UNIVERSITE DE YAOUNDE II THE UNIVERSITY OF YAOUNDE
II
LA CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNEDANS LA
CONSOLIDATION DE L'INTÉGRATION DE LA ZONE CEMAC
Mémoire rédigé et soutenu
publiquement en vue de l'obtention du Master en Relations
Internationales
OPTION :
Intégration Régionale et Management
des Institutions Communautaires (IRMIC)
PRESENTÉ PAR :
Yves Mathieu TONYE MVOGO
Licence en histoire des relations
internationales
SOUS LA SUPERVISION DE : Pr Emmanuel
Samuel WONYU Maître de Conférences à l'Institut des
Relations Internationales du Cameroun (IRIC)
ANNEE ACADÉMIQUE 2019/2020
Contact : +237 695 22 10 86
Institut des Relations
Internationales du Cameroun 859, rue de Kribi/7001
Yaoundé 3
B.P. : 1637 Yaoundé Tél. : 222 31 03 05 Fax
N° : (237) 222 31 89 99 Site Web: www.iricuy2 .net
Département de l'Intégration Et de la
Coopération pour le Développement
International Relations
Institute of Cameroon
859, Kribi Street/7001
Yaoundé 3
P.O Box. : 1637 Yaoundé
Tel. :222 31 03 05
E-mail:
diric2017@gmail.com
Department of Integration and
Cooperationfor
Development
SOMMAIRE
INTRODUCTION GÉNÉRALE 1
PREMIÈRE PARTIE : HISTORIQUE, ENJEUX ET
FINANCEMENTS DE L'UNION
EUROPÉENNE DANS LE CADRE DE LA CEMAC
23 CHAPITRE I : LE CONTEXTE D'ÉMERGENCE DE L'UNION EUROPÉENNE
ET
DE LA CEMAC 25
SECTION I : L'HISTORIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE
ET DE LA CEMAC 25
SECTION II : LES ENJEUX DE LA COOPÉRATION ENTRE
L'UNION
EUROPÉENNE (UE) ET LA CEMAC 33 CHAPITRE II :
LES FINANCEMENTS DE L'UNION EUROPEENNE DANS LE
CADRE DE LA CEMAC 40
SECTION I : QUELQUES PROGRAMMES FINANCÉS PAR
L'UNION EUROPEENNE (UE) EN ZONE CEMAC 41
SECTION II : L'ACTION DE L'UNION EUROPÉENNE (UE)
DANS LES
PROGRAMMES DE LA CEMAC 50 DEUXIÈME PARTIE :
LES DÉTERMINANTS DE L'AIDE EUROPÉENNE ET LES VOIES D'OPTIMISATION
DE LA COOPÉRATION UNION EUROPÉENNE -
CEMAC : VERS LA DÉMARGINALISATION DE LA CEMAC
62 CHAPITRE III : LES DÉTERMINANTS DE LA CONTRIBUTION
EUROPÉENNE
DANS LE DÉVELOPPEMENT DE LA CEMAC
64 SECTION I : LES PRINCIPES ET MÉCANISMES DE FINANCEMENT DE
LA
COOPÉRATION UNION EUROPÉENNE - CEMAC
64 SECTION II : LA MATRICE S.W.O.T. DE LA COOPÉRATION
UNION
EUROPÉENNE - CEMAC 73 CHAPITRE IV : LES
VOIES D'OPTIMISATION DE LA COOPÉRATION UNION EUROPÉENNE - CEMAC :
VERS LA DÉMARGINALISATION DE LA CEMAC...83 SECTION I : LES PERSPECTIVES
D'UNE NOUVELLE ARCHITECTURE
ÉCONOMIQUE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET
LA CEMAC 83 SECTION II : LA LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES ET LE
RÔLE DE LA
FINANCE 92
CONCLUSION GÉNÉRALE 101
ANNEXES 104
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE 105
TABLE DES MATIÈRES 117
i
ii
AVERTISSEMENT
L'Université de Yaoundé II et l'Institut
des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) n'entendent donner aucune
approbation ni improbation aux idées émises dans ce document. La
responsabilité des opinions exprimées dans cette production
intellectuelle incombe à son auteur.
