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L'entreprise face au phénomène de corruption privée de son service achat

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par Alexis CREN
Université Aix Marseille  - Master 2 Lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée 2015
  

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BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES

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RAPPORTS

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ETUDES

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AgileBuyer - Groupement Achats HEC (2015). Les Priorités des Services Achats en 2014 ou la manière dont seront gérés les sous--traitants en 2015

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MEMOIRE

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Manon MUNIER. (2014). Les dérives liées aux transferts sportifs. Mémoire. Master II Lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée. 97p.

Pierre ROCAMORA. (2007) La corruption privée, un risque majeur pour les entreprises, Mémoire. Master II Lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée. 95p

DECISIONS DE JUSTICES, JUGEMENTS ET ARRÊTS

Cour de cassation

Cass. 1re civ. 15 nov. 2010, no 09-11.161, Bull. civ. I, no 232, JCP E 2010, 2016 Cass. com., 13 juill. 2010, no 09-15.304, Bull. civ. IV, no 127, JCP E 2010, 1820 ; Cass. crim., 16 mai 2001, n° 00-85.478

Cass. crim., 19 mars 2008, n° 07-82.124 et n° 04-81.758 : JurisData n° 2008043363 ; Dr. pén. 2008, comm. 102, note M. Véron ; Bull. crim. 2008, n° 71 ; AJP 2008, p. 319, note J. Lelieur ; Rev. pénit. 2009, p. 176, note M. Segonds

Cass. crim., 6 mai 2009, n° 08-84.107 : JurisData n° 2009-048450 Cass. Crim, 25 mars 2015, 14-82.179, Inédit

Conseil d'Etat

CE, 31 juill. 1992, no 114.895, Rev. fid. 1992, no 2342, p. 3

113

Union Européenne

CJCE, 15 déc. 1982, aff. 286/81, Oasthoek, Rec. CJCE 1982, p. 4575, Activités CJCE 1982, no 30

CJUE 9 nov. 2010, aff., C-540/08, Mediaprint Zeitungs- und Zeitschriftenverlag GmbH & Co. KG c/ Osterreich - Zeitungsverlag GmbH

Décision de la Commission de Discipline de la LFP du 17 mars 2015. Disponible en ligne : http://www.lfp.fr/corporate/article/les-decisions-du-17-mars-2015.htm

PRESSE ECONOMIQUE

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Clarisse BURGER (2011), cadeaux d'affaires, la sempiternelle remise en question. Le

Nouvel Économiste - Disponible en ligne:
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E. CAZI. A. MICHEL. (2015). Une nouvelle loi anti--corruption prévue en 2016. Le

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DISCOURS

Eliane HOULETTE procureur de la République financier. (2015). Discours. Audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Paris. 19 janvier.

SITES INTERNETS

· http://www.cdaf.fr/referentiel-des-achats/charte-label/

· http://www.chefdentreprise.com/

· http://www.claudeberaud.fr/

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· http://www.douane.gouv.fr/

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· http://purchasing.michelin.com/

· http://www.relations-fournisseur-responsables.fr/

· http://www.senat.fr/

DICTIONNAIRES ET LEXIQUES LAROUSSE (En ligne)

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus