Système de normalisation comptable en Afrique de l'Ouest (SYSCOHADA): Comparaison avec les normes françaises et internationales IAS/IFRS

III- TEXTES ET LOIS

« Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique » Publié dans le Journal Officiel n° 4 du 01/11/1997, 17p

http://www.droit-afrique.com/images/textes/Ohada/AU/OHADA%20-%20AU%20Comptabilite.pdf

Acte uniforme portant organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises sises dans les états parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, 752p http://www.fichier-pdf.fr/2012/09/21/droit-comptable-4/preview/page/1/

Cadre conceptuel de l'IASB, Observations de la CE sur le règlement CE n° 1606/2002, paragraphe, Bruxelles, novembre 2013

code du commerce, version consolidé du 16/04/2014, Edition 20/04/2014, 1400p version numérique : http://codes.droit.org/cod/commerce.pdf

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journal officiel des communautés européennes du 12 Juillet 2002 version en ligne http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2002:243:0001:0004:FR:PDF

journal officiel du Sénégal J.O. N° 6012 du 20 octobre 2001 http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article85

l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables, version consolidé au 23 février 2009 http://www.focusifrs.com/content/view/full/4196

Règlement (CE) no1606/2002 du parlement européen et du conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/docs/ias/200311-comments/ias-200311-comments_fr.pdf

Règlement n°99-03 du 29 avril 1999 modifié, du Comité de la réglementation comptable

IV- THESES ET MEMOIRES

Mohamed Deen TOURE « étude comparative entre le système comptable ouest africain (SYSCOHADA) et the international Financial reporting standard (IFRS)», mémoire pour l'obtention du diplôme du cycle normal, option finance comptabilité, 72p

KEUDJE PAMENI Gaëlle Doriane « l'image fidèle de l'entreprise en droit comptable OHADA », thèse rédigée et soutenue publiquement en vue de l'obtention du diplôme de Master option : Droit des Affaires et de l'Entreprise, janvier 2013

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