DÉDICACE
En mémoire de mon père Cyrille
Désiré MVOGO.
iii
v
i v
REMERCIEMENTS
Notre profonde et sincère gratitude va à
l'endroit :
De S.E. Urbain Daniel NDONGO, Directeur de l'IRIC, en
raison de l'opportunité du cadre offert pour notre formation propice
à la compréhension des questions de politiques internationales
;
Du Pr Yves Paul MANDJEM, Chef du département de
l'Intégration et de la Coopération au Développement de
l'IRIC pour sa pédagogie et ses enseignements dans le cadre des
relations internationales de développement;
Du Pr Emmanuel Samuel WONYU pour la supervision du
présent mémoire de manière méticuleuse, nous
permettant d'être éclairés et orientés tout au long
de nos travaux de recherche.
Du corps enseignant de l'IRIC dans son ensemble pour
son ouverture et sa courtoisie, particulièrement vis-à-vis des
enseignants qui nous dispensé les différentes unités
d'enseignement en rapport avec la filière IRMIC ;
Du personnel administratif et d'appui de l'IRIC pour
son accueil au cours de notre itinéraire académique;
De ma mère Marie NGO TONYE pour ses
encouragements incessants ;
De nos ainés académiques, nos camarades
de la 10e promotion d'IRMIC et de nos cadets académiques pour
leur sympathie et leur collaboration académique ;
De tous ceux qui, n'ayant pas été
cité nommément, nous ont permis de mener à terme nos
travaux de recherche. Que tous puissent recevoir l'expression de notre vive
reconnaissance.
v v
LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES.
ACDI : Agence Canadienne de Développement
International.
ACP : Afrique, Caraïbes et Pacifique.
AEF : Afrique Équatoriale
Française.
AGOA : African Growth and Opportunity
Act.
AID : Association Internationale pour le
Développement.
APD : Aide Public au Développement.
APE : Accords de Partenariats
Économiques.
APF : Aide pour la Paix en Afrique.
BAD : Banque Africaine de
Développement.
BDEAC : Banque de Développement des
États de l'Afrique Centrale.
BEAC : Banque des États de l'Afrique
Centrale.
BID : Banque Islamique de
Développement.
BTP : Bâtiments et Travaux Publics.
CBLT : Commission du bassin du lac Tchad.
C-CEMAC : Commission de la Communauté
Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale.
CCJA : Cour Commune de Justice et
d'Arbitrage.
CDI : Centre de Développement
Industriel.
CECA : Communauté Européenne du Charbon
et de l'Acier.
CED : Communauté Européenne de
Défense.
CEDEAO : Communauté Économique des
États de l'Afrique de l'Ouest.
CEE : Communauté Économique
Européenne.
CEEA : Communauté Européenne de
l'Énergie Atomique.
CEEAC : Communauté Économique des Etats
de l'Afrique Centrale.
CEMAC : Communauté Économique et
Monétaire de l'Afrique Centrale.
CEPGL : Communauté Économique des Pays
des Grands Lacs.
vi
CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le
Commerce et le Développement.
COMINA : Comité Ministériel des
Négociations APE.
COPEL : Comité de Pilotage
Élargi.
COPIL : Comité de Pilotage.
COPEX : Comité de Pilotage
Exécutif.
COSUMAF : Commission de Surveillance du Marché
Financier de l'Afrique Centrale.
CT : comité technique.
DIT : Division Internationale du Travail.
ERSUMA : École Régionale
Supérieure de Magistrature.
FAC : Fonds d'Aide et de
Coopération.
FC : Fonds de Cohésion.
FCT V : (programme sur la) Facilité de
Coopération Technique V.
FEAMP : Fonds Européen pour les Affaires
Maritimes et la Pêche.
FED : Fonds Européen de
Développement.
FEDER : Fonds Européen de Développement
Régional.
FEVAC : Fonds pour le développement de
l'Économie Verte en Afrique Centrale.
FIDES : Fonds d'Investissement pour le
Développement Economique et Social.
FMI : Fonds Monétaire
International.
FMN : Firme Multinationale.
FODEC : Fonds de Développement de la
CEMAC.
FORAPE : Fonds Régional APE.
FSE : Fonds Social Européen.
