Système de normalisation comptable en Afrique de l'Ouest (SYSCOHADA): Comparaison avec les normes françaises et internationales IAS/IFRS

ANNEXES

ANNEXE 1 : BILAN ET COMPTE DE RESULTAT DU SYSTEMES ALLEGE (SYSCOHADA)

87

SYSTEMEALL_EU

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88

89

ANNEXE 2 : ETATS FINANCIERS DU SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE

(SYSCOHADA)

90

ANNEXE 3 : ETAT SUPPLEMENTAIRE STATISTIQUE DU SYSTEME NORMAL

(SYSCOHADA)

91

LISTE DES NORMES IAS/IFRS

Norme - Domaine d'Analyse	Dates
IAS 1 - Présentation des états financiers	2003 (révisé)
IAS 2 - Stocks	2003 (révisé)
IAS 7 - Tableaux des flux de trésorerie	1992
IAS 8 - Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs	2003
IAS 10 - Événements postérieurs à la date de clôture	2003
IAS 11 - Contrats de construction	1993
IAS 12 - Impôts sur le résultat	2000
IAS 16 - Immobilisations corporelles	2003
IAS 17 - Contrats de location	2003 (révisé)
IAS 18 - Produits des activités ordinaires	1993
IAS 19 - Avantages du personnel	2000
IAS 20- Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique	1994
IAS 21 - Effets des variations des cours des monnaies étrangères	1993
IAS 23 - Coûts d'emprunt	1993
IAS 24 - Information relative aux parties liées	2003
IAS 26 - Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite	1994
IAS 27 - États financiers consolidés et individuels	2003
IAS 28 - Participations dans des entreprises associées	2003 (révisé)
IAS 29 - Information financière dans les économies hyper inflationnistes	1994
IAS 31 - Participations dans des coentreprises	2003 (révisé)
IAS 32 - Instruments financiers: présentation	2003
IAS 33 - Résultat par action	2003
IAS 34 - Information financière intermédiaire	2004
IAS 36 - Dépréciation d'actifs	2004 (révisé)
IAS 37 - Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels	1998
IAS 38 - Immobilisations incorporelles	2004 (révisé)
IAS 39 - Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation	2004
IAS 40 - Immeubles de placement	2003
IAS 41 - Agriculture	2001
IFRS 1 - Première application des normes d'information financière internationales	2003
IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions	2004
IFRS 3 - Regroupements d'entreprises	2004
IFRS 4 - Contrats d'assurance	2004
IFRS 5 - Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées	2004
IFRS 6 - Prospection et évaluation des ressources minérales	2005
IFRS 7 - Instruments financiers: Informations à fournir	2005
IFRS 8 - Secteurs opérationnels	2007
IFRS 9 - Instruments financiers : classification et évaluation des actifs financiers	2009
IFRS 10- Etats financiers Consolidés	2011
IFRS 11 - Partenariats	2011
IFRS 12 - Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités	2011
IFRS 13 - Evaluation à la juste valeur	2011
IFRS 14 - comptes de reports réglementaires	2014 (entrée en vigueur prévue 2016)

92

Table des matières

DEDICACES

REMERCIEMENTS

SOMMAIRE

LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES

NOTE DE SYNTHESE

ABSTRACT

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE: 9

PRESENTATION DU SYSTEME COMPTABLE 9

DE L'OHADA : SYSCOHADA, 9

DES NORMES FRANÇAISES ET INTERNATIONALES IAS/IFRS 9

Introduction de la partie 10

Chapitre I : 11

L'ESPACE OHADA ET LE SYTEME DE NORMALISATION COMPTABLE DE L'OHADA

(SYSCOHADA) 11

A- LES INSTITUTIONS ET ACTES UNIFORMES DE L'OHADA 12

I- Les institutions de l'OHADA 12

1- Le conseil des ministres des finances et de la justice 12

2- La cour commune de justice et d'arbitrage 12

3- Le secrétariat permanent 13

4- L'école nationale supérieure de la magistrature 13

Cour commune de justice et d'arbitrage 14

II- Les Actes uniformes de l'OHADA 14

1- Les actes uniformes de l'OAHADA 14

2- L'acte uniforme portant organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises :

