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La contribution de l'union européenne dans la consolidation de l'intégration de la zone CEMAC


par Yves Mathieu TONYE MVOGO
Université de Yaoundé 2 - Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) - Master 2021
  

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UNIVERSITE DE YAOUNDE II THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II

LA CONTRIBUTION DE L'UNION
EUROPÉENNEDANS LA CONSOLIDATION DE
L'INTÉGRATION DE LA ZONE CEMAC

Mémoire rédigé et soutenu publiquement en vue de l'obtention du Master en Relations Internationales

OPTION :

Intégration Régionale et Management des Institutions Communautaires (IRMIC)

PRESENTÉ PAR :

Yves Mathieu TONYE MVOGO

Licence en histoire des relations internationales

SOUS LA SUPERVISION DE :
Pr Emmanuel Samuel WONYU
Maître de Conférences à l'Institut des Relations Internationales du Cameroun
(IRIC)

ANNEE ACADÉMIQUE 2019/2020

Contact : +237 695 22 10 86

Institut des Relations

Internationales du Cameroun 859, rue de Kribi/7001 Yaoundé 3

B.P. : 1637 Yaoundé Tél. : 222 31 03 05 Fax N° : (237) 222 31 89 99 Site Web: www.iricuy2 .net

Département de l'Intégration Et de la Coopération pour le Développement

International Relations

Institute of Cameroon

859, Kribi Street/7001

Yaoundé 3

P.O Box. : 1637 Yaoundé

Tel. :222 31 03 05

E-mail: diric2017@gmail.com

Department of Integration and Cooperationfor

Development

SOMMAIRE

INTRODUCTION GÉNÉRALE 1

PREMIÈRE PARTIE : HISTORIQUE, ENJEUX ET FINANCEMENTS DE L'UNION

EUROPÉENNE DANS LE CADRE DE LA CEMAC 23
CHAPITRE I : LE CONTEXTE D'ÉMERGENCE DE L'UNION EUROPÉENNE ET

DE LA CEMAC 25

SECTION I : L'HISTORIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE ET DE LA CEMAC 25

SECTION II : LES ENJEUX DE LA COOPÉRATION ENTRE L'UNION

EUROPÉENNE (UE) ET LA CEMAC 33
CHAPITRE II : LES FINANCEMENTS DE L'UNION EUROPEENNE DANS LE

CADRE DE LA CEMAC 40

SECTION I : QUELQUES PROGRAMMES FINANCÉS PAR L'UNION EUROPEENNE (UE) EN ZONE CEMAC 41

SECTION II : L'ACTION DE L'UNION EUROPÉENNE (UE) DANS LES

PROGRAMMES DE LA CEMAC 50
DEUXIÈME PARTIE : LES DÉTERMINANTS DE L'AIDE EUROPÉENNE ET LES VOIES D'OPTIMISATION DE LA COOPÉRATION UNION EUROPÉENNE -

CEMAC : VERS LA DÉMARGINALISATION DE LA CEMAC 62
CHAPITRE III : LES DÉTERMINANTS DE LA CONTRIBUTION EUROPÉENNE

DANS LE DÉVELOPPEMENT DE LA CEMAC 64
SECTION I : LES PRINCIPES ET MÉCANISMES DE FINANCEMENT DE LA

COOPÉRATION UNION EUROPÉENNE - CEMAC 64
SECTION II : LA MATRICE S.W.O.T. DE LA COOPÉRATION UNION

EUROPÉENNE - CEMAC 73
CHAPITRE IV : LES VOIES D'OPTIMISATION DE LA COOPÉRATION UNION EUROPÉENNE - CEMAC : VERS LA DÉMARGINALISATION DE LA CEMAC...83 SECTION I : LES PERSPECTIVES D'UNE NOUVELLE ARCHITECTURE

ÉCONOMIQUE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA CEMAC 83
SECTION II : LA LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES ET LE RÔLE DE LA

FINANCE 92

CONCLUSION GÉNÉRALE 101

ANNEXES 104

BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE 105

TABLE DES MATIÈRES 117

i

ii

AVERTISSEMENT

L'Université de Yaoundé II et l'Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) n'entendent donner aucune approbation ni improbation aux idées émises dans ce document. La responsabilité des opinions exprimées dans cette production intellectuelle incombe à son auteur.