ICD : Instrument de Coopération au
Développement.
ICSP : Instrument Contribuant à la
Stabilité et à la Paix.
IDE : Investissement Direct
Étranger.
IDH : Indice de Développement
Humain.
IDS : Instrument De Stabilité.
vii
IEV : Instrument Européen de
Voisinage.
IP : l'Instrument de Partenariat.
IPA : Instrument de
Pré-Adhésion.
MNT : Mesures Non Tarifaires.
OCDE : Organisation de Coopération et de
Développement Économique.
OCI : Organisation de la Coopération
Islamique.
ODD : Objectifs de Développement
Durable.
OECE : Organisation Européenne de
Coopération Économique.
OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des
Affaires en Afrique.
OMC : Organisation Mondiale du Commerce.
ON : Opérateurs Nationaux.
ONG : Organisation Non Gouvernementale.
ONU : Organisation des Nations Unies.
ONUDI : Organisation des Nations Unies pour le
Développement Industriel.
ORDM : Organisations Régionales Dûment
Mandatées.
OSTAC : Organisation Syndicale des Travailleurs de
l'Afrique Centrale.
OTAN : Organisation du Traité de l'Atlantique
Nord.
OTC : Obstacle Technique au Commerce.
OUA : Organisation de l'Unité
Africaine.
PACIE : Programme d'Appui au Commerce et à
l'Intégration Economique.
PAS : Programmes d'Ajustement Structurel.
PEAC : Programme Énergétique d'Afrique
Centrale.
PECO : Pays de l'Europe Centrale et
Orientale.
PED : Pays En Développement.
PER : Programme Économique
Régional.
PIB : Produit Intérieur Brut.
PIR : Programmes Indicatifs
Régionaux.
viii
PNUD : Programme des Nations Unies pour le
Développement.
PPP : Partenariat Publics Privés.
PREF-CEMAC : Programme des Réformes
Économiques et Financières de la CEMAC.
PRMN : Programme de Restructuration et de Mise
à Niveau.
PTOM : Pays et Territoires d'Outre-Mer.
SDN : Société des Nations.
SPG : Système de Préférences
Généralisées.
STABEX : système de Stabilisation des recettes
d'Exportation pour les produits agricoles.
SWOT : Strengths, Weaknesses, Opportunities,
Treaths.
SYSMIN : Système de stabilisation de la
production Minière.
TCI : Taxe Communautaire
d'Intégration.
TICAD : Tokyo International Conference on African
Development.
UA : Union Africaine.
UDE : Union Douanière
Équatoriale.
UDEAC : Union Douanière et Économique de
l'Afrique Centrale.
UE : Union Européenne.
UEAC : Union Économique de l'Afrique
Centrale.
UEO : Union de l'Europe Occidentale.
UMAC : Union Monétaire de l'Afrique
Centrale.
UNIPACE : Union des Patronats d'Afrique
Centrale.
ZLECAf : Zone de Libre Échange Continentale
Africaine.
ZTF : Zone des Trois Frontières.
ix
i
LISTE DES CARTES
Carte 1 : carte de l'Union Européenne ..
4
Carte 2 : carte des États membres de la CEMAC ..
5
x
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : tableau représentatif de la CEMAC
6
Tableau 2 : composantes et activités du PRMN
44
Tableau 3 : matrice des champs d'intervention des
Programmes Indicatifs Régionaux (PIR)
des 9e, 10e et 11e du
Fonds Européen de Développement (FED) 49
Tableau 4 : matrice simplifiée des actions du
PREF-CEMAC 53
Tableau 5 : tableau des potentiels
hydroélectriques des sous régions d'Afrique 78
Tableau 6 : la matrice S.W.O.T. de la
coopération Union Européenne - CEMAC 82
i
x
LISTE DES GRAPHIQUES
Graphique 1 : graphique en pourcentage du P113 du
commerce extérieur de la CEMAC de
2010 à 2017 90 Graphique 2 : graphique en
pourcentage du P113 du commerce extérieur de la CEMAC de
2014 à 2021 91
xii
i
LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 : plan d'engagement du PIR 11e FED
a
Annexe 2 : carte des projets intégrateurs de la
CEMAC du PER 2 (2017-2021) b
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