1- La prise en charge de la lutte contre la corruption par
les institutions de l'Union
Européenne et les pays de la CEMAC.
Selon René DUMONT, « La corruption
était, certes connue du milieu colonial, [...] elle sembla prendre dans
certains pays, du Nigéria au Centrafrique, au Congo et au Gabon, de la
Côte d'Ivoire au Dahomey, des proportions effarantes 242
.» Selon le rapport de Transparency international de 2008,
plusieurs pays de l'Afrique centrale figurent parmi les plus corrompus du monde
d'où les réformes mises en oeuvre dans le cadre des PIR du
10e FED relatives à la gouvernance économique,
à l'assainissement des finances publiques, de la qualité de la
dépense, et l'amélioration du climat des affaires. En outre, le
classement Doing Business de la Banque Mondiale indique que les
résultats du secteur privé en matière de
compétitivité sont très faibles, à cause des
multiples entraves économiques, structurelles et institutionnelles
à l'instar de la corruption, qui constitue un obstacle à la
croissance saine et
240 Article 96, alinéa 2(a) de l'Accord de Cotonou
révisé... op. cit
241 Ibid.
242 René (DUMONT), L'Afrique noire est mal
partie... op cit, p 77.
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soutenue. Avec l'avènement de l'Accord de
Cotonou révisé, la coopération vise à «
promouvoir les initiatives et les politiques régionales relatives
à la sécurité, y compris le contrôle des armes, les
actions antidrogue, le crime organisé, le blanchiment de capitaux, la
fraude et la corruption243 ». Ainsi, « les
parties oeuvrent ensemble pour lutter contre la fraude et la corruption
à tous les niveaux de la société244».
La lutte contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance
constituent au regard dudit Traité un élément fondamental
dont les cas graves de violation traduisent un motif de consultation. En effet,
« Les parties considèrent que, dans les cas où la
Communauté est un partenaire important en termes d'appui financier aux
politiques et programmes économiques et sectoriels, les cas graves de
corruption font l'objet de consultations entre les parties245.»
La partie auprès de laquelle a été constatés
des cas graves de corruption est appelée en conformité avec le
droit international à prendre des mesures immédiates et
proportionnelles à l'amplitude des infractions commises dont la
priorité doit être accordée aux décisions qui ne
perturbent pas l'application de l'Accord sachant que la suspension est le
dernier recours. Des efforts sont par ailleurs faits par l'ensemble des
États membres de la CEMAC à l'instar du Réseau des
Institutions Nationales Anti-corruption en Afrique Centrale (RINAC)
246 dont le siège se trouve depuis 2015 au Gabon qui dispose
d'une Commission nationale de lutte contre l'enrichissement illicite (CNLCEI).
La Commission Nationale Anti-corruption (CONAC) de l'Etat du Cameroun quant
à elle et conformément à son rapport 2017 rendu public en
décembre 2018 assure qu'elle a pu éviter de perdre une enveloppe
globale de 375 milliards de francs CFA au cours de l'année 2017.
À côté de cette institution, d'autres structures de lutte
contre la corruption existent au Cameroun à l'instar de l'Agence
d'Investigation Financière (ANIF), du Tribunal Criminel Spécial
(TCS), des services du Contrôle Supérieur de l'État et de
la Chambre judiciaire de la Cour suprême.
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