trafic illicite des marchandises dangereuses, des
déchets toxiques, et de produits qui abiment la couche d'Ozone ;
- De la lutte contre le territorialisme, la
criminalité, la transfrontalière organisée ;
- D'assurer par ailleurs la protection de l'environnement en
appliquant les législations connexes aux frontières
conformément aux conventions internationales ;
- Surveiller les frontières dans le territoire national
etc.
I.3. RESTRICTION
DOUANIERE
Par exception au principe de libre circulation des
importations et des exportations des certaines marchandises sont, en raison de
de leur caractère sensible soumise à des restrictions de
circulation ou strictement interdites.la douane est chargé d'appliquer
un certain ombre de réglementation nationales et internationale
restrictive en collaboration avec d'autres administration. Ces mesures de
restrictions et de prohibitions visent à protéger la santé
publique, à assurer la sécurité et la moralité
publique, à sauvegarder le patrimoine culturel et environnemental.il
existe également des surveillances particulières (marchandises
soumises à la production des licences d'importation ou d'exportation).
Par ailleurs certain pays sont soumis à des embargos qui se
caractérise par des restrictions commerciales à l'importation
et/ou l'exportation. à ce point la restriction se définit comme
une condition qui restreint
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