Système de normalisation comptable en Afrique de l'Ouest (SYSCOHADA): Comparaison avec les normes françaises et internationales IAS/IFRS

IV- RÈGLE DE COMPTABILISATION ET

D'ÉVALUATION

1- Règles généraux de comptabilisation 1-1 Comptabilisation des actifs et passifs

Selon l'article 311-1 du PCG issu du Règlement n°2000-06 du CRC, les immobilisations corporelles, « les immobilisations incorporelles ainsi que les stocks sont comptabilisés à l'actif du bilan lorsqu'il est probable que des avantages économiques futurs issus de ces éléments iront à l'entreprise et lorsque la valeur de ces éléments est évaluée de façon fiable en cas d'impossibilité de détermination directe de la valeur de ceux-ci ».

⁶³ L'article L123-13 du code du commerce, version consolidé du 16/04/2014, edition 20/04/2014 op. cité [en ligne] version numérique http://codes.droit.org/cod/commerce.pdf

⁶⁴ L'article L123-13 du code du commerce, version consolidé du 16/04/2014, Edition 20/04/2014[en ligne] version numérique http://codes.droit.org/cod/commerce.pdf

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La règle générale de comptabilisation des passifs dans le système de normalisation comptable français est établie par l'article 312-1 du PCG. Ainsi selon cet article 312-1 du PCG, « un passif est comptabilisé lorsque l'entité a une obligation à l'égard d'un tiers, et qu'il est probable que cette obligation provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendu de celui-ci ».

1-2 Comptabilisation des produits et charges

Les produits et charges de l'exercice comptable sont enregistrés dans le compte de résultat de l'entreprise. Au terme de l'exercice, la différence entre produits et charge permet à l'entreprise de déterminer son bénéfice réalisé ou la perte supportée durant l'exercice comptable.

L'article 313-1 issu du règlement n°2000-06 du CRC du PCG indique qu'il convient de rattacher à l'exercice uniquement « les produits acquis durant l'exercice auquel l'on ajoute éventuellement les produits des exercices antérieurs non enregistrés », de même, il convient de rattacher à l'exercice les « charges supportées par l'entreprise durant cet exercice auquel l'on ajoute éventuellement les charges des exercices précédents non enregistrés ». Cette recommandation fait référence à la logique de séparation des exercices comptables.

2- Règles généraux d'évaluation 2-1 Evaluation des actifs

L'évaluation à la date d'entrée des actifs est soumise à plusieurs conditions d'évaluation. C'est ainsi que le plan comptable générale, à travers l'article 321-1 issu du règlement n°2004-06 du CRC, requiert que les actifs acquis à titre gratuit soient comptabilisé à leur « valeur vénales » tout comme les actifs acquis par voie d'échange tandis que ceux acquis à titre onéreux soient comptabilisé à leur « cout d'acquisition ». Toujours selon l'article 312-1, les actifs produits par l'entreprise sont enregistré à leur « cout de production ».