convergence vers une normalisation comptable africaine 15

B- LE SYSTEME COMPTABLE DE L'OHADA : LE SYSCOHADA 16

I- OBJECTIFS, UTILISATEURS ET PRINCIPES GENERAUX DU SYSCOHADA 16

1- Objectifs et utilisateurs 16

1-1. Objectifs 16

1-2. Utilisateurs 17

2- Les Principes comptables du SYSCOHADA 18

2-1 Le principe de prudence 18

2-2. Le principe de permanence des méthodes 19

93

2-3 Le principe de spécialisation des exercices 19

2-4 Le principe de continuité de l'exploitation 19

2-5 Le principe du Cout Historique 19

2-6 Le principe de transparence 20

2-7 Le principe de l'intangibilité du bilan 20

2-8 Le principe d'importance significative 20

2-9 L'application du principe anglo-saxon de la prééminence de la réalité sur l'apparence

juridique 21

II- LES ETATS FINANCIERS ANNUELS 21

1- Les systèmes de présentation des états financiers 21

1-1 Le système allégé 22

1-2 Le système minimal de trésorerie 22

1-3 Le système normal 23

2- Les éléments constitutifs des états financiers 23

2-1 Le Bilan 23

2-2 Le compte de résultat 24

2-3 Le tableau financier des ressources et emplois (TAFIRE) 25

2-4 Les états annexés 26

III- LA COMPTABILISATION ET L'EVALUATION DES ELEMENTS DES ETATS FINANCIERS 26

1- Règle généraux d'évaluation à la date d'entrée des biens 26

2- Evaluation à une date postérieure à la date d'entrée 27

IV- Distinction entre Comptes consolidés et comptes combinés 28

1- Comptes consolidés 28

2- Comptes combinés 29

CHAPITRE II : 30

LA NORMALISATION COMPTABLE FRANÇAISE 30

I- L'Autorité des normes comptables 30

1- Présentation 30

2- Les missions de l'Autorité des normes comptables 31

II- PRINCIPES ET OBJET DE LA COMPTABILITE FRANÇAISE 32

III- LES ETATS FINANCIERS ANNUELS 33

1- Le Bilan 33

2- Le compte de résultat 33

3- L'annexe 34

IV- Règle de comptabilisation et d'évaluation 34

1- Règles généraux de comptabilisation 34

94

1-1 Comptabilisation des actifs et passifs 34

1-2 Comptabilisation des produits et charges 35

2- Règles généraux d'évaluation 35

2-1 Evaluation des actifs 35

2-2 Evaluation des passifs 35

CHAPITRE III : 36

LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE IAS/IFRS 36

I- HISTORIQUE DE L'IASB l'EVOLUTION VERS UNE NORMALISATION INTERNATIONALE 37

1- De l'IASC à l'IASB 37

2- La réforme de 2001 37

3- Aperçu succinct des organes de l'IASB 38

II- Définition des normes comptables internationales: Fondements et champs d'application 39

1- Définition des normes comptables internationales 39

2- Champs d'application 40

3- Structure des normes 40

4- Le mécanisme d'élaboration des normes 42

III- LE CADRE CONCEPTUEL 43

1- Objectifs et utilisateurs des normes 43

2- Hypothèses de base 43

3- Caractéristiques qualitatives de l'information financière 44

IV- PRESENTATION DES ELEMENTS DES ETATS FINANCIERS 45

1- Eléments constitutifs des états financiers 45

2- Distinction entre éléments courants et non courant dans la présentation des états

financiers. 46

V- QUELQUES REGLES DE COMPTABILISATION ET D'EVALUATION DES ELEMENTS DES ETATS

FINANCIERS 46

1- La comptabilisation en IAS/IFRS 46

1-1 Critère général de comptabilisation 46

1-2 Définition des actifs et passif 46

1-3 Définition des produits et des charges 47

2- Méthodes d'évaluation en IAS/IFS 47

PARTIE II: ETUDE COMPARATIVE DES NORMES SYSCOHADA, DES NORMES IAS/IFRS 49

ET DES NORMES FRANÇAISES Erreur ! Signet non défini.

INTRODUCTION DE LA PARTIE 50

CHAPITRE I : 51

COMPARAISON DES OBJECTIFS, DES UTILISATEURS ET DES PRINCIPES GENERAUX 51

95

I- COMPARAISON DES OBJECTIFS ET DES UTILISATEURS 51

1- Analyse comparative des objectifs et du champ d'application 51

2- Comparaison au niveau des utilisateurs 52

II- COMPARAISON DES PRINCIPES 53

CHAPITRE I: 53

comparaison du cadre conceptuel 53

des normes SYSCOHADA, des normes francaises et IAs/ifrs 53

CHAPITRE II : 55

COMPARAISON AU NIVEAU DE LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS 55

I- LES ETATS FINANCIERS A PRESENTER 56

1- Eléments constitutifs d'un jet complet d'état financier 56

2- Le Bilan en IAS/IFRS : distinction entre éléments courant et non courant 56