DÉDICACE

En mémoire de mon père Cyrille Désiré MVOGO.

iii

v

i v

REMERCIEMENTS

Notre profonde et sincère gratitude va à l'endroit :

De S.E. Urbain Daniel NDONGO, Directeur de l'IRIC, en raison de l'opportunité du cadre offert pour notre formation propice à la compréhension des questions de politiques internationales ;

Du Pr Yves Paul MANDJEM, Chef du département de l'Intégration et de la Coopération au Développement de l'IRIC pour sa pédagogie et ses enseignements dans le cadre des relations internationales de développement;

Du Pr Emmanuel Samuel WONYU pour la supervision du présent mémoire de manière méticuleuse, nous permettant d'être éclairés et orientés tout au long de nos travaux de recherche.

Du corps enseignant de l'IRIC dans son ensemble pour son ouverture et sa courtoisie, particulièrement vis-à-vis des enseignants qui nous dispensé les différentes unités d'enseignement en rapport avec la filière IRMIC ;

Du personnel administratif et d'appui de l'IRIC pour son accueil au cours de notre itinéraire académique;

De ma mère Marie NGO TONYE pour ses encouragements incessants ;

De nos ainés académiques, nos camarades de la 10e promotion d'IRMIC et de nos cadets académiques pour leur sympathie et leur collaboration académique ;

De tous ceux qui, n'ayant pas été cité nommément, nous ont permis de mener à terme nos travaux de recherche. Que tous puissent recevoir l'expression de notre vive reconnaissance.

v v

LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES.

ACDI : Agence Canadienne de Développement International.

ACP : Afrique, Caraïbes et Pacifique.

AEF : Afrique Équatoriale Française.

AGOA : African Growth and Opportunity Act.

AID : Association Internationale pour le Développement.

APD : Aide Public au Développement.

APE : Accords de Partenariats Économiques.

APF : Aide pour la Paix en Afrique.

BAD : Banque Africaine de Développement.

BDEAC : Banque de Développement des États de l'Afrique Centrale.

BEAC : Banque des États de l'Afrique Centrale.

BID : Banque Islamique de Développement.

BTP : Bâtiments et Travaux Publics.

CBLT : Commission du bassin du lac Tchad.

C-CEMAC : Commission de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale.

CCJA : Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.

CDI : Centre de Développement Industriel.

CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier.

CED : Communauté Européenne de Défense.

CEDEAO : Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest.

CEE : Communauté Économique Européenne.

CEEA : Communauté Européenne de l'Énergie Atomique.

CEEAC : Communauté Économique des Etats de l'Afrique Centrale.

CEMAC : Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale.

CEPGL : Communauté Économique des Pays des Grands Lacs.

vi

CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement.

COMINA : Comité Ministériel des Négociations APE.

COPEL : Comité de Pilotage Élargi.

COPIL : Comité de Pilotage.

COPEX : Comité de Pilotage Exécutif.

COSUMAF : Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale.

CT : comité technique.

DIT : Division Internationale du Travail.

ERSUMA : École Régionale Supérieure de Magistrature.

FAC : Fonds d'Aide et de Coopération.

FC : Fonds de Cohésion.

FCT V : (programme sur la) Facilité de Coopération Technique V.

FEAMP : Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche.

FED : Fonds Européen de Développement.

FEDER : Fonds Européen de Développement Régional.

FEVAC : Fonds pour le développement de l'Économie Verte en Afrique Centrale.

FIDES : Fonds d'Investissement pour le Développement Economique et Social.

FMI : Fonds Monétaire International.

FMN : Firme Multinationale.

FODEC : Fonds de Développement de la CEMAC.

FORAPE : Fonds Régional APE.

FSE : Fonds Social Européen.

ICD : Instrument de Coopération au Développement.

ICSP : Instrument Contribuant à la Stabilité et à la Paix.

IDE : Investissement Direct Étranger.

IDH : Indice de Développement Humain.

IDS : Instrument De Stabilité.

vii

IEV : Instrument Européen de Voisinage.

IP : l'Instrument de Partenariat.

IPA : Instrument de Pré-Adhésion.

MNT : Mesures Non Tarifaires.

OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Économique.

OCI : Organisation de la Coopération Islamique.

ODD : Objectifs de Développement Durable.

OECE : Organisation Européenne de Coopération Économique.

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

OMC : Organisation Mondiale du Commerce.

ON : Opérateurs Nationaux.

ONG : Organisation Non Gouvernementale.

ONU : Organisation des Nations Unies.

ONUDI : Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel.

ORDM : Organisations Régionales Dûment Mandatées.

OSTAC : Organisation Syndicale des Travailleurs de l'Afrique Centrale.

OTAN : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord.

OTC : Obstacle Technique au Commerce.

OUA : Organisation de l'Unité Africaine.

PACIE : Programme d'Appui au Commerce et à l'Intégration Economique.

PAS : Programmes d'Ajustement Structurel.

PEAC : Programme Énergétique d'Afrique Centrale.

PECO : Pays de l'Europe Centrale et Orientale.

PED : Pays En Développement.

PER : Programme Économique Régional.

PIB : Produit Intérieur Brut.

PIR : Programmes Indicatifs Régionaux.

viii

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement.

PPP : Partenariat Publics Privés.

PREF-CEMAC : Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC.

PRMN : Programme de Restructuration et de Mise à Niveau.

PTOM : Pays et Territoires d'Outre-Mer.

SDN : Société des Nations.

SPG : Système de Préférences Généralisées.

STABEX : système de Stabilisation des recettes d'Exportation pour les produits agricoles.

SWOT : Strengths, Weaknesses, Opportunities, Treaths.

SYSMIN : Système de stabilisation de la production Minière.

TCI : Taxe Communautaire d'Intégration.

TICAD : Tokyo International Conference on African Development.

UA : Union Africaine.

UDE : Union Douanière Équatoriale.

UDEAC : Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale.

UE : Union Européenne.

UEAC : Union Économique de l'Afrique Centrale.

UEO : Union de l'Europe Occidentale.

UMAC : Union Monétaire de l'Afrique Centrale.

UNIPACE : Union des Patronats d'Afrique Centrale.

ZLECAf : Zone de Libre Échange Continentale Africaine.

ZTF : Zone des Trois Frontières.

ix

i

LISTE DES CARTES

Carte 1 : carte de l'Union Européenne .. 4

Carte 2 : carte des États membres de la CEMAC .. 5

x

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : tableau représentatif de la CEMAC 6

Tableau 2 : composantes et activités du PRMN 44

Tableau 3 : matrice des champs d'intervention des Programmes Indicatifs Régionaux (PIR)

des 9e, 10e et 11e du Fonds Européen de Développement (FED) 49

Tableau 4 : matrice simplifiée des actions du PREF-CEMAC 53

Tableau 5 : tableau des potentiels hydroélectriques des sous régions d'Afrique 78

Tableau 6 : la matrice S.W.O.T. de la coopération Union Européenne - CEMAC 82

i

x

LISTE DES GRAPHIQUES

Graphique 1 : graphique en pourcentage du P113 du commerce extérieur de la CEMAC de

2010 à 2017 90
Graphique 2 : graphique en pourcentage du P113 du commerce extérieur de la CEMAC de

2014 à 2021 91

xii

i

LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : plan d'engagement du PIR 11e FED a

Annexe 2 : carte des projets intégrateurs de la CEMAC du PER 2 (2017-2021) b

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld