CHAPITRE DEUXIEME
PRESENTATION DE LA
DGDA/NORD-KIVU
II.1 SITUATION GEOGRAPHIQUE
La Province Douanière du Nord-Kivu est l'une de 12
Provinces douanières ; implantée dans la province politique
du Nord Kivu. Elle a pris naissance dans ses limites géographiques
actuelles aux termes de l'Ordonnance-Loi n° 88/1976 du 20Juillet 1988
à l'issu des résolutions du 4e Congrès
ordinaire du Mouvement Populaire de la Révolution (MPR). Son
siège se trouve à Goma, chef-lieu de la Province politique, dans
la commune de Goma, avenue des orchidées, n° 85.
Elle est limitée, au Sud par la province du Sud-Kivu et
le lac Kivu, au Nord par la province Orientale, Nord- Est par l'Ouganda,
à l'Ouest par le Maniema et à l'Est par les deux pays limitrophes
dont l'Ouganda et le Rwanda lui offrant des opportunités de desserte de
commerce de transit à travers les ports sous régionaux de
Mombasa(Kenya) et de Dar-es-Salaam(Tanzanie).
II.2
HISTORIQUE DE LA DOUANE
Depuis l'antiquité
et à travers diverses régions dans le monde, la douane est
utilisée comme l'un des anciens mécanismes fiscaux pour collecter
l'argent.
Il ne peut être
envisagé un commerce efficace sans que la douane ne soit
interpellée car elle est au coeur du commerce international d'un
pays.
Ainsi les droits de douane
constituent une sorte des taxes imposés sur les marchandises dans une
transaction commerciale d'un endroit à un autres .(Diverses impositions,
perçues à l'import ou à l'export, des marchandises,
excepté les impositions dont le montant limite au cout des services
rendus ou perçus pour le compte d'un autre organisme.)
L'histoire de la douane dans notre pays est ancienne et a
traversé plusieurs phases susceptibles d'être regrouper
principalement en deux étapes ; à savoir : la douane
congolaise pendant la période coloniale et celle pendant la
période postcoloniale.
a. La douane
congolaise/période coloniale (1885-1960)
L'acte de Berlin de 1885 a reconnu au roi belge le droit
d'administrer l'Etat Indépendant du
Congo « E.I.C ».
L'autorité coloniale de l'époque avait bien
compris le rôle important de la douane car, déjà en 1892,
un acte additionnel à l'acte général de Berlin, autorisait
l'Etat Indépendant du Congo à percevoir 10% des
droits « ad valorem » qui sont les droits
calculés sur la valeur d'un produit, sur les marchandises
importées.
Dans le souci de bien canaliser les perceptions
douanières, le parlement belge vota en 1919 une loi créa l'Office
Douanier Colonial « O.D.C », dont le
siège était à Anvers. Cet office était
chargé de dédouaner, pour le compte de la colonie, des
marchandises expédiées par voie maritime à la destination
du Congo et plus tard par voie aérienne à d'autres territoires
administrés par la Belgique en Afrique (Ruanda-Urundi), partant du
second bureau ouvert à l'aéroport de Zaventem.
Bien d'autres textes furent pris aussi pour réglementer
les échanges, la déclaration en douane de la colonie, pour
régir le régime douanier applicable à la frontière
de la colonie du Congo belge et des territoires des Rwanda Urundi.
Cette situation est restée intacte jusqu'à
l'accession de notre pays à l'indépendance.
b. La douane
congolaise/postcoloniale (1960-2011)
Quelques années après l'accession du pays
à l'indépendance, tous les services disséminés sur
le territoire national ont été réunis sous une Direction
unique dénommée « Direction
Générale des Douanes et
Accises » rattachée au Ministère des
Finances. Le personnel de cette direction relevait ainsi de l'autorité
directe du secrétariat général aux finances,
conformément au statut général de la fonction publique.
Un décret-loi du 15 décembre 1964 devait
consacrer légalement les décisions intervenues et régler
la procédure finale de liquidation mettant ainsi fin à
l'existence d'une institution coloniale qui joue un rôle administratif
important dans l'application de la législation congolaise.
En 1979, devant l'ampleur de la crise qui avait
désarticulé l'économie du pays, le gouvernement
décida de lancer la politique de maximisation des recettes. Cette
politique nécessita le recours à l'assistance technique
étrangère et la redynamisation des principaux secteurs
pourvoyeurs des recettes dont la douane.
C'est dans ce contexte que naquit un établissement
public à caractère administratif, économique et financier,
doté d'une personnalité juridique dénommé
Office des Douanes et
Accises, en
sigle « OFIDA », aux
termes de l'ordonnance présidentielle no 79/114 du
15mai1979.
Sur le plan administratif, ses agents étaient
régis par la convention collective et soumis à l'autorité
du ministère du portefeuille et sur le plan technique, par
l'autorité du ministère des finances.
Le gouvernement de la République assigna alors à
cet établissement public plusieurs missions dont les principales sont
les suivantes :
1. Percevoir des droits, taxes et redevances à
caractère douanier et fiscal, présents et à venir du fait
de l'importation et de l'exportation des marchandises des toutes sortes ou du
fait de leur transit ou de leur séjour en entrepôt,
2. Percevoir des droits d'accises et de consommation,
3. Surveiller les frontières du territoire national,
4. Chercher et constater les infractions en matière des
douanes et accises et aux législations connexes sur toute
l'étendue du territoire national y compris les eaux territoriales,
5. Former le personnel aux techniques modernes de gestion dans
les domaines des douanes et accises.
En effet, la loi numéro 08/007 du 07juillet 2008
portant dispositions générales relatives à la
transformation des entreprises publiques et le décret numéro
09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques
transformées en sociétés commerciales,
établissement publics et service publique le transforment en Direction
Générale des Douanes et Accises, un service public avec une
autonomie de gestion administrative et financière